Compte-Rendu - CR 2017 09 064814

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Compte-Rendu - CR 2017 09 064814 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeperdrix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 09 064814)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 06/09/2017 réuni en séance ordinaire à la salle de l’Ancienne Ecole à 18 h 30

Présidé par : Jacques NIVON, Maire

Secrétaire de séance : Marie France CORREARD

PRESENTS: Jacques NIVON EXCUSEE: Marie BODY

Marie France CORREARD

ABSENT: Daniel GRANDIN

Emile MALLET

Fabrice ARNAUD

Ernst LOPES CARDOZO

Gérard NELH

Marie BODY a donné procuration à Marie France CORREARD

0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 19/06/2017:

Le compte rendu de la réunion du 19/06/2017 est approuvé à l’unanimité.

1 – DELIBERATION POUR ENCAISSER UN DON DES «AMIS DE MIELANDRE»:

L’association « les amis de Miélandre » a utilisé la salle de Léoux pour un pique-nique le Dimanche 30

Juillet dernier. Pour nous remercier du prêt de la salle, elle nous a laissé un don de 50 €. Afin de

pouvoir encaisser cette somme, il est nécessaire que le Conseil délibère. Celui-ci accepte à

l’unanimité.

2 – DELIBERATION POUR LA CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ere

CLASSE POUR UN EVENTUEL AVANCEMENT DE CECILE GAUTHIER:

Cécile Gauthier, notre secrétaire aujourd’hui adjoint administratif principal 2ème classe, est

susceptible d’accéder à l’échelon supérieur dès le début de l’année 2018 compte tenu de ses

compétences et de son ancienneté. Pour cela, il est nécessaire de créer le poste cité en titre. Le

Conseil donne son accord à l’unanimité. Cet avancement devra être confirmé par le CDG (centre de

gestion départemental qui gère les carrières des agents de la fonction publique).

3 – DELIBERATION POUR LA CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème

CLASSE POUR UN EVENTUEL AVANCEMENT DE PASCAL DONZET :

Pascal Donzet, notre employé aujourd’hui adjoint technique, est susceptible d’accéder à l’échelon

supérieur dès le début de l’année 2018 compte tenu de ses compétences et de son ancienneté. Pour

cela, il est nécessaire de créer le poste cité en titre. Le Conseil donne son accord à l’unanimité. Cet

avancement devra être confirmé par le CDG.

4 – ACCORD DE PRINCIPE POUR LA CONSTITUTION DE DOSSIERS DE SUBVENTIONS POUR LA

CONSERVATION DU PONT ROMAIN:

Suite à des échanges entre la Mairie et l’ASPDA et sa Présidente, le Maire demande au Conseil un

accord de principe pour pouvoir lancer des dossiers de demandes de subventions publiques pour laconservation du Pont Romain. La Commune, propriétaire de la culée concernée par ces travaux, sera

maitre d’ouvrage. Le Maire demande de délibérer sur ce sujet avec les précisions suivantes :

La Commune lance des dossiers de demande de subventions publiques pour la conservation du Pont

Romain situé sur la Commune sous réserve:

- Que le PNRBP soit associé au projet en tant qu’assistant Maitre d’Ouvrage

- Que l’ASPDA soutienne l’ensemble des démarches

- Que la Commune ne soit pas impliquée financièrement dans cette opération

Cette délibération est acceptée par 6 voix pour et une abstention.

5 – REFECTION DES RUELLES DU VILLAGE ET DE LA RUE DE L’ECOLE :

Le Maire et les adjoints proposent de lancer un projet de rénovation des ruelles du village et de la

rue de l’école. Ce dossier comprendrait la vérification des réseaux existants (eau et assainissement)

et leur remplacement si nécessaire, l’enfouissement des réseaux électriques, téléphone et fibre et la

mise en place d’un nouveau revêtement type pavage. Le Maire indique qu’il a contacté le BET CEREG

pour un avoir un montant prévisionnel des travaux projetés. Le Bureau d’études estime entre 200000

et 300000 € HT le montant du projet sachant que cette somme inclue sa mission de maitrise

d’œuvre. Celle-ci est de 6.5 % du montant des travaux HT pour une mission complète depuis l’APS

jusqu’à la réception des travaux. Le Maire précise enfin que le bureau d’études CEREG est déjà

intervenu sur la Commune (réseau d’assainissement et station d’épuration, dossiers pour l’ASA …..)

et que sa prestation a toujours été de qualité. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour lancer

ce projet en collaboration avec le bureau d’études CEREG.

6 – QUESTIONS DIVERSES :

- RESEAU D’EAU POTABLE: Lors d’une analyse de notre eau potable réalisée fin Juillet, il a

été détecté une légère pollution en aval du réservoir du village. Les prélèvements

hebdomadaires pratiqués pendant les semaines suivantes ont confirmé cette anomalie

malgré l’adjonction d’une petite dose de chlore préconisée par l’Agence Régionale de

Santé (ARS). Voyant que nous n’arrivions pas à régler le problème, il a été décidé de

couper la distribution et de vider le réservoir pour procéder à son nettoyage et à sa

désinfection. Dans le même temps, l’entreprise BRUN changeait des vannes vétustes

dont le fonctionnement devenait aléatoire. Au cours de ces travaux, Emile et Pascal ont

eu la surprise de voir que l’eau remontait dans le réservoir par le tuyau de distribution.

Après quelques heures de recherches, la conclusion était évidente : de l’eau du réseau

d’irrigation était injectée dans le réseau communal d’eau potable par un ou plusieurs

maillages individuels. Les installations repérées ont été rectifiées manu militari. Le Maire

rappelle que ces installations sont strictement interdites et qu’elles peuvent être lourdes

de conséquences. Il indique également qu’il verra avec l’ARS les mesures préventives et

coercitives qui devront être prises pour éradiquer ce problème.

- LETTRE DE Mme SIMON : Le Maire lit une lettre écrite par Mme Simon et adressée à la

Mairie concernant l’exposition photos qu’elle a montée et animée cet été pendant trois

semaines. 425 visiteurs ont pu voir 261 photos et 66 objets divers retraçant les moments

importants des familles de la Commune. Le Conseil Municipal la félicite pour ce

remarquable travail et, d’une façon plus générale, remercie tous les bénévoles qui ont

animé l’été avec plusieurs expos tant au village qu’à Léoux ainsi que les organisateurs des

différentes festivités.- LOCATION DES SALLES COMMUNALES : La salle de l’école de Léoux étant désormais

équipée d’un sanitaire et d’un point d’eau, le Conseil Municipal propose qu’elle puisse

être louée aux habitants de la Commune au même titre que la salle d’animation du

village. Prix de la location 50 € pour une soirée ou une journée. A noter qu’elle ne pourra

être utilisée entre le 1er Novembre et le 30 Mars à cause des difficultés de chauffage et

de purge du réseau d’eau. Le Conseil décide également de porter à 80 € la location de la

salle d’animation du village pour une soirée ou une journée.