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Déliberation - Renouvellement de laide aux particuliers pour lachat dun velo neuf ou avec assistance electrique
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Grande-Synthe.
Lien du pdf (Déliberation - Renouvellement de laide aux particuliers pour lachat dun velo neuf ou avec assistance electrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Renouvellement de l'aide aux
particuliers pour l'achat d'un vélo neuf
ou avec assistance électrique
Délibération FIN 9 / 2/2024
Date de convocation :20/03/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 28
© o Ê5 Contre Abstention —- AU
M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
AS VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
À DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
JC PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
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AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars, le Conseil Municipal de la Commune
de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Karima TOUIL Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES
SAMIEZ, Karine FAMCHON, S DAOUDI, Patrick JUSTE, Claudine CORDIEZ
Daniel MICHEL, D VERGRIETE, Michèle PINEL HATTAB, Véronique PAQUE,
William SERGEANT, ACS Marjorie, Habib EL ABBASSI, David LECAT, Sélima
CHABAB Conseillers municipaux
POUVOIRS : Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Anne Sophie VANELLE, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Bernard JUNOT,
ABSENTS: Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, Najate BELKALA, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Dans le cadre de sa démarche de transition, la collectivité a décidé, en 2017, de mettre en place une subvention visant à aider les Grand-Synthois à acquérir un vélo neuf sans assistance électrique et, en 2018, de l'élargir aux vélos à assistance électrique.
Renouvelée chaque année depuis, il est proposé, pour cette année 2024, au vu de son succès, de prolonger ce dispositif.
Le montant d'aide de la ville reste le même pour l'achat d’un vélo neuf sans assistance électrique soit 50% du prix d'achat TTC du vélo dans la limite d’un montant maximal d'aide de 200 €. Pour l’aide à l'achat d’un vélo avec assistance électrique, le montant de l'aide est de 20% pour les personnes imposables ou non dans la limite d'un montant maximal d'aide de 200 €.
Comme en 2023, le délai de renouvellement de la demande d'aide est passé à 10 ans pour les dossiers déposés après la date exécutoire de la présente délibération (date d'accusé-réception de la Préfecture faisant foi). Par ailleurs, pour être en accord avec les modalités de l’aide de la CUD), il est demandé aux habitants de déposer leur dossier dans les 6 mois suivant l’achat de leur vélo.
Pour rappel, le 11 Mai 2020, la Communauté Urbaine de Dunkerque a lancé également la mise en place d’une aide à l'achat de vélo neuf selon ses propres conditions, aide se prolongeant jusqu’au 31 Décembre 2024.
L'engagement de la ville restera valable dans la limite de
l'enveloppe budgétaire allouée de 30 000 euros prévue au BP 2024.
Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
DECIDE
DE VALIDER l’ouverture de l’enveloppe globale de 30 000€ qui a été prévue au BP 2024
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager toute démarche et à signer tout document relatif à la mise en place d'une subvention aux particuliers pour l'achat d'un vélo de ville sans ou avec assistance électrique.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la prése
4
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère exXégutoire de la présente décision
pp =
A7
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »