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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 17 septembre 2020
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Limonest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 17 septembre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Télécommunications et internet,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 239
SO Commune des Monts d’Or Métropole de Lyon COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2020
Nombre de Conseillers :
- en exercice : 27
- présents : 25 (24 en début de séance)
- procurations : 2
- absents : 2 (3 en début de séance)
- ayant pris part au vote :
27 (à partir de la délib 5)
26 (pour les délib 1 à 4)
Date de la convocation : 10/09/2020
Certifiée exécutoire par :
Transmission en préfecture le :
18/09/2020
Affichage municipal le : 48/09/2020
Étaient présents : Max VINCENT, Béatrice REBOTIER,
Dominique PELLA, Arlette BERNARD, François GAY, Florence
DURANTET, Grégory DONABEDIAN, Régis MATHIEU,
Fabienne GUENEAU, Brigitte CAYROL, Pierre GERVAIS, Pascal
FREYDIER, Antonio MARQUES, Christine GODARD, Françoise
WATRELOT, Olivera SALIPUR, Laure BEROUD, Nicolas
BOUVARD, Cécile CAZIN-DESPRAS, Raphaël GUYONNET,
Arthur NIGHOGHOSSIAN, Eric MAZOYER, Nathalie DREVON,
Carole VENET, Augustin NEYRAND.
Absents représenté(s) : Par :
Valérie LEMOINE Christine GODARD
Antoine CORRON Max VINCENT
Étai(en)t absent(s) :
Antonio MARQUES absent en début de séance pour les
délibérations de 1 à 4.
Secrétaire de Séance élu : Arthur NIGHOGHOSSIAN
Le jeudi 10 septembre 2020, les membres du Conseil Municipal de LIMONEST se
sont réunis, régulièrement convoqués par lettre du 10/09/2020, dans la salle du
Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Max VINCENT, Maire.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance se déroule sous la présidence de Monsieur Max VINCENT, Maire.
1. Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal
2. Vote des délibérations
NUMERO OBJET RAPPORTEUR
2020 09 04 ACHAT DES COMMERCES DE L’ILOT PLANCHA PAR LA MAIRIE DE B. REBOTIER LIMONEST
20200902 | ACHAT DE QUATRE PLACES DE STATIONNEMENT EN SOUS-SOL B. REBOTIER
20200903 | VALIDATION DES TRAVAUX PROPOSES A LA METROPOLE DE LYON M. VINCENT DANS LE CADRE DE LA PPI 2020-2026
20200904 | CONVENTION AVEC ATOUT BUSINESS POUR LA MISE À DISPOSITION | À.BERNARD DE L’ELLIPSE
20200905 | DEMANDE DE DOMICILIATION DE L'ASSOCIATION BRASS BAND DES | A.BERNARD GONES A LA MAIRIE DE LIMONEST
20200906 | CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE À.BERNARD DE L’AGORA AU PROFIT DU BRASS BAD DES GONES (BBC)
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2020
48 pages— n° 239 à 286 inclus REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 240
20200907 | CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE D'UN À.BERNARD ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE AVEC LE COLLEGE DES LAZARISTES
20200908 | ATTRIBUTION DES RESTES A REALISER SUR LES OPERATIONS M. VINCENT
2020099 DECISION MODIFICATIVE N° 3 M. VINCENT
20200910 | CREATIONS D’EMPLOIS SUITE A DES RESTRUCTURATIONS D. PELLA D’EFFECTIFS DANS LA COMMUNE DE LIMONEST
20200911 | MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR À.NIGHOGHOSSIAN
20200912 | CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT POUR LA D. PELLA COMMUNE DE SAINT DIDIER AU MONT D'OR
20200913 | DESIGNATION D'UN DELEGUE A L'ASSOCIATION MISSION LOCALE F.DURANTET DES MONTS D’OR ET DES MONTS DU LYONNAIS
20200914 | FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS — PRISE EN CHARGE M. VINCENT
20200915 | DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU RESEAU M. VINCENT FRANCOPHONE DES VILLES AMIS DES AINES ET MODALITES DE
PARTICIPATION A LA VIE ASSOCIATIVE
20200916 | CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE ET DE SERVITUDE DE D. PELLA TREFONDS POUR LE PASSAGE DE RESEAUX PRIVES (EP, EU)
20200917 | MANDAT SPECIAL POUR LE CONGRES DES MAIRES 2020 M. VINCENT
20200918 | CONVENTION DEFINISSANT LES DROITS ET OBLIGATIONS DES P. GERVAIS PARTIES RESULTANT DE L’INSTALLATION DE FIBRES OPTIQUES DANS
LES INFRASTRUCTURES ORANGE
20200919 | CONVENTIONS DE SUBVENTION PONCTUELLE ENTRE LA À.BERNARD METROPOLE DE LYON ET LA COMMUNE DE LIMONEST : OPERATION
CULTURE HORS LES MURS, ANNEE 2020
20200920 | CONVENTION AVEC AIN PROFESSION SPORT POUR LA MISE À G.DONABEDIAN DISPOSITION DE MAITRES-NAGEURS SAUVETEURS
20200921 | CONVENTION DE REMBOURSEMENT PAR LE CCAS DE F. Gay L'ABONNEMENT DU LOGICIEL ELISSAR À LA COMMUNE
20200922 | CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INFRASTRUCTURES P. GERVAIS SPORTIVES DE LA VILLE AVEC LA SOCIETE FUCHS SPORT POUR LA
DIFFUSION DE CHAMPIONNAT AMATEUR A LIMONEST
202009 23 | CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D'UN LOCAL POUR | F.GAY DES CONSULTATIONS HORS CABINET DE MAITRE AURELIE BABOLAT
3. Compte rendu des commissions
1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DE CONSEIL
Interventions :
Monsieur Augustin NEYRAND fait des observations sur la rédaction de ce compte-
rendu et souhaite qu'il soit rédigé de manière plus précise.
Suite à cette remarque, le Conseil Municipal, à 19h05 , approuve le compte rendu
du dernier conseil municipal du 10/07/2020
2) VOTE DES DELIBERATIONS
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2020
48 pages— n° 239 à 286 inclus REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 241
Délibération du conseil municipal n°2020-09-01
ACHAT DES COMMERCES DE L’ILOT PLANCHA PAR LA MAIRIE
DE LIMONEST
Depuis plusieurs années, la
Commune de Limonest
accompagnée de la Métropole
de Lyon réfléchissait au projet
de renouvellement urbain sur
le secteur lilot Plancha. En
2018, l'issue de ces réflexions
a donné lieu à un permis de
construire accepté par arrêté
du 6 avril 2018 sous le numéro
PC 069 116 18 00001 et dont la
mise en œuvre a démarré
début 2019.
Le projet de l’Ilot Plancha, dont
les travaux ont donc déjà
démarré et se poursuivront
pour encore les deux
prochaines années, permettra
de remodeler la configuration
de l’hyper-centre Limonois.
L'opération globale répondra
au programme suivant :
- 67 logements,
- 1 pôle santé,
- Des commerces en
rez-de-chaussée.
Avenue Général de Gaullë
Route
de
St
Didier
LEGENDE
M Halle Commerciale
“Lot 1 A et 2A
Lot 1B
Les commerces bénéficieront tous de vitrines sur le domaine public et la halle
commerciale sera un lieu de convivialité pour le commerce local. Aussi, la nouvelle
en commerces permettra de compléter celle déjà existante en centre-bourg afin
d'offrir un tissu commercial riche et varié aux Limonois.
La Commune projette d'acquérir de la société dénommée ILOT PLANCHA les locaux
suivants (les surfaces présentées sont issues des derniers plans d'exécution des
locaux en date du 4 juin 2020 et ont donc été actualisées par rapport à l'estimation
des Domaines) :
Dans le bâtiment 3 :
Le lot n° 1 soit au rez-de-chaussée un local commercial portant les
références «Halle commerciale» d’une surface de 239 m°
Le lot n°2 soit au rez-de-chaussée un local commercial portant les
références « Lot 1A commerces » d’une surfaces de 93 m°
Le lot n°3 soit au rez-de-chaussée un local commercial portant les
références «Lot 2A commerces» d’une surface de 107 m°
Dans le bâtiment 4 :
Le lot soit au rez-de-chaussée, un local professionnel portant les références « Lot 1B » d’une surface de : 124* et le sous-sol attaché à ce lot de 192 m°
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2020
48 pages— n° 239 à 286 inclus
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- REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 242
Ci-dessous, la cartographie qui suit permet de localiser les emplacements de ces
commerces.
Cette acquisition par la Commune de LIMONEST permet de poursuivre la politique
de préservation du commerce en centre-bourg engagé par la municipalité depuis de
nombreuses années.
L’acquisition a été soumise à l’avis des Domaines en date du 23 juillet 2020 sous la
référence 2020 — 116V807, le prix de la cession envisagé excédant 180.000 €
conformément aux dispositions du 2° de l’article L.1311-10 du Code général des
collectivités territoriales, de l’article R.1211-2 du Code général de la propriété des
personnes publiques et de l’article 2 de l'arrêté pris le 5 décembre 2016 par le
Ministre de l'Economie et des Finances.
Le prix moyen au m° a été défini de la façon suivante :
1600€ HT/ m° pour la halle
2000€ HT / m° pour le sous-sol du commerce 1B
2600€ HT / m° pour les commerces 1A, 1B et 2A.
Soit pour les lots 1 (la Halle), 2 (commerce 1AÀ) et 3 (commerce 2A) situés dans le
bâtiment 3, un prix hors taxe de NEUF CENT DEUX MILLE QUATRE CENTS EUROS (902 400,00 EUR) ;
Pour le lot 1 (commerce 1B) et sous-sol situés dans le bâtiment 4 un prix hors taxe
de : SEPT CENT SIX MILLE QUATRE CENTS EUROS (706 400,00 EUR) ;
Le prix global est donc de de 1 608 800€ hors taxes auquel s’ajoutera le montant de
la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur au jour de la passation des actes et des appels
de fonds correspondant à la réalisation des travaux.
La vente sera soumise au régime de la vente en l’état futur d'achèvement :
La commune sera propriétaire des BIENS ci-dessus désignés au fur et à mesure de
l'avancement des travaux et de son édification et ceci dès après la signature de l’acte
authentique de vente en l’état futur d'achèvement.
Il en aura la jouissance, après l'achèvement des travaux, dès la livraison par la prise
de possession dans les conditions ci-après définies.
Précision étant ici faite que la livraison est prévue au plus tard le 2Nd TRIMESTRE
2021.
Le prix toutes taxes comprises sera payable au fur et à mesure de l’état
d'avancement des travaux selon l’échelonnement suivant :
15 % avant l'achèvement des fondations,
20 % à l'achèvement des fondations,
20 % aux planchers hauts du rez-de-chaussée,
10 % aux planchers hauts du 2°" étage,
10 % à la mise hors d’eau,
15 % à l'achèvement des cloisons distributives,
5 % à l'achèvement,
5 % à la livraison.
Vu le Code Général des Collectivités :
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48 pages— n° 239 à 286 inclus
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- REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 243
Vu le Code Général de la Propriété des personnes Publiques ;
Vu l'estimation des domaines ci-jointe concernant les locaux commerciaux ;
Considérant que la définition du projet de renouvellement urbain «lIlot Plancha »
est issue d’un concours architectural, que la société dénommée ILOT PLANCHA
(Groupe Carré d’or) a remporté ce concours ;
Considérant le projet de renouvellement urbain en cours de construction dénommé « lot Plancha »;
Considérant la politique de préservation du commerce en centre-bourg menée par
la Municipalité ;
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Vu l’estimation des Domaines,
Vu le projet de contrat de réservation, à l’unanimité, décide :
- D’ACTER l'achat auprès de la SCCV ILOT PLANCHA des 4 locaux
commerciaux identifiés dans la présente délibération ;
- DE PRENDRE ACTE de l'estimation des Domaines jointe et de l’actualiser aux
surfaces nouvellement métrées soit un prix global de 1 608 800 € hors taxes
auquel s’ajoutera la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur ;
- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de fixer toutes les
conditions nécessaires à la régularisation du contrat de réservation et de
l’acte définitif de vente en l’état futur d'achèvement,
- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de signer le contrat de
réservation, l’acte authentique de vente en l’état futur d'achèvement et tous
documents s’y afférant ;
- DE PAYER l’ensemble des frais relatifs à cette transaction qui seront à la
charge de la Commune de Limonest ;
- D'’INSCRIRE les crédits nécessaires au sein de lexercice budgétaire de
l’année 2020 et suivant.
Interventions :
Monsieur Eric MAZOYER indique que le groupe d'opposition partage le point de vue
de la majorité sur ce sujet mais demande si le chiffrage indiqué (2 036 160 € au total
avec les parkings) intègre tous les coûts annexes de l’opération.
Monsieur le Maire confirme que le chiffrage comprend la TVA qui ne sera pas
récupéré par la collectivité.
Madame Nathalie DREVON demande si les places de parkings seront payantes pour
les consommateurs.
Monsieur le Maire répond que rien n'est arrêté sur le sujet, et que la municipalité va
réfléchir pour permettre aux véhicules de tourner. Il précise que cette réflexion est
valable pour les places de parkings déjà achetées.
Monsieur Eric MAZOYER demande ce qu'il en est du Pôle Médical.
Monsieur le Maire répond que tous les locaux sont occupés (dentistes, médecins,
professions paramédicales, etc.) à l'exception d’une petite surface restante en
attente de réservation.
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2020
48 pages— n° 239 à 286 inclus REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 244
Délibération du conseil municipal n°2020-09-02
ACHAT DE QUATRE PLACES DE STATIONNEMENT EN SOUS-
SOL
Vu le Code Général des Collectivités ;
Vu le Code Général de la Propriété des personnes Publiques ;
Vu lestimation des domaines ci-jointe concernant les locaux commerciaux et
parkings en date du 23 juillet 2020 n°2020-116V807 ;
Vu le plan des parkings annexé ci-après ;
Considérant le projet de renouvellement urbain en cours de construction dénommé « Ilot Plancha » ;
Considérant que la collectivité souhaite acquérir les lots commerciaux au sein du
projet de construction « Ilot Plancha » afin de poursuivre la politique de
préservation du commerce en centre-bourg ;
Considérant que la collectivité a souhaité garantir la capacité de stationnements
en hyper-centre avec l'acquisition de 31 stationnements en sous-sol de l’ilot B
(délibération N° 2018-10-01) ;
Considérant que la commune souhaite compléter cette offre et permettre aux
clients des commerces de pouvoir se stationner à proximité ;
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La Commune projette d'acquérir de la société dénommée ILOT PLANCHA quatre
emplacements de stationnements dont la répartition serait la suivante :
Dans le bâtiment Parking, au niveau R-1 :
- un emplacement de stationnement, portant les références «103»
- un emplacement de stationnement, portant les références «104» - un emplacement de stationnement, portant les références «105»
- un emplacement de stationnement, portant les références «106»
Le plan qui suit porté à la connaissance du Conseil Municipal permet de localiser
les emplacements de stationnement.
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2020
48 pages— n° 239 à 286 inclus REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 245
Le prix unitaire est fixé s’élève à VINGT-DEUX MILLE EUROS (22 000 €) hors taxes
auquel s’ajoutera le montant de la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur au jour de
la passation des actes.
Le prix total est donc de 88 000 hors taxes auquel s’ajoutera le montant de la taxe
sur la valeur ajoutée en vigueur au jour de la passation des actes.
La vente sera soumise au régime de la vente en l’état futur d'achèvement :
La commune sera propriétaire des BIENS ci-dessus désignés au fur et à mesure de
l'avancement des travaux et de son édification et ceci dès après la signature de l’acte
authentique de vente en l’état futur d'achèvement.
Il en aura la jouissance, après l'achèvement des travaux, dès la livraison par la prise
de possession dans les conditions ci-après définies.
Le prix toutes taxes comprises sera payable au fur et à mesure de l’état d'avance
des travaux selon l’échelonnement suivant :
Précision étant ici faite que la livraison est prévue au plus tard le 2Nd TRIMESTRE
2021.
Vu le Code Général des Collectivités ;
Vu le Code Général de la Propriété des personnes Publiques ;
Considérant que la définition du projet de renouvellement urbain « Ilot Plancha »
est issue d’un concours architectural, que la société dénommée ILOT PLANCHA
(Groupe Carré d’or) a remporté ce concours ;
Considérant le projet de renouvellement urbain en cours de construction dénommé
«lot Plancha » ;
Considérant la politique de préservation du commerce en centre-bourg menée par
la Municipalité ;
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'estimation des Domaines,
Vu le projet de contrat de réservation, à l’unanimité, décide :
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au sein de l'exercice budgétaire de
l’année 2020 ;
- D’ACTER le principe d’achat des 4 places de stationnement au sein de l’Ilot
Plancha ;
- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin de fixer toutes les
conditions nécessaires à la régularisation du contrat de réservation et de
l’acte définitif de vente en l’état futur d'achèvement,
- DE PAYER l’ensemble des frais relatifs à cette transaction qui seront à la
charge de la Commune de Limonest.
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2020
48 pages— n° 239 à 286 inclus REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 246
Délibération du conseil municipal n°2020 09 03
VALIDATION DES TRAVAUX PROPOSES A LA METROPOLE DE
LYON DANS LE CADRE DE LA PPI 2020-2026
Dans le cadre de la préparation des projets d'aménagement pour ce mandat,
Monsieur le Maire souhaite proposer d'inscrire au prochain PPI de la Métropole de
Lyon les projets suivants :
- Création de l'assainissement chemin de ST ANDRE,
- Réaménagement de la route du Puy d’or afin d’anticiper les problèmes de
sécurité des riverains en équipant cet axe de mobilier urbain et d'améliorer la
lisibilité entre les différents espaces dédiés aux piétons et aux cyclistes.
Il est précisé que la route du Puy d’or est aujourd’hui le seul axe structurant de
la commune avec une pente raisonnable permettant un usage régulier du vélo
sur Limonest.
- Participation à l'aménagement des voiries ainsi que des équipements de deux
futurs projets du mandat : réalisation d’un terrain multisport, d’une salle
polyvalente et d’une maison de l'enfance à Limonest
- Création d’une zone artisanale sur Limonest et Dardilly
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le programme
de travaux proposé pour la prochaine PPI de la Métropole de Lyon et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le programme de travaux proposé,
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue [22 voix
pour et quatre voix contre (Eric MAZOYER, Nathalie DREVON, Augustin
NEYRAND, Carole VENET)]
- APPROUVE le programme de travaux proposé
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Interventions :
Monsieur le Maire propose de rajouter dans la délibération le projet suivant: « Création d’une zone artisanale sur Limonest et Dardilly »
Monsieur Augustin NEYRAND indique que par souci de cohérence, ils ne voteront
pas cette délibération en raison du projet « réalisation d’un terrain multisport, d’une salle polyvalente et d’une maison de l'enfance à Limonest » qu'ils n'approuvent pas, même s'ils sont d'accord avec les autres projets proposés.
Madame Nathalie DREVON demande pourquoi les travaux d'enfouissement ne sont
pas compris dedans.
Monsieur le Maire répond que ces travaux relèvent de la compétence du Sigerly.
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2020
48 pages— n° 239 à 286 inclus REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 247
Délibération du conseil municipal n°2020 09 04
CONVENTION AVEC ATOUT BUSINESS POUR LA MISE A
DISPOSITION DE L’ELLIPSE
Monsieur le Maire explique que l’Association ATOUT BUSINESS, dont la mission est
d'assurer la représentation, la promotion et la défense d'intérêts économiques de la
Commune, recherche un local sur Limonest pour ses réunions hebdomadaires et a
proposé de louer l'Ellipse, à l’année, pendant le créneau du jeudi matin de 6h30 à
9h00.
Monsieur le Maire propose de signer une convention avec ATOUT BUSINESS pour
une mise à disposition de l’Ellipse, à l’année, les Jeudis matins de 6h30 à 9h00.
En contrepartie, l'Association ATOUT BUSINESS s'engage à verser à la Commune
un loyer mensuel de 200 €.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le projet de
convention proposé et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention,
DELIBERE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention proposée
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à
cette affaire
Délibération du conseil municipal n°2020-09-05
DEMANDE DE DOMICILIATION DE L'ASSOCIATION BRASS
BAND DES GONES A LA MAIRIE DE LIMONEST
L'ensemble Brass Band des Gones, qui était rattaché auparavant à l’association du
Conservatoire de Limonest, a pris la décision de se former en association et de
rédiger ses statuts pour être géré de manière autonome au sein d’une structure
indépendante.
Or, lors de la création d’une association il est impératif, afin de pouvoir la déclarer,
de la doter d’une adresse administrative. La définition du siège social est ainsi une
étape obligatoire dans le processus de création.
C’est pourquoi l’ensemble Brass Band des Gones a sollicité le 20 juillet le Maire de
Limonest afin d'établir l’adresse de leur siège social à la mairie de Limonest. Cette
domiciliation sera purement administrative et n’impliquera en aucun cas la mise à
disposition de locaux à usage exclusifs pour l'association.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de donner un avis favorable
à cette demande et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à
cette affaire.
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2020
48 pages— n° 239 à 286 inclus REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 248
Vu le courrier de demande de domiciliation de l'association Brass Band des Gones
en date du 20 juillet 2020,
Vu le code général des collectivités territoriales,
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D'AUTORISER l'association « Brass Band des Gones » à domicilier
gratuitement son siège social à la mairie de Limonest située au 225, avenue
du Général De Gaulle 69760 LIMONEST
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette
affaire
Délibération du conseil municipal n°2020 09 06
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE
POLYVALENTE DE L’AGORA AU PROFIT DU
BRASS BAD DES GONES (BBG)
Monsieur le Maire explique que l’orchestre BRASS BAND DES GONES (BBG),
répétait déjà depuis plusieurs années, dans les locaux attribués à l’Association
Conservatoire Limonest, dont ils étaient membres.
Depuis que cette Association a muté en «Association de Parents d'élèves du
Conservatoire Municipal de Limonest», cet orchestre a acquis le statut
d’Association en s'inscrivant au Registre National des Associations et souhaite
poursuivre ses répétitions du mercredi soir de 20h30 à 22h30, dans la Salle
Polyvalente du Pôle culturel Agora de Limonest.
Monsieur le Maire propose de signer une convention avec le BBG pour une mise à
disposition de la Salle polyvalente du Pôle Culturel de Limonest, les Mercredis soir
de 20h30 à 22h30.
En contrepartie, Le BBG s’engage à participer à diverses animations musicales lors
d'évènements organisés par la Commune de Limonest.
De plus, le BBG fournira à la Mairie :
- Une copie de son contrat d'assurance responsabilité civile garantissant sa
responsabilité pour les locaux mis à disposition, le matériel qui y sera
entreposé et les personnes,
- Une attestation s’engageant à prendre à sa charge les frais dans les cas où
sa responsabilité serait engagée.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le projet de
convention proposé et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention,
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2020
48 pages— n° 239 à 286 inclus REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 249
DELIBERE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention proposée
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à
cette affaire
Délibération du conseil municipal n°2020 09 07
CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE D'UN
ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE AVEC LE COLLEGE DES
LAZARISTES
À travers le chant et le théâtre, les collégiens des Lazaristes vont prendre part à la
création d’une comédie musicale.
C’est pourquoi un partenariat va être mis en place entre le Conservatoire Municipal
de Limonest et le Collège aux Lazaristes — La Salle qui a pour but de permettre aux
élèves un accès à une activité artistique de qualité, pendant le temps scolaire.
Les contenus de cette option sont :
- Approche du répertoire et des techniques théâtrales
- Choix de la thématique, des textes et de la musique
- Découverte de la technique vocale : respiration, placement de la voix, justesse,
compréhension de la gestuelle d’un chef de chœur...
- Aide à la réalisation des décors et costumes pour la mise en scène
- Création des affiches et outils de communication
- Découverte des contraintes techniques lors de la mise en scène (son et lumière)
- Restitution du travail par un spectacle de fin d'année (comédie musicale)
L'option va se dérouler au conservatoire de Limonest et les familles participeront
avec une cotisation de 580 euros par enfant payée à l'association de gestion Aux
Lazaristes-La Salle.
Une refacturation sera ensuite effectuée trois fois par an sur le budget annexe du
Conservatoire sur la base d’un état des participations familiales transmis par
l'association de gestion Aux Lazaristes-La Salle.
Un projet de convention joint en annexe de cette délibération a été rédigé afin de
détailler les modalités de ce partenariat.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet de
convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention,
DELIBERE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2020
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- APPROUVE les termes de la convention proposée
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à
cette affaire
Interventions :
Monsieur Pascal FREYDIER demande si ce projet comprend le dispositif sur les
enfants dyslexiques.
Madame Arlette BERNARD répond que ça n’a rien à voir et que ce dispositif
comprend uniquement la création d’une comédie musicale avec les collégiens des
Lazaristes.
Monsieur le Maire salue la bonne entente de la municipalité avec le collège qui
permet de faire avancer les dossiers.
Délibération du conseil municipal n°2020 09 08
ATTRIBUTION DES RESTES A REALISER SUR LES OPERATIONS
Lors du vote du budget de la Commune de Limonest, certains restes à réaliser
avec engagement de l'exercice 2019 n’ont pas été affectés à des opérations.
I convient donc de modifier l'attribution des restes à réaliser sur chacune des
opérations comme suit :
OPERATION 3 : ATELIER RAR TOTAL OPERATION
2158 | RAR— Outillage EV 428,83 €
2188 | RAR — Outillage EV 1 378,43 €
2121 | RAR - Arbre de la solidarité 800,00 €
RAR— Réfection chemin de la
2151 | Chèvrerie 13 946,40 €
Montant total OPERATION 3 : 16 553,66 € 97 553,66 €
OPERATION 4 : BATTERIE DES
CARRIERES RAR TOTAL OPERATION
2128 | RAR - Couvertines 1 998,00 €
2128 | RAR - Clôture 2 022,05 €
2128 | RAR - Clôture 1 018,09 €
Montant total OPERATION 4: 5 038,14 10 038,14 €
OPERATION 8 : CTM RAR TOTAL OPERATION
21318 | RAR — Maîtrise d'œuvre 72 981,00 €
21318 | RAR — CSPS 4 224,00 €
21318 | RAR — Contrôle technique 6 084,00 €
Montant total OPERATION 8: 83 289,00 1 906 489,00 €
OPERATION 9 : ECOLE
MATERNELLE RAR TOTAL OPERATION
21312 | RAR — Contrôle d'accès 556,08 €
Montant total OPERATION 9 : 556,08 556,08 €
OPERATION 10 : ECOLE
ELEMENTAIRE RAR TOTAL OPERATION
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21312 | RAR — portes, crémones pompier 15 600,00 €
RAR— Etude de construction
21312 | groupe scolaire 18 000,00 €
21312 | RAR - Contrôle technique Préau 3 090,00 €
Montant total OPERATION 10 : 36 690,00 263 531,43 €
OPERATION 13 : HOTEL DE VILLE [RAR TOTAL OPERATION
2315 RAR — Installation Vidéo dans local HV 8 436,00 €
2315 RAR — Installation Vidéo dans local HV -8 436,00 €
2183 RAR — Installation Vidéo dans local HV 8 436,00 €
Montant total OPERATION 13 : 8 436,00 €
OPERATION 14 : ILOT PLANCHA RAR TOTAL OPERATION
2113 | RAR - Gouttière Ilot Plancha 4 440,00 €
Montant total OPERATION 14 : 4 440,00 32 538,55 €
OPERATION 15 : INFORMATIQUE | RAR TOTAL OPERATION
2183 | RAR — support écrans 145,75 €
Montant total OPERATION 15 : 145,75 161 645,75 €
OPERATION 20 : MAISON VALANTIN | RAR TOTAL OPERATION
21318 | RAR — Matériels travaux 383,00 €
Montant total OPERATION 20 : 383,00 12 483,00 €
OPERATION 021 : MEDIATHEQUE | RAR TOTAL OPERATION RAR — Part commune Réseau
2183 | Rebond (serrure) 95,75 €
2051 | Achat de logiciel - RAR 564,51 €
Montant total OPERATION 21 : 660,26 660,16 €
OPERATION 22 : PARC DES
SPORTS RAR TOTAL OPERATION
21318 | RAR— Vérification basket 1 734,00 €
2315 | RAR— Ecran vidéo surveillance 4 309,14 €
2315 | RAR-— Ecran vidéo surveillance -4 309,14 €
21318 | RAR— Ecran vidéo surveillance 4 309,14 €
21318 | RAR— Alimentation barrière 315,36 €
Montant total OPERATION 22: 6 358,50 449 458,50
OPERATION 25 : STADE
HONNEUR RAR TOTAL OPERATION
21318 | RAR- Travaux vestiaires 2 401,07 €
Montant total OPERATION 25 : 2 401,07 6 001,07 €
OPERATION 27 :
VIDEOPROTECTION RAR TOTAL OPERATION
2183 | RAR— Clim pour local vidéo 2 190,00 €
2315 | RAR— caméra gendarmerie 1 350,00 €
RAR — caméra RNG6/Route de la
2315 | Garde 1 350,00 €
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RAR— Travaux pour installation
2315 | Clim pour local vidéo 2 098,56 €
RAR — Mise en place du système de
2315 | vidéoprotection 147 623,83 €
2315 | RAR — solde RAR vidéoprotection -154 612,39 €
2183 | RAR - vidéoprotection 154 612,39 €
Montant total OPERATION 27 : 154 612,39 € 454 612,39 €
Le montant des opérations est ainsi réparti au BP (DM 1 et DM comprises) :
OPERATION 2 : AGORA 08 796,00 € OPERATION 3 : ATELIER 97 553,66 € OPERATION 4 : BATTERIE DES CARRIERES : 10 038,14 € OPERATION 6 : CIMETIERE 114 000,00 € OPERATION 7 : CRECHE 49 650,00 € OPERATION 8 : CTM 1 906 489,00 € OPERATION 9 : ECOLE MATERNELLE 006,08 € OPERATION 10 : ECOLE ELEMENTAIRE 263 531,43 € OPERATION 13 : HOTEL DE VILLE 8 436,00 €€ OPERATION 14 : ILOT PLANCHA 32 578,59 € OPERATION 145 : INFORMATIQUE 161 645,75 € OPERATION 16 : LOCAL BOULES 20 000,00 € OPERATION 20 : MAISON VALANTIN 12 483,00 € OPERATION 21 : MEDIATHEQUE 660,16 € OPERATION 22 : PARC DES SPORTS 449 458,50 € OPERATION 23 : ANNEXE SCOLAIRE 18 500,00 € OPERATION 24 : SUBVENTIONS 68 746,00 € OPERATION 25 : STADE HONNEUR 6 001,07 € OPERATION 26 : ACQUISITIONS IMMOBILIERES 029 360,00 € OPERATION 27 : VIDEOPROTECTION 454 612,39 € OPERATION 31 : VALLON DU RUISSEAU 14 000 € OPERATION 32 : JARDINS PARTAGES 70 000,00 € OPERATION 33 : TOUS BATIMENTS 37 887,20 € OPERATION 34 : CHEMIN DE LA DILIGENCE 19 500,00 €
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'approuver ce nouvel état
des restes-à-réaliser et d'intégrer ces modifications dans le budget 2020 de la
commune de Limonest.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le budget primitif 2020,
DELIBERE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le nouvel état des restes-à-réaliser 2019
- DIT que ces modifications seront intégrées dans le budget principal de la
commune de Limonest
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2020
48 pages— n° 239 à 286 inclus REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 253
Interventions :
Monsieur Eric MAZOYER demande à quoi correspond le chiffrage des bornes de
distribution de gel hydro alcoolique (13 500 €).
Monsieur le Maire répond que ce chiffrage correspond à l’acquisition de trois
bornes.
Délibération du conseil municipal n°2020 09 09
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET N°3
La Commune de Limonest se porte acquéreur des locaux commerciaux situés sur
l’Ilot Plancha. Cette acquisition a des conséquences sur le budget et entraine le vote
de la décision modificative n°3 du budget 2020.
Après 8 mois d'exécution budgétaire, la crise sanitaire a eu un impact sur les projets
de la commune et sur ses finances, la décision modificative n°3 permet également
de faire le bilan financier et d'ajuster les crédits tant en fonctionnement qu’en
investissement.
Monsieur le Maire explique également que certains investissements ont été rajouté
suite aux violents orages que la Commune a subi pendant l’été 2020.
Monsieur le Maire soumet donc à la décision du Conseil Municipal la décision
modificative n°3 présentée ci-après :
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2020
48 pages— n° 239 à 286 inclus
DECISION MODIFICATIVE 3
Dépenses d'Investissement
Compte Nature Montant TOTAL
NON AFFECTE -12 100,00
1318 Subventions d'investissement - Autres -12 100,00
OPERATION 7 : CRECHE -3 900,00
21318 Reprise terrasse bois -3 900,00
OPERATION 10 : ECOLE ELEMENTAIRE 9 600,00
2183 Onduleurs pour panneaux photovoltaïques 9 600,00
OPERATION 13 : HOTEL DE VILLE 2 000,00
2184 Illuminations - achat d'agréments 2 000,00
OPERATION 14 : ILOT PLANCHA -3 700,00
2113 Modification Chéneaux -3 700,00
OPERATION 15 : INFORMATIQUE -13 200,00
2183 Téléphone Police Municipale + accès IPOK 1 800,00
2183 Câblage -15 000,00 REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 254
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2020
48 pages— n° 239 à 286 inclus
OPERATION 17 : LOCAL JEUNES 3 000,00
2184
Mobilier pour local jeunes : consoles de jeux,
canapés… 3 000,00
OPERATION 20 : MAISON VALANTIN 12 100,00
21318 Velux Maison Valantin 12 100,00
OPERATION 22 : PARC DES SPORTS -3 400,00
21318 Sonorisation tribunes -3 400,00
OPERATION 26 : ACQUISITIONS
IMMOBILIERES 2 111 634,51
2138 Commerces Ilot Plancha 2 100 000,00
2115
Frais de notaires achat Métropole / Limonest
(Rue du Cunier et Av. Géneral de Gaulle) 10 548,95
2111 Frais de notaires échanges Sandar / Limonest 1 085,56
OPERATION 28 : VOIRIE -28 700,00
2151 Dépose Minute Sandar -10 000,00
2151 Barrière Mont Verdun -18 700,00
OPERATION 31 : CHEMIN DU VALLON -14 000,00
2128 Reprise du chemin -14 000,00
OPERATION 33 : TOUS BATIMENTS 27 750,00
2184 Bornes distribution gel hydroalcoolique 13 500,00
2184 Tableau d'affichage score Annexe Sportive 4 350,00
2183
Onduleurs Annexe sportive, HV et Ecole
maternelle 7 400,00
21318 Changement porte d'entrée Local Chasse 2 500,00
OPERATION 34 : CHEMIN DE LA DILIGENCE -19 500,00
2112
travaux de terrassement et profilage du
sentier + signalétique + barrière de
sécurisation (projet 1% paysage cofinancé
avec Dardilly) -19 500,00
OPERATION 37 : 315 Av. Général de Gaulle -2 200,00
21318 Changement menuiseries -2 200,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 065 384,51
Recettes d'investissement
CHAPITRE 16 2 065 384,51 €
1641 EMPRUNTS 2 065 384,51 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 065 384,51 € REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 255
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'approbation du budget primitif 2020 en date du 20 Février 2020,
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE la décision modificative n°3 au budget primitif 2020 du budget
principal
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2020
48 pages— n° 239 à 286 inclus
Dépenses de fonctionnement
CHAPITRE 011 -3 697,86
611 sorties ALADO -3 000,00
617
ILOT PLANCHA (Commercialisation Halle
marchande Ilot Plancha) 9 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00
6228 Divers 178,02
6231
VEHICULES (Participation à la publicité sur
véhicule électrique et mini bus) 3 700,00
6232 Fêtes et cérémonie -5 000,00
6237 Frais de publication -11 000,00
6238 Reversement redevance publicitaire 9 000,00
6241 Transport de biens -500,00
6257
Réceptions (repas des aînés, repas conseil des
aînés) -6 000,00
6261 Frais d'affranchissement -1 075,88
Chapitre 67 : charges exceptionnelles 10 138,00
679 titres annulés sur exercices antérieurs 10 138,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 440,14
Recettes de fonctionnement
Chapitre 73 101,54
7381 DMTO 101,54 €
Chapitre 77 6 338,60 €
7718 remboursement mise en fourrière 181,18 €
7788 Remboursement sinistres 6 157,42 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 440,14 REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 256
Interventions :
Monsieur Eric MAZOYER relève les difficultés liées au stationnement à SANDAR.
Monsieur le Maire répond que depuis la rentrée scolaire, le parking de l’Agora peut
servir de dépose-minute pour permettre aux élèves d'accéder à SANDAR.
Monsieur Eric MAZOYER relève également le fait que des riverains se plaignent des
nuisances liées au ramassage scolaire.
Monsieur le Maire répond que, suite à des réaménagements de voirie effectués cet
été, des bus peuvent désormais rentrer dans l'enceinte du bâtiment d’un côté pour
sortir de l’autre.
Monsieur Augustin NEYRAND demande ce qu'il en est des barrières du Mont
Verdun.
Monsieur le Maire révond que l’on sursoit pout l'instant en l'absence de solutions
pérennes et qu'une réflexion est en cours sur le sujet.
Délibération du conseil municipal n°2020 09 10
CREATIONS D’EMPLOIS SUITE A DES RESTRUCTURATIONS
D’EFFECTIFS DANS LA COMMUNE DE LIMONEST
Monsieur le Maire, Max VINCENT rappelle que les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale. || appartient donc conseil municipal de fixer
l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon
fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs, même lorsqu'il
s’agit de modifier les emplois pour permettre les avancements de grade.
Monsieur le Maire, propose la création des emplois suivants :
- 1 adjoint d'animation, catégorie C, de 35h00 par semaine, correspondant à
1 ETP
- 2 adjoints d'animations, catégorie C, de 10 heures par semaine,
correspondant chacun à 0.28 ETP
- 1 puéricultrice de classe normale, catégorie À, correspondant à 1 ETP
- 1 auxiliaire de puériculture, catégorie C, de 35h00 par semaine,
correspondant à
1 ETP
- 1 adjoint du patrimoine, catégorie C, de 11H00 par semaine, correspondant
à
0.31 ETP.
1 rédacteur, catégorie B, de 35h00 par semaine correspondant à 1 ETP
Les explications pour la création de ces postes sont les suivantes :
- _|[lest proposé de créer un poste d’adjoint d'animation pour le « local ado », suite
à l'augmentation de la fréquentation du service par les adolescents Limonois,
mais aussi en renfort au centre de loisirs et périscolaire en constante
augmentation et ce afin de respecter les taux d'encadrement.
- [l'est proposé de créer deux postes d’adjoints d'animation, à 10h / semaine, pour
la surveillance du temps méridien au restaurant scolaire, suite au départ en
retraite d’une ATSEM non remplacée qui était présent sur les temps méridiens
(suppression du poste prévue pour le prochain comité technique), et suite au
changement d'affectation de service d’un agent qui effectuait les surveillances
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2020
48 pages— n° 239 à 286 inclus
- REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 257
méridiennes également. Cette modification permettra de respecter les taux
d'encadrement imposés à la collectivité.
- Une puéricultrice de classe normale catégorie À, à la direction de la crèche et en
remplacement d’un poste d’EJE fermé en juillet.
- Une auxiliaire de puériculture, en remplacement d’un agent de la crèche
municipale qui a pris le relais d’un agent administratif placé en autorisation
spéciale d'absence pour raison médicale. Ce contrat sera supprimé suite au
retour de cet agent administratif dans les effectifs de la collectivité.
- Un adjoint du patrimoine à la médiathèque pour l’accueil d’un étudiant présent
dans les effectifs de la collectivité.
- Un poste de rédacteur suite à la réussite du concours pour un agent de la
commune. Son ancien poste d’adjoint sera proposé au prochain CT pour
fermeture du poste à délibérer au prochain CM.
Monsieur le Maire, ajoute que si les emplois en question ne sont pas pourvus par
des fonctionnaires, ils pourront être occupés par des agents contractuels en
application de l’article 3-3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui
autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent
de catégorie À, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le
justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les
conditions prévues par la présente loi.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer les emplois décrits ci-
dessus et par conséquent de rectifier les effectifs de la collectivité à compter de ce
Jour.
Vu le code général des collectivités territoriales,
DELIBERE
’ ’
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
DE CREER les postes énumérés ci-dessus.
DE MODIFIER en conséquence les effectifs de la collectivité.
D’INSCRIRE les crédits prévus à cet effet au budget.
Interventions :
Madame Nathalie DREVON relève l'impression d’une grosse augmentation du
nombre d'agents mais note que ces suppressions de postes sont en attente. Elle
demande combien il y a d’ETP à la mairie de Limonest.
Monsieur Dominique PELLA répond qu'il y en a 80 (102 avec le Conservatoire
Municipal) et précise qu'un organigramme cible va être communiqué lors d’une
prochaine commission générale.
Monsieur le Maire souligne le fait que la Mairie propose beaucoup de services en
régie, et que cela a un coût, notamment au niveau du personnel, ce qui explique
l’importance du nombre d’ETP à Limonest. Il rappelle également que nombre de ces
prestations sont payantes, et génèrent des recettes supplémentaires.
Monsieur le Maire précise qu'il sollicite beaucoup les services techniques pour des
travaux en régie.
Madame Béatrice Rebotier ajoute que la mairie de Limonest n’a pas de service géré
en DSP ce qui explique l'importance de sa masse salariale.
Monsieur le Maire rappelle enfin que la procédure de suppression des postes est
plus longue puisqu'une saisine préalable du comité technique est nécessaire. Une
délibération sur ce sujet est prévue pour le prochain conseil municipal.
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2020
48 pages— n° 239 à 286 inclus
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- REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 258
Délibération du conseil municipal n°2020 09 11
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
POUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
Par délibération du 28 mai 2020, le conseil municipal de Limonest avait approuvé un
règlement intérieur pour le fonctionnement du conseil municipal.
Des ajustements de ce règlement sont nécessaires pour permettre à toutes les
sensibilités politiques de s’exprimer sur les différents supports de communication
de la commune.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le nouveau
règlement intérieur modifié à l’article 25 tel que proposé en annexe de la présente
délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-8
et suivants,
Considérant que les conseillers municipaux sont tenus d'adopter, dans les six
mois qui suivent leur installation, un règlement intérieur.
Considérant que ce règlement, annexé, organise le fonctionnement du conseil
municipal sur les points suivants :
Tenue des séances municipales (périodicité, convocations, ordre du jour, etc.) ;
Commissions municipales, comités consultatifs et commission d’appel d'offres
(composition, désignation des membres, fonctionnement, etc.) ;
Déroulé des séances (présidence, quorum, police, présence du public,
déroulement, débat, votes, amendements, etc.) ;
Dispositions diverses (droits de l'opposition, désignation des délégués dans les
organismes extérieurs, etc.).
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE le règlement intérieur modifié figurant en annexe.
CHARGE le Maire de faire appliquer ce règlement
Interventions :
Monsieur Eric MAZOYER regrette que cette délibération ait été réduite au minimum
de ce que la municipalité pouvait proposer et considère que la municipalité a
manqué de considération pour l'opposition en la traitant comme une simple
association.
Il aurait aimé avoir un local entièrement dédié à l'opposition au lieu d’avoir un accès
délimité à la salle des associations.
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2020
48 pages— n° 239 à 286 inclus
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- REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 259
Délibération du conseil municipal n°2020-09-12
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT POUR LA
COMMUNE DE SAINT DIDIER AU MONT D'OR
M. le Maire propose à son assemblée de l’autoriser à signer une convention de mise
à disposition pour un adjoint administratif de la commune de Limonest auprès de
Saint-Didier-au Mont d'Or.
Cette convention précise les conditions de mise à disposition du fonctionnaire
intéressé et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur
sont confiées, leurs conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation
de leurs activités.
Le travail sera organisé en collaboration avec Saint-Didier-au-Mont d'Or ; l’agent
effectuera les missions suivantes :
Programmer, rédiger et suivre la passation des contrats publics
Travailler en partenariat avec les référents techniques, le DGS et le
Maire de la Commune d'Accueil.
Conseil et reporting auprès de la Commune ;
Déplacements ponctuels au sein des Communes en fonction des
besoins.
Le temps de travail de l’agent est réparti en appliquant les pondérations suivantes :
80 % pour la Commune de Limonest
20% pour la Commune de Saint Didier au Mont d'Or
L'agent est mis à disposition de Saint-Didier-au-Mont d'Or à compter du 1er
septembre 2020 pour une durée d’un an, renouvelable trois fois par tacite
reconduction.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs
locaux,
Sous réserve de l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire
Vu l'accord écrit de l'agent mis à disposition
Considérant que :
l'absence de moyens administratifs de Saint Didier ne permet pas la prise en
charge des tâches administratives à effectuer,
la possibilité existe de recourir ponctuellement à un agent de la commune de
Limonest.
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
D’APPROUVER la convention de mise à disposition ci jointe
D’'AUTORISER Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document relatif
à cette affaire
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2020
48 pages— n° 239 à 286 inclus
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- REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 260
Délibération du conseil municipal n°2020-09-13
DESIGNATION D'UN DELEGUE A L'ASSOCIATION MISSION
LOCALE DES MONTS D'OR ET DES MONTS DU LYONNAIS
Vu les articles L .2121-29 et L.2121-33 du code général des collectivités territoriales
Vu les statuts de l’association Mission locale des Monts d'Or et des Monts du
Lyonnais
Considérant qu’il convient de procéder à la désignation de 1 délégué titulaire au
sein de l’association Mission Locale des Monts d’Or et des Monts du Lyonnais.
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- DE DESIGNER, comme déléguée au sein de l’association Mission Locale des
Monts d’Or et des Monts du Lyonnais.
DELEGUEE TITULAIRE
Florence DURANTET
Ces membres sont délégués pour la durée du mandat pour la commune de
Limonest.
Interventions :
Madame Florence DURANTET rappelle l’importance du rôle de la Mission Locale sur
le territoire, et notamment pour l'accompagnement au retour à l'Emploi. Elle
souligne son action concrète au niveau de l'emploi des jeunes avec ses 13 référents
territoriaux, mais aussi les freins à l'emploi, notamment en raison du manque de
transports en commun pour la commune.
Elle rappelle également qu'une subvention est versée chaque année à la Mission
Locale (5 197,21 euros en 2020 calculés en fonction du nombre d'habitants et du
nombre d'inscrits).
Délibération du conseil municipal n°2020 09 14
FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS — PRISE EN CHARGE
Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT ;
Considérant que dans l'exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal
peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent
ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ;
Considérant qu’il convient de distinguer les frais suivants ;
1. Frais de déplacement courants sur le territoire de la commune
Les frais de déplacements des élus liés à l’exercice normal de leur mandat sont
couverts par l’indemnité de fonction prévue aux articles L 2123-20 et suivants du
CGCT.
2. Frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune
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48 pages— n° 239 à 286 inclus REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 261
Conformément à l’article L 2123-18-1 du CGCT, les membres du conseil municipal
peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils/elles représentent la
commune ès qualité, hors du territoire communal.
Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous
réserve de l'établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le Maire
ou le 1°’ adjoint.
Les frais concernés sont les suivants :
2.1 Frais d'hébergement et de repas
En application de l’article 7-1 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié qui
permet d'établir une indemnisation au plus proche de la réalité des frais engagés, le
régime de remboursement des frais d'hébergement et de repas est effectué sur
présentation des justificatifs et dans la limite des montants prévus
règlementairement (cf. les montants en annexe 1).
Les justificatifs des dépenses réellement supportées doivent être impérativement
présentés pour générer le versement de l'indemnisation des frais d'hébergement et
de repas, dans la limite des montants inscrits en annexe 1.
2.2. Frais de transport
En France métropolitaine, l'utilisation du train au tarif économique 2° classe est le
mode de transport à privilégier. Le recours à la 1" classe peut s'effectuer mais sur la
seule autorisation de Monsieur le Maire.
Le recours à la voie aérienne est possible lorsque la durée du où des trajets effectués
est supérieure à 6 heures ou en l’absence de liaison ferroviaire où lorsque les
conditions tarifaires sont plus favorables.
Les dispositions relatives au remboursement des frais de transport sont indiquées à
l’annexe 2.
2.3. Autres frais
Peuvent également donner lieu à remboursement, sur justificatif de paiement, les
frais :
- de transport collectif (tramway, bus, métro, covoiturage...) engagés par les élus au
départ où au retour du déplacement entre leur résidence administrative et la gare,
ainsi que ceux exposés au cours du déplacement ;
- d'utilisation d’un véhicule personnel, d’un taxi où tout autre mode de transport
entre la résidence administrative et la gare, ainsi qu’au cours du déplacement, en
cas d'absence de transport en commun, ou lorsque l’intérêt de la collectivité le
justifie ;
- de péage autoroutier, où de frais de parc de stationnement en cas d'utilisation du
véhicule personnel et lorsque les élus s'inscrivent dans le cadre des indemnités
kilométriques (cf. annexe 2) ;
- d’aide à la personne qui comprennent les frais de garde d'enfants où d'assistance
aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui auront besoin d’une aide
personnelle à leur domicile durant le déplacement de l'élu. Leur remboursement ne
pourra pas excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum
Interprofessionnel de croissance (SMIC).
3. Frais liés à l’exécution d’un mandat spécial
Comme le prévoit l’article L 2123-18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être
sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas
de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial
octroyé par délibération du Conseil municipal.
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48 pages— n° 239 à 286 inclus REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 262
Le mandat spécial doit être accordé par le Conseil municipal :
- à des élus nommément désignés ;
- pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ;
- accomplie dans l'intérêt communal ;
- préalablement à la mission.
Les missions à l’étranger et dans les territoires d'outre-mer menées par les élus
municipaux relèvent de ces dispositions. || est également traditionnellement admis
que l’organisation d’une manifestation de grande ampleur, le lancement d’une
opération nouvelle, un surcroît de travail exceptionnel pour la collectivité, peuvent
justifier l'établissement d’un mandat spécial.
Le remboursement des frais liés à l'exercice d’un mandat spécial est effectué sur les
bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévu par le
décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.
Sont pris en charge :
- les frais de transport sur présentation d’un justificatif ;
- l’indemnité journalière d'hébergement et de restauration. Ces indemnités de
mission sont réduites de 65 % si l’élu est logé gratuitement, de 17,5 % si le repas du
midi ou du soir est pris en charge et 35 % si les deux repas sont pris en charge (art.
2-2 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006).
La délibération chargeant un conseiller municipal d’un mandat spécial peut
également autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement
énumérées par cette délibération et liées à l'exercice de ce mandat spécial,
notamment:
- les éventuels frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d’aide
technique liés à la situation de handicap du conseiller municipal ;
- les frais de visas ;
- les frais de vaccins ;
- les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité..….).
4. Déplacements dans le cadre du droit à la formation des élus
Le CGCT reconnaît aux élus locaux, dans son article L 2123-12, le droit à une
formation adaptée à leurs fonctions. Les modalités d'exercice de ce droit sont fixées
par les articles R 2123-12 à R 2123-22 de ce même code.
Les frais de formation (droits d'inscription, hébergement, déplacement) constituent
une dépense obligatoire pour la commune, sachant que la prise en charge par la
collectivité ne s’applique que si l’organisme qui dispense la formation a fait l’objet
d’un agrément délivré par le ministère de l'Intérieur, conformément aux articles L
2123-16 et L 1221-1 du CGCT.
Les frais pris en charge sont les suivants :
4-1 Frais d'hébergement et de repas (annexe 1) …
4-2 Frais de transport (annexe 2) …
4-3 Compensation de la perte de revenu
Les pertes de revenus des élu-e-s sont également supportées par la collectivité, dans
la limite de 18 jours par élu pour la durée d’un mandat, et d’une fois et demi la valeur
horaire du salaire minimum de croissance.
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2020
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Pour bénéficier de cette prise en charge, l’élu doit justifier auprès de sa collectivité
qu’il a subi une diminution de revenu du fait de l’exercice de son droit à la formation
(présentation de justificatifs).
5. Dispositions communes : avances de frais et remboursements
5-1 Demandes d’avances de frais
À condition d’en faire la demande au moins quinze jours avant le départ en mission
et en le précisant sur le formulaire de demande d’ordre de mission, l’élu peut
prétendre à une avance sur ses frais de déplacement, dans la limite de 75 % du
montant estimatif. L’avance s'effectue en numéraire si le montant est compris entre
45 € et 300 €, et par virement si le montant est supérieur à 300 €. Elle est effectuée
par la Trésorerie municipale.
5-2 Demandes de remboursement
Les demandes de remboursement d'hébergement ou de transport doivent parvenir
au service des ressources humaines au plus tard 2 mois après le déplacement.
Il est proposé aux membres du conseil municipal, d'adopter les dispositions
proposées.
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D’'APPROUVER les dispositions proposées
- D’INSCRIRE les crédits aux budgets correspondants.
- D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette
affaire
Annexe 1 : INDEMNITES D'HÉBERGEMENT ET DE REPAS
Paris Communes du | Villes de plus de | Autres
Grand Paris 200 000 habitants | communes
Frais d'hébergement (nuitée + M0E€ 90€ 90€ 70€
petit déjeuner)
Frais de repas 17,50 € 17,50 € 17,50 € 17,50 €
Annexe 2 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT
En France métropolitaine, le remboursement des frais de transports s’effectue sur la base du transport
ferroviaire économique de 2° classe.
Utilisation du véhicule personnel :
L'utilisation par l’élu de son véhicule personnel peut être autorisée par l'autorité territoriale,
préalablement au départ. Dans ce cas, elle donne lieu à une indemnisation sur la base du tarif de
transport public le moins onéreux (billet SNCF 2® classe).
Si la localité n’est pas desservie de manière satisfaisante par les transports en commun, l’utilisation du
véhicule personnel sera autorisée. Le remboursement se fera sur la base d’indemnités kilométriques
fixées par l'arrêté ministériel en date du 26 août 2008 et calculée par un opérateur d'itinéraire via
internet (trajet le plus court).
Indemnités kilométriques :
Catégorie (puissance du véhicule) | Jusqu'à 2000 km | De 2001 à 10 000 km Au-delà de 10 000 km
Véhicule de 5CV et moins 0,29 0,36 0,21 Véhicule de 6 CV et 7 CV 0,37 0,46 0,27 Véhicule de 8 CV et plus 0,41 0,5 0,29
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2020
48 pages— n° 239 à 286 inclus REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 264
… Texte de référence : Arrêté du 26 août 2008 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues
à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006
Covoiturage :
Pour les déplacements en covoiturage, la présentation d’un justificatif de site officiel de réservation et
paiement en ligne est obligatoire.
La Collectivité prend alors en charge les frais de stationnement, de péage, d'autoroute, du carburant
(dans la limité des frais de carburant estimés pour le trajet en question), sur présentation des
justificatifs acquittés.
Délibération du conseil municipal n°2020 09 15
DÉSIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
AU RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIS DES AINES
ET MODALITES DE PARTICIPATION A LA VIE ASSOCIATIVE
En ce début de mandat, Mr le Maire explique qu'il est important de réaffirmer
l'engagement de la commune dans la démarche Villes Amies des Aînés.
Pour rappel, « Villes Amies des Aînés » (VADA) est une démarche d'adaptation de la
société au vieillissement créée par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Elle
vise à encourager les collectivités à une prise en compte globale des enjeux liés au
vieillissement de la population, principalement dans les politiques publiques mais
aussi avec l’ensemble des acteurs d’un territoire.
Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA) s'attache à développer
cette démarche au niveau francophone afin de mieux répondre aux défis de la
transition démographique et de mieux vivre dans nos territoires. Pour cela, le RFVAA
s'engage à accompagner les collectivités, à valoriser leurs actions, et à les mettre en
relation, permettant ainsi la communication et l'échange de bonnes pratiques.
Afin de s'adapter à l’évolution et à la pluralité des vieillesses dans notre société, il est
important de s’engager dans une dynamique transversale, en œuvrant autour des
huit thématiques de la démarche :
Espaces extérieurs et bâtiments
Transports et mobilité
Habitat
Formation et communication
Lien social et solidarité
Culture et loisirs
Participation citoyenne et emploi
Autonomie, services et soins
Ainsi, les adhérents au RFVAA s'engagent à :
Permettre un vieillissement actif
Lutter contre l’âgisme
Non-discrimination
Politique inclusive
Accès à l'information
Bienveillance
Œuvrer durablement
Remettre en question ses pratiques
Principe de concertation et de mutualisation
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- REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 265
Ainsi, Mr le Maire propose de désigner, comme membre titulaire, Mme Florence
DURANTET, et Madame GUENEAU, en tant que membre suppléant, afin de
représenter la commune au sein de l'association.
Vu le code général des collectivités territoriales,
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- DE DESIGNER, comme membre titulaire, Mme Florence DURANTET pour
représenter la ville de Limonest au sein de l'association.
- DE DESIGNER Mme Fabienne GUENEAU comme suppléante de Mme
Florence DURANTET.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette
affaire.
Délibération du conseil municipal n°2020-09-16
CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE ET DE
SERVITUDE DE TREFONDS POUR LE PASSAGE DE RESEAUX
PRIVES (EP, EU)
Vu le Code Général des Collectivités ;
Vu le Code Général de la Propriété des personnes Publiques ;
Vu le permis de construire n° 69116 19 00004 accordé le 9 Septembre 2019 à la
SAS Maison de Blandine et les plans de réseaux proposés ;
Considérant la configuration des terrains autour du projet de logement créés par
le PC n° 69116 19 00004 et le fait que les parcelles communales (domaine privé)
soient limitrophes ;
Considérant que l'instruction du permis de construire s’est faite sur la base d’un
schéma de réseaux passant par les parcelles communales afin de rejoindre le
réseau public, rue Charles Machet;
Considérant qu’une convention de servitude est nécessaire pour permettre
l'intervention d’un tiers sur le domaine privé communal,
Le projet de 36 logements portés par la SAS Maison de Blandine doit voir ses eaux
pluviales et usées raccordées au réseau public. || s’agit donc de faire passer les
canalisations nécessaires à l’acheminement jusqu’au réseau public rue Charles
Machet mais aussi l'entretien.
Le schéma ci-dessous expose le fonctionnement :
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2020
48 pages— n° 239 à 286 inclus REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 266
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M him £ pe 2 T Fees ., NERCO Plan de branchement général |. Pekin, LL , #S , » NAN
“ré : £ 29 cher s d - Lime RAC-Gr Coupe sur bassin de rétention RER EU Roue: Lans
Les parcelles concernées sont les suivantes :
SECTION CADASTRALE N° | Adresse de la parcelle Surface de la parcelle m° 653 | Le Bourg 134
426 | Le Bourg 300
509 | Le Bourg 20
510 | Le Bourg 456
515 | Le bourg 127
927 | Le Bourg 22
695 | Le bourg 2174
697 | Le bourg 337
700 | Le bourg 519 OO
OIOI[OIOIOIO|IO
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2020
48 pages— n° 239 à 286 inclus REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 267
A List
Ne 701 ,
af \ ve, ag" cù
EPereles appartenant à la commune de Limonest
concernées par la convention de servitude
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D'APPROUVER les dispositions de la Convention de Servitudes et ses
annexes jointes à la délibération ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention et tout
document s’y afférant.
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2020
48 pages —- n° 239 à 286 inclus REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 268
Délibération du conseil municipal n°2020 09 17
MANDAT SPECIAL POUR LE CONGRES DES MAIRES 2020
Monsieur le Maire expose au conseil que se tiendra du lundi 23 au jeudi 26 novembre
2020 à Paris, le 103ème congrès des Maires.
Monsieur le Maire indique qu'il paraît opportun que le Maire et trois adjoints s’y
rendent afin d’y représenter la commune et aussi pour se tenir informés sur les
perspectives et les pratiques afférentes à la gestion communale.
Conformément à l’article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales et
pour permettre la prise en charge des frais afférents à cette mission, le conseil
municipal doit donner un mandat spécial aux élus concernés.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2123-18,
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D'ACCORDER un mandat spécial à Max VINCENT, Béatrice REBOTIER,
Dominique PELLA et Grégory DONABEDIAN dans le cadre du Congrès des Maires
qui se tiendra à Paris du 23 au 26 novembre 2020.
- D’'INSCRIRE les frais engagés pour cette mission au budget de la commune -
exercice 2020- chapitre 65.
Interventions :
Monsieur le Maire précise que le thème du Congrès de cette année sera le suivant « Face aux crises, le Maire premier recours des citoyens ».
Délibération du conseil municipal n°2020 09 18
CONVENTION DEFINISSANT LES DROITS ET OBLIGATIONS DES
PARTIES RESULTANT DE L’INSTALLATION DE FIBRES OPTIQUES
DANS LES INFRASTRUCTURES ORANGE
La société SERFIM TIC est un opérateur déclaré à l’'ARCEP en vertu de l’article L. 33-
1 du Code des Postes et des Communications Electroniques exploitant un réseau
de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un
service de communications électroniques.
Cette qualité rend la société SERFIM TIC éligible aux offres d'accès aux
infrastructures de génie civil souterraines et aériennes constitutives de la boucle
locale filaire de la société ORANGE.
À cet égard, la société SERFIM TIC est titulaire d’un contrat n°15000708 d'accès au
génie civil et aux appuis aériens d'Orange pour le déploiement de boucles et liaisons
optiques.
Dans le cadre de ce contrat, la société ORANGE met à disposition de la société
SERFIM TIC ses infrastructures, lui permettant ainsi d’y poser des câbles optiques
pour déployer des réseaux ouverts au public en fibre optique.
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2020
48 pages— n° 239 à 286 inclus REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 269
La société SERFIM TIC et le client ont conclu un marché n° MP 19-04 en date du
02/08/2019 avec la mairie de Limonest et ayant pour objet : Fourniture, installation
et maintenance d’un système de vidéo protection urbaine sur le territoire
communal.
Dans le cadre de ce marché, la Commune a demandé que le déploiement de la fibre
nécessaire à la mise en place du système de vidéo protection soit réalisé en utilisant
les fourreaux existants des différents opérateurs en place sur le territoire communal.
L'utilisation de ces fourreaux suppose de disposer d’une autorisation d'accès à ces
derniers qui nécessite d’avoir la qualité d’opérateur. Les offres d'accès aux
infrastructures d'Orange, ne sont ouvertes qu’aux opérateurs, c’est-à-dire à toute
personne physique où morale déclarée à l’'ARCEP en vertu de l'article L. 33-1 du
Code des Postes et des Communications Electroniques exploitant un réseau de
communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service
de communications électroniques.
La Commune ne disposant pas de cette qualité et n’ayant donc pas accès aux offres
Orange, la société SERFIM TIC a décidé de recourir au contrat d'accès aux
infrastructures d'Orange dont elle est titulaire dans le cadre du marché conclu avec
la Commune.
Au titre du marché, la société SERFIM TIC va ainsi déployer des câbles de fibre
optique dans les infrastructures existantes de la société ORANGE, qu'elle est
autorisée à occuper en vertu du contrat n°15000708.
La présente convention a pour objet de définir les droits et obligations des parties
sur la fibre optique installée dans les infrastructures Orange au regard des
contraintes particulières figurant dans l’offre d'accès aux infrastructures Orange.
Il est d’ores et déjà précisé que les droits accordés au client sur la fibre optique
installée dans les infrastructures Orange au titre du marché, seront conditionnés par
les modalités juridiques, techniques et opérationnelles dans lesquels Orange
propose l’accès à son génie civil dans le cadre de son offre.
En contrepartie de l’accès aux installations de génie civil et aux appuis aériens,
SERFIM TIC verse à ORANGE un prix relatif à l’autorisation de passage de câbles
prévu au contrat d'accès.
Conformément aux dispositions du contrat conclu entre SERFIM TIC et ORANGE le
montant de la redevance due pour le passage de l’ensemble des équipements visés
à l’article 2 de la présente convention, s’élève à un montant HT de 1 824.20 par an,
pour 40 années selon le détail ci-après
Nombre ML par tranche Prix/ mi / an Montant convention / an
1988 ml en 12 FO 0.40 € 795.20 €
2215 ml en 24 FO 0.40 € 886.00 €
319 ml en 48 FO 0.40 € 127.60 €
31 mien 72 FO 0.40 € 12.40 €
Total = 4 553 ml Total = 1 821.20 €
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet de
convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2020
48 pages— n° 239 à 286 inclus
: REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 270
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention,
DELIBERE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention proposée
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et lui donne tous pouvoirs à cet effet
Interventions :
Monsieur Eric MAZOYER souhaite profiter de cette délibération pour évoquer les
difficultés liées à la fibre.
Monsieur le Maire répond que globalement 75% de la commune a aujourd’hui accès
à la fibre et elle a de l'avance par rapport à d’autres communes du secteur.
Néanmoins, les élus doivent intervenir sans arrêt pour faire avancer le dossier.
Certaines parties de la commune sont encore en retard, notamment en raison des
travaux d'enfouissement de réseaux.
Monsieur Eric MAZOYER souligne l'impact de ces retards, notamment sur le
télétravail qui est pourtant encouragé dans le contexte actuel.
Monsieur le Maire répond qu'aujourd'hui la municipalité a un référent en mairie
(Madame Mireille GHIOTTI) qui transmet les demandes. En général, les réponses
sont données dans la semaine. Il souligne l’action de la municipalité pour essayer
d'accélérer ces travaux. Il prend l'exemple d’un étudiant handicapé de Limonest qui
ne pouvait pas suivre ses cours s'il n'avait pas la fibre. Monsieur le Maire avait alors
dû intervenir très activement auprès d'Orange pour résoudre le problème et lui
permettre d’y accéder.
Délibération du conseil municipal n°2020 09 19
CONVENTION DE SUBVENTION PONCTUELLE ENTRE LA
METROPOLE DE LYON ET LA COMMUNE DE LIMONEST :
OPERATION CULTURE HORS LES MURS, ANNEE 2020
Arlette Bernard, Adjointe à la culture nous informe que la Métropole de Lyon a mis
en place un dispositif de soutien à la filière culturelle et artistique durement impactée
par la crise sanitaire.
Dans cet objectif, la Métropole a lancé un appel à projets « Culture hors les murs »,
en direction des compagnies professionnelles de spectacles vivants de la Métropole
et visant à soutenir financièrement les initiatives des communes pour réintroduire
des projets culturels ou artistiques sur le territoire métropolitain et retrouver leur
public sur une période allant de juillet à fin septembre 2020.
Aux côtés des communes, la Métropole entend ainsi participer à soutenir les
professionnels de l'art et de la culture. Sur 700 dossiers déposés, 383 projets (de
théâtre, de danse, de concerts, d’arts de la rue, programmés tout l’été dans des
parcs, des rues et des jardins de la Métropole) ont été retenus et répertoriés dans
un catalogue en ligne présentant chaque proposition artistique ou culturelle et mis
à la disposition des 59 communes de la Métropole, qui peuvent ainsi enrichir leur
propre programmation estivale sur leur territoire.
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2020
48 pages— n° 239 à 286 inclus REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 271
Par délibération n°2020-4320 en date du 8 juin 2020, la Métropole s'est engagée à
apporter une participation financière maximum de 3 800 €, sous forme d'une
subvention forfaitaire calculée en fonction de la population de la commune, à raison
de 0,5€ ou 1€ par habitant pour Lyon et Villeurbanne, et 1€ par habitant pour les 57
autres communes. Dans la limite de ce montant maximum, la Métropole s'engage
à financer 80% du coût du projet ou des projets choisi(s).
Dans ce cadre, Arlette Bernard, nous informe que la Commune est éligible et
propose de faire appel à deux compagnies pour la fête nationale du 14 juillet et pour
un concert en plein air le 5 septembre 2020. Les conditions à respecter sont les
suivantes :
- Faire intervenir au moins un artiste professionnel rémunéré ;
- Donner lieu à des interactions en présentiel avec les habitants dans l'espace
public (diffusion, restitution, projet participatif ….) ;
- D’être gratuits ;
- Présenter des modalités de mise en œuvre, qui intègrent le respect des règles
de sécurité en vigueur.
Il est proposé de signer une convention de subvention ponctuelle entre la Métropole
de Lyon et la commune de Limonest « culture hors les murs, année 2020 » pour les
manifestations suivantes :
- Le Grand Nid de Poules pour animer le 14 juillet 2020, pour un coût de cession
de 3000€ Net de charges (compagnie non soumise à la TVA).
- Adme Obstinato pour un concert en plein air « Chansongs Mr Nougaro » le 5
septembre 2020, pour un coût total de 2 800€ TTC (1 800€ prix de cession et
4 000 € pour la sonorisation en plein air).
