Déliberation - N 63 MARCHES PUBLICS Renouvellement parc automobile et acquisition de velos a assistance electrique Accords cadres

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Déliberation - N 63 MARCHES PUBLICS Renouvellement parc automobile et acquisition de velos a assistance electrique Accords cadres Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 63 MARCHES PUBLICS Renouvellement parc automobile et acquisition de velos a assistance electrique Accords cadres)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018

DELIBERATION N° 63

L’an deux mil dix-huit, le treize décembre, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.

Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE , Mmes BISAUTA, LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC, TAIEB, M. LAIGUILLON, Mme CANDILLIER ; Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARRILLA- ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER. Absents représentés par pouvoir :

M. MILLET-BARBE par M. UGALDE (jusqu’à 18h13) ; M. SOROSTE par

M. ETCHEGARAY ; M. NEYS par Mme DURRUTY ; Mme CASTEL par M. AGUERRE (jusqu’à 21h54) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h54) ;

Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h35) ; M. SALDUCCI par

M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h01) ; Mme BRAU-BOIRIE par Mme LAUQUE ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par M. ESMIEU ; Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30) ; M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI (à partir de 23h02) ;

Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h34) ; M. DAUBISSE par

Mme MEYZENC ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h42). Absentes :

Mme CASTEL (à partir de 21h54 pour le vote des délibérations 43 à 76) ;

Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h42 pour le vote des délibérations 66 à 76). Secrétaire :

M. BOUTONNET

Entendu le rapport de M. Esmieu,

OBJET : MARCHES PUBLICS – Renouvellement du parc automobile et acquisition de vélos à assistance électrique – Années 2019 à 2023 – Accords-cadres à marchés subséquents – Constitution d'un groupement de commandes avec le CCAS, lancement de la consultation et signature des contrats

Le renouvellement du parc automobile conduit la Ville et son CCAS à l'acquisition régulière de véhicule neufs ou d’occasions récentes, assortie éventuellement de la reprise de véhicules anciens, ainsi que de véhicules à assistance électrique. Compte tenu du caractère évolutif de ces besoins, il est prévu de recourir à des accords-cadres.

Nombre de conseillers

municipaux en exercice :

43

Certifié exécutoire compte

tenu du dépôt au titre du

contrôle de légalité et de

l’affichage en mairie le

Le Maire2

Dans un souci de bonne gestion et d'efficience, la Ville de Bayonne et son CCAS mettent donc en place un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l’ordonnance n°2015- 899 du 23 juillet 2015 qui prévoit que "la convention constitutive du groupement peut confier à l'un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation (…) au nom et pour le compte des autres membres". Ainsi, la Ville de Bayonne assumera le rôle de coordonnateur et ainsi le pilotage de cette opération, pour la dévolution des accords-cadres suivant la procédure appropriée en application de la règlementation des marchés publics. La commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur. Cette commission d'appel d'offres sera compétente également pour l'examen des avenants susceptibles de lui être soumis. Le CCAS sera associé à toutes les étapes du dossier, le contrat devant être attribué par la Ville de Bayonne, coordonnateur du groupement de commandes. En revanche chaque acheteur est seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent.

Les marchés publics à conclure pour les années 2019 à 2023 sont des accords-cadres multi- attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum, d'une durée de 12 mois et reconductibles trois fois pour des périodes de 12 mois chacune. Ils se décomposent en 14 lots qui se présentent affectés des montants annuels estimatifs suivants :

Lot n° Désignation Montants annuels

estimatifs pour la

ville de Bayonne en

€ HT

Montants annuels

estimatifs pour le

CCAS en € HT

1 Véhicules particuliers et

camionnettes thermiques neufs

20 000,00 0

2 Véhicules particuliers et

camionnettes thermiques

d’occasion

15 000,00 10 000,00

3 Véhicules particuliers et

camionnettes électriques neufs

33 000,00 20 000,00

4 Véhicules particuliers et

camionnettes électriques

d’occasion

36 000,00 0

5 Véhicules fourgons, à plateau ou

benne basculante 1T500

thermiques neufs

20 000,00 0

6 Véhicules fourgons, à plateau ou

benne basculante 1T500

thermiques d’occasion

10 000,00 0

7 Véhicules fourgons, à plateau ou

benne basculante 1T500

électriques neufs

23 000,00 0

8 Véhicules fourgons, à plateau ou

benne basculante 1T500

électriques d’occasion

45 000,00 0

9 Véhicules fourgons, à plateau ou

benne basculante de 1T500 à

3T500 thermiques neufs

30 000,00 03

10 Véhicules fourgons, à plateau ou

benne basculante supérieurs à

1T500 jusqu'à 3T500 thermiques

d'occasion

20 000,00 0

11 Véhicules fourgons, à plateau ou

benne basculante supérieurs à

1T500 jusqu'à 3T500 électriques

neufs

45 000,00 0

12 Véhicules fourgons, à plateau ou

benne basculante supérieurs à

1T500 jusqu'à 3T500 électriques

d'occasion

25 000,00 0

13 Véhicules thermiques supérieurs à

3T500 à plateau ou benne

basculante d’occasion

25 000,00 0

14 Vélos à assistance électrique (VAE)

neufs

4 000,00 2 000,00

Total 351 000,00 32 000,00

L'estimation de ces 14 lots représente 1 532 000,00 € HT pour la durée totale du marché public.

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué séparément à un maximum de 5 opérateurs (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Il est demandé au conseil municipal :

- d’approuver la constitution du groupement de commandes tel que défini précédemment et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CCAS, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, sur la base du dossier de consultation, à lancer cette consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert européen à lots séparés pour une durée de 12 mois, reconductibles trois fois et à signer les accords-cadres à intervenir ;

- dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret n°2016-360, seraient présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les accords- cadres à intervenir à la suite d’une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l’article 25-II-6° dudit décret pour autant que les conditions initiales des contrats ne soient pas substantiellement modifiées ;

- dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 du décret n°2016-360 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 auraient été présentées, d’autoriser M. le Maire à signer les contrats à intervenir à la suite d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article 30-I-2° dudit décret pour autant que les conditions initiales des accords-cadres ne soient pas substantiellement modifiées ;4

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits contrats.

Ont signé au registre les membres présents.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne