Procès Verbal - pv SOM cm N 4 DU 08 JUILLET 2017

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Procès Verbal - pv SOM cm N 4 DU 08 JUILLET 2017 Document publié le Samedi 8 juillet 2017 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv SOM cm N 4 DU 08 JUILLET 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 08/07/2017 N° d’ordre : 2017-04PROCÈS VERBAL SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08/07/2017

Présents :

M. FOURNIER : Maire;

M. PROUST excepté les Qs N°8 à N°9 inclus, M. LACHAUD, MME BARBUSSE excepté les Qs. N°44 à N°68 inclus, MME ROULLE excepté les Qs. N°28 à N°38 inclus et les Qs. N°57 à N°68 inclus, M. BURGOA, MME

ROUVERAND, M. TIBERINO excepté les Qs N°59 à N°64 inclus, MME PONCE-CASANOVA excepté la Q. N°7 et les Qs. N°42 à N°48 inclus, M. ANGELRAS excepté les Qs. N°40 à N° 48 inclus, M. PROCIDA excepté les Qs. N°40 à N°68 inclus, MME PONGE excepté les Qs. N°30 à N°41 inclus, M. PLANTIER, M. VALADE, MME DELBOS, MME GARDEUR BANCEL excepté les Qs. N°10 à N°19 inclus, MME DE GIRARDI excepté les Qs. N°7 à N°12 inclus, M. TAULELLE, M. DELRAN : Adjoints;

M. FABRE-PUJOL excepté les Qs N°9 à N°19 inclus et les Qs. N°40 à N°48 inclus, M. FILIPPI, M. FEYBESSE, M. BAZIN excepté N°7 à N°19 inclus, M. RAYMOND, MME BOISSIERE, M. SOULAS, MME JEHANNO, MME CREPIN excepté les Qs. N°8 à N°26 inclus et les Qs. N°44 à N°48 inclus, M. GOURDEL, MME BOUSQUET, M. ROLLAND, M. PASTOR excepté les Qs. N°28 à N°31 inclus, MME BORDES excepté les N°7 à N°68 inclus, MME ENRIQUEZ BOUZANQUET, M. CHAZE, MME CHELVI-SENDIN, MME DOYEN, M. ROLLAND O, M. JACOB, MME DE-VIDO excepté les Qs. N°24 à N°26 inclus, MME GARDET excepté les Qs. N°10 à N°19 inclus, M. GILLET excepté les Qs. N°10 à N°19 inclus, M. GELLY, MME FAYET excepté les Qs. N°9 à N°19 inclus et les Qs. N°51 à N°56 inclus, M. SEGUY, M. BASTID, MME BERNIE-BOISSARD excepté les Qs. N°40 à N°48 inclus, MME MAKRAN excepté les Qs. N°41 à N°43 inclus, MME ARNEGUY excepté les Qs. N° 10 à N°19 inclus : Conseillers Municipaux;

Absents excusés :

MME BOURGADE (donne pouvoir à M. PLANTIER), M. FLANDIN (donne pouvoir à M. TIBERINO), MME FOURQUET (donne pouvoir à MME DE GIRARDI), MME BLACHON-AGUILAR (donne pouvoir à MME BOUSQUET), MME TOURNIER BARNIER (donne pouvoir à MME DELBOS), MME DE GIRARDI les Qs. N°7 à N°12 inclus, MME PONCE CASANOVA la Q. N°7 et les Qs. n°42 à N°48 inclus, M. BAZIN les Qs. N°7 à N°19 inclus, MME BORDES (donne pouvoir à MME CHELVI SENDIN de la Q N°7 à N°68 inclus), MME CREPIN les Qs. N°8 à N°26 inclus et les Qs. N°44 à N°48 inclus, M. PROUST les Qs. N°8 à N°9 inclus, MME FAYET les Qs. N°9 à N°19 inclus et les Qs. N°51 à N°56 inclus, M. FABRE- PUJOL les Qs N°9 à N°19 inclus et les Qs. N°40 à N°48 inclus, MME ARNEGUY les Qs. N°10 à N°19 inclus, M. GILLET les Qs. N°10 à N°19 inclus, MME GARDET les Qs. N°10 à N°19 inclus, MME GARDEUR BANCEL les Qs. N°10 à N°19 inclus, MME DE-VIDO les Qs. N°24 à N°26 inclus, M. PASTOR les Qs. N°28 à N°31 inclus, MME ROULLE les Qs. N°28 à N°38 inclus et (donne pouvoir à M. GOURDEL de la Q. N°57 à N°68 inclus), MME PONGE les Qs. N°30 à N°41 inclus, M. PROCIDA (donne pouvoir à MME ROUVERAND de la Q N°40 à N°68 inclus), MME BERNIE BOISSARD les Qs. N°40 à N°48 inclus, M. ANGLERAS les Qs. N°40 à N°48 inclus, MME MAKRAN les Qs. N°41 à N°43 inclus, MME BARBUSSE (donne pouvoir à M. BAZIN de la Q N°44 à N°68 inclus), M. TIBERINO les Qs. N°59 à N°64 inclus, MME DUMAS (absente excusée)

Secrétaire de séance :

Mme CHELVI-SENDIN Maud

Assistaient à la séance :

M. CHIEZE, Directeur de Cabinet du Maire

M. BALMELLE, Chef de Cabinet du Maire

M. MADALLE, Directeur Général des Services

M. LHEUREUX, Secrétaire Général

M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques

Mme RATAJCZAK, M. SAAS, M. SERAFINO Directeurs Généraux Adjoints M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées

Mme YVRARD - service AssembléesPROCÈS VERBAL SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 08/07/2017

L'an deux mille dix-sept le samedi 08 juillet 2017 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à l'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le vendredi 30 juin 2017, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès verbal sommaire de la séance du samedi 20 mai 2017

ABSTENTIONS : Les Elus du Front National

ADOPTE A L’ UNANIMITE

N° TITRE DE LA QUESTION

Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)

| 001 Budget supplémentaire 2017- Budget Principal et Programme C.A.D.E.R.E.A.U.

RAPPORTEUR : Monsieur Lachaud Yvan

ABSTENTIONS : Les Elus du Front National

CONTRE : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Nîmes 2020

MAJORITE

002 Modification des crédits de paiement relatifs aux autorisations de programme

RAPPORTEUR : Monsieur Lachaud Yvan

UNANIMITE

| 003 | Clôture de l'autorisation de programme intitulée Informatique Numérique

| RAPPORTEUR : Monsieur Lachaud Yvan

UNANIMITE

| 004 Contrat de prestations entre la Ville de Nîmes et la SPL Culture et Patrimoine

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

ABSTENTIONS : Les Elus du Front National, Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, | Nîmes 2020

Ne prend pas part au vote : M. PROUST Franck

UNANIMITE

005 Autorisation à signer l'accord cadre relatif à l'industrialisation et à la généralisation de | l'outil de gestion de la relation citoyen

| | RAPPORTEUR : Monsieur Proust Franck

UNANIMITE

006 Signature de la convention d'accès à "Mon compte partenaire" et du contrat de service | entre la Ville de Nîmes et la CAF du Gard

|

| RAPPORTEUR : Monsieur Procida Thierry

UNANIMITE

| 007 Mise en œuvre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et de l'expertise (IFSE) tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents de la commune

RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe

ABSTENTIONS : Les Elus du Front National, Nîmes 2020

CONTRE : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts

MAJORITE008 Mise en place du nouveau régime indemnitaire des agents de la filière police municipale

RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe

ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Nîmes 2020

UNANIMITE

009 Modification du tableau des effectifs

RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe

CONTRE : Les Elus du Front National

| MAJORITE

010 Convention entre la Ville de Nîmes et l'Association Centre de Loisirs Jeunesse pour la | mise à disposition de fonctionnaires territoriaux |

| RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe

| |

| | UNANIMITE

011 Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et l'Association Nautic Club Nîmois pour la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux de la Ville

RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe

| UNANIMITE

| 012 | Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et l'Association Boxing Club Nîmois pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la Ville

RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe

UNANIMITE

013 Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et l'Association Sportive | Perrier Cheminots Nîmes pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la | ville

RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe

UNANIMITE

014 | Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et l'Association Arc Club de Nîmes pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la Ville

RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe

UNANIMITE

| 015 Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et l'Association Nîmes | Olympique pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial

RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe

UNANIMITE

| 016 Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et la Direction Départementale | de l'Union Nationale du Sport Scolaire du Gard pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la Ville

RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe

UNANIMITE

| 017 Renouvellement de la convention entre la Ville de Nîmes et l'Institut de Formation | d'Animateurs de Collectivités (I.F.A.C.) pour la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux

RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe

Ne prend pas part au vote : MME ENRIQUEZ BOUZANQUET Eline

UNANIMITE

La Culture et Les Festivités

018 Renouvellement de la convention Ville d'art et d'histoire

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

019 Signature d'un avenant à la convention portant sur l'acquisition d'une œuvre de Laurent Pallatier dit « LOREN Pallatier » et sur la cession de droits de reproduction de l'affiche de la Féria 2017 (Féria de Pentecôte et Féria des Vendanges)

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

020 Fixation des tarifs d'entrée pour les expositions permanentes et temporaires du Musée de la Romanité en vue de la commercialisation

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

ABSTENTIONS : Les Elus du Front National

CONTRE : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Nîmes 2020

MAJORITE

| 021

| 022

| 023

Vente promotionnelle de catalogues édités par Carré d'Art Bibliothèque à l'occasion de ses expositions patrimoniales passées

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

Fixation du prix de vente du catalogue de l'exposition “1517-2017 : 500 ans de la Réforme - Les protestantismes et l'image" |

RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

| Convention pluriannuelle de partenariat pour le développement du livre et de la lecture auprès des détenus de la Maison d'arrêt de Nîmes et, dans ce cadre, convention annuelle de partenariat pour la diffusion de films à la Maison d'arrêt de Nîmes |

| RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

CONTRE : Les Elus du Front National

MAJORITE

024 Convention d'objectifs entre la Ville de Nîmes et l'Association "Nîmes Festival"

RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric

UNANIMITE

025 Attributions de subventions aux associations culturelles nîmoises au titre de l'année 2017

RAPPORTEUR : Madame Ponce-Casanova Corinne

UNANIMITE L'Urbanisme

| 026 PAPI II Nîmes Cadereaux - Procédure amiable de délocalisation de quatre habitations

| RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

UNANIMITE

027 Opération d'aménagement de la ZAC du Mas Lombard - Lancement de la procédure de consultation d'aménageurs en vue de la passation d'une concession d'aménagement

| RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Nîmes 2020, les Elus du Front National

Candidatures proposées :

Titulaires :

: M. BURGOA Laurent

: Mme DE GIRARDI Claude

: M.TAULELLE Marc

: M. BAZIN Michel

- Mme ROUVERAND Valérie

- Mme FAYET Sylvette

|: M. GILLET Yoann

Suppléants :

|: M. GOURDEL Pascal

|: M. PLANTIER Julien

: Mme CHELVI SENDIN Maud

- Mme BOISSIERE Monique

: Mme BOUSQUET Nathalie

RESULTATS DU VOTE, à bulletin secret

Nombre de votants 54

|| Exprimés 54

Blancs ou nuls 0

: M. BURGOA Laurent a obtenu 41 voix.

- Mme DE GIRARDI Claude a obtenu 41 voix.

* M.TAULELLE Marc a obtenu 40 voix.

* M. BAZIN Michel a obtenu 41 voix.

: Mme ROUVERAND Valérie a obtenu 41 voix.

: M. GOURDEL Pascal a obtenu 41 voix.

* M. PLANTIER Julien a obtenu 41 voix.

: Mme CHELVI SENDIN Maud a obtenu 41 voix

- Mme BOISSIERE Monique a obtenu 41 voix.

- Mme BOUSQUET Nathalie a obtenu 41 voix.

- Mme FAYET Sylvette a obtenu 6 voix.

* M. GILLET Yoann a obtenu 7 voix.

Sont élus pour siéger au sein de la commission d'aménagement de la ZAC du Mas Lombard :

Titulaires :

: M. BURGOA Laurent

- Mme DE GIRARDI Claude

: M.TAULELLE Marc

+ M. BAZIN Michel

: Mme ROUVERAND Valérie

Suppléants :

|: M. GOURDEL Pascal

: M. PLANTIER Julien

: Mme CHELVI SENDIN Maud

.: Mme BOISSIERE Monique

: Mme BOUSQUET Nathalie

UNANIMITE

028 | Opération Hoche Université - 1ère tranche / Concession d'aménagement SPL AGATE -| Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2016

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

ABSTENTIONS : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts

UNANIMITE| 029 Suppression des zones d'aménagement concerté (Z.A.C.) : Grézan 1 et 2

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

UNANIMITE

030 Rétrocession à titre gratuit à Monsieur et Madame GILLES, de deux embprises issues de la parcelle communale cadastrée section KT n°274, sise chemin du Puits de Louiset