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les deux projets de convention proposés,
DELIBERE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ APPROUVE la convention de subvention ponctuelle entre la Métropole de Lyon et
la commune de Limonest «culture hors les murs, année 2020» pour la
manifestation « Le Grand Nid de Poules » destinée à animer le 14 juillet 2020
- _ APPROUVE la convention de subvention ponctuelle entre la Métropole de Lyon et
la commune de Limonest «culture hors les murs, année 2020» pour la
manifestation « Adme Obstinato » pour un concert en plein air « Chansongs Mr
Nougaro » du 5 septembre 2020
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention de la Métropole de Lyon
pour la réalisation de ces évènements
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions ainsi que tout document
relatif à cette affaire
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48 pages— n° 239 à 286 inclus REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 272
Délibération du conseil municipal n°2020 09 20
CONVENTION AVEC « AIN PROFESSION SPORT » POUR LA
MISE A DISPOSITION DE MAITRES-NAGEURS SAUVETEURS
L'enseignement de la natation est obligatoire chaque année pour les élèves
scolarisés à l’école publique Antoine GODARD et l’école privée St Martin.
À ce titre, Monsieur Le Maire émet le souhait de signer une convention avec
l'association « AIN PROFESSION SPORT » qui mettrait à disposition trois maîtres-
nageurs sauveteurs.
Chaque Maître-nageur sauveteur (MNS) enseignerait la natation aux enfants à la
piscine de la base aérienne 942 durant 16 semaines, soit 44 heures.
Une visite des écoles par les MNS sera organisée ainsi qu’une formation commune
avec les enseignants de 3 heures.
Le coût total pour cette prestation est de 6124TTC pour l’année scolaire 2020/2021,
qui se décompose comme suit :
- Pour 2 MNS, le coût facturé de base est 41.01€ de l'heure et pour un MNS, il est
de 37.98 € de l'heure
- Pour 2 MNS, les frais de gestion sont de 3.69€ de l’heure et pour un MNS, il est
de 3.69 € de l'heure
- Pour chaque MNS, les frais de contrat sont de 18 euros
-__ Pour chaque MNS, l’adhésion est de 40 euros
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet de
convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention,
DELIBERE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- APPROUVER la convention avec Ain Profession Sport.
- AUTORISER M. le Maire à signer la convention ci jointe ainsi que tout document
relatif à cette affaire
Interventions :
Monsieur Grégory DONABEDIAN précise que le coût de cette prestation est de
6 100 euros, contre 5 200 euros l’an dernier. L’augmentation est très sensible et
s'explique par le manque de maîtres-nageurs qualifiés pour ce type de prestation.
Monsieur Max VINCENT confirme les difficultés de recrutement et indique que
l'Etat devrait intervenir afin de fournir lui-même des maîtres-nageurs sauveteurs aux
collectivités qui supportent aujourd’hui l'essentiel de ce coût.
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48 pages— n° 239 à 286 inclus REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 273
Délibération du conseil municipal n°2020 09 21
CONVENTION DE REMBOURSEMENT PAR LE CCAS DE
L'ABONNEMENT DU LOGICIEL ELISSAR A LA COMMUNE
La Mairie a signé une convention avec la société ELISSAR pour la maintenance du
logiciel. Celui-ci étant exclusivement utilisé par le Centre Communal d’Action Sociale,
il a été décidé d'établir une convention de remboursement de cette maintenance de
logiciel entre la Commune et le CCAS.
Ce logiciel est utilisé pour renseigner la base de données des actions menées par le
CCAS et le service Action Sociale.
Vu la délibération n° 2020-01-04 du 20 janvier 2020 sur la signature du contrat de
maintenance et de suivi du Progjiciel Elissar,
Vu le contrat de maintenance et de suivi du progiciel signé par la Mairie le 3 février
2020,
DELIBERE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention proposée
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci jointe ainsi que
tout document relatif à cette affaire
- DECIDE d'inscrire la recette au budget 2020.
Délibération du conseil municipal n°2020 09 22
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES
INFRASTRUCTURES SPORTIVES DE LA VILLE AVEC LA SOCIETE
FUCHS SPORT POUR LA DIFFUSION DE CHAMPIONNAT
AMATEUR A LIMONEST
Monsieur le Maire rappelle que la gestion et l'entretien des infrastructures sportives
relève de la compétence communale et que de ce fait elle est propriétaire de ces
installations.
La société FUÜCHS SPORT propose de nouer un partenariat via une convention en
vue de développer un système de caméra dite « intelligente » permettant, grâce à
un logiciel embarqué, l’enregistrement vidéo automatisé de matchs de Nationale 3
organisés par le Football Club de Limonest Saint-Didier-au-Mont d'Or.
Dans le cadre de cette convention, il est proposé que la commune mette à
disposition gratuitement ses infrastructures à FUCHS SPORT afin de faciliter
l'exploitation et la diffusion des matchs de championnat amateur pour les Limonois,
en particulier sur les réseaux sociaux.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'approuver les termes de la
convention annexée et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 17/09/2020
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Vu le projet de convention,
DELIBERE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention proposée
- AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire
Interventions :
Monsieur Eric MAZOYER indique qu'il aurait souhaité que l'opposition puisse
bénéficier d’une telle mise à disposition.
Monsieur le Maire répond que cela n'a rien à voir et que cette convention est
d’abord destinée à permettre l'installation d’une caméra dédiée à la diffusion de
matchs amateurs sur les infrastructures communales.
Délibération du conseil municipal n°2020 09 23
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D'UN
LOCAL POUR DES CONSULTATIONS HORS CABINET DE
MAITRE AURELIE BABOLAT
Monsieur le Maire explique que la mairie de Limonest souhaite mettre à disposition
de Maître Aurélie BABOLAT un local pour effectuer des consultations gratuites
d'avocat hors cabinet au bénéfice des limonois, essentiellement pour des affaires
privées (divorce, succession, etc.).
Ces consultations, effectuées à titre gracieux, se dérouleront le premier mercredi
de chaque mois, entre 9h30 et 12h.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'approuver ce projet de
convention et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention,
DELIBERE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la convention proposée
- AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire
Interventions :
Monsieur le Maire souligne le fait qu'il s’agit de prestations gratuites à visée sociale
qui n'ont pas vocation à faire concurrence à d’autres cabinets d'avocats. Le public
visé concerne essentiellement des familles à faible revenu.
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48 pages— n° 239 à 286 inclus REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 275
POINTS DIVERS :
Monsieur François GAY fait une présentation du rapport établi par le Commandant
de Brigade de Gendarmerie concernant l’impact de la Vidéoprotection sur Limonest.
Il indique également que 6 vols, 2 cambriolages et 1 dégradation ont été rapportés
en août. La municipalité est tout particulièrement vigilante en cette rentrée scolaire
et une réunion est prévue le 13 octobre avec les référents du dispositif « Citoyens
vigilants et solidaires ».
Monsieur François GAY indique enfin que le recensement de la population va
démarrer en 2021. Il se déroulera du 21/01/2021 au 20/02/2021.
Monsieur le Maire souhaite préciser qu’un point est régulièrement fait avec le
Commandant de Brigade sur la sécurité à Limonest.
Monsieur Pierre GERVAIS relève les problèmes de tapage nocturne sur la commune.
Monsieur Dominique PELLA indique que c'est une conséquence de la crise du covid
avec la fermeture du secteur de la nuit.
Monsieur le Maire répond qu'à chaque fois la Gendarmerie a été informée de ces
dérapages sur la commune.
Madame Arlette BERNARD fait par ailleurs état de la situation du nombre d'inscrits
au Conservatoire et indique qu’au 15 septembre, 265 personnes sont inscrites dont
37.7% de Limonois. Elle relève une hausse du nombre d’adhérents limonois qui
s'explique probablement par la relation plus forte avec l'école du fait de la
municipalisation et du dynamisme de l’école.
Madame Arlette BERNARD relève par ailleurs une fréquentation en hausse de la
médiathèque (900 adhérents cette année contre 280 en 2017) et souligne le rôle
important du réseau Rebond (9 bibliothèques de 8 communes) qui permet
d'emprunter un livre dans le réseau en complémentarité des collections municipales
existants (60 000 documents toute bibliothèque confondue).
Monsieur VINCENT confirme que l'expérience du réseau Rebond est très appréciée,
même avec la Métropole. Il se réjouit également de la réussite de la municipalisation
du Conservatoire qui a porté ses fruits et permis à beaucoup d'enfants limonois
d’accéder à la musique.
Monsieur Grégory DONABEDIAN souhaite par ailleurs remercier les élus et les
services techniques pour l’organisation du forum des associations qui a été organisé
à l’Agora, un bâtiment public qui s'y prête totalement. || souligne le fait que le
protocole sanitaire a été respecté et que le filtre à l'entrée a permis la fluidité de
circulation des personnes au sein du bâtiment.
Monsieur Max VINCENT souligne également la réussite du 14 juillet qui a été
apprécié par les limonois et qui n’a pas empêché le respect des règles de
distanciation et ceci tout en assurant des économies de fonctionnement.
Madame Lola SALIPUR aborde la question de la rentrée de la crèche qui a rouvert
ses portes le 25 août avec 15 nouveaux enfants et un règlement intérieur revu. Elle
indique que petit à petit les familles prennent leurs marques. Elle rappelle également
les bénéfices de la nouvelle organisation des activités du mercredi. Elle indique ainsi
que l'encadrement s’est amélioré en ramenant à une seule activité accompagnée et
que cela répond mieux au rythme de l'enfant.
Monsieur Grégory DONABEDIAN rappelle que 76 enfants ont été accueillis dans les
accueils de loisirs pendant les vacances mais aussi la fermeture d’une 4" classe de
maternelle du fait de la perte de 18 élèves.
Monsieur Pascal FREYDIER aborde le point sur le projet de la création d’une zone
artisanale avec Dardilly et évoque une première prise de contact avec la CCI. Il note
les demandes d'investisseurs pour l'accueil de start-ups qui semblent intéressés par
le projet. Il se réjouit de l'intérêt de ces personnes qui pour la plupart viennent du
Sud de la France et qui ont envie d'investir dans la région.
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Monsieur Pierre GERVAIS fait un compte-rendu du dernier conseil d'Administration
du Sigerly qui a eu lieu à la salle des fêtes de Caluire et conduit à l'élection d’un
nouveau Président (Eric PEREZ, élu de Saint-Genis-Laval). Il annonce qu'un bilan des
économies d'énergie sera présenté au prochain conseil municipal. Il pointe
notamment la baisse des consommations d'électricité et l’amélioration de
l'empreinte carbone sur la commune.
Monsieur Dominique PELLA aborde la question du plan de relance et la grosse part
prévue pour relancer le bâtiment, notamment via la transition énergétique.
Monsieur le Maire indique qu’une rencontre a eu lieu avec les conseillers régionaux
et aborde le problème de l’eau. Il indique qu'une réflexion est à faire dans le contexte
du changement climatique pour avoir des réserves d’eau et des plantes moins
consommatrices. Îl pointe l'impact de la mise en LED qui permet de réaliser des
économies substantielles. || note également le développement du tram-train grâce
à la ligne Lozanne-Saint-Paul, qui est toutefois limité par les contraintes techniques
du Tunnel des deux Amants. À l'heure actuelle, rien n’a bougé et une action du
Conseil Régional est attendue afin de faire avancer le développement le transport
ferroviaire de personnes.
Monsieur Eric MAZOYER souhaite aborder la question de la transmission des
informations pour les syndicats intercommunaux et syndicats mixtes auxquels
adhère Limonest. || demande notamment à quelle date aura lieu la prochaine
réunion du Syndicat Mixte des Monts d'Or.
Monsieur le Maire répond que la prochaine réunion est prévue le 7 octobre et que
la convocation sera transmise prochainement.
Madame Nathalie DREVON indique qu'elle n’a pas reçu de convocation pour le
syndicat de Gendarmerie.
Monsieur Aymeric VAUDAINE, Directeur Général des Services, répond que la
convocation est envoyée aux titulaires, et que les suppléants sont informés de la
date de réunion et reçoivent le rapport des délibérations.
Monsieur Eric MAZOYER demande un calendrier des dates butoirs pour la diffusion
des Newsletters et demande par ailleurs plus de neutralité sur les réseaux sociaux.
Il prend comme exemple le spectacle Nougaro où une photo des membres de la
commission culture a été prise sans Madame VENET.
Madame Arlette BERNARD répond que la photo a été prise à la fin du spectacle et
que la municipalité aurait évidemment pris la photo avec Madame VENET si elle avait
été présente et que son absence n'était en aucun cas liée à son statut d’opposante.
3) RAPPORT DES COMMISSIONS
Commission culture, fêtes et cérémonies
Responsable : Arlette BERNARD
Réunion de la commission culture - Jeudi 3 septembre 2020, 17h30-18h45 - Hall de
l’Agora
Présents
Élus : Arlette Bernard, Nicolas Bouvard, Brigitte Cayrol, Fabienne Gueneau, Arthur
Nighoghossian, Carole Venet
Invités : Loic Bonnard, Marcos Fraga, Delphine Juthier, Djamila Khérouni, Ann
Saintard Charlas
Invitée extérieure: Danièle Machet
Ordre du jour : présentation du service
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Médiathèque : Delphine, présentation du service public de lecture (adhérents, réseau
Rebond, collections) + animation culturelle (toutes sont gratuites et la majorité sur
inscription) avec une programmation annuelle (ce qui change des années précédentes où la programmation était semestrielle). À ce jour, près de 900 adhésions (Vs 250 pour la bibliothèque en 2017), différents partenariats (conservatoire, accueil de classes..), Conservatoire : Marcos, retour sur le changement d'identité (nouveau logo, nouveaux projets, nouvelle relation, 2 nouvelles esthétiques danse et théâtre..), et concomitamment avec la transition école/conservatoire création de l’APEC (association des parents d’élevés du conservatoire), partenariats -écoles, -collège, -lycée, médiathèque, -com culture, demande de restaurateurs de prestations d’élevés musiciens dans leurs établissements. Près de 300 élèves, plus de 20 disciplines enseignées, 23 professeurs.
