Arrêté - AP 556 Bd. ARISTIDE BRIAND Av. DU 11 nOVEMBRE RUE A. SILVESTRE

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Arrêté - AP 556 Bd. ARISTIDE BRIAND Av. DU 11 nOVEMBRE RUE A. SILVESTRE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 556 Bd. ARISTIDE BRIAND Av. DU 11 nOVEMBRE RUE A. SILVESTRE)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 6% 66 - OBJET : BOULEVARD ARISTIDE BRIAND - AVENUE DU 11

NOVEMBRE - RUE ARMAND SILVESTRE — NEUTRALISATION DE CIRCULATION - MAINTENANCE DE CHAMBRES DE RESEAU ELECTRIQUE -— SOCIETE SERPOLLET IDF - DIRECTION DE LA VOIRIE -— SMTK/VB/FB — AP 556

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société SERPOLLET IDF en date du 27/10/2025,

Vu l'avis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 28/10/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SERPOLLET IDF, sise 4 rue de la Belle Etoile 91540 Ormoy,

doit procéder à la maintenance des chambres de réseau électrique, boulevard Aristide

Briand, avenue du 11 Novembre et rue Armand Silvestre,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : À compter du LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 et jusqu’au MARDI 18

NOVEMBRE 2025 inclus de 09H30 à 16H30, la société SERPOLLET IDF est autorisée à

NEUTRALISER une partie de la chaussée afin d’effectuer des travaux de génie civil :

> BOULEVARD ARISTIDE BRIAND : au droit du n°13.

> AVENUE DU 11 NOVEMBRE :au droit du n°2.

> RUE ARMAND SILVESTRE : au droit du n°85.ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons et notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum, - Les fouilles seront pontées et la circulation piétonne sera rétablie le reste du temps, - La circulation routière sera maintenue en toutes circonstances dans les deux sens de circulation,

- La circulation sera gérée en alternat en journée par le biais d’hommes-trafics et remise à la normale en dehors des heures de chantier,

- Le chantier sera convenablement balisé,

- Les véhicules de la société sont autorisés à stationner sur la chaussée au droit du chantier, - La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier, - Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

à la RATP,

à la Société AD2R,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Gestion des déchets,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative, LAAAAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le Î 2? NOV. 2025 N

Pour ke Mi ;

Adjoint au Mgire délégué à la sécurité,

la préventign de la délinquance et la

trdhquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 12 NOV, 207

Arrêté notifié le Î 2 NOV. 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux

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