Compte-Rendu - Compte rendu seance du 20 fevrierr 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 20 fevrierr 2020 Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Limonest. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 20 fevrierr 2020)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies, REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020 - PAGE N°25

SE Commune des Monts d’Or Métropole de Lyon COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 20 FEVRIER 2020

Nombre de Conseillers :

- en exercice : 23

- présents : 19

- procurations : 2

- absents : 4

- ayant pris part au vote : 21

Date de la convocation : 13/02/2020

Certifiée exécutoire par :

Transmission en préfecture le :

24/02/2020

Affichage municipal le : 24/02/2020

Étaient présents Max VINCENT, Arlette BERNARD,

Dominique PELLA, Béatrice REBOTIER, Eric MAZOYER,

Florence DURANTET, Denis VERKIN, François GAY, Fabienne

GUENEAU, Brigitte CAYROL, Véronique CHAMBON, Antonio

MARQUES, Jean-François POLI, Corinne PREVE, Christine

GODARD, Thierry BERTRAND, Valérie LEMOINE, Cécile

CAZIN, Raphaël GUYONNET

Absents représenté(s) : Par :

Régis MATHIEU Dominique PELLA

Sophie SEGUIN Véronique CHAMBON

Étai(en)t absent(s) :

Pascal KLEIMANN, Ludovic GIULY

Secrétaire de Séance élu : Raphaël GUYONNET

Le jeudi 20 février 2020, à 20h30les membres du Conseil Municipal de LIMONEST

se sont réunis, régulièrement convoqués par lettre du 13/02/2020, dans la salle du

Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Max VINCENT, Maire.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance se déroule sous la présidence de Monsieur Max VINCENT, Maire.

1. Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal du 30/01/2020

2. Vote des délibérations

NUMÉRO RAPPORTEUR THÈME OBJET

2020-02-01 M. LE MAIRE FINANCES | REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2019

2020-02-02 | M. LE MAIRE FINANCES EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 — BUDGET

PRINCIPAL

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 — BUDGET 2020-02- . LE MAIRE FINANCE

020-02-08 | M M CES ANNEXE SPA ECOLE DE MUSIQUE

2020-02-04 | M. LE MAIRE FINANCES | VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2020

EXAMEN ET VOTE DES SUBVENTIONS 2020 AUX 2020-02- . LE MAIRE FINANCE

020-02-05 | M.LEM CES ASSOCIATIONS

2020-02-06 D. PELLA RE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE

RECRUTEMENT D’ENSEIGNANTS DANS LE CADRE 2020-02-07 D. PELLA RH ;

020-02-0 D’ACTIVITES ACCESSOIRES (ETUDES SURVEILLEES)

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : 2020-02- D. PELLA RH , ,

020-02-08 CREATION D'UN EMPLOI D’ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF

3. Compte rendu des commissions

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2020

30 pages — n° 25 à 54 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020 - PAGE N°26

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER

CONSEIL MUNICIPAL DU 30/01/2020

Le Conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte rendu du dernier conseil

municipal 30 janvier 2020.

2/ VOTE DES DELIBERATIONS

Délibération du conseil municipal n°2020-02-01

REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2019

L’instruction comptable M14 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés

après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L'article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales permet toutefois la

possibilité de reporter au budget, par anticipation, les résultats de l'exercice

antérieur, avant l’adoption du compte administratif.

Si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés

par anticipation, le Conseil municipal procèdera à leur régularisation et à la reprise

du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte

administratif.

En tout état de cause, que des corrections soient nécessaires ou non, le Conseil

municipal sera invité à délibérer dès l'adoption du compte administratif afin de

procéder à l'affectation définitive des résultats.

Le descriptif ci-après reprend les principaux éléments nécessaires à la reprise

anticipée des résultats de l’exercice 2019 :

DELIBERE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L2311-5,

Vu l’état des restes-à-réaliser 2019,

Vu la balance des comptes et le tableau des résultats de l’exercice 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue (20 voix

POUR et 1 voix CONTRE [Monsieur Eric MAZOYERI]) :

- CONSTATE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2019

- REPORTE la somme de 880 491,61 € en D001 en dépenses d'investissement

- AFFECTE la totalité du résultat de fonctionnement de 1 604 862,61 € au compte

1068 en recettes d'investissement

- PRÉCISE que l'affectation définitive de ces sommes sera votée par délibération

du Conseil municipal à l'issue de l’adoption du compte administratif

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2020

30 pages — n° 25 à 54 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020 - PAGE N°27

Délibération du conseil municipal n°2020 02 02/01

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire expose que le budget primitif pour 2020 poursuit la politique

d'investissement de la municipalité et s’équilibre de la manière suivante, avec

intégration des résultats 2019 :

En fonctionnement : 6 726 318,00 € en dépenses et en recettes

En investissement : 6 275 834,64 € en dépenses et en recettes

M. le Maire propose au Conseil de voter le budget par nature au niveau du chapitre

budgétaire tel qu’il figure au tableau joint en annexe.

DELIBERE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et

suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Vu le Débat d'Orientation Budgétaire en date du 30 janvier 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue (19 voix

POUR, 1 voix CONTRE [Monsieur Eric MAZOYER], 1 abstention [Monsieur

Jean-François POLI]) :

- ADOPTE le budget primitif 2020 tel qu’il a été présenté en annexe

- DIT que le budget 2020 est voté par nature au niveau du chapitre budgétaire

BUDGET 2020 - Fonctionnement

DEPENSES

CHAPITRE 011 - Charges à caractère général

COMPTE INTITULE COMPTE BP 2020

60611 | Eau et Assainissement 35 000,00 €

60612 | Energie - Electricité 90 000,00 €

60613 | Chauffage Urbain 60 000,00 €

60622 | Carburants 9 000,00 €

60623 | Alimentation 210 000,00 €

60628 | Autres fournitures non stockées 60 000,00 € 60631 | Fournitures d'entretien 16 000,00 €

60633 | Fournitures de Voirie 900,00 € 60632 | Fournitures de petit équipement 25 000,00 €

60636 | Vêtements de travail 4 000,00 €

6064 | Fournitures administratives 7 000,00 €

6065 | Livres, CD... 8 000,00 €

6067 | Fournitures scolaires 12 000,00 €

6068 | Autres matières et fournitures 9 000,00 € 611 | Contrats de prestations de services 200 000,00 € 6132 | Locations immobilières 7 400,00 € 6135 | Locations mobilières 45 100,00 € 61521 | Terrains 280 000,00 €

615221 | Entretien et réparation des bâtiments 100 000,00 € 615228 | Entretien et réparation autres bâtiments 2 200,00 €

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2020

30 pages — n° 25 à 54 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020 - PAGE N°28

615231 | Entretien et réparation voirie 1 000,00 €

61524 | Bois et Forêts 500,00 €

61551 | Matériel roulant 10 000,00 €

61558 | Autres biens mobiliers 1 200,00 €

6156 | Maintenance 68 450,00 €

6161 | Assurances multirisques 23 500,00 €

6182 | Documentation générale et technique 3 000,00 €

6184 | Versements à des organismes de formation 10 000,00 € 6188 | Autres frais divers 1 000,00 € 6225 | indemnités au comptable et régisseurs 1 400,00 €

6226 | Honoraires 5 500,00 €

6227 | Frais d'actes et de contentieux 22 500,00 €

6228 | Divers 5 000,00 €

6231 | Annonces et insertion 4 000,00 €

6232 | Fêtes et cérémonies 30 000,00 €

6236 | Catalogues et imprimés 20 000,00 €

6237 | Publications 13 000,00 €

6238 | Divers 4 500,00 €

6241 | Transports de biens 500,00 €

6247 | Transport collectifs 7 000,00 €

6251 | Voyages et déplacements 2 000,00 €

6256 | Missions 1 500,00 €

6257 | Réceptions 15 000,00 €

6261 | Frais d'affranchissement 11 000,00 €

6262 | Frais de télécommunication 35 000,00 €

627 | Services bancaires et assimilés 1 000,00 €

6281 | Concours divers (cotisations) 10 000,00 €

2282 ane lernage (église, forêts et bois 6 000,00 €

6283 | Frais de nettoyage des locaux 65 000,00 €

63512 | Taxes foncières 21 500,00 €

6358 | Autres droits 5 000,00 €

TOTAL 1 580 950,00 €

CHAPITRE 012 - Charges de personnel

COMPTE INTITULE COMPTE BP 2020

6218 | Autre personnel extérieur 26 249,45 €

6331 | Versement de transport 29 630,06 €

6332 | Cotisations versées au F.N.A.L. 8 008.08 €

6336 | Cotisation CNFPT et Centres de gestion 33 313,80 €

6338 | Autres impôts, taxes, ..… Sur rémunérations 4 767,95 €

64111 | Rémunération principale 1 092 926,66 €

64112 | NBI, SET et indemnité de résidence 70 286,82 €

64118 | Autres indemnités 254 100,16 €

64131 | Rémunérations 492 306,33 €

64138 | Autres Indemnités 31 472,67 €

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2020

30 pages — n° 25 à 54 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020 - PAGE N°29

6417 | Rémunérations des apprentis 29 785,98 €

6451 | Cotisations à l'URSSAF 294 839,43 €

6453 | Cotisations aux caisses de retraites 350 374,21 €

6454 | Cotisations aux ASSEDICS 19 938,41 €

TOTAL 2 738 000,00 €

CHAPITRE 014 - Atténuation de produits

COMPTE INTITULE COMPTE BP 2020

Prélèvement contribution pour le redressement des 43 060,00 €

73916 | finances publiques

Fonds de péréquation ressources communales et 66 095,00 € 739223 | intercommunales

TOTAL 109 155,00 €

CHAPITRE 022 - Dépenses imprévues

COMPTE INTITULE COMPTE BP 2020

022 | Dépenses imprévues fonctionnement

TOTAL 7 €

CHAPITRE 023 - Virement à la section d'investissement

COMPTE INTITULE COMPTE BP 2020

023 | Virement à la section d'investissement 1 409 881,00 €

TOTAL 1 409 881,00 €

CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion courante

COMPTE INTITULE COMPTE BP 2020

6531 | Indemnités 115 000,00 €

6532 | Frais de mission 1 000,00 €

6533 | Cotisations retraite 5 950,00 €

6534 | Cotisation de sécurité sociale - part patronale 150,00 €

6535 | Formation 1 000,00 €

6541 | Créances admises en non-valeur 2 000,00 €

65548 | Autres contributions 21 000,00 €

6558 | Autres contributions obligatoires 115 000,00 €

65/7358 | Autres groupements 37 500,00 €

65/7362 | CCAS 10 000,00 €

657363 125 000,00 €

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2020

30 pages — n° 25 à 54 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020 - PAGE N°30

6574 | Subventions de fonctionnement aux associations 102 000,00 €

65888 | Autres 400,00 €

TOTAL 536 000,00 €

CHAPITRE 66 - Charges financières

COMPTE INTITULE COMPTE BP 2020

66111 | Intérêts réglés à l'échéance 64 332,00 €

661121 | Intérêts non échus exercice

661121 | Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus

3 000,00 €

6615 | Intérêts des comptes courant de dépôt et de dépôts

6688 | Autres

TOTAL 67 332,00 €

CHAPITRE 67 - Charges exceptionnelles

COMPTE INTITULE COMPTE BP 2020

6711 | Intérêts moratoires et pénalités sur marchés

673 | Titres annulés (sur exercices antérieurs) 4 000,00 €

678 | Autres charges exceptionnelles

TOTAL 4 000,00 €

CHAPITRE 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

COMPTE INTITULE COMPTE BP 2020

675 | Valeurs comptables des immobilisations cédées - €

6761 | Différences sur réalisation positives - €

Dotations aux amortissements des immobilisations

6811 | incorporelles 281 000,00 €

TOTAL 281 000,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 726 318,00 €

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30 pages — n° 25 à 54 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020 - PAGE N°31

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 013 - Atténuations de charges

COMPTE INTITULE COMPTE BP 2020

6419 | Remboursements sur rémunérations du personnel 45 000,00 €

6459 | Remboursements sur charges de SS et de prévoyance 5 000,00 €

TOTAL 50 000,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

COMPTE INTITULE COMPTE BP 2020

722 | Immobilisations corporelles - €

Différences sur réalisations transférées en - £ 7761 | investissement

TOTAL - €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses

COMPTE INTITULE COMPTE BP 2020

70311 | Concessions dans les cimetières 6 000,00 €

7062 | Redevances et droits des services à caractère culturel 16 000,00 €

7066 | Redevances et droits des services à caractère social 170 000,00 €

Kedevances et droits des services périscolaires et 330 000,00 €

7067 | d'enseignement

70688 | Autres prestations de services 13 000,00 €

70848 | Autres organismes 12 200,00 €

TOTAL 547 200,00 €

73 - Impôts et taxes

COMPTE INTITULE COMPTE BP 2020

73111 | Taxes foncières et d'habitation 3 935 000,00 €

73211 | Attribution de compensation 5/5 887,00 €

73212 | Dotation de solidarité communautaire 39 693,00 €

7336 | Droits de place 2 200,00 €

7338 | Autres taxes 7 300,00 €

7351 | Taxes sur l'électricité 155 000,00 €

73682 | Taxe locale sur la publicité extérieure 200 000,00 €

7381 | Taxe additionnelle aux droits de mutation 325 000,00 €

TOTAL 5 240 080,00 €

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30 pages — n° 25 à 54 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020 - PAGE N°32

74 - Dotations, subventions et participations

COMPTE INTITULE COMPTE BP 2020

744 | FCTVA sur le fonctionnement 18 987,00 €

7478 | Autres organismes 400 000,00 €

74834 | Etat - Compensation TF 3 464,00 €

74835 | Etat - Compensation TH 32 877,00 €

7485 | Dotation pour les titres sécurisés 20 710,00 €

TOTAL 476 038,00 €

CHAPITRE 75 - Autres produits de gestion courante

COMPTE INTITULE COMPTE BP 2020

752 | Revenus des immeubles 370 000 €

7588 | Autres produits de gestion courante 29 000 €

TOTAL 395 000,00 €

77 - Produits exceptionnels

COMPTE INTITULE COMPTE BP 2020

7711 | Dédits et pénalités perçues - €

7718 | Autres produits exceptionnels sur opération de gestion 18 000,00 €

773 | Mandats annulés (exercices antérieurs)

775 | Produits des cessions d'immobilisation

7788 | Produits exceptionnels divers - €

TOTAL 18 000,00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 726 318,00 €

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30 pages — n° 25 à 54 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020 - PAGE N°33

BUDGET INVESTISSEMENT 2020

DÉPENSES INVESTISSEMENT

Nature RAR 2019 BUDGET 2020 TOTAL

1 200 055,46 €

Déficit reporté 2019 880 491,61 € 880 491,61 €

Restes-à-réaliser 2019 319 563.85 € 319 563,85 €

AGORA 17 756 €

Auditorium - Petite table de mixage 150,00 € 150,00 €

autonome

2 enceintes amplifiées 12 pouces 1 440,00 € 1 440,00 €

2 pieds pour enceintes 216,00 € 216,00 €

1 micro HF solo 240,00 € 240,00 €

câbles 60,00 € 60,00 €

Grand Sapin AGORA + décoration 650,00 € 650,00 €

Achat de pots en métal (diam 150) 15 000 € 15 000 ,00€

+ végétaux - parvis

ATELIER 75 000,00 €

Outillage (services bâtiments et 10 000,00 € 10 000,00€

espaces verts)

Acquisition d'un véhicule EV 44 000,00 € 44 000,00 €

Supplément acquisition camion 21 000,00 € 21 000,00 €

benne

BATTERIE DES CARRIERES 5 000,00 €

Clone de clôture + 5 000,00 € 5 000,00 €

CHEMIN DU VALLON 14