Compte-Rendu - Compte rendu seance du 14 mai 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 14 mai 2020 Document publié le Jeudi 14 mai 2020 par la commune de Limonest. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 14 mai 2020)Thèmes du document : Banque, Logement, Transports, REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N°55

SA Commune des Monts d’Or Métropole de Lyon COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 14 MAI 2020

Nombre de Conseillers :

- en exercice : 23

- présents : 9

(8 pour delib 2 et 6)

- procurations : 13

- absents : 14

(13 pour délib 2 et 6)

- ayant pris part au vote : 22

(21 pour délib 2 et 6)

Date de la convocation : 07/05/2020

Certifiée exécutoire par :

Transmission en préfecture le :

18/05/2020

Affichage municipal le : 18/05/2020

Étaient présents Max VINCENT, Arlette BERNARD,

Dominique PELLA, Béatrice REBOTIER, Eric MAZOYER,

Florence DURANTET, Denis VERKIN, François GAY, Véronique

CHAMBON

Absents représenté(s) :

Régis MATHIEU

Fabienne GUENEAU

Brigitte CAYROL

Antonio MARQUES

Jean-François POLI

Corinne PREVE

Sophie SEGUIN

Christine GODARD

Thierry BERTRAND,

Pascal KLEIMANN

Valérie LEMOINE

Cécile CAZIN

Raphaël GUYONNET

Par :

Dominique PELLA

Béatrice REBOTIER

Arlette BERNARD

Florence DURANTET

François GAY

Arlette BERNARD

Véronique CHAMBON

Béatrice REBOTIER

Denis VERKIN

Dominique PELLA

Florence DURANTET

Véronique CHAMBON

François GAY

Étai(en)t absent(s): Ludovic GIULY

Secrétaire de Séance élu : Raphaël GUYONNET

Le jeudi 44 mai 2020, les membres du Conseil Municipal de LIMONEST se sont

réunis, régulièrement convoqués par lettre du 07/05/2020, dans la salle du Conseil

Municipal, sous la présidence de Monsieur Max VINCENT, Maire.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance se déroule sous la présidence de Monsieur Max VINCENT, Maire.

1. Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal

2. Vote des délibérations

NUMÉRO |RAPPORTEUR| THÈME OBJET

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020-05-01 | M.LE MAIRE | FINANCES 2019 - BUDGET PRINCIPAL

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE

2020-05-02 | M. LE MAIRE | FINANCES LA DINISTRATIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 14/05/2020

28 pages — n° 55 à 82 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N°56

AFFECTATION DU RESULTAT 2019 - BUDGET

PRINCIPAL

DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET

PRINCIPAL

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION

2019 —- BUDGET ANNEXE ECOLE DE MUSIQUE

2020-05-03 | M. LE MAIRE | FINANCES

2020-05-04 | M.LE MAIRE | FINANCES

2020-05-05 | M.LE MAIRE | FINANCES

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE

2020-05-06 | M. LE MAIRE | FINANCES | ADMINISTRATIF 2019- BUDGET ANNEXE ECOLE DE MUSIQUE

AFFECTATION DU RESULTAT 2019 - BUDGET 2020-05-07 | M.LE MAIRE | FINANCES ANNEXE ECOLE DE MUSIQUE

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 - BUDGET 2020-05-08 | M.LE MAIRE | FINANCES ANNEXE ECOLE DE MUSIQUE

ABATTEMENT SUR LA TLPE AU TITRE DE 2020-05-09 | M.LE MAIRE | FINANCES L'EXERCICE 2020

3. Compte rendu des commissions

1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DE CONSEIL

Le Conseil Municipal, à 20h35 , approuve le compte rendu du dernier conseil

municipal du 20/02/2020

2) VOTE DES DELIBERATIONS

Délibération du conseil municipal n°2020 05 01

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019

- BUDGET PRINCIPAL -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions

modificatives s’y rattachant,

Vu le compte de gestion 2019 remis par Monsieur Christian CORTIJO, Trésorier de

TASSIN LA DEMI LUNE,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes

émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à

toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier au 31 Décembre

2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019, en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 14/05/2020

28 pages — n° 55 à 82 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N°57

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue (21 voix

POUR et 1 voix CONTRE [Monsieur Eric MAZOYERI]) :

- DECLARE que le Compte de Gestion du Budget Principal, dressé pour l'exercice

2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni

observation ni réserve de sa part

Délibération du conseil municipal n°2020 05 02

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

- BUDGET PRINCIPAL -

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif constitue l’exécution du

budget par l’ordonnateur. Il doit être voté au regard du compte de gestion du

comptable public.

Monsieur le Maire présente le compte administratif communal 2019 tel qu’il figure

au tableau joint en annexe.

L’excédent de la section de fonctionnement pour l’année 2019 est de 1 593 097,44

€. Cela marque la poursuite des efforts réalisés pour la tenue du budget de

fonctionnement.

Enfin, Monsieur le Maire informe qu’afin d’honorer les engagements pris dans le

courant de l’année 2019, il sera nécessaire d'inscrire en investissement les restes à

réaliser 2019 suivants :

en dépenses : 319 563,85 €

Hors de la présence de M. Max VINCENT, Marre, le conseil municipal délibère sur

le compte administratif 2019.

DELIBERE

Après avoir entendu le rapport de M. Max VINCENT, Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14

et L.2121-21relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider

au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de

délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31

relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que M. François GAY, Doyen d'âge, a été désigné pour présider la

séance lors de l’adoption du compte administratif.

Considérant que Max VINCENT, maire, se retirant de la salle pour laisser la

présidence à M. François GAY, Doyen d’âge pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’ordonnateur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue (20 voix

POUR et 1 voix CONTRE [Monsieur Eric MAZOYER]) :

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds

de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 14/05/2020

28 pages — n° 55 à 82 inclus

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-REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N°58

NOTE DE SYNTHESE

Avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, sont soumis, pour

approbation, au Conseil Municipal, le compte de gestion, le compte administratif et

l’affectation du résultat.

Le Compte Administratif de la collectivité retrace l’ensemble des dépenses et des

recettes de l'exercice écoulé. Il se distingue du Compte de Gestion qui est le

document établi par le comptable public, reprenant les écritures comptables du côté

de la trésorerie.

Les écritures doivent être conformes entre l’ordonnateur (Compte Administratif de

la collectivité) et le comptable (Compte de gestion de la Trésorerie) avant le vote en

Conseil Municipal de ces deux documents comptables.

Après analyse, le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont conformes

pour l’exercice 2019.

COMPTE DE GESTION 2019

Le compte de gestion, établi par le comptable public, retrace les opérations

budgétaires en dépenses et en recettes et comporte :

Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes

budgétaires et comptes de tiers)

Le bilan comptable de la collectivité

Pour l’exercice 2019, le compte de gestion est le suivant :

Section de fonctionnement :

Recettes de fonctionnement: 9 633 299,67 €

Dépenses de fonctionnement : 8 040 202,23 €

Section d'investissement :

Recettes d'investissement : 5 770 758,96 €

Dépenses d'investissement : 4 966 288,90

Solde des restes-à-réaliser d'investissement : -319 563,85 €

Résultats :

Résultat de clôture de fonctionnement : 1 593 097,44 €

Résultat de clôture d'investissement : -615 724,28 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le compte administratif, établi par la collectivité, retrace l’ensemble des dépenses

et recettes de l'exercice écoulé.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

L’épargne brute 2019, qui correspond à la différence entre les dépenses réelles de

fonctionnement et les recettes réelles, s'élève à 1 874 225,33 €.

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-REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N°59

En comptant les opérations d’ordre, la section de fonctionnement dégage un

excédent de 1 593 097,44 € qui contribueront au financement des investissements

via l’affectation du résultat.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles de fonctionnement (hors cessions) d’un montant de 6 845

410,67 € ont été supérieures au réalisé 2018 de 6 687 610,92 € (soit +2.36%). Les

principales variations par rapport au budget prévisionnel sont les suivantes :

Recettes fiscales : +140 900.36 € (+2.76%)

Dotations : +32 922,75 € (+7.41%)

Produits des services municipaux (accueils de loisirs, crèches, restauration, etc.): +6

832,05 € (+1.27%)

Produits de gestion courante : +87 232,19 € (+27,39%)

Ci-dessous, le détail des recettes par chapitre :

Chapitre 013 — Atténuations de charges : 107 759,08 €

Le chapitre 013 constitué des remboursements sur charges de personnel, c’est-à-

dire les remboursements provenant de l’assurance du personnel où de la sécurité

sociale, s'élève à 107 759,08 € en 2019 (187 668,59 € en 2018).

Chapitre 70 — Produits des services : 546 603,16 €

Ces recettes liées aux activités des services et aux tarifs fixés en Conseil Municipal

s'élèvent à 546 603,16 € pour 2019, en hausse de 6 832,25 € par rapport au CA 2018

(+1.27%). Elles sont composées comme suit :

Concessions cimetière : 6 698,33 € (+661,66 € par rapport à 2018)

Redevance des services à caractère culturel: 17 415,90 € (+3 623,30 € par rapport à

2018)

Redevance des services à caractère social : 170 827,76 € (-149,18 € par rapport à 2018)

Redevance des services périscolaires/scolaires : 333 081,21 € (+4 898,51 € par rapport à

2018)

Redevance à caractère publicitaire : 13 715,00 € (-3 190,00 € par rapport à 2018)

Remboursement frais syndicat Mixte Plaine des Monts d'Or: 3 877,00 € (stable par

rapport à 2018)

Remboursement frais syndicat de Gendarmerie : 987,96 € (0€ en 2018)

Chapitre 73 — Impôts et taxes : 5 254 530,82 €

Ces recettes, qui s'élèvent à 5 251 530,82 € en 2019, sont les principales recettes

de fonctionnement de la commune et représentent 76% des recettes réelles de

fonctionnement. L’augmentation de 140 900,36 € par rapport au budget prévu

s'explique par la hausse des recettes liées aux taxes directes locales (+116 180,00 €),

les rôles supplémentaires (+8 914,00 €), les droits de mutation (+32 403,61 €) la

dotation de Solidarité Communautaire (+10 716,00 €). Cette hausse est atténuée

par la baisse des recettes de TLPE (-20 469,80 €), ainsi que la taxe sur l'électricité (- 5 740,51 €). L'attribution de compensation reste stable à 575 887,00 €.

Ci-dessous l’évolution du produit des contributions directes depuis 2014 :

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Produits des 3 341 000 € 3 400 000 € 3//77703€ |3906082€

contributions

directes 2892608€ 1325848 €

Évolution 9,60% 11.64 % 25% 177% 110% 13%

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Ci-dessous également pour mémoire l’évolution des taux des contributions directes

depuis 2014.

TAUX 2014 2015 2016 2017 2018 2019

taxe d'habitation 12,20% 12.81% 12.81% 12.81% 12.81% 12.81 %

foncier bâti 14,00% 14.70% 14.70% 14.70% 14.70% 14.70 %

foncier non bâti 15,75% 15,75% 15,75% 15.75% 15.75% 15.75 %

Chapitre 74 - Dotations et participations : 477 228,43 €

Le chapitre 74 est en augmentation de 32 922,75 € par rapport à 2018,

principalement lié à la hausse des recettes de la CAF (+33 040,86 €).

Ce chapitre est principalement composé comme suit :

La dotation forfaitaire : 0€ au compte 7411 en 2019 (0 € en 2018, 21 200 en 2017, 63 599

€ en 2016, 169 689 € en 2015). Il est rappelé qu’un prélèvement est par ailleurs effectué

au chapitre 014 depuis 2017 dans le cadre de la contribution au redressement des

comptes publics, la DGF de Limonest étant négative

Les dotations pour les titres sécurisés : 20 710 €

Les subventions de la CAF : 408 440.85 € (contre 375 399.99 € en 2018)

La subvention de la DRAC pour l’extension des horaires d'ouverture des médiathèques

(6 829 €)

Les compensations fiscales : 36 341€ soit -4.71€ par rapport à 2018.

Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : 405 705,28 €

Les revenus des immeubles s'élèvent à 405 705,28 € contre 318 473,09 € en 2018

suite à l'ouverture de l'AGORA.

Chapitre 77 — Produits exceptionnels (hors cessions) : 56 583,90 €

Dans ce chapitre sont comptabilisés les divers remboursements suite à des

sinistres/dégâts sur le domaine communal.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 8 040 202,23 €. Les dépenses réelles

de fonctionnement ont augmenté de 5.34% (+252 182,45 € entre 2019 et 2018)

Chapitre 011 - Charges à caractères général : 1 624 400,88 €

Le budget est en augmentation de 3.51% sur le chapitre 011 (+55 023,92 € par

rapport à 2018). Le taux de réalisation des charges à caractère général est de 99.8%.

Les principaux éléments de hausse par rapport au CA 2018 sont les suivants : L'entretien de terrain au compte 61521 (+49 219,91 €),

L'entretien des bâtiments publics au compte 615221 (+24 226,98 €),

Les frais de nettoyage au compte 6283 (+27 128,11 €),

Les frais de contentieux au compte 6227 (+49 343,44 €).

Les principaux éléments de baisse sont les suivants :

Les frais de chauffage urbain au compte 60613 (-18 901,64 €),

Les dépenses de fêtes et cérémonies au compte 6232 (-45 795,71 €),

Les frais de publications au compte 6237 (-12 693.83 €),

Les dépenses de déplacement au compte 6251 (-12 984,01 €),

Les frais de réception au compte 6257 (-6 320,50 €).

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Chapitre 012 — Charges de personnel : 2 689 921,53 €

Le chapitre 012 est en augmentation de 7,49% par rapport à 2018 (+187 397,39 €)

et réalisé à hauteur de 99.8%.

Malgré l'effort déjà engagé depuis 2018 pour contenir l’évolution sensible de la

masse salariale en limitant les remplacements, en mutualisant les agents, en

développant leur polyvalence, et avec la mise en place d’un Pôle Ressources

permettant une gestion plus fine, l’évolution de la masse salariale en 2019 se justifie

par :

La transformation des emplois aidés en contrats CDD (notamment)

La création d’un service informatique, mutualisé avec St-Cvyr au Mt d'Or et Champagne au Mt d'Or

La transformation d'emplois suite à des réussites aux concours

La fin de la mutualisation du poste marchés publics

L'évolution de carrière des agents (avancements de grades et d'ancienneté)

La transformation d'emplois EJE de Cie B en Cie À au PEJ

Le remplacement partiel d’un agent en congé maternité au CCAS

Création d’un poste en comptabilité

Création du Poste de Responsable du Pêle Ressources

Chapitre 014 — Atténuations de produits : 109 155,00 €

Ce chapitre comprenant les dépenses liées au Fonds de Péréquation des ressources

Intercommunales et Communales (FPIC) ainsi qu’au redressement des comptes est

stable (109 155,00 € soit une hausse de 1.93%).

Le FPIC a été arrêté à la somme de 66 095,00 € en 2019 (64 030,00 € en 2018).

La DGF de Limonest étant négative depuis 2017, le prélèvement est effectué au

compte 73916 du chapitre 014 dans le cadre de la contribution au redressement des

comptes publics (43 060 €).

Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : 450 113,41 €

Le chapitre 65 regroupe principalement les subventions aux associations et les

indemnités aux élus. Il est en augmentation de 89 525,34 € par rapport à 2018 en

raison de la nouvelle subvention liée à l’école de musique (60 000 €) ainsi que la participation versée à l'OGEC (+24 976,52 € par rapport à 2018)

Chapitre 66 — Charges financières : 74 621.47 €

Il s’agit du montant des intérêts de la dette diminuée des intérêts courus non échus

pour 2019. Il est à noter que ce niveau de dépenses est très faible puisqu'il ne

représente que 1.5% des dépenses réelles de fonctionnement.

Chapitre 67 — Charges exceptionnelles : 22 973,05 €

Il s’agit de dons où de remboursements exceptionnels.

Chapitre 042 — Opérations d’ordre entre section : 281 127,89 € (hors cessions)

Il s’agit de la dotation aux amortissements pour 2019.

SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes d'investissement d’un montant total de 5 770 758,96 € sont composées

de 2 701 742.07 € de recettes réelles et 3 069 016.89 € de recettes d’ordre.

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-REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N°62

Chapitre 10 — Dotations, fonds divers, réserves : 2 345 671,07 €

Ce chapitre est constitué du Fonds de Compensation de la TVA pour 639 193,70 €,

et de l’excédent de fonctionnement 2018 d’un montant de 1 706 477,37 €.

Chapitre 13 — Subventions d'investissement : 24 500,00 €

Les subventions reçues en 2019 correspondent d’une part à la participation du

diocèse à la rénovation de l'Eglise et à la prise en charge des luminaires (14 500 €)

et d’autre part à la participation du LOC2019 (Le Comité d'Organisation local des

Coupes du Monde Féminines (U20)) pour la mise en configuration des terrains

d'entraînement.

Chapitre 16 — Emprunts : 331 571 €

| s’agit d’une part du déblocage d'emprunt de 330 000 € versé par le Crédit Agricole

sur le compte de la commune le 01/07/219 et d’autre part des recettes de dépôts et

cautionnements (1571 €)

Chapitre 040 — Opérations d’ordre entre section : 3 069 016.89 €

Il s’agit du montant des amortissements 2019 (281 127,89€) et d’autre part des

écritures de cession liées à la vente des terrains dans le cadre du Projet de l'Ilot Plancha (2 787 889 €).

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 4 966 288,90 €.

Chapitre 16 — Remboursement d'emprunts : 533 881.58 €

Il s’agit du montant de remboursement du capital de la dette.

Opérations : 4 432 407.32 €

Dans le cadre des opérations, ont été réalisés les investissements suivants :

Opération n°2 (AGORA) : 24 108.46 €

Opération n°3 (ATELIER) : 8 040.66 €

Opération n°5 (CHATAIGNIERE) : 2 538.41 €

Opération n°6 (CIMETIERES) : 255 423.20 €

Opération n°7 (CRECHE) : 10 494.11 €

Opération n°8 (CONSTRUCTION CTM) : 562 029 €

Opération n°9 (ECOLE MATERNELLE) : 12 860.40 €

Opération n°10 (ECOLE ELEMENTAIRE) : 79 223.40 €

Opération n°12 (PEINTURE ET VITRAUX EGLISE) : 231 015.80 €

Opération n°13 (HOTEL DE VILLE) : 38 939.26 €

Opération n°14 (ILOT PLANCHA) : 564 234,11 €

Opération n°15 (INFORMATIQUE) : 80 036.51 €

Opération n°17 (LOCAL JEUNES) : 738 €

Opération n°18 (LOGISTIQUE) : 10 242.96 €

Opération n°20 (MAISON VALANTIN) : 252 343.96 €

Opération n°21 (MEDIATHEQUE) 5 993.95 €

Opération n°22 (PARC DES SPORTS) : 173 324.69 €

Opération n°23 (ANNEXE SCOLAIRE) : 34 877.19 €

Opération n°24 (SUBVENTION D’INVESTISSEMENT VERSEES : 3 500 € Opération n°25 (STADE HONNEUR) : 132 361.24 €

Opération n°26 (ACQUISITION IMMOBILIERES : 1 623 700 €

Opération n°27 (VIDEOPROTECTION) : 225 880.22 €

Opération n°28 (VOIRIE) : 100 501.79 €

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 14/05/2020

28 pages — n° 55 à 82 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N°63

Les reports de dépenses d'investissement de l’année 2019 à l’année 2020 sont d’un

montant total de 319 563,85 €.

AFFECTATION DU RESULTAT

L'examen du Compte Administratif 2019 a mis en évidence les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Recettes de fonctionnement: 9 633 299,67 €

Dépenses de fonctionnement : 8 040 202,23 €

Section d'investissement :

Recettes d'investissement : 5 770 758,96 €

Dépenses d'investissement : 4 966 288,90

En intégrant l’excédent de l'exercice antérieur, il apparaît un déficit cumulé

d'investissement de 615 724,28 € auquel se déduisent le solde des restes à réaliser

d'investissement d’un montant de 319 563,85 € pour obtenir le besoin de

financement qui s'élève à 935 288,13 €.

Compte-tenu du résultat de fonctionnement s’élevant à 1 593 097,44 €, il est

proposé d’affecter la totalité au compte 1068, en recettes d'investissement couvrant

ainsi le besoin de financement s’élevant à 935 288,13 €.

_es résultats 2018 sont affectés de la manière suivante :

En dépenses d'investissement au compte 001 : 615 724,28 €

En recettes d'investissement au compte 1068 : 1 593 097,44 €

ETAT DE LA DETTE

Au ler janvier 2019, l’encours de la dette de la collectivité représentait 4 881 069.62€.

L’annuité 2019 d’un montant total de 608 182,05 € est composée du

remboursement de capital pour 533 560.58 € et des intérêts de la dette pour un

montant de 74 621.47 €. Elle représente 8.88% des recettes réelles de

fonctionnement de la commune de Limonest.

Le taux moyen des emprunts est faible et s'élève à 1.41%. Il est à noter que les deux

emprunts de la commune aux taux les plus élevés (3.985% pour celui de la Société

Générale et 4.65% pour la Caisse d'épargne) se terminent respectivement en 2022

et 2023.

Nous rappellerons enfin que Limonest se trouve nettement en-dessous du seuil

d'alerte concernant le « ratio Klopfer » relatif à la capacité de désendettement. On

estime globalement que le seuil de vigilance pour ce type d’indicateur se situe à

environ 8 années et la zone critique à 12 années. Or, pour la commune de Limonest,

le niveau de cet indicateur s’élève au 31 décembre 2019 à 2.6 années, soit bien en-

dessous du niveau d’alerte établi pour évaluer sa solvabilité.

L’épargne brute reste élevé (1 874 225,33 €) et permet de soutenir

l’autofinancement des dépenses d'investissement de la commune sans recourir à

l'emprunt.

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28 pages — n° 55 à 82 inclus

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-REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N°64

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BUDGET 2019 - Fonctionnement

DEPENSES

CHAPITRE 011 - Charges à caractère général

COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2019

6032

Variation des stocks des autres

approvisionnements

60611 Eau et assainissement 35 000,00 € 29 992,96 € 60612 Énergie - Électricité 85 000,00 € 90 811,04 € 60613 Chauffage urbain 80 000,00 € 59 004,85 € 60621 Combustibles 0,00 € 0,00 € 60622 Carburants 5 500,00 € 8 493,47 € 60623 Alimentation 218 000,00 € 198 773,14 € 60628 Autres fournitures non stockées 82 000,00 € 59 254,41 € 60631 Fournitures d'entretien 19 700,00 € 15 903,67 € 60632 Fournitures de petit équipement 25 000,00 € 24 224,55 € 60633 Fournitures de voirie 0,00 € 409,80 € 60636 Vêtements de travail 4 000,00 € 4 147,49 € 6064 Fournitures administratives 7 600,00 € 6 312,18 €

6065

Livres,disques,cassettes...

(bibliothèques et médiathèques) 12 000,00 € 6 342,74 € 6067 Fournitures scolaires 12 000,00 € 11 363,09 € 6068 Autres matières et fournitures 8 500,00 € 4 478,59 € 611 Contrats de prestations de services 190 500,00 € 217 035,43 € 6132 Locations immobilières 6 310,00 € 7 293,38 € 6135 Locations mobilières 44 900,00 € 51 714,21 €

Prêteur

Capital restant

dû au

31/12/2019

Année de

réalisation

du prêt

Dernière

année du

prêt

Taux Risque de taux

Caisse des

Dépôts/ prêt

spécifique

logement

sociaux

250 829.18 2010 2050 Livret A + 0.6 (1.35 % pour la

prochaine échéance) Livret A

Société

Générale

458 333.33 2007 2022 Taux fixe à 3.985 % Fixe

Caisse

d'Epargne

106 037.80 2008 2023 Taux fixe à 4.65 % Fixe

Caisse

d'Epargne

395 833.47 2009 2024 Euribor 03 M + 0.85 (0.72 %

pour la prochaine échéance) Variable

Caisse

d'Epargne

393 264.89 2007 2024 TAG 03 M + 0.12 ( 0.0964%

pour la prochaine échéance) Variable

Crédit Agricole 1 877 298.06 2017 2041 Taux Fixe à 1.15% Fixe

BANQUE

POSTALE

530 000 2017 2033 TAUX Fixe 1.14 % Fixe

Caisse Epargne 555 000 2018 2038 Taux Fixe 1.63 % Fixe

Crédit agricole 314 472.89 2019 2024 Taux fixe 0.95 % Fixe

4 881 069.62REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N°65

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614 Charges locatives et de copropriété 0,00 € 334,05 € 61521 Terrains 267 427,00 € 281 978,14 €

615221

Entretien et réparations bâtiments

publics 92 000,00 € 100 699,49 €

615228

Entretien et réparations autres

bâtiments 2 800,00 € 657,36 € 615231 Entretien et réparations voiries 2 000,00 € 0,00 € 615232 Entretien et réparations réseaux 0,00 € 0,00 € 61524 Bois et forêts 500,00 € 0,00 € 61551 Matériel roulant 8 000,00 € 11 024,07 € 61558 Autres biens mobiliers 2 500,00 € 1 177,94 € 6156 Maintenance 63 000,00 € 60 416,67 € 6161 Assurance multirisques 23 000,00 € 23 462,63 €

6162

Assurance obligatoire dommage -

construction 10 000,00 € 7 398,86 €

6182

Documentation générale et

technique 3 000,00 € 3 211,31 €

6184

Versements à des organismes de

formation 10 000,00 € 13 537,00 € 6188 Autres frais divers 1 000,00 € 1 082,13 €

6225

Indemnités au comptable et aux

régisseurs 900,00 € 1 030,40 € 6226 Honoraires 10 000,00 € 5 173,29 € 6227 Frais d'actes et de contentieux 72 500,00 € 71 618,44 € 6228 Divers 4 500,00 € 5 327,09 € 6231 Annonces et insertions 7 000,00 € 3 816,00 € 6232 Fêtes et cérémonies 25 000,00 € 31 064,21 € 6236 Catalogues et imprimés 13 400,00 € 27 973,36 € 6237 Publications 13 000,00 € 1 264,15 € 6238 Divers 4 500,00 € 12 585,00 € 6241 Transports de biens 0,00 € 630,00 € 6247 Transports collectifs 8 930,00 € 6 890,73 € 6251 Voyages et déplacements 1 000,00 € 2 177,73 € 6256 Missions 1 000,00 € 1 709,40 € 6257 Réceptions 18 760,00 € 11 556,45 € 6261 Frais d'affranchissement 12 000,00 € 10 610,39 € 6262 Frais de télécommunications 20 000,00 € 22 331,09 € 627 Services bancaires et assimilés 5 400,00 € 1 715,18 € 6281 Concours divers (cotisations...) 10 000,00 € 10 123,45 €

6282

Frais de gardiennage (églises, forêts

et bois communaux ...) 6 300,00 € 5 633,70 € 6283 Frais de nettoyage des locaux 47 500,00 € 64 625,18 € 63512 Taxes foncières 21 000,00 € 21 055,25 € 6358 Autres droits 3 500,00 € 4 955,74 € TOTAL 1 627 427,00 € 1 624 400,88 €

CHAPITRE 012 - Charges de personnel

COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2019 6218 Autre personnel extérieur 50 000,00 € 50 293,07 € 6331 Versement de transport 26 000,00 € 28 246,20 € 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 000,00 € 7 635,22 €REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N°66

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6336

Cotisations CNFPT et Centres de

gestion 36 000,00 € 38 440,40 €

6338

Autres impôts, taxes , sur

rémunérations 4 300,00 € 4 610,23 € 64111 Rémunération principale 1 165 000,00 € 993 609,89 € 64112 NBI, SFT et indemnité de résidence 55 000,00 € 57 800,97 € 64118 Autres indemnités 141 000,00 € 209 055,06 € 64131 Rémunérations 440 000,00 € 513 032,48 € 64138 Autres indemnités 18 900,00 € 8 095,96 € 64161 Emplois-jeunes 9 700,00 € 0,00 € 6417 Rémunérations des apprentis 40 000,00 € 25 577,61 € 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 260 000,00 € 310 501,89 € 6453 Cotisations aux caisses de retraite 330 000,00 € 342 299,86 € 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 20 000,00 € 19 432,76 €

6455

Cotisations pour assurance du

personnel 62 000,00 € 54 131,07 €

6457

Cotisations sociales liées à

l'apprentissage 1 700,00 € 1 401,14 €

6474

Versements aux autres œuvres

sociales 20 000,00 € 21 046,82 € 6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 € 231,50 € 6478 Autres charges sociales diverses 5 400,00 € 3 484,70 € 6488 Autres charges 2 000,00 € 994,70 € TOTAL 2 695 000,00 € 2 689 921,53 €

CHAPITRE 014 - Atténuation de produits

COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2019

73916

Prélèvement pour contribution pour

le redressement des finances

publiques 43 060,00 € 43 060,00 €

739223

Fonds de péréquation ressources

communales 66 095,00 € 66 095,00 € TOTAL 109 155,00 € 109 155,00 €

CHAPITRE 022 - Dépenses imprévues

COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2019

022 Dépenses imprévues fonctionnement

TOTAL - € - €

CHAPITRE 023 - Virement à la section d'investissement

COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2019

023 Virement à la section de fonctionnement 1 521 928,74 €

TOTAL

CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion courante

COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2019 6531 Indemnités 75 500,00 € 72 553,38 € 6532 Frais de mission 1 000,00 € 120,00 € 6533 Cotisations de retraite 6 200,00 € 5 856,02 €

6534

Cotisations de sécurité sociale - part

patronale 150,00 € 115,56 €REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N°67

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6535 Formation 1 000,00 € 0,00 €

65372

Cotisations au fonds de financement

de l'alloc° de fin de mandat 0,00 € 51,34 € 6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 € 1 696,53 € 65548 Autres contributions 20 700,00 € 21 392,17 € 6558 Autres contributions obligatoires 51 116,00 € 49 640,96 € 657358 Autres groupements 33 000,00 € 37 116,34 € 657362 CCAS 10 000,00 € 10 000,00 € 657363 SPA 60 000,00 € 60 000,00 €

6574

Subventions de fonctionnement aux

associations et autres ... 191 100,00 € 191 315,88 € 65888 Autres 450,00 € 255,23 € TOTAL 452 216,00 € 450 113,41 €

CHAPITRE 66 - Charges financières

COMPTE INTITULE COMPTE CA 2019 66111 Intérêts réglés à l'échéance 73 847,31 € 72 707,70 € 661121 Montant des ICNE de l'exercice -1 000,00 € 11 765,17 € 661122 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 € -12 771,95 €

6615

Intérêts des comptes courants et de

dépôts créditeurs 4 500,00 € 2 920,55 € 6688 Autres 1 100,00 € 0,00 € TOTAL 78 447,31 € 74 621,47 €

CHAPITRE 67 - Charges exceptionnelles

COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2019

6711

Intérêts moratoires et pénalités sur

marchés 19 100,00 € 19 123,05 €

673

Titres annulés (sur exercices

antérieurs) 4 000,00 € 3 850,00 € TOTAL 23 100,00 € 22 973,05 €

CHAPITRE 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2019

675

Valeurs comptables des

immobilisations cédées 0,00 € 28 888,51 €

6761

Différences sur réalisations

(positives) transférées en invest. 0,00 € 2 759 000,49 €

6811

Dotations aux amort. des immos

incorporelles et corporelles 281 127,89 € 281 127,89 € TOTAL 281 127,89 € 3 069 016,89 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 788 401,94 € 8 040 202,23 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 013 - Atténuations de charges

COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2019

6419

Remboursements sur

rémunérations du personnel 87 500,00 € 93 286,08 €REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N°68

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6459

Remboursements sur charges de SS

et de prévoyance 14 024,00 € 14 473,00 € TOTAL 101 524,00 € 107 759,08 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2019

722 Immobilisations corporelles

7761

Différences sur réalisations

transférées en investissement

TOTAL

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses

COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2019

70311

Concession dans les cimetières

(produit net) 5 000,00 € 6 698,33 €

7062

Redevances et droits des services à

caractère culturel 15 000,00 € 17 415,90 €

7066

Redevances et droits des services à

caractère social 170 000,00 € 170 827,76 €

7067

Redevances et droits des services

périscolaires et d'enseigneme 325 000,00 € 333 081,21 € 70688 Autres prestations de services 16 000,00 € 13 715,00 € 70848 aux autres organismes 4 000,00 € 3 877,00 € 70878 par d'autres redevables 0,00 € 987,96 € TOTAL 535 000,00 € 546 603,16 €

73 - Impôts et taxes

COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2019 73111 Taxes foncières et d'habitation 3 911 794,64 € 3 906 082,00 € 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 19 137,00 € 20 455,00 € 73211 Attribution de compensation 575 887,00 € 575 887,00 €

73212

Dotation de solidarité

communautaire 39 693,00 € 39 693,00 € 7336 Droits de place 2 600,00 € 2 216,00 € 7338 Autres taxes 7 061,00 € 7 387,06 € 7351 Taxe sur l'électricité 160 000,00 € 155 800,60 €

73682

Taxe locale sur la publicité

extérieure 200 000,00 € 198 101,51 €

7381

Taxe additionnelle aux droits de

mutation ou à la taxe de publi 345 908,00 € 345 908,65 € TOTAL 5 262 080,64 € 5 251 530,82 €

74 - Dotations, subventions et participations

COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2019 744 FCTVA 3 404,30 € 3 404,30 € 74718 Autres 0,00 € 395,39 € 7478 Autres organismes 405 939,00 € 415 269,85 €

74834

Etat - Compensation au titre des

exonérations des taxes foncièr 3 464,00 € 3 464,00 €

74835

Etat - Compensation au titre des

exonérations de taxe d'habitat 32 877,00 € 32 877,00 € 7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 710,00 € 20 710,00 €REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N°69

Délibération du conseil municipal n°2020 05 03

AFFECTATION DU RESULTAT 2019

- BUDGET PRINCIPAL -

Après avoir entendu le rapport de Max VINCENT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir approuvé le compte de gestion 2019 et le compte administratif 2019 ;

Après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice 2019 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue (21 voix

POUR et 1 voix CONTRE [Monsieur Eric MAZOYERI]) :

CONSTATE les soldes et équilibres des sections fonctionnement et

investissement à la clôture de l’exercice 2019 ainsi :

INVESTISSEMENT REALISE COMMENTAIRES

Recettes 5 770 758,96

Dépenses 4 966 288,90

Résultat de l'année 2019 804 470,06 €

Résultat reporté de l'année N-1 (2018) -1 420 194,34

à inscrire au 001 en

dépenses

Résultat cumulé -615 724,28 € | d'investissement N+1

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 14/05/2020

28 pages — n° 55 à 82 inclus

7488 Autres attributions et participations 0,00 € 1 107,89 €

TOTAL 466 394,30 € 477 228,43 €

CHAPITRE 75 - Autres produits de gestion courante

COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2019 752 Revenus des immeubles 341 353,00 € 379 983,34 €

75814

Redevances sur l’énergie

hydraulique 0,00 € 4,80 € 7588 Autres produits de gestion courante 25 700,00 € 25 717,14 € TOTAL 367 053,00 € 405 705,28 €

77 - Produits exceptionnels

COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2019 7711 Dédits et pénalités perçus 200,00 € 230,58 €

7718

Autres produits exceptionnels sur

opérations de gestion 18 350,00 € 18 364,65 €

775

Produits des cessions

d'immobilisations 0,00 € 2 787 889,00 € 7788 Produits exceptionnels divers 37 800,00 € 37 988,67 € TOTAL 56 350,00 € 2 844 472,90 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 788 401,94 € 9 633 299,67 €

Excédent de fonctionnement 2019 1 593 097,44 €

-REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N°70

RAR recettes 2019 0 € | Restes à réaliser recettes

RAR dépenses 2019 - 319 563,85 € | Restes à réaliser dépenses

Besoin de financement avec les RAR -935 288,13 € | à couvrir obligatoirement

FONCTIONNEMENT REALISE COMMENTAIRES

Recettes 9 633 299,67 €

Dépenses 8 040 202,23 €

Résultat de l'année 2019 1 593 097,44 €

Résultat de l'année N-1 (2018) reporté 0,00 €

Résultat cumulé 1 593 097,44 €

AFFECTATION DU RESULTAT 2019

Affectation Obligatoire au compte

1068 pour couvrir le besoin de

financement de la section

d'investissement 935 288,13 €

Affectation facultative au compte

1068 en recettes d'investissement

2019 657 809,31 €

DECIDER l'affectation du résultat 2019 tel que résumé ci-dessous :

Affectation obligatoire d’une partie du solde de la section de fonctionnement 2019

au financement de la section d'investissement du budget 2019 au compte 1068

(recettes d'investissement) 935 288,13 €

Affectation complémentaire du solde de la section de fonctionnement 2019, une

fois l'affectation obligatoire au 1068 réalisée, au chapitre 1068

(recettes d'investissement) du budget 2019 : 657 809,31 €

Délibération du conseil municipal n°2020 05 04

DECISION MODIFICATIVE N°1

- BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d'apporter des

ajustements aux prévisions budgétaires 2020 du budget primitif 2020, tant en

fonctionnement qu’en investissement.

Monsieur le Maire soumet à la décision du Conseil Municipal la décision

modificative n° 1 présentée ci-après.

DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’approbation du budget primitif pour 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue (21 voix

POUR et 1 voix CONTRE [Monsieur Eric MAZOYER]) :

ADOPTE la décision modificative n°1 au budget primitif 2020 suivante,

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 14/05/2020

28 pages — n° 55 à 82 inclus

-

REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N°71

DEPENSES FONCTI ONNEMENT DM NP 1

023 - Virenent à la section d'investissenent 10 017,00 €

023 - Virement à la section d'investissenent 10 017,00 €

714834 : Etat -éxonérati on au titre des taxe foncières 117,00 € 74834 : Etat - exonération au titre des taxes foncières 117,00 €

74835 : Etat -éxonération au titre de la taxe d'habitation 9 900, 00 €

74835 : Etat - exonération au titre de la taxe d'habitation 9 900,00 €

DEPENSES D'I NVESTI SSEMENT DM N1 chapitre 001 : Résultat d'investissenent reporté -264 767,33 €

001 : Résultat d'investissement EC -264 767,33 €

e 1068 : Affectation du résultat

1068 : Affectation du résultat

021 - Virerent de la section d'investissenent

021 - Virenent de la section d'investissenent

16 - unts en euros

1641 - E unts en euros

Délibération du conseil municipal n°2020 05 05

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2019

- BUDGET ANNEXE ECOLE DE MUSIQUE -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions

modificatives s’y rattachant,

Vu le compte de gestion 2019 du budget annexe « SPA Ecole de Musique » remis

par Monsieur Christian CORTIJO, Trésorier de TASSIN LA DEMI LÜUNE,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes

émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à

toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier au 31 Décembre

2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019, en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue (21 voix

POUR et 1 voix CONTRE [Monsieur Eric MAZOYERI]) :

- DECLARE que le Compte de Gestion du budget annexe « SPA Ecole de

Musique », dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 14/05/2020

28 pages — n° 55 à 82 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N°72

Délibération du conseil municipal n°2020 05 06

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

- BUDGET ANNEXE ECOLE DE MUSIQUE -

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif constitue l’exécution du

budget par l’ordonnateur. Il doit être voté au regard du compte de gestion du

comptable public.

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2019 tel qu'il figure au tableau

joint en annexe.

| rappelle que ce budget annexe a été créé par délibération n°2019-06-03 du conseil

municipal en date du 5 juin 2019 pour une date de démarrage au 6 juin 2019.

L’excédent de la section de fonctionnement pour l’année 2019 sur le budget annexe « SPA Ecole de Musique » est de 34 065.60 €.

Hors de la présence de M. Max VINCENT, Maire, le conseil municipal délibère sur

le compte administratif 2019.

DELIBERE

Après avoir entendu le rapport de M. Max VINCENT, Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14

et L.2121-21relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider

au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de

délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31

relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que M. François GAY, Doyen d'âge, a été désigné pour présider la

séance lors de l’adoption du compte administratif.

Considérant que Max VINCENT, maire, se retirant de la salle pour laisser la

présidence à M. François GAY, Doyen d’âge pour le vote du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’ordonnateur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue (20 voix

POUR et 1 voix CONTRE [Monsieur Eric MAZOYERI]) :

CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds

de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits

portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Délibération du conseil municipal n°2020 05 07

AFFECTATION DU RESULTAT 2019

- BUDGET ANNEXE ECOLE DE MUSIQUE -

Après avoir entendu le rapport de Max VINCENT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir approuvé le compte de gestion 2019 et le compte administratif 2019 ;

Après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice 2019 ;

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 14/05/2020

28 pages — n° 55 à 82 inclus

-REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N°73

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue (21 voix

POUR et 1 voix CONTRE [Monsieur Eric MAZOYERI]) :

CONSTATE les soldes et équilibres des sections fonctionnement et

investissement à la clôture de l'exercice 2019 ainsi :

FONCTIONNEMENT NN RSS COMMENTAIRES

Recettes

Dépenses 84 964,47 €

Résultat de l'année 2019 34 065,60 €

Résultat de l'année N-1 (2018) reporté 0,00 €

Résultat cumulé 34 065,60 €

AFFECTATION DU RESULTAT 2019 AU COMPTE 002 34 065,60 €

DECIDE l'affectation du résultat 2019 du budget « SPA Ecole de Musique » au

compte 002 du BS 2019 (recette de fonctionnement) : 34 065,60 €

Délibération du conseil municipal n°2020 05 08

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020

- BUDGET ANNEXE ECOLE DE MUSIQUE -

Le budget primitif pour 2020 ayant été voté le 20 février 2020 sans reprise anticipée

des résultats, il convient de procéder à l'adoption d'un budget supplémentaire.

Ce budget supplémentaire a pour objet de procéder à la reprise dans le budget 2020

des résultats de l'exercice 2019, au vu des résultats du compte administratif et des

décisions d'affectation du résultat. 34 065,60 € sont donc inscrits au compte 002 au

titre du résultat de fonctionnement reporté.

Il permet également de procéder à des ajustements des prévisions par rapport au

budget primitif. L’excédent 2019 sera donc affecté en priorité sur le chapitre 012

destiné aux dépenses de personnel (34 065.60 €).

DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’approbation du budget primitif pour 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue (21 voix

POUR et 1 voix CONTRE [Monsieur Eric MAZOYERI]) :

ADOPTE le budget supplémentaire 2020, conformément aux inscriptions détaillées

ci-dessous

DEPENSES FONCTI ONNEAENT Budget supplémentaire 2020 64131 - Personnel non titulaire - rémunération 34 065,60 € 64131 - Personnel non titulaire - rémunération 34 065,60 €

RECETTE FONCTI ONNEMENT Budget supplémentaire 2020 002 - Résultat de fonctionnement reporté 34 065, 60 € 002 - Résultat de fonctionnement reporté 34 065, 60 €

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 14/05/2020

28 pages — n° 55 à 82 inclus

-

119 030,07 €

-REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N°74

Délibération du conseil municipal n°2020 05 09

ABATTEMENT SUR LA TLPE AU TITRE DE L'EXERCICE 2020

Pour rappel, la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un

impôt qui peut être instauré par une commune où une communauté de communes

pour taxer les dispositifs publicitaires et notamment les enseignes.

Une suspension de cette taxe est désormais autorisée suivant l’article 16 de

l'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 :

« Par dérogation aux articles L. 2333-8 et L. 2333-10 du code général des collectivités

territoriales ainsi qu'au paragraphe À de l'article L. 2333-9 du même code, les

communes, les établissements publics de coopération intercommunale et la

métropole de Lyon ayant choisi d'instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure

avant le 1er juillet 2019 peuvent, par une délibération prise avant le 1er septembre

2020, adopter un abattement compris entre 10 % et 100 % applicable au montant

de cette taxe due par chaque redevable au titre de l'année 2020. Le taux de cet

abattement doit être identique pour tous les redevables d'une même commune,

d'un même établissement public de coopération intercommunale ou de la métropole de Lyon. »

Il est donc proposé, compte tenu de l'urgence sanitaire liée à l'épidémie de Covid

19 et de la crise économique qui en découle, d'approuver un abattement à hauteur

de 15% au montant de cette taxe due pour chaque redevable au titre de l’année

2020.

DELIBERE

Vu les articles L 2333-9, L 2333-10 et L2333-11, du code général des collectivités

territoriales ;

Vu l’article 171 de la loi 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ;

Vu l’article 16 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 ;

Vu la délibération N° 2015-06-01 du 18/06/2015 portant approbation des tarifs de

TLPE sur la commune de Limonest à compter du 1° janvier 2016 ;

Considérant l’état de menace sanitaire lié au risque épidémique en cours ;

Considérant l'impact économique des mesures de confinement en vigueur depuis

le 16 mars 2020 ;

Considérant la nécessité d’alléger les charges pour les entreprises se situant sur le

territoire de Limonest ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue (21 voix

POUR et 1 ABSTENTION [Monsieur Eric MAZOYERI]) :

- _ ADOPTE un abattement de 15% applicable au montant de cette taxe due

par chaque redevable au titre de l'année 2020

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 14/05/2020

28 pages — n° 55 à 82 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N°75

3) RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission Cadre de Vie (Voirie, assainissement, nettoiement, éclairage

public, transports, fleurissement et bâtiments) :

Rapporteur Denis VERKIN

La voirie

A89 x A6: Poursuite de l’aménagement de l’entrée sur la route métropolitaine, végétalisation et

aménagement du parking relai.

Programme 1% paysage :

Programme d'actions

Dossier cadre 1% paysage et développement, liaison A89/A6

L'ensemble des dossiers travaillés par les services techniques a été retenu.

Version provisoire du 26 mars 2020

Rappel du montant du financement global : 2.8 M d’€ (avec una part maximale de 50 % par projet

apporté par le concessionnaire, soit 1.4 m d’€)

Chiffrage total des actions proposées = 2 755 000€

Objectif 4 : 2 020 000€

Objectif 2 : 507 000€

Objectif 3 : 228 000€

Actions relatives au développement d’un réseau de circulations douces, pour les mobilités quotidiennes

(1 620 000€ HT)

projet

Nature de l’action / Maîtrise

d'ouvrage Calendrier

Chiffrages

proposés

Chiffrage

retenu par le

BE (en

particulier sur

la base de

critères de

maturité du

projet)

Observations du

BE

1.1. Requalification

de la RN6/

RD306, «Porte

d'entrée de la

Métropole», avec

la réalisation de

les anciens

délaissés. (3,2 Km)

pistes cyclables sur

Métropole de

Lyon (ML)

Etudes :

2021/2022

Travaux:

2023/2024

Pré-

chiffrage global ML

2,5 millions d'€ HT

dont études

250 000€ HT

Etudes :

250 000€ HT

Il est proposé par

le BE de ne retenir

que la phase

« Etudes » dans le

cadre du présent

dossier cadre. En

effet, ce projet

ambitieux présente

un degré de

maturité rendant

difficile sa mise en

œuvre rapide. De

plus, il intègre

divers

aménagements

connexes

(passages pour les

corridors

écologiques par

exemple) qui ne

relèvent pas de la

politique 1%

paysage.

Il parait toutefois

important de

conserver la partie

« Etudes » compte

tenu des forts

enjeux existants

sur ce tronçon de

route et des

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 14/05/2020

28 pages — n° 55 à 82 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N°76

impacts induits par

l’arrivée de la

nouvelle

infrastructure.

1.2. Continuité de

Pré-

chiffrage global ML

Cette action

soutenue par la

métropole de Lyon

n’a pas été

proposée par la

Mairie de La Tour

de Salvagny dans

la liaison douce Etudes : le cadre du dossier.

entre La Tour de Métropole de 2020/2021 800 000 € HT 800 000€ HT | UNE Concertation Lyon (ML) Travaux : doit être menée Salvagny et 2022/2023 travaux entre les deux Lentilly (1Km) dont 100 OO0€ HT ue / collectivités par études . D valider le principe

de l’action et son

financement dans

le cadre de la

politique 1%

paysage.

