Procès Verbal - pv SOM cm N 4 DU 06 JUILLET 2019

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Procès Verbal - pv SOM cm N 4 DU 06 JUILLET 2019 Document publié le Samedi 6 juillet 2019 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv SOM cm N 4 DU 06 JUILLET 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Aménagement du territoire, se. PE ce \ at ONNNSETE Le ges ci gacna9® : gaie © CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 06/07/2019 N° d'ordre : 2019-04PROCÈS VERBAL SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06/07/2019

Présents :

M. FOURNIER : Maire;

M. PROUST, Mme ROULLE excepté de la Q. N°12 à la Q. N°20 inclus, Mme BOURGADE, M. BURGOA, M. TIBERINO, M. ANGELRAS, M. FLANDIN, M. GOURDEL, Mme PONGE, M. PLANTIER excepté de la Q. N°31 à

la Q. N°34 inclus, M. VALADE, M. PASTOR, Mme DELBOS, Mme BOISSIERE, Mme GARDEUR BANCEL, Mme DE GIRARDI, M. TAULELLE, Mme FOURQUET, M. DELRAN : Adjoints;

M. FILIPPI, M. FEYBESSE, M. BAZIN excepté de la Q. N°51 à la Q. N°52 inclus, M. RAYMOND, M. SOULAS, Mme JEHANNO, M. LACHAUD excepté de la Q. N°35 à la Q. N°52 inclus, Mme CREPIN, Mme BLACHON- AGUILAR, Mme PONCE-CASANOVA excepté de la Q. N°11 à la Q. N°19 inclus, M. ROLLAND C, Mme BORDES, Mme ENRIQUEZ BOUZANQUET, M. CHAZE, Mme DOYEN, M. JACOB, Mme GARDET excepté de la Q. N°18 à la Q. N°25 inclus, M. GILLET excepté de la Q. N°18 à la Q. N°25 inclus et de la Q. N°29 à la Q. N°52 inclus, Mme FAYET, M. SEGUY, M. BASTID, Mme BERNIE-BOISSARD, Mme DUMAS excepté de la Q. N°35 à la Q. N°38 inclus, M. FABRE-PUJOL, Mme MAKRAN, Mme ARNEGUY excepté de la Q. N°27 à la Q.

N°52 inclus : Conseillers Municipaux;

Absents excusés :

Mme BARBUSSE (donne pouvoir à M. PLANTIER), Mme TOURNIER BARNIER (donne pouvoir à Mme ROULLE), Mme ROUVERAND (donne pouvoir à M. RAYMOND), Mme CHELVI-SENDIN (donne pouvoir à Mme GARDEUR BANCEL), M. GELLY (donne pouvoir à M. JACOB), Mme DE-VIDO (donne pouvoir à Mme DOYEN) Mme BOUSQUET (absente excusée), M. PROCIDA (absent excusé), M. ROLLAND O (absent excusé), Mme PONCE-CASANOVA de la Q. N°11 à la Q. N°19 inclus, Mme ROULLE de la Q. N°12 à la Q. N°20 inclus, Mme GARDET excepté de la Q. N°18 à la Q. N°25 inclus, M. GILLET de la Q. N°18 à la Q. N°25 inclus et de la Q. N°29 à N°52 inclus, Mme ARNEGUY (donne pouvoir à Mme FAYET) de la Q. N°27 à la Q. N°52 inclus, M. PLANTIER de la Q. N°31 à la Q. N°34 inclus, M. LACHAUD (donne pouvoir à M. SOULAS) de la Q. N°35 à la Q.

N°52 inclus, Mme DUMAS de la Q. N°35 à la Q. N°38 inclus, M. BAZIN (donne pouvoir à M. TAULELLE) de la Q. N°51 à la Q. N°52 inclus

Secrétaire de séance :

M. CHAZE Anthony

Assistaient à la séance :

M. BERLIOUX, Directeur de Cabinet du Maire

M. MAUREL, Chef de Cabinet du Maire

Mme BARRAL, Directeur de Cabinet du Maire adjointe

M. MADALLE, Directeur Général des Services

M. LHEUREUX, Secrétaire Général

M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques

Mme MOUNIS, Mme JARNY, M. SAAS, M. SERAFINO

Directeurs Généraux Adjoints

M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées

MMES SEGOND, YVRARD - Service des Assemblées

PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 06/07/2019

L'an deux mille dix-neuf le samedi 06 juillet 2019 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal à l'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le vendredi 28 juin 2019, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-verbal sommaire de la séance du samedi 25 mai 2019

ABSTENTIONS : Rassemblement National

ADOPTE A L’UNANIMITE

N° TITRE DE LA QUESTION

Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)

001 Office du Tourisme : réversion de la taxe de séjour 2018

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

ABSTENTIONS : Rassemblement National

UNANIMITE

002 Budget supplémentaire 2019 - Budget Principal

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

ABSTENTIONS : Rassemblement National, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine

CONTRE : Front de Gauche, M. FABRE-PUJOL Alain

MAJORITE003 Budget supplémentaire 2019 - Budget Annexe Programme C.A.D.E.R.E.A.U

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

004 Budget supplémentaire 2019 - Budget ANRU

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

ABSTENTIONS : Rassemblement National

UNANIMITE

005 Clôture de l'autorisation de programme intitulée Extension et restructuration du groupe scolaire Courbessac

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

006 Transfert de l'autorisation de programme intitulée Urbanisation Mas de Teste - Citadelle du Budget Principal vers le budget annexe ANRU

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

007 Modification des crédits de paiements relatifs aux autorisations de programme sur le Budget Principal

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

UNANIMITE

008 Débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité

RAPPORTEUR : Monsieur Gourdel Pascal

PREND ACTE009 Office du tourisme : Convention d'objectifs et de moyens/Promotion du patrimoine/Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) au 31.12.2018

RAPPORTEUR : Madame Bourgade Mary

ABSTENTIONS : Front de Gauche, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine

UNANIMITE

010 Office du Tourisme : Convention d'objectifs et de moyens - Promotion du Tourisme, Valorisation et Animation. Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31/12/18

RAPPORTEUR : Madame Bourgade Mary

ABSTENTIONS : Front de Gauche, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine

UNANIMITE

011 Adhésion à la Fédération des Boutiques à l'Essai

RAPPORTEUR : Madame Roulle Sophie

UNANIMITE

012 Modification du tableau des effectifs

RAPPORTEUR : Madame Boissiere Monique

Ne prend pas part au vote : Rassemblement National

UNANIMITE

013 Convention entre la Ville de Nîmes et l'Institut de Formation d'Animateurs de Collectivités (I.F.A.C) pour la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux

RAPPORTEUR : Madame Boissiere Monique

Ne prend pas part au vote : Mme ENRIQUEZ BOUZANQUET Eline

UNANIMITELa Sécurité et Les Quartiers

014 Attribution de subventions aux associations d'anciens combattants pour l'année 2019

RAPPORTEUR : Madame Boissiere Monique

UNANIMITE

015 Attribution de subventions à des associations nîimoises

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

016 Attribution de subventions aux associations nîimoises dans le cadre du contrat de ville

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

UNANIMITE

017 Signature de la convention N°DAST-SCAS-2019-XXX au titre du projet d'animation sociale promu par le Centre Municipal de la Vie Sociale de Pissevin - Espace Léon Vergnole, entre la Ville de Nîmes et le Département du Gard

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

ABSTENTIONS : Rassemblement National

UNANIMITE

L'Urbanisme

018 Projet de Renouvellement Urbain des quartiers Pissevin Valdegour (NPNRU)

-

Approbation de l'avenant n°4 à la concession d'aménagement Ville / SPL Agate relative à l'intervention sur les copropriétés de la Galerie R. Wagner

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

UNANIMITE

019 Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Nîmes

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

UNANIMITE

020 Aménagement du secteur des Arènes - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité - (CRAC) au 31 décembre 2018 - Transformation de l'avance de trésorerie (Montant : 3.017.000 €) consentie par la Ville à l'opération, en participation

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

ABSTENTIONS : Front de Gauche, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine

UNANIMITE

021 Opération Hoche Université - 1ère tranche / Concession d'aménagement SPL AGATE - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2018

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

ABSTENTIONS : Front de Gauche, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine

UNANIMITE

022 Modification de la DCM n°2018-02-044 du 7 avril 2018 - Cession d'une emprise de 6101 m° (sous réserve du bornage contradictoire) issue des parcelles cadastrées KN 381, 524, 451 au profit du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) - Désaffectation et déclassement d'une emprise issue du Domaine Public

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

Ne prend pas part au vote : Mme GARDEUR BANCEL Véronique mandataire de Mme CHELVI-SENDIN Maud

UNANIMITE

023 Vente des biens - Cession du bien sis 3 rue Jeanne d'Arc à M. et Mme BERGONNIER -

Bien cadastré EZ n °213

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

UNANIMITE024 Convention de servitude au profit d'ENEDIS pour l'installation de trois supports à conducteurs d'électricité aériens sur la parcelle cadastrée section DN n°452, sise avenue Péladan, propriété Ville de Nîmes

RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion

Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille

UNANIMITE

025 Convention de servitude au profit de la société ENEDIS sur les parcelles E0156 sise avenue des Poètes, EO109 sise Place Paul Eluard, EO245 sise 2 boulevard Jean Cocteau et EL92 sise rue Dante en vue de l'installation d'une ligne électrique souterraine

RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion

Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille

UNANIMITE

Les Sports et La Jeunesse

026 Approbation du principe de la Désaffectation, Déclassement

et Cession du STADE DES

COSTIERES à M. Rani ASSAF

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

ABSTENTIONS : Mme BERNIE-BOISSARD Catherine, M. FABRE-PUJOL Alain

Ne prend pas part au vote : Front de Gauche

UNANIMITE

027 Construction d'un complexe sportif - Lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre -

Autorisations d'urbanisme

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE028 Campus Culture - Edition 2019/2020

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

Ne prend pas part au vote : M. PLANTIER Julien, M. TAULELLE Marc, Mme GARDEUR BANCEL Véronique mandataire de Mme CHELVI-SENDIN Maud

UNANIMITE

029 Attribution de subventions au profit des clubs sportifs nimois pour l'année 2019

RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

UNANIMITE

Les Aménagements Urbains

030 Résiliation du bail emphytéotique VILLE DE

NIMES / SAS BIGARD DISTRIBUTION

RAPPORTEUR : Monsieur Delran Camille

UNANIMITE

031 Regroupement des réserves de la Ville dans la zone de Grézan - Mandat de Maîtrise d'Ouvrage SPL AGATE - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2018

RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc

ABSTENTIONS : Front de Gauche, Mme BERNIE-BOISSARD Catherine

UNANIMITE

La Culture et Les Festivités

032 Attribution de subventions aux associations

culturelles nîmoises au titre de l'année

2019

RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc

UNANIMITE

033 Théâtre Christian Liger : tarification des spectacles organisés à compter de la saison 2019/2020

RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc

UNANIMITE

034 Convention de partenariat entre la ville de Nîmes et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Nîmes relative à l'organisation de concerts donnés par les élèves du Conservatoire à Rayonnement Départemental (CRD) de la ville auprès des résidences autonomie du CCAS

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

035 Nouvelle phase de numérisation des collections de la presse régionale et locale ancienne des bibliothèques de Nîmes - Convention entre l'association "Occitanie Livre

et Lecture" et la Ville de Nîmes

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

036 Don de livres issus des collections des bibliothèques de Nîmes à l'entreprise sociale et solidaire RecycLivre

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

037 Convention d'objectifs entre la Ville de Nîmes et l'Association "Nîmes Festival"

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

UNANIMITE

-10-L'Environnement

038 Protocole transactionnel entre la

Ville de Nîmes et la Société Clémençon Frères

RAPPORTEUR : Madame Bordes Evelyne

UNANIMITE

039 Approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement

RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard

UNANIMITE

040 Convention pour des campagnes de stérilisation des populations félines errantes vivant en groupe dans les lieux publics de la commune et attribution d'une subvention aux associations " TOUTOUS ET MINOUS" ET "AU BONHEUR DES 4 PATTES"

RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard

UNANIMITE

041 Convention de mise à disposition de données dans le cadre du projet de recherche

DEUFI

RAPPORTEUR : Monsieur Filippi Jean-Marie

UNANIMITE

L'Education

042 Accueil de douze lycéennes tchèques

à Nîmes - Incidence financière année scolaire

2019/2020

RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique

UNANIMITE

043 Attribution des subventions aux associations et établissements scolaires dans le cadre du Projet Educatif Territorial action éducation culture sport pour l'année 2019

RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique

ABSTENTIONS : Rassemblement National

UNANIMITE

044 Signature d'un Avenant à la convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Nîmes

RAPPORTEUR : Monsieur Bazin Michel

Ne prend pas part au vote : M. BAZIN Michel, M. CHAZE Anthony

UNANIMITE

045 Signature d'un Avenant à la convention d'aide à la restauration aux étudiants en grande difficulté inscrits dans les établissements d'Enseignement Supérieur Général et Universitaires nîimois

RAPPORTEUR : Monsieur Bazin Michel

UNANIMITE

046 Reconduction d'une bourse municipale d'aide financière pour des étudiants nîmois suivant une formation d'enseignement supérieur dont la filière n'est pas présente sur Nîmes

RAPPORTEUR : Monsieur Bazin Michel

UNANIMITE

047

L'Action Sociale

Contrat local de santé 2019-2022

RAPPORTEUR : Monsieur Bazin Michel

UNANIMITE

- 12:048 Convention de partenariat entre la Ville de Nîmes, l'Etablissement Français du Sang- OCCITANIE et l'Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles de Nîmes

RAPPORTEUR : Monsieur Bazin Michel

UNANIMITE

049

050

051

Renouvellement de l'adhésion de la CHARTE "VILLES ACTIVES DU PROGRAMME

NATIONAL NUTRITION SANTE"

RAPPORTEUR : Monsieur Bazin Michel

UNANIMITE

Signature des conventions d'Objectifs et de Financement, entre la Caisse d'Allocations Familiales du Gard et la Ville de Nîmes, au titre des prestations de service « Animation globale et coordination » et « Animation collective familles », dans le cadre du projet d'animation sociale développé par le Centre Social Simone VEIL

RAPPORTEUR : Madame Makran Nora

UNANIMITE

Labellisation à la marque d'Etat "Destination pour tous"

RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe

UNANIMITE

052 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Société Protestante des Amis des Pauvres" (SPAP) de Nîmes pour la gestion d'un établissement d'accueil du jeune enfant situé au sein du quartier "Le Petit Védelin"

RAPPORTEUR : Madame Enriquez Bouzanquet Eline

Ne prend pas part au vote : Mme DUMAS Françoise

UNANIMITE

Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article

L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 04

-13-LA SÉANCE EST LEVÉE À 10 heures 25

Le Maire de Nîmes,

Jean-Paul FOURNIER

-14-