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Arrêté - ARR 2025 0653 ART RD75 la Chaux du Dombief
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Chissey-sur-Loue.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0653 ART RD75 la Chaux du Dombief)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2025_0653_ART_RD75_LA CHAUX-DU-DOMBIEF Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale
Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD SAINT-CLAUDE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Chef de Mission Circulation Exploitation Sécurité du Conseil départemental du Jura ;
VU l’avis favorable de M. le Directeur Interdépartemental des Routes (DIR) Est – District de Besançon – CEI de Saint-Laurent-en-Grandvaux en date du 30 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers, des riverains et du personnel de l’entreprise, il convient de réglementer la circulation sur la RD 75 pendant les travaux de renouvellement de la couche de roulement, sur le territoire de la commune de LA CHAUX-DU-DOMBIEF ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD 75 sera réglementée de la façon suivante :
Période Une journée comprise entre le mercredi 11 et le lundi 16 juin 2025
Localisation Du PR 1+0730 (sortie du village de ILAY)
Au PR 3+0180 (entrée du village de LE FRASNOIS)
Restrictions Circulation interdite à tous les véhicules de 07h30 à 20h00 Les horaires sont donnés à titre indicatif.
Ils seront ajustés en fonction de l’avancement du chantier.
28/05/2025 ARTICLE 2 L’ itinéraire de déviation dans les deux sens est fixé comme suit :
- RD 678 jusqu’à SAINT LAURENT EN GDVX
- RN 5 jusqu’au carrefour avec RD 75 (PONT DE LA CHAUX)
ARTICLE 3 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’Agence Routière Départementale de SAINT CLAUDE.
ARTICLE 4 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 Mme la Directrice Générale des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et l’entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture et publié sur le site internet du département https://www.jura.fr et dont ampliation sera adressée à MM. les Maires de LA CHAUX-DU-DOMBIEF, BONLIEU, SAINT- PIERRE, SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX, LA CHAUMUSSE, CHAUX-DES-CROTENAY, CHATELNEUF, LE FRASNOIS, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté, les hôpitaux du Jura.
ARTICLE 6 Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de Saint-Claude à l’adresse suivante : ZI du Plan d’Acier – 1 rue des Frères Lumière – 39200 SAINT-CLAUDE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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28/05/2025