1.3. Création Le projet devra

d’une liaison 400 000 € au total faire mettre en douce entre l’aire Mairie de Lentilly Etudes : dont : œuvre une de covoiturage de + Communauté 2020/2021 Etudes : 50 000 € 00 000€ HT approche Lentilly et la zone de Communes du Travaux : Travaux 300 000 € qualitative et faire d'activité du Pays de l’Arbresle 2021/2022 Plantations : l’objet d’une Charpenay (1.3 50 000 € végétalisation Km) importante. Cette piste

cyclable ne fait pas

partie des axes

prioritaires de la

1.4. Marquage Pré-chiffrage L Mérpoede T d’une liaison Mairie : 170 000 € da it dun roïet douce entre le au total dont eur us ! centre-ville de La . Etudes : 25 000 € JEUr P a Etudes : 2021 commune. Tour de Salvagny Métropole de | Travaux: 100 000 € . Travaux : . Le 170 000€ HT Une concertation et la gare du Lyon (ML) Signalétique/ LR x . 2021/2022 D. doit être menée Casino en mobilier : 10 000 € entre les deux longeant Plantations: 35 000 l’Hippodrome (3,3

Km)

€ collectivités par valider le principe

de l’action et son

financement dans

le cadre de la

politique 1%

paysage.

Actions visant à favoriser le développement de modes de transport alternatifs (400 000€ HT)

1.5. Création

d’une aire de co-

voiturage à Lentilly

(58 places)

Mairie de Lentilly

+ Communauté

de Communes du

Pays de l’Arbresle

Etudes :

2020/2021

Travaux :

2021/2022

400 000 € HT dont

Etudes : 50 000 €

Travaux : 350 000 €

400 000€ HT

Le projet devra

faire mettre en

œuvre une

approche

qualitative et faire

l’objet d’une

végétalisation

importante.

OBJECTIF 2 : Valoriser et préserver les paysages naturels et agricoles du territoire traversé en lien avec la TVB

(507 000€ HT)

Actions de découverte et valorisation des espaces naturels au travers des chemins de randonnée

(263 000€ HT)

2.1.

Réaménagement

du chemin des

Diligences et du

chemin de la

Station le long du

Sémanet, depuis la

Maison Carrée en

passant par Bois

Mairie de Dardilly/

Limonest/ Lissieu

Travaux :

2021/2022

50 000 € dont

Travaux : 25 O0O0€

Plantations : 10

000€

Signalétique :

7 000€

Barrière : 8 000 €

90 000€ HT

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 14/05/2020

28 pages — n° 55 à 82 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N°77

Dieu puis vers

Lissieu (3 Km)

2.2. Aménagement

du chemin rural

160 000 € dont:

- Etudes : 10 000 €

- Travaux: 60 000 €

- Clôture/

Signalétique/

mobilier : 50 000 €

- Plantations: 40

Ce projet

comprend la

reprise d’un

chemin rural pour

en faire un espace

partagé entre

loisirs et activités

Brochetière / Folle Etudes : 2021 000 € areas les Avoine via le Mairie de Dardilly Travaux : 160 000€ HT A parking de 2021/2022 espaces traversés.

voire à cn Dardilly (1,5 Km) traitement des limites avec les exploitations agricoles et sur la végétalisation des

abords.

2.3 Chemin 53 000€ dont piétonnier de Travaux : 2021- Travaux : 40 000 Traîne-cul entre le Mairie de Dardilly 2022 Signalétique/ 53 000€ HT _ bourg de Dardilly mobilier: 3 000 € et Montcourant, Plantations : (1,6 Km) 10 000 €

Actions de gestion et valorisation des espaces naturels

(244 000€ HT)

créalables 50 000€ HT dont

(gestion milieux | mettre en place

prairiaux et une gestion

itinéraire adaptée des

2.4. Mise en piétons) : 2020 ee

œuvre d'actions du | Mairie de Dardilly Maîtrise pareunoe inir et

plan de gestion + Métropole de foncière et une en de destion 50 000€ HT _ ENS des Vallons Lyon travaux, forestier durable . de Beffe, Serres et actions de 25 000 € HT ° Planche sensibilisation 2 des - améliorer la

propriétaires {circulation des torestiers piétons sur le site :

privés : 2021 et 25 000 € FIT

2022

2.5 Mise EN ŒUVE | Mairie de La Tour d actions du plan de Salvagny+

PT ee Mairie de Dardily | 2020-2028 78 000€ 78 000€ HT - + Métropole de vallons de Serres, L Beffe et Planches yon

Ce projet doit faire

l’objet d’une

concertation entre

les deux

2.6. Valorisation de 100 000 € au total collectivités pour la zone humide et dont valider le principe . de l’action et son du cheminement . . Etudes : 2021 Etude : 15000 € - le long de l’ancien Mairie de Dardilly Travaux: 2021- Travaux :50 000€ financement dans + Métropole de ‘ ° 100 000€ HT le cadre de la étang du Bois de Pic et création

d’un cheminement

de découverte

Lyon 2022 Renaturation :30 000€

Signalétique :

5 000€

politique 1%

paysage, car le

projet n'entre pas

dans les actions

initialement

prévues sur les

ENS

départementaux.

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 14/05/2020

28 pages — n° 55 à 82 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N°78

2.7 Aménagement

d’un espace

pédagogique de

découverte de la

nature à la batterie

des carrières

Mairie de

Limonest 2027

16 000 € dont

Implantation d’un

rucher connecté :

5500€.

Terrassement,

préparation des

sols et

aménagements du

sentier: 6500€.

Plantations :

2500€.

Clôture, balisage et

panneaux

pédagogiques :

1500€.

16 000€ HT

Cette action se

place dans le projet

global de

valorisation de la

batterie des

carrières

OBJECTIF 3 : Mettre en valeur le patrimoine et redécouvrir les richesses du territoire (228 000€ HT) Actions de mise en valeur du patrimoine défensif du territoire

3.1 Restauration et

(188 000€ HT)

GO000€

au total

dont

- Travaux de

défrichage du toit

et des bras de

traverse : 38 OO0€

- signalétique : 9

valorisation du Fort | Mairie de Dardilly 2021 000€ | SooooeHT _ du Paillet - lunette militaire : 2 000€

- table

d'orientation : 3

000€

- barrières,

sécurisation de la

ceinture du Fort :

8000,00€

128 000 € au total

dont:

- restauration de la

cuisine : 100 000 €

- reconstruction

. du mur 3.2 Restauration et , 2

Valorisation de la Mairie de d'entrée :17000€ . : 2020/2022 - achat d’une 128 000€ -

Batterie des Limonest | hef : Carrières unette de chef :

1800€

- mise en place et

fabrication d’une

signalétique

pédagogique :

9000€

Actions de découverte des richesses du territoire

40 000 €

3.3 Mise en place Conception et Cette action se de signalétiques et . . . édition de

Li Syndicat Mixte Plaines et place dans la réalisation de , plaquettes ie Mont d'Or ù . continuité des plaquettes de A pédagogiques et : Métropole de Lyon . documents de découverte du x livrets de 40 000€ _ Le Communauté de Lu valorisation produit territoire le long communication : . Communes du Pays de par le Syndicat des chemins ; 25 000 € . . | u l’Arbresle . Re Mixte Plaine et existants où à Signalétique : Monts d'Or

créer 15 000 € °

Les bâtiments

lot Plancha :Le chantier a été suspendu pendant la période du confinement

Sa reprise progressive est faite depuis le 4/5, sur la base du document :

GUIDE DE PRÉCONISATIONS DE SÉCURITÉ SANITAIRE POUR LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS DE LA CONSTRUCTION EN PÉRIODE D'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS COVID-19 Planning

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 14/05/2020

28 pages — n° 55 à 82 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N°79

1. AFONSO: élévations 1. AFONSO: élévations 1. AFONSO: élévations 1. AFONSO: élévations

2. RROIRET: incorpos 2. RROIRET: incorpos 2. RROIRET: incorpos 2. RROIRET: incorpos

Semaine 20

Avancement au 1003/20 Avancement au 100320 h Avancement au 10103/20

AGORA : Pose d’un revêtement de type béton désactivé le long des murs côté espaces verts

Ce revêtement évitera ainsi les projections de sable sur les vitres et limitera l’apport de sable via les

chaussures, à l’intérieur des salles.

Vallon de l’Agora : CAO pour l’aide à maitrise d'ouvrage le 14/5.