Présentation de l'agenda culturel: Arlette, une programmation variée, de qualité,
accessible au plus grand nombre, NB : opérations auxquelles la commune participe -avec
la Métropole («la culture, hors les murs »), -le festival international de hip hop Karavel, -
l'opération Balises « Et si vous retourniez au théâtre » (1 billet offert pour 1 billet acheté plein tarif (dans un contingent de places mises à disposition de cette opération métropolitaine), -Jazz et caetera (automnales du blues), -avec 4 communes voisines (Jazz Day in Mont d'Or)
Billetterie et modalités de réservations et d'abonnement : Djamila, celle-ci est ouverte
depuis le 25 août, vente en mairie du lundi au jeudi et en ligne sur le site web de Limonest
uniquement
Présentation des modalités réservation de salles : Ann, location/mises à dispo,
calendrier d'occupation des différents espaces Agora, mais aussi SDF, gymnase, pour les
associations limonoises, les résidences d'artistes, les compagnies, les particuliers, , - et
Loïc accueil des artistes, aide diverse, relation avec les associations
Il est proposé une visite de l’ensemble des locaux de l’Agora (à étendre à tous les élus?)
En cours (septembre)
Forum des associations le samedi 5 septembre de 9h à 13h30
Concert en plein air « Chansongs Mr Nougaro » le samedi 5 septembre, accueil à la
Batterie des carrières à partir de 17h30 (Brigitte, Arthur et des membres de LP), navette
mairie-batterie à partir de 17h30 (Loïc). Sécurité et signalétique Pierre, Nicolas et des
membres de LP. Fiche technique (Djamila) envoyée à tous !
Présentation de saison le vendredi 18 septembre, à partir de 19h30 : accueil du public
(control masques et distanciation, flux de circulation différencié). Film de présentation en cours de réalisation, invitation des artistes où des compagnies (présence de certains) Ciné en plein air: accueil de la Cie et du public, assurer la sécurité et le respect des règles sanitaires (annulation/report si pluie pas de possibilité de repli dans l’auditorium car prestation globale adaptée à la projection en plein air)
Nouvelle rubrique « Les mardis de l’Agora » : conférence le 22 septembre agora, 20h
par le colonel Allain « Lyon au cœur des opérations aériennes et spéciales » militaires
Déclarations faites en préfecture pour toutes ces diffusions, validation de nos protocoles
Projets (court et moyen terme)
Semaine de la danse du 16 au 19 novembre, Brigitte référente pour la Cie Boite à idées dans le cadre des « mardis de l’agora » à déposer au conservatoire, à la médiathèque, à l'accueil de la mairie et sur internet; recueillir des idées d’animation (conférences de géopolitique, d'astronomie, d’art,..), musique en petits formats, expos, autres
Contact avec la Base aérienne: les membres de la commission souhaitent une visite de
la Base pour les élus (à proposer à François Gay)
Création d’un FablLab, l'objectif étant d'associer un public de jeunes (et moins jeunes)
intéressés par des activités numériques. Projet embryonnaire: prise de différents
contacts (FOL, LDLC, ..), dossier à « monter » afin d’être présenter aux élus dès cet hiver
(définir un local dévolu à cette activité, achat imprimante et outils 3D...)
Alimenter régulièrement une photothèque, une vidéothèque et produire
régulièrement des articles sur les réseaux
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REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 278
Préparer un dossier pour le Centre National de la Cinématographie pour une diffusion
de 5 à 6 films/an (grand public, documentaires, jeunesse, BD,..), pour l’heure nous ne
sommes pas éligibles !!
Commission Cadre de vie : environnement, vie locale et commerces de proximité
Responsable : Béatrice REBOTIER
Lundi 14 septembre 2020 19h
1) Phase de prospection afin d'avancer sur l’ouverture d’un marché le jeudi en soirée.
2) Date retenue pour la réunion de la première commission extramunicipale Cadre de
vie : lundi 5 octobre 19h30 en salle du conseil.
ODJ : la végétalisation du bourg et le développement durable sur la commune (préparation
de la quinzaine du DD 2021)
3) Prochaine réunion des commerçants pour avancer sur l’animation du 8 décembre le lundi 42 octobre 20h à l’Agora.
4) Lancement d’une action de sensibilisation aux déchets (poubelles qui stagnent sur
la voie publique) via les outils de communication+ message privé et ciblé.
5) Point sur les illuminations 2020, sélection à effectuer pour 2021.
Commission Cadre de vie : bâtiments, voirie, assainissement, nettoiement, éclairage
public
Responsable : Pierre GERVAIS
Réunion du 10 septembre annulée. Date de la prochaine commission à fixer.
Commission Sports et vie associative
Responsable : Grégory DONABEDIAN
Réunion du 8 septembre 2020 à 19h
Sujet abordés :
Compte-Rendu du forum des associations :
21 fiches de renseignements récoltés
Grégory DONABEDIAN va répertorier les renseignements récoltés dans un fichier
EXCEL association
Objectif de faire un audit auprès des présidents d'associations pour le 15 octobre 2020
environ
Etablir une trame pour l'audit et répartir en équipe de 2 les membres de la commission
pour rencontrer les présidents d’associations (Grégory DONABEDIAN/Nathalie
DREVON, Lola SALIBUR/Antoine CORRON et Régis MATHIEU/Antonio MARQUES). Possibilité d’intervertir si binôme indisponible
Rencontre les associations permettra de mettre au budget les subventions nécessaires
au budget 2021
Trame :
Comment se sentent-ils à Limonest ?
Demande aux associations leurs avis avec 2 où 3 points positifs et négatifs. Quelles attentes de la mairie et de la commission sport ?
Ressenti et conséquences du Covid-19 sur leur activité
Forme de soutien de la mairie souhaitée
Quels sont leurs partenaires ?
Sensibiliser les entreprises qui peuvent aider les associations
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Ex : Taekwondo qui manque une dizaine de licenciés pour être à l’équilibre et manque
de bénévoles au forum
Référencé nombre de limonois dans les membres de l'association (voir dossier de
subvention de l’année dernière)
Trame validée en milieu de semaine prochaine (15/09)
Trame rédigée sur ordi mais réponse par écrit.
Nathalie DREVON fait la première ébauche de la trame
Associations visées: sportives (exclusion culturelle et sociale = autre délégation). Voir
avec Arlette BERNARD pour la répartition des associations du domaine culturel.
Evocation de la prochaine délibération en CM sur les maïtres-nageurs sauveteurs qui
sera présentée par Grégory DONABEDIAN. Profession Sport qui sera le nouveau
prestataire pour ce service.
Création discussion WhatsApp pour la commission Sport
Proposition soirée présidents d'association en suspens à cause de la situation
sanitaire
Commission Enfance Jeunesse Education
Responsable : Olivera SALIPUR
Compte rendu de la commission enfance jeunesse du 25 aout 2020
La séance s’ouvre à 20h.
Présents : Lola Olivera Salipur: Conseillère déléguée à l’enfance jeunesse
Grégory Donabedian : Adjoint à l'enfance jeunesse
Laure Beroud, Cécile Cazin-Despras, Carole Venet et Françoise Watrelot : conseillères municipales, commission enfance jeunesse
- La mise en place d’un groupe Whatsapp à des fins informatives et relatives à l’enfance jeunesse est validée par tout le monde. Ce groupe servira uniquement pour les rappels et questions d'ordre organisationnel. Cela viendra en complément des emails qui resteront le mode de communication principal.
1er thème:
Le spectacle de Noël offert par la municipalité aux enfants des crèches, RAM et écoles de
Limonest. Sujet assez urgent par rapport à la réservation.
Proposition de la commission culture d’un spectacle à destination des plus jeunes :
http://xuo4i.mijt.lu/Ink/ANFAAHOP8POAACROVS4AAKOLDJEAAYCrimUAmM35fABHfFABfHmMSE GYrqzxuRTTbGWoUI9gR40
OgAR6YA/2/HXIbI2HZPNL-
kKYOTCiwgEw/aHROcHM6Ly93d3cue\W91dHViZS5jb20vd2F0Y2g_dj1jODVYQ0OdmXzI5Yw
Des questions se posent quant à ce spectacle offert :
- Le budget alloué
- Le type de spectacle adapté aux petits et grands (un seul spectacle pour tous ou deux
spectacles différents ?
- l’organisation sanitaire (nombre d’enfants, port du masque, groupes mélangés,)
organisation générale (par groupes d’âges, par écoles...)
Propositions : Le groupe s'accorde sur une préférence d'artistes “locaux”. Sur Limonest, il
serait possible de solliciter
Françoise Danjoux qui créée des spectacles. Sinon, des intervenants qui ont déjà fait leurs
preuves à Saint Martin,
Marc Etienne et/ou sa soeur (http://www.marc-etienne.fr/), un magicien ? (Celui du pique-
nique intergénérationnel ?)
2ème thème :
Initiation au langage des signes, particulièrement en cette période où l’on ne sait plus
comment dire bonjour par exemple.
Par exemple la technique makaton (https://www.makaton.fr/decouvrir-le-makaton) qui a fait
ses preuves pourrait venir en complément avec l'apprentissage à la crèche.
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Cela pourrait venir également dans une logique de classe Ulis dont nous aborderons le sujet
ultérieurement.
Pour ce projet, Carole se renseigne sur des ateliers dans un premier temps, sur les tarifs et
sur comment tout cela serait réalisable. Formation d'adultes comme le personnel de crèche,
de centre de loisirs, etc...
3ème thème :
Conserver la dynamique du groupe « ado » en communiquant plus sur les activités afin
d'attirer des nouveaux adolescents comme ceux du collège des Lazaristes-La Salle.
L'idée serait d'apporter les renseignements aux parents avec :
- Un panneau lumineux à la sortie de l’école qui pourrait-être utilisé aussi pour la commission
associations, la commission vie culturelle,
- Sur le site internet en lien avec une application,
- Lors des inscriptions au centre de loisirs...
4ème thème :
La communication : l'importance d’un panneau lumineux devant les écoles pour faire savoir
aux parents les différentes possibilités qui s'offrent à eux, les actions menées par la mairie,
les dates d'évènements, les scores sportifs, les rappels, etc...
Relié le site internet de la Mairie à une application qui permettrait de partager les
informations en instantané.
Un site internet à jour.
bème thème :
Laure propose des mini camps de vacances pour les enfants de tous âges. (Fermes...)
Avantage numéro un : alléger le centre de loisirs. Les enfants de Limonest pourraient trouver
une nouvelle proximité qui souderait les liens entre eux.
6ème thème :
Possibilité de programmation culturelle pour les enfants (projection cinéma en plein air suivie
d’un pique-nique).
Concernant le budget, les dépenses pourraient être mutualisées avec une programmation
pour adultes dans la même journée où sur le même week-end (notamment pour le cinéma).
Proposer à la commission vie culturelle qui a déjà ce projet.
7ème thème :
Journée des associations où les enfants pourraient tester les différentes activités. La
Commission sports et associations étudie déjà le sujet.
8ème thème :
Retour de plusieurs parents concernant le manque d'animations durant les temps au centre
de loisirs (mercredis et vacances scolaires). Pour le mercredi, les nombreux
accompagnements troublaient le bon fonctionnement des activités. Ceci devrait se résorber
avec le changement du nombre d’accompagnements par enfant.
Peut-être que l’équipe a besoin d'obtenir des orientations sur certaines activités diversifiées
simple à mettre en place.
Peut-être solliciter les différentes associations (sportives, patrimoines, agents municipaux...) afin de proposer des sujets divers et peu onéreux.
9ème thème:
Des conférences avec la gendarmerie concernant les différents dangers (racket,
harcèlement, internet, pédophilie.) sont à l’étude.
10ème thème :
Une initiation à la méditation est à l’étude., Mr Guillaumot n’y est pas opposé. Il y a 2 ans,
les parents délégués avaient proposé un projet concret, les enseignants étaient intéressés.
I n’a pas pu voir le jour suite à un refus de l’inspectrice d'académie. Ce projet étant de plus
en plus d'actualité, L’idée serait de proposer une formation au personnel de la crèche et du
centre de loisirs pour des ateliers adaptés aux enfants de tous âges.
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48 pages— n° 239 à 286 inclus REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N° 281
11ème thème :
Création d’une classe ULIS afin de recevoir des enfants en situation de handicap. Cela permettrait une plus grande attractivité pour l’école publique. Cette demande est à faire en accord avec le directeur d'école à l'inspection d'académie, soutenue par une étude des besoins.
Françoise se renseigne sur les besoins, les différentes personnes à contacter et sur la mise
en place du dossier.
12ème thème :
Organiser des sorties en dehors dans Limonest et en dehors pour resserrer les liens entre les
enfants et permettre aux familles défavorisées d’en profiter.
13ème thème
Une restauration faite sur place en circuit court pour un projet long terme qui pourrait servir
aux différentes infrastructures municipales (crèche, écoles, EHPAD...).
Si cette solution est faisable sans frais supérieur à ce jour.
La prochaine réunion de la commission aura lieu le 8 septembre à 19h45 en salle du conseil.
Nous ferons la photo de l’ensemble de la commission afin de nous présenter aux différents collaborateurs.
La séance est levée à 21h45.
Compte-rendu de la Commission Enfance/Jeunesse du 8 septembre à 20h
Sujets abordés :
Le spectacle de Noël : Géraldine Bourgoin va sélectionner les troupes. Attendre retour de
Géraldine qui a fait un tableau avec les différents coûts des différents dossiers.
Situation Covid = report plusieurs projets et essaie maintien si possible d’un projet. Associer
les parents d'élèves et proposer une réunion avec eux.
Annulation cinéma en extérieur
Proposition club de tennis de Lissieu qui propose des partenariats avec les écoles. Aides de
l'Etat pour des interventions des associations dans les écoles pour dispenser des cours.