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

UNANIMITE

| 031 | Secteur des Arènes - Acquisition des emprises du "Jardin Archéologique" à la SAT -| parcelles EZ n°473p - EZ n°20 - Cession à la SAT du lot de copropriété n°225 - parcelle |

EZ 629 sis 6 rue de la République |

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

UNANIMITE

| 032 Rectification d'erreur cadastrale au profit de Madame DRIMARACCI Michèle, Lieudit "| Mas des Capitelles SUD" - impasse des Merisiers

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille

|

UNANIMITE

033 Acquisition à l'Euro symbolique des parcelles cadastrées HW n°340-346-132-30-352- 354-349 adjacentes à la Route Départementale 42, propriétés du Département du Gard

RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine

QUESTION RETIRÉE

| 034 Régularisation de la servitude de passage sur la parcelle communale BX n°509 (fonds servant) au profit des parcelles BX n°589 et BX n°591 (fonds dominant) propriété de Monsieur et Madame CASTELLANOS

RAPPORTEUR : Madame Makran Nora

UNANIMITE

-10-035 Régularisation de la servitude de passage sur la parcelle communale BX n°509 (fonds | servant) au profit des parcelles BX n°588 et BX n°590 (fonds dominant) propriété de la | SCI D.S.E.

RAPPORTEUR : Madame Makran Nora

UNANIMITE

| 036 ‘Acquisition amiable d'un lot de copropriété à usage de garage appartenant à Monsieur et Madame RANC, cadastré DC n° 192, sis 1 rue de la Pléiade, lot n°261

RAPPORTEUR : Madame Makran Nora

UNANIMITE

| 037 | Acquisition amiable de quatre lots de copropriété à usage de garage appartenant à Monsieur Christian Borrelly, cadastré DC n° 192, sis 1 rue de la Pléiade, lots n°297, 298, 299, et 301

RAPPORTEUR : Madame Makran Nora

| | UNANIMITE

| 038 Convention de servitude de réseaux au profit d'ENEDIS pour l'installation d'une ligne électrique souterraine sur les parcelles EY n°516 et EY n°734, propriétés de la | Commune de Nîmes

RAPPORTEUR : Madame Makran Nora

Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille

UNANIMITE

039 Convention de servitude de réseaux au profit d'ENEDIS pour l'installation d'une ligne électrique souterraine sur la parcelle EM n°60, propriétés de la Commune de Nîmes

RAPPORTEUR : Madame Makran Nora

Ne prend pas part au vote : M. DELRAN Camille

| UNANIMITE

«11. 040 Attribution de subventions aux associations dans le cadre du contrat de ville pour

l'année 2017

| RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

ABSTENTIONS : Les Elus du Front National

UNANIMITE

| 041 Demande d'attribution d'un fonds de concours à Nîmes Métropole au profit de la commune de Nîmes pour l'acquisition, la mise en œuvre et le suivi d'équipements de vidéoprotection |

| RAPPORTEUR : Monsieur Tiberino Richard

UNANIMITE

| 042 | Attribution de subventions aux associations d'anciens combattants pour l'année 2017 |

RAPPORTEUR : Madame Boissiere Monique

UNANIMITE

043 Attribution de subventions à des associations nîmoises

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

UNANIMITE

L'Environnement

044 Equipe projet PAPI II Nîmes Cadereaux - Approbation du plan de financement dans le cadre des demandes de subventions à l'Union Européenne

RAPPORTEUR : Monsieur Filippi Jean-Marie

UNANIMITE 045 Programme C.A.D.E.R.E.A.U. : Attribution de l'accord cadre à bons de commande |"Prestations d'entretien des cadereaux et des bassins de rétention"

RAPPORTEUR : Monsieur Filippi Jean-Marie

UNANIMITE

| 046 Cadereau d'Alès - Convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Ville et le Département du Gard pour la réalisation des travaux de démolition et de reconstruction de quatre ouvrages hydrauliques sous la RD 926

RAPPORTEUR : Monsieur Filippi Jean-Marie

UNANIMITE

Les Aménagements Urbains

| 047 | Création du Musée de la Romanité - Autorisation de signer le marché "Lot n°4 Bis, Terrassement, Gros œuvre, Réseaux"

| RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean

UNANIMITE

| 048 Aménagement des abords de la résidence Corot - Marchés de travaux - Délégation! | | donnée à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L 2122-22-4 du CGCT

RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent

UNANIMITE

049 Prolongement de la voie urbaine Sud : Bilan de la concertation publique

RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc

UNANIMITE

050 Travaux d'entretien du patrimoine bâti - Accords cadres à bons de commande - Relance des lots 6 et 11

RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc

UNANIMITE 051 | Travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagements ponctuels de la voirie - Marchés de travaux - Délégations accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L 2122-22-4 du CGCT

RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc

UNANIMITE

052 Autorisation à construire dans le cadre de travaux concernant les bâtiments municipaux

RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc

UNANIMITE

053 | Interventions sur les réseaux d'eaux usées et pluviales du domaine privé de la Ville - autorisation de signer les accords cadres à bons de commande

RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc

UNANIMITE

| 054 | Vente de véhicules appartenant à la Ville de Nîmes

RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc

UNANIMITE

| 055 Dispositif alerte attentat dans les bâtiments de la Ville, notamment les écoles - Autorisation de signer l'accord cadre à bons de commande

RAPPORTEUR : Madame Rouverand Valérie

UNANIMITE

L'Education

056 Accueil de douze lycéennes Tchèques à Nîmes - Incidence financière année scolaire 2017/2018

RAPPORTEUR : Madame Rouverand Valérie

Ne prend pas part au vote : M. RAYMOND Jacky

UNANIMITE

057 Convention de partenariat pédagogique entre le Rectorat, l'Université de Montpellier et la Ville de Nîmes, concernant le Pôle éducatif, culturel, social et sportif dit du Mas de Teste

RAPPORTEUR : Madame Rouverand Valérie

UNANIMITE

058 Attribution des subventions aux associations et établissements scolaires dans le cadre du Projet Educatif Territorial action éducation-culture-sport pour l'année 2017

RAPPORTEUR : Madame Rouverand Valérie

ABSTENTIONS : Les Elus du Front National

Ne prennent pas part au vote : M. SOULAS Jean-Marc , MME JEHANNO Catherine , M.

PASTOR Frédéric , MME ENRIQUEZ BOUZANQUET Eline

UNANIMITE

059 Adoption du nouveau règlement de fonctionnement relatif aux Accueils de Loisirs | Municipaux

| RAPPORTEUR : Monsieur Raymond Jacky

UNANIMITE

| 060 Convention d'objectifs et de financement entre la ville de Nîmes, l'IFAC et le RLH 30 [pour permettre l'accueil des enfants en situation de handicap dans les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) de la ville de Nîmes

RAPPORTEUR : Monsieur Raymond Jacky

UNANIMITE

| 061 Convention entre la ville de Nîmes et la Mutualité Sociale Agricole du Languedoc | concernant les prestations de service des ALSH

RAPPORTEUR : Monsieur Raymond Jacky

UNANIMITE

= 15:| 062 Attribution de deux subventions de fonctionnement pour l'année 2017 à deux. établissements universitaires : l'Université de Nîmes "UNIMES" et l'Institut Universitaire de Technologie (I.U.T.) de Nîmes

RAPPORTEUR : Monsieur Raymond Jacky

Ne prend pas part au vote : M. RAYMOND Jacky

UNANIMITE

Les Sports et La Jeunesse

| 063 Campus Culture édition 2017/2018

RAPPORTEUR : Madame Chelvi-Sendin Maud

UNANIMITE

064 Attribution de subventions aux associations sportives nîmoises au titre de l'année 2017

RAPPORTEUR : Monsieur Chaze Anthony

UNANIMITE

065 Achat de places et d'emplacements publicitaires dans l'enceinte du stade des Costières pour la saison sportive 2017/2018 Nîmes olympique

| RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien

| ABSTENTIONS : Les Elus du Front National

UNANIMITE

L'Action Sociale

066 Avenant n°3 au contrat de délégation de service public relatif à la gestion du multi

accueil Suzanne Crémieux

RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique

UNANIMITE067 Attribution d'une subvention à l'association PASEO - Action : L'été du jeu

RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique

ABSTENTIONS : Les Elus du Front National

UNANIMITE

068 Attribution d'une subvention à l'association CEMEA - Action : Ciné-Parents

RAPPORTEUR : Madame Gardeur Bancel Véronique

CONTRE : Les Elus du Front National

MAJORITE

Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article

L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N°04

LA SÉANCE EST LEVÉE À 10 heures 40