Gendarmerie : Réfection d’un logement. - Remplacement des radiateurs

ERP : Calendrier des groupes de visite pour 2020 est :

E11600075-000 The Maze LIMONEST P 3 02/03/2020 CENTRE-OUEST

E11600073-000 Bowling LIMONEST P 3 28/05/2020 CENTRE-OUEST

E11600014-000 Salle des fêtes communale LIMONEST L 3 01/06/2020 CENTRE-OUEST

E11600019-000 Magasin Décathlon LIMONEST M 2 01/06/2020 CENTRE-OUEST

E11600030-000 Salle omnisports du Parc des Sports LIMONEST x 2 01/06/2020 CENTRE-OUEST

E11600043-000 Siège social GROUPE LDLC - Bât HUB LIMONEST L 3 20/07/2020 CENTRE-OUEST

E11600079-000 Congrégation du Prado Maison St Claude LIMONEST 0 s 24/09/2020 CENTRE-OUEST

E11600009-000 Burger King LIM LIMONEST N 4 05/11/2020 CENTRE-OUEST

E11600033-000 Magasin "Kéria Luminaires" LIMONEST M 3 05/11/2020 CENTRE-OUEST

E11600007-000 Magasin BHV LIMONEST M 2 09/11/2020 CENTRE-OUEST

E11600010-000 Magasin Boulanger LIMONEST M 2 09/11/2020 CENTRE-OUEST

L’environnement

Parc des sports : Les travaux vont commencer ce printemps.

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 14/05/2020

28 pages — n° 55 à 82 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020- PAGE N°80

Entretien du village : Durant la période de confinement les équipes ont réalisé une entretien minimal

Le quiz

A

Communication du maire

Monsieur le Maire informe que l’ensemble des services municipaux va rouvrir progressivement au

public à partir du jeudi 14 mai dans le strict respect des dispositions sanitaires.

Il est rappelé que durant le confinement, les services municipaux et la police municipale sont restés

pleinement opérationnels.

Concernant les écoles, la rentrée va s’effectuer de manière échelonnée à partir du Jeudi 14 mai pour

les Grandes Sections de Maternelle, les CP, CE1, CE2, CM et CM2.

Pour les enfants de Toute Petite Section, Petite Section et Moyenne Section de Maternelle, les

mesures de distanciation et les gestes barrières étant très complexes à mettre en œuvre, aucune date

n’est actuellement arrêtée.

Les enfants des familles « prioritaires » seront accueillis sur les 4 jours si besoin (personnels soignants,

aides à la personne, protection de l'enfance, services de sécurité, enseignants, agents municipaux..….).

Les fratries seront accueillies les mêmes jours dans la mesure du possible. La restauration scolaire est

également assurée à compter du lundi 18 mai 2020.

Monsieur le Maire souhaite remercier les directeurs d'écoles et le personnel des enseignants pour leur

réactivité lors de cette crise du covid-19.

Monsieur le Maire remercie également Madame Géraldine BOURGOIN et Monsieur Yves BEAURAIN

pour leur réactivité dans la gestion de la crise.

Durant le mois de mai, certains temps périscolaires seront supprimés, d’autres temps seront assurés

ou réaménagés. || n’y a pas d'accueil le matin de 7h30 à 8h30. Un temps d'accueil est organisé le soir

de 16h30 à 17h30.

La crèche à ré ouvert ses portes aujourd’hui (le 14 mai). Elle accueille dans un premier temps 14 enfants

et en accueillera 18 à compter du 18 mai avec mise en place des gestes barrières, port du masque

obligatoire pour le personnel encadrant et les parents, et désinfection des locaux et du matériel

pédagogique.

La médiathèque a par ailleurs ouvert ses portes aujourd’hui avec ün accueil sur rendez-vous pour :

- Récupérer les réservations

- Emprunter de nouveaux documents

- Utiliser un ordinateur

- S'inscrire pour la première fois à la médiathèque

Enfin, le Maire informe que l'Hôtel de Ville est à présent ouvert tous les matins de 9h à 42h sur rendez-

vous avec un accueil spécial pour les retraits de passeports et de cartes d'identité qui peut se faire

l'après-midi, toujours sur rendez-vous.

Sur la question des masques, une première distribution a été faite aux habitants le vendredi 8 mai pour

la commande effectuée par la mairie de Limonest. Une seconde distribution de masques sera effectuée

ce week-end pour ceux qui ont été commandés par la Métropole de Lyon (le samedi 16 mai). Enfin,

une troisième distribution sera réalisée fin mai pour la Région (le samedi 23 mai). Monsieur le Maire

souhaite ainsi remercier tous les bénévoles et élus qui se sont associés à la réalisation de ces opérations

de protection des limonois dans cette période de crise sanitaire inédite.

Communication de Madame DURANTET

Concernant le CCAS, Madame DURANTET informe qu'un contact régulier a été effectué

avec les personnes âgées inscrites sur le registre canicule 2019, en lien avec le conseil des

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aînés, les infirmières, afin de s’assurer de la bonne santé et du moral de toutes ces personnes

fragiles. Des bons alimentaires ont été également délivrés durant cette période. Une

personne est actuellement en télétravail et reçoit sur rendez-vous à compter du 14 mai 2020.

Intervention de Madame BERNARD

Madame Arlette BERNARD souhaite connaître le positionnement de la mairie concernant le

remboursement des spectacles suite aux annulations liées au Covid-19.

Monsieur le Maire informe que les spectacles annulés seront remboursés au public sous

justificatifs.

Concernant le remboursement des intervenants, celui-ci sera effectué au cas par cas, en

fonction des conditions prévues par les contrats signés avec le Maire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Récapitulatif des délibérations votées :

NUMÉRO |RAPPORTEUR| THÈME OBJET

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION

2019 — BUDGET PRINCIPAL

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL

2020-05-01 | M.LE MAIRE | FINANCES

2020-05-02 | M.LE MAIRE | FINANCES

AFFECTATION DU RESULTAT 2019 - BUDGET

PRINCIPAL

DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET

PRINCIPAL

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION

2019 — BUDGET ANNEXE ECOLE DE MUSIQUE

2020-05-03 | M.LE MAIRE | FINANCES

2020-05-04 | M.LE MAIRE | FINANCES

2020-05-05 | M.LE MAIRE | FINANCES

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE

2020-05-06 | M. LE MAIRE | FINANCES | ADMINISTRATIF 2019- BUDGET ANNEXE ECOLE DE MUSIQUE

AFFECTATION DU RESULTAT 2019 - BUDGET 2020-05-07 | M.LE MAIRE | FINANCES ANNEXE ECOLE DE MUSIQUE

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 - BUDGET 2020-05-08 | M.LE MAIRE | FINANCES ANNEXE ECOLE DE MUSIQUE

ABATTEMENT SUR LA TLPE AU TITRE DE 2020-05-09 | M.LE MAIRE | FINANCES L'EXERCICE 2020

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Suivent les signatures

VINCENT Max BERNARD Arlette PELLA Dominique

Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature :

REBOTIER Béatrice MAZOYER Eric DURANTET Florence VERKIN Denis

Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature :

GAY François MATHIEU Régis GUENEAU Fabienne CAYROL Brigitte

Présent(e)- signature :

Absent(e) représenté(e)

par : D. PELLA

Absent(e) représenté(e)

par: B. REBOTIER

Absent(e) représenté(e)

par : À. BERNARD

CHAMBON Véronique MARQUES Antonio POLI Jean François PREVE Corinne

Présent(e)- signature :

Absent(e) représenté(e)

par: F. DURANTET

Absent(e) représenté(e)

par : F. GAY

Absent(e) représenté(e)

par : À. BERNARD

SEGUIN Sophie GODARD Christine BERTRAND Thierry KLEIMANN Pascal

Absent(e) représenté(e)

par : V. CHAMBON

Absent(e) représenté(e)

par: B. REBOTIER

Absent(e) représenté(e)

par : D. VERKIN

Absent(e) représenté(e)

par : D. PELLA

LEMOINE Valérie GIULY Ludovic CAZIN Cécile GUYONNET Raphaël

Absent(e) représenté(e)

par: F. DURANTET

Absent(e) non

représenté(e)

Absent(e) représenté(e)

par : V. CHAMBON

Absent(e) représenté(e)

par :F. GAY

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