Projet faire venir un intervenant à l’école publique sur le thème de la motricité pour les
classes de CE1 à CM2. Cet intervenant fera le « sport » aux enfants. Projet pour 2021 pour
le budget et pour la possibilité d'intervenir.
Intervenant relaxation et méditation dans les écoles renseignement par Lola.
Centre de Loisirs = Propose du yoga. Vérifier si la personne peut proposer quelque chose.
Pas de nouveau projet en 2020 mais préparation de l’année 2021. Projets montés en amont
pour réalisation en 2021 (ex : apprentissage langue des signes).
Vérifier les conditions d'intervention dans une école publique pour un intervenant extérieur.
Proposition de réaliser ces interventions au Centre de Loisirs et non à l’école le mercredi
après-midi.
Activité en 12h et 14h problématique pour les enfants notamment la gymnastique. Les
parents devaient choisir une seule activité. Temps problématique pour le repas.
Question protocole COVID pour les écoles de la ville. Le directeur doit prévenir pour les cas
contacts des enfants. 1 seul cas en CE2 pour le moment à l’école Godard. Le directeur doit
informer les parents de toute la classe. Lola SALIPÜUR et Grégory DONABEDIAN vont
rencontrer l'inspecteur d'académie pour se renseigner sur le protocole. Informations
communiquées au jour le jour des évolutions de la situation sanitaire auprès des écoles.
Lola SALIPUR a reçu de nombreux messages d’affolement des parents. L’objectif des élus
est de calmer et rassurer les parents avec du recul. Aucune obligation des parents de
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divulguer les cas de contaminations de leurs enfants. La commune ne peut se substituer à
l’école pour l'information des parents.
ULIS : enseignante référente sur le secteur qui fait la médiation entre école, parent et maison
du handicap. Il reste une place à Dardilly. Elle dispose de toutes les informations sur l’ouest
lyonnais. Une autre personne est présente sur le nord du département. Pas de projet cette
année mais peut-être pour 2022. Possibilité de choisir un « handicap » spécifique pour
chaque ULYSSE. Possibilité de voir avec SANDAR un projet de sensibilisation sur ce thème.
Commission Affaires sociales, santé, médical, emploi et insertion
Responsable : Florence DURANTET
Prochaine réunion prévue le 30 octobre à 8h30, salle des associations
Commission Affaires générales, sécurité, tranquillité et transports
Responsable : François GAY
Réunion du 29 septembre annulée. Date de la prochaine commission à fixer.
Commission Urbanisme, développement éco, entreprises et artisanat
Responsable : Dominique PELLA
Présents :
Dominique PELLA Adjoint
Valérie LEMOINE conseillère municipale
Raphaël GUYONNET Conseiller Municipal
Eric MAZOYER Conseiller Municipal
Pascal FREYDIER conseiller municipal
Cécile CAZIN conseillère municipale
Maxime AYME Collaborateur de Monsieur le Maire
Mélissa VACHET Responsable du Service Urbanisme et Grands Projets
Introduction de M. PELLA qui rappelle le rythme des future commissions urbanisme à raison
d’une fois par mois.
La thématique de cette commission est l’acculturation au PLUÜ-h, la séance sera
volontairement généraliste pour ensuite aborder des thèmes par secteur: centre-bourg,
zone pavillonnaire, zone d'activités.
La prochaine séance s’attachera à présenter les zone Agricoles et Naturelles (A et N).
Ensuite les séances permettront de développer les registres des autorisations du droit des
sols (ADS) et de faire des focus sur des projets en cours (Maison de Blandine, Sandar etc...).
Les notions de connaissance de base du PLÜ-h sont exposés : historique, zonage, règlement.
Cf. présentation en PJ.
A l'issue de la présentation, il est abordé le secteur de Bellevue avec notamment la demande
de Certificat d’urbanisme opérationnel n° 69116 20 00006 et les demandes de
constructibilités sur le secteur (terrains angle Bellevue/Rte de la Glande), terrain dans
lotissement Lardet.
Historique: le 13 Mars dernier a été déposé par M et Mme PEREIRA, résidant route de
Bellevue, un certificat d'urbanisme opérationnel pour la faisabilité de 39 logements et 55
parkings. Une décision négative a été rendue sur la base d’un argumentaire règlementaire
précis.
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page n°2 CL 069 116 20 DOS
| RÉPONSE À LA DEMANDE DE CERTIFICAT D’U RBANISME |
Le terrun N'EST PAS UTILISABLE POUR LA RÉALISATION DE L'OPÉRATION exposée
dans l: demande,
Considérant que le terrain d'assiette du projet se situe en zone L'Ce4b du FLL-H, zone de centralité
multifoncüonnelle qui correspond aux bourgs, villages et certains hameaux, dont le caractère commun de l'organisation urbaine est un rapport fort du bâti avec la rue :
Considérant, conformément au point 4.1 relatif à la qualité urbaine et architecturale du chapitre 4 de
la parte IL du règlement du PLU-H de la zone LCe4b, que les objectifs poursuivis sont de préserver
les caractéristiques morphologiques et architecturales de chaque bourg, vi et hameau, et
conformément au caractère de la zone d'assurer leur transition avec leur environnement urbain ou
mature) ;
Considérant en outre que la zone Ucedb correspond à un secteut faiblement construit à dominante
végétale ;
Considérant que le projet prévoit l'implantation de 3 bâtiments de 39 logements ;
Considérant que le projet envisagé, tant par sa volumétrie, sa densité que par ses propriétés
architecturales projetées est de nature à porter atteinte aux caracténistiques morphologiques et
architecturales de la première poche bâte du centre-bourg de la Commume et ne permet pas
d'assurer une transition avec l'environnement urbain de ce secteur à savoir la zone Un2d, zone à
dominante résidentielle et d'habitat individuel dont l'emprise au sol est fortement contrainte ;
Considérant que le projet tel que présenté ne respecte pas le caractère de ka zone UCedb ainsi le
chapitre 4 du réglement du PLU-H dans cette même zone :
Considérant que le terrain d'assiere du projet est concerné par l'orientation d'aménagement et de Programmation (CAP n°4 « Bellevue » :
Considérant que l'objectif d'aménagement associé à cette OAP est de poursuivre le développement
harmonieux du centre-village en encadrant les mutations du secteur pour préserver sa dimension
paysagère ;
Considérant que cette OAP définit des principes d'aménagement sur ce secteur afin de pemmettre um développement modéré dans le respect des caractéristiques du tiséu ancien :
Considérant par ailleurs que les principes d'aménagement associés à cette OAP précisent que le front bâti sur la route de Bellevue devra être discontinu de manière à ménager des ouvertures
visuelles sur les pentes boisées en arrière-plan ;
Considérant que la densité et la volumérrie importante du projet envisagé ne permet pas de garantir
la préservation d'une dimension paysagère ;
Considérant que le programme du projet, à savoir 5 bâtiments de 39 lagements ne correspond pas à
uné opération assurant un développement modéré dans le respect des caractéristiques du tissu ancien au regard du secteur de bourg le long de la route de Bellevue sur lequel il s'unplante ;
Considérant par ailleurs que le projet envisagé méconnait le principe de front bâti discontinu sur la
route de Bellevue ;
Considérant par conséquent que le projet n'est pas compatible avec les dispositions de l'orientation
d'aménagement n°4 « Bellevue » inscrite au PLL-H susvisé :
Considérant, conformément au chapitre 5.11.22b, de la partie 1 du PLU-H, que les accès sont
conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s'insère
l'opération en cherchant à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, que les accès présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l'importance du projet et qu'ils prennent en compte la nature des voies
sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés afin
de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic. 5
Considérant que le projet prévoit le maintien d'un accès situé à l'angle de la route Glande et de la
route de Bellevue, constituant un carrefour d'entrée de ville à forte fréquentation ;
page :
CL O6 F6 20 Ch Considérant que, compté tenu
de l'augmentation de Ja fréquentation liée à l'importance
de l'opération Propetée, cet accés ne présente pas des caractéristiques répondant
à l'importance de ] Praton ét ne permet pas de garantir la sécurité des
personnes ; Considérant à cet égard l'avis
défavorable de la Métropole de Lyon en date du 11/05/2020
relatif à la voirie ; |
| Consielérant, que le projet tel que présenté est de nature à Férter atteinte 3
la sécupiré publique en application de l'article R. 111.2
du Code de l'urbanisme et ne féspecte pas les dispositions
des articles précités ;
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Ce tènement n’est pas adapté pour recevoir une telle densité. Les élus s’interrogent sur un
potentiel classement de la maison « Machet» sur cette propriété en «Elément Bâti
patrimonial ». Cela est à étudier plus précisément afin de préserver ce patrimoine bâti.
D'une manière globale il s’agira de veiller à urbanisation de ce secteur en transition avec les
espaces de coteaux et naturels.
M. PELLA souligne qu’une demande orale de détachement de lot a été formulée par M et Mme MERVEILLE en contrebas de leur maison. || est rappelé le contexte: lotissement, paysage environnant. || est retenu que l'urbanisation de ce tènement n’est pas souhaitée. L'objectif étant de laisser de la respiration pour ce secteur même si cela ne concerne l'implantation que d’une seule maison.
Les élus interrogent aussi sur les travaux entrepris par Sandar. Des algécos ont été installés
le temps de leurs travaux. Concernant le centre équestre, le PC est encore en cours
d'instruction.
La séance se clôt.
Date de la prochaine réunion : le Mardi 13 Octobre 2020 à 19h.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45
Récapitulatif des délibérations votées :
NUMERO OBJET RAPPORTEUR
2020 09 01 ACHAT DES COMMERCES DE L’ILOT PLANCHA PAR LA MAIRIE DE B. REBOTIER LIMONEST
20200902 | ACHAT DE QUATRE PLACES DE STATIONNEMENT EN SOUS-SOL B. REBOTIER
20200903 | VALIDATION DES TRAVAUX PROPOSES A LA METROPOLE DE LYON M. VINCENT DANS LE CADRE DE LA PPI 2020-2026
20200904 | CONVENTION AVEC ATOUT BUSINESS POUR LA MISE À DISPOSITION | À.BERNARD DE L’ELLIPSE
20200905 | DEMANDE DE DOMICILIATION DE L'ASSOCIATION BRASS BAND DES | A.BERNARD GONES A LA MAIRIE DE LIMONEST
20200906 | CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE À.BERNARD DE L’AGORA AU PROFIT DU BRASS BAD DES GONES (BBG)
20200907 | CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE D'UN À.BERNARD ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE AVEC LE COLLEGE DES LAZARISTES
20200908 | ATTRIBUTION DES RESTES A REALISER SUR LES OPERATIONS M. VINCENT
2020099 DECISION MODIFICATIVE N° 3 M. VINCENT
20200910 | CREATIONS D’EMPLOIS SUITE A DES RESTRUCTURATIONS D. PELLA D'EFFECTIFS DANS LA COMMUNE DE LIMONEST
20200911 | MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR À.NIGHOGHOSSIAN
20200912 | CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT POUR LA D. PELLA COMMUNE DE SAINT DIDIER AU MONT D'OR
20200913 | DESIGNATION D'UN DELEGUE A L'ASSOCIATION MISSION LOCALE F.DURANTET DES MONTS D’OR ET DES MONTS DU LYONNAIS
20200914 | FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS — PRISE EN CHARGE M. VINCENT
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2020 0915 | DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU RESEAU M. VINCENT
FRANCOPHONE DES VILLES AMIS DES AINES ET MODALITES DE
PARTICIPATION A LA VIE ASSOCIATIVE
20200916 | CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE ET DE SERVITUDE DE D. PELLA TREFONDS POUR LE PASSAGE DE RESEAUX PRIVES (EP, EU)
20200917 | MANDAT SPECIAL POUR LE CONGRES DES MAIRES 2020 M. VINCENT
20200918 | CONVENTION DEFINISSANT LES DROITS ET OBLIGATIONS DES P. GERVAIS PARTIES RESULTANT DE L’INSTALLATION DE FIBRES OPTIQUES DANS
LES INFRASTRUCTURES ORANGE
20200919 | CONVENTIONS DE SUBVENTION PONCTUELLE ENTRE LA À.BERNARD METROPOLE DE LYON ET LA COMMUNE DE LIMONEST : OPERATION
CULTURE HORS LES MURS, ANNEE 2020
20200920 | CONVENTION AVEC AIN PROFESSION SPORT POUR LA MISE À G.DONABEDIAN DISPOSITION DE MAITRES-NAGEURS SAUVETEURS
20200921 | CONVENTION DE REMBOURSEMENT PAR LE CCAS DE F. Gay L'ABONNEMENT DU LOGICIEL ELISSAR À LA COMMUNE
20200922 | CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INFRASTRUCTURES P. GERVAIS SPORTIVES DE LA VILLE AVEC LA SOCIETE FUCHS SPORT POUR LA
DIFFUSION DE CHAMPIONNAT AMATEUR A LIMONEST
20200923 | CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D'UN LOCAL POUR | F.GAY
DES CONSULTATIONS HORS CABINET DE MAITRE AURELIE BABOLAT
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Suivent les signatures
VINCENT Max REBOTIER Béatrice PELLA Dominique
Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature :
BERNARD Arlette François GAY Florence DURANTET Grégory DONABEDIAN
Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature :
Régis MATHIEU Fabienne GUENEAU Brigitte CAYROL Pierre GERVAIS Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature :
Pascal FREYDIER Antonio MARQUES Christine GODARD Valérie LEMOINE
Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature :
Absent(e) représenté(e)
par: Christine
GODARD
Françoise WATRELOT Olivera SALIPUR Laure BEROUD Nicolas BOUVARD Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature :
Cécile CAZIN-DESPRAS Raphaël GUYONNET Antoine CORRON Arthur NIGHOGHOSSIAN Présent(e)- signature : Présent(e)- signature :
Absent(e) représenté(e)
par : Max VINCENT
Présent(e)- signature :
Eric MAZOYER Nathalie DREVON Carole VENET Augustin NEYRAND Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature :
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