Déliberation - Deliberation n°18 mars 2023 Renouvellement de laide au velo a assistance electrique

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Déliberation - Deliberation n°18 mars 2023 Renouvellement de laide au velo a assistance electrique Document publié le Samedi 18 mars 2023 par la commune de Banyuls-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°18 mars 2023 Renouvellement de laide au velo a assistance electrique)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 17/03/2023

Reçu en préfecture le 17/03/2023 sa

Punié ID : 066-216600163-20230309-18 MARS _2023-AR

COMMUNE DE BANYULS-sur-MER

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS Panyul >, DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 09 mars 2023 à 18h00

r LUMINEUSE

PE

Délibération n° 18/mars/2023

Aide financière à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique - Année 2023

L’an 2023, le 09 mars à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.

Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Evelyne CANOVAS, Stéphan BOADA, Renée SALVAT, Catherine ADELL, Cédric CASTELLAR, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER.

Absent(s) excusé(s) avant donné procuration : Guy VINOT à Marie-José GRASA, Marie-Clémentine HERRE à Sandrine COUSSANES, Gérard PETYT à Olivier CAPELL, Aurore VALENZUELA à Jean-Michel SOLÉ, Alexandre ORTIZ--BODIOU à Anne MAURAN, Emmanuelle FRADET à Marc MARTI.

Absent(s) : Ghislaine BALLESTE.

Effectif : 27 Quorum : 14

Présent(s) : 20; Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : 6; Absent(s) : 1

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.

0 D) CR CB

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu l’article KR. 311-1 du Code de la route :

Vu la délibération n°60/ju1l/2022 du 12 juillet 2022 relative à la création d’une aide financière à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique ;

Vu l'avis favorable de la Commission n°6 du 28 février 2023 ;

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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20/03/2023Envoyé en préfecture le 17/03/2023

Reçu en préfecture le 17/03/2023 :

Publié le ID : 066-216600163-20230309-18 MARS _2023-AR

Considérant que la Commune souhaite valoriser les modes de transport de mobilité douce, dans le cadre de ses objectifs de développement durable ;

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune de Banyuls-sur-Mer s’est fortement engagée dans le respect des 17 objectifs de développement durable (ODD) de L'ONU, dont fait partie la lutte contre les changements climatiques. En lien avec ces ODD, six défis ont été déclinés à l’échelle communale, dont deux sont directement liés à la mobilité douce :

— Défi n°1 : Ville plus citoyenne, solidaire et inclusive ;

— Défi n°2 : Ville préservant son territoire en synergie avec la biodiversité.

Dans le but d’inciter les administrés à privilégier l’utilisation des mobilités douces et à respecter l’environnement, le conseil municipal a créé, par délibération susvisée, un dispositif d’incitation financière d’une valeur de 100 euros TTC pour toute première acquisition d’un vélo doté d’une assistance électrique (VAE) dont le prix d’achat est supérieur ou égal à 500 euros TTC.

Les conditions d’obtention étaient fixées comme suit :

- Une aide par personne,

- VAE sans batterie au plomb,

- Le bénéficiaire doit être une personne physique de plus de 18 ans pouvant justifier

d’une résidence principale sur le territoire de la Commune,

- Aucune condition de ressources,

- Achat réalisé auprès d’un professionnel, qu’il s’agisse d’un produit neuf ou d’occasion,

- Interdiction pour le bénéficiaire de revendre son VAE ainsi subventionné dans

l’année suivant son acquisition.

L’aide est versée sur production des justificatifs suivants, au nom, prénoms et adresse du

demandeur :

— copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité ;:

— copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois ;

— copie de la facture acquittée d'achat du VAE :

— relevé d'identité bancaire du bénéficiaire.

Un budget de 1 000 euros avait alors été alloué à ce dispositif et a permis de satisfaire les 10 premiers demandeurs de l’aide ayant déposé un dossier complet. Ce dispositif a connu un large succès auprès des banyulencs et les demandeurs ne s’étant pas manifestés dans les 10 premiers ont été inscrits sur une liste d’attente.

Il est donc proposé de renouveler ce dispositif d’aide pour l’année 2023, en allouant cette fois-ci un budget de 2 000 euros.

Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Li n Fe 1

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20/03/2023Envoyé en préfecture le 17/03/2023

Reçu en préfecture le 17/03/2023

ID : 066-216600163-20230309-18 MARS _2023-AR

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (pour : 26) :

* d’approuver le principe de l’attribution d’une aide pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique d’un montant de 100 € (cent euros), acheté neuf ou d’occasion, et par bénéficiaire physique majeur résidant à Banyuls-sur-Mer sans conditions de ressources ;

“" d’allouer un montant 2 000 € (deux mille euros) à ce dispositif « Bonus vélo » pour

l’année 2023 ;

* d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif ;

“ de dire que la dépense sera prévue au budget de l’année en cours ;

* de dire que la présente délibération :

— est transmise au Représentant de l'Etat ;

— est publiée conformément aux règles en vigueur.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance

Marie-José GRASA

Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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