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Compte-Rendu - CR 2019 09 09 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Villeperdrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 09 09)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Ruralité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 09/09/2019 réuni en séance ordinaire à la salle de l’Ancienne Ecole à 18 h 30

Présidé par : Jacques NIVON, Maire

Secrétaire de séance : Marie BODY, 1ère adjointe

PRESENTS : Jacques NIVON ABSENT : Louis MEGE PONZO

Marie BODY

Emile Mallet

Daniel GRANDIN

Fabrice ARNAUD

Ernst LOPEZ CARDOZO

Gérard NELH

Adrien DONZET

Jérôme PLANTEVIN

Marine PANAZOL

0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 07/08/2019:

Sans remarque particulière, le compte rendu de la réunion du 07/08/2019 est approuvé à

l’unanimité.

1 – DELIBERATION POUR APROUVER L’ACTUALISATION DES STATUTS DU SDED:

Le Maire donne lecture du courrier du Président du SDED du 14 Aout dernier portant sur

l’actualisation des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme. Ces modifications,

rendues nécessaires par la loi NOTRE du 7 Aout 2015 ainsi que par le SDCI mis en place par l’Etat, ont

été entérinées par le comité syndical de la structure le 17 Juin dernier. Il appartient maintenant à

chaque commune drômoise de se prononcer sur ces actualisations qui portent sur des compétences

optionnelles supplémentaires (éclairage public et aide à l’efficacité énergétique) ainsi que sur un

nouveau mode de désignation des délégués au conseil syndical. Cette nouvelle organisation se

mettra en place après les élections municipales de mars 2020. Après lecture des documents, le Maire

demande aux conseillers d’approuver ces nouveaux statuts. Le résultat du vote est 9 voix pour et une

contre

2 – DELIBERATION POUR LE CHOIX DE L’ENTREPRISE CHARGEE DE FAIRE LES TRAVAUX

D’ADDUCTION D’EAU AU QUARTIER DES RIEUX:

Le bureau d’études CEREG, maitre d’œuvre de l’opération, a lancé, avant l’été, un appel d’offres pour

ces travaux sur une plateforme dématérialisée comme le prévoit la loi. La limite de remise des offres

ayant été fixée au 22 Aout, c’est ce même jour, qu’en Mairie, les offres ont été examinées en

présence de Daniel Peyre du BET CEREG, d’Emile Mallet adjoint aux travaux et du Maire. Ensemble,

ils ont constaté qu’une seule entreprise (l’entreprise BRUN TP de Sahune) avait répondu pour un

montant de 50907 € HT, l’estimation travaux étant de 54000 € HT. Le maitre d’œuvre a ensuite pris

le temps de vérifier l’offre et, ces derniers jours, a confirmé qu’elle était recevable. En conséquence

le Maire demande aux Conseillers de valider ce choix. Ceux-ci sont unanimes pour retenir l’entreprise

BRUN TP pour exécuter les travaux prévus au marché pour un montant de 50907 € HT. Le Maire

propose de demander une participation aux propriétaires nouvellement desservis à hauteur de

2000 € pour la Bergerie de l’Olivier et Mme et Mr Casanova ainsi que 1000 € à Mme et Mr

Labussiere (successeurs Vasconi) dont le raccordement existant est à rapprocher de l’habitation. Le

BET doit vérifier la conformité de ces participations par rapport au règlement de l’eau.3 – DELIBERATION POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIPARTITE POUR L’ENS:

Après avoir tenu compte de nos remarques, le Département a envoyé en Février dernier une

nouvelle version de cette convention qui lie le Département, Le PNRBP et la Commune. Suivant le

souhait du Conseil, Ernst a fait une dernière analyse de ce document et propose de le ratifier en

l’état. Le Conseil, à l’unanimité accepte sa proposition et autorise le Maire à signer ce document.

4 – DELIBERATION POUR ADHERER A UN GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSE PAR LA CCBDP

CONCERNANT LES ACTES ADMINISTRATIFS:

La Communauté de Communes propose de gérer un groupement de commandes pour ce qui

concerne les actes administratifs. La démarche consiste à inventorier les besoins des Communes

souhaitant s’associer à cette démarche puis de lancer un appel d’offres auprès de personnes ou de

structures capables d’assurer cette mission. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

5 – DELIBERATION POUR ADHERER A UN GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSE PAR LA CCBDP

CONCERNANT LA DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) :

Le Maire rappelle que, suite à un arrêté préfectoral de Février 2017, Le Préfet a transmis aux Maires

la responsabilité des ressources communales en eau pour lutter contre les incendies d’habitation.

Cette décision oblige le Maire à prendre un arrêté municipal définissant avec précision les systèmes

actuels de lutte contre l’incendie, puis de définir le niveau de risque de chaque habitation ou de

chaque groupement d’habitation (village, hameaux, habitations isolées, ……etc.). Pour répondre à ces

exigences, la Communauté de Communes propose la même démarche que pour les actes

administratifs : inventorier les Communes souhaitant adhérer à cette offre de service mutualisée en

vue de retenir un bureau d’études capable de nous accompagner dans ces démarches.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

6 - AUTOMATISATION DE LA CLOCHE DE LA CHAPELLE NOTRE DAME DES CHAMPS:

Suite à plusieurs demandes d’automatiser la cloche de la Chapelle « Notre Dame des Champs », le

Maire demande l’avis des Conseillers sur ce sujet. Ceux-ci approuvent ce projet et lui demandent

d’établir un dossier de demande de subvention sachant que le coût prévisionnel est de 3500 € HT.

7 – QUESTIONS DIVERSES :

- Eclairage public : Mme Degoutte, technicienne du SDED, propose de de changer 7 points

lumineux vétustes et énergivores par des lanternes LED : coût de l’opération 7000 € HT financés

à 50%. Mme Degoutte précise que le montant de l’investissement est en partie amorti par

l’économie de consommation électrique. Le Conseil prend note de la proposition mais souhaite

vérifier de nuit l’implantation de l’ensemble des points lumineux du village. La technicienne

proposera dans les prochains jours une visite en début de soirée pour faire cet examen.

- Travaux sur le chemin du Col du Pensier : L’entreprise BRUN TP a enfin transmis un devis d’un

montant de 4000 € HT pour cette opération. Elle sera réalisée avant la fin de l’année et sera prise

en compte sur la dotation 2019 des travaux de voirie d’intérêt communautaire. Au préalable, le

Maire réunira les propriétaires concernés (Mrs Rivoire, Egligeaud et Mallet) pour vérifier que cet

aménagement ne pose pas de problème.

- Lotissement communal : Rendez-vous a été pris à la DDT à Valence pour évoquer avec les

Services de l’Etat le problème de l’écoulement des eaux de ruissellement dont les conséquences

financières sont lourdes et quasi incompatibles avec le projet. Marine, Emile et Jacques s’y

rendront accompagnés de Mr Amunategui architecte, Mme Légaut qui nous a établi le dossier

« étude hydraulique » et Mr Allegre du CAUE.- ASPDA : Mme Franck, présidente de l’association, confirme par une lettre datée du 3 Septembre

dernier que deux panneaux, portant sur des infos historiques, seront posés l’un à l’ancienne

école et l’autre à l’église du village. Le Conseil donne son accord pour cette pose et demande à ce

que soit précisé les responsabilités des uns et des autres aux cas où ces panneaux seraient

détériorés par vandalisme ou simple casse accidentelle.

- Point sur les premiers mois d’activité de l’association « Le Troquet » : Marine fait une

présentation détaillée des premiers mois d’activité de l’association. L’animation proposée

chaque Mardi soir de l’été a eu beaucoup de succès. Ces soirées ont rassemblé non seulement de

nombreuses personnes du village (toutes générations confondues) mais aussi des vacanciers en

résidence secondaire ou en séjour chez des hébergeurs locaux. Les personnes accueillies ont été

unanimes sur le bien-fondé de cette initiative. Elle sera, bien sûr, à renouveler l’année prochaine.

Pour l’heure, l’association doit réfléchir à un éventuel fonctionnement pour l’hiver, la question

première étant de trouver un local.