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Compte-Rendu - CR 2019 12 09
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Villeperdrix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 12 09)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Humanitaire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 09/12/2019 réuni en séance ordinaire à la salle de l’Ancienne Ecole à 18 h 00
Convoqué le : 29/11/2020
Présidé par : Jacques NIVON, Maire
Secrétaire de séance : Marie BODY
PRESENTS : Jacques NIVON EXCUSEE : Marine PANAZOL
Marie BODY
Emile MALLET
Daniel GRANDIN
Fabrice ARNAUD
Ernst LOPES CARDOZO
Gérard NELH
Adrien DONZET
Jérôme PLANTEVIN
Louis MEGE PONZO
Marine PANAZOL a donné procuration à Adrien DONZET
0 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 28/10/2019 :
Sans remarque particulière, le compte rendu de la réunion du 28/10/2019 est approuvé à
l’unanimité.
1 RECRUTEMENT D’UN AGENT RECENSEUR :
Conformément aux directives de l’INSEE, la Commune doit organiser sur son territoire le
recensement de la population début 2020 entre le 15 Janvier et le 16 Février. Il a donc été
nécessaire de rechercher un agent recenseur suivant les décisions prises lors du dernier Conseil.
L’appel à candidature s’est fait par voie d’affiche entre le 1er et le 28 Novembre dernier. Une
seule candidature a été enregistrée en Mairie, celle de Justine Raginel. Le Maire donne lecture
de sa lettre de motivation et demande aux Conseillers de se prononcer sur cette candidature. A
l’unanimité, le Conseil donne son accord pour embaucher Justine Raginel comme agent
recenseur pour le recensement 2020 de la population communale.
2 CADEAU DE FIN D’ANNEE AUX PERSONNES AGEES HABITANT LA COMMUNE :
Comme les années précédentes, le Maire propose d’offrir un cadeau aux personnes les plus
âgées de la Commune pour marquer les fêtes de fin d’année. Il précise ensuite, qu’actuellement,
onze personnes ont quatre-vingt ans et plus. A l’unanimité, le Conseil donne son accord pour la
distribution de onze « colis de Noel » d’une valeur totale de 500 €. Marie et Marine sont
chargées de sélectionner les produits à offrir et de trouver un fournisseur local.
3 NOUVELLES COUPES DE BOIS :
Dans le cadre de la convention signée entre l’ONF et la Commune, l’agent local ONF (M.
Vanhulle) a délimité et marqué de nouvelles coupes de bois : 4 au Pertuis de Léoux et 7 sur la
montagne de Buègue. Ces nouveaux lots peuvent donc être proposés aux personnes intéressées
de la Commune toujours au prix de 50 € pièce. Des conseillers demandent au Maire de bien
vérifier les accès avec l’agent ONF. Un appel aux personnes intéressées se fera ensuite par voie
d’affiche et les lots seront attribués par tirage au sort. Il est à noter que le travail sur site ne
pourra se faire que de début Septembre à fin Février. Marine se pose des questions sur la pertinence de ces coupes vu les évolutions climatiques en cours qui vont ralentir la pousse des
arbres. Le Maire posera la question à M. Vanhulle.
4 CHANGEMENT DE COMPAGNIE D’ASSURANCE :
Suite à une visite en Mairie en cours d’année de Mr Faure de « Groupama Collectivités » et de la
proposition financière qu’il a ensuite faite, Marie Body s’est plongé dans le dossier
« assurances » pour comparer le devis Groupama et le contrat en cours que la Commune a
contracté en 2015 avec la MAIF. Après examen de ces documents, il s’avère que la proposition
de Groupama est à quelques euros près du même montant que le contrat actuel MAIF, mais elle
prévoit en plus une garantie spécifique pour l’utilisation des véhicules personnels des élus ou
des salariés pour des missions liées à la Mairie. Cette garantie supplémentaire est importante
pour l’employé communal qui utilise souvent son matériel et ses véhicules personnels. Le
Conseil donne son accord à l’unanimité pour résilier le contrat MAIF au 31/12/2019 et signer le
contrat Groupama à compter du 1er Janvier 2020. Daniel émet néanmoins des réserves quant au
bien-fondé de cette nouvelle garantie.
5 DESIGNATION D’UN AGENT CHARGE DE LA FONCTION D’INSPECTION (ACFI) :
La Commune, en tant qu’employeur, a l’obligation de désigner un Agent Chargé de la Fonction
d’Inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail conformément au décret
n°85-605 article 5. Cette personne aura pour mission de contrôler les conditions d’application
des règles d’hygiène et de sécurité et de proposer toute mesure qui lui parait de nature à
améliorer la prévention des risques professionnels. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Drôme propose une convention pour répondre à cette obligation. Un agent
dument habilité visitera la Commune chaque année. Le tarif forfaitaire pour cette mission est de
294 €. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
6 SOLIDARITE AVEC LA VILLE DU TEIL SUITE AU SEISME DU 11 NOVEMBRE DERNIER :
Le Maire lit une lettre émise par Olivier PERELLI, Maire du Teil, appelant à la solidarité des
Communes et des Intercommunalités pour l’aider à reconstruire sa ville : 895 habitations
touchées, 4 écoles, 2 églises, le centre socioculturel et une partie de l’Hôtel de Ville.
L’association des Maires de la Drôme a relayé cet appel et a ouvert un compte spécifique pour
recueillir les dons. Le Maire propose de verser 400 €, somme qui correspond au reliquat du
compte 6574 «subventions aux associations». Le Conseil donne son accord à l’unanimité.
7 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT POUR L’AUTOMATISATION DE LA
CLOCHE DE LA CHAPELLE NOTRE DAME DES CHAMPS :
Le Maire demande aux Conseillers de délibérer favorablement pour pouvoir déposer auprès des
services du Département un dossier de demande de subvention pour l’automatisation de la
cloche de la Chapelle Notre Dame des Champs à Léoux. Le montant total de l’opération est de
3531.00 € HT et est composée de deux devis : un premier émis par la société Paccard,
campaniste, d’un montant de 2631 € Ht et le second pour différents travaux d’entretien de la
Chapelle transmis par Fabrice Arnaud pour un montant de 900 € HT. Le Conseil donne son
accord à l’unanimité.
8 RECONSTRUCTION DU FOUR :
Le socle ayant été érigé par Denis Clément, il devenait nécessaire de sortir les pièces de l’ancien
four de la remise ou elles étaient stockées en vue de la reconstruction et l’opération a été faite
le lundi 25 Novembre dernier. Après un examen minutieux des pièces récupérées, il s’est avéré que certaines étaient en mauvais état (pierres de sole, pierre d’entrée et porte) et que, par
conséquent, elles ne pouvaient pas être remises en place obligeant à acheter des éléments
neufs, l’ensemble étant chiffré à environ 1200 € HT. Ajouter à cela le coût des matériaux (liant
réfractaire, isolants) nécessaire à la reconstruction, la question de la remise en service de cet
ancien four s’est à nouveau posée. Aussi Emile et Jacques proposent-ils une solution
alternative : mettre en place un four neuf. Un devis a donc été demandé à l’entreprise Fayol
spécialisée dans la fabrication de four à pain depuis 1840 et basée à Tain (26). Celle-ci a proposé
un four en kit complet de qualité professionnelle appelé « Panyol Pro 120 » pour un montant de
4420.50 € HT livré déchargé. Le Maire rappelle aux Conseillers qu’il leur a transmis la
documentation complète de ce produit dont les qualités essentielles sont : une qualité
professionnelle garantissant le bon fonctionnement et un temps de chauffe rapide permettant
une utilisation plus simple, donc plus frequente. Après discussion, le Maire demande un vote
pour l’achat de ce four. Le résultat est : sept voix pour, une contre et trois abstentions. La
commande sera donc faite au plus tôt.
9 QUESTIONS DIVERSES :
Voirie : Marie Body signale qu’à Léoux, il y a de grosses ornières sur le Chemin de la Combe et
qu’il serait nécessaire d’y remédier rapidement. Emile précise que, au droit de ces désordres, la
route se dégrade à cause d’un ruissellement d’eau arrivant de la source de la maison « Engel
Harte » (successeurs Martin Söder) et qu’il faut demander au propriétaire de remettre ces eaux
dans le lit habituel. Des travaux de déboisement et de curage sont nécessaires. Le Maire va
entrer en contact avec ces personnes afin de leur rappeler leurs obligations en matière
d’entretien de leur propriété.
La séance est levée à 20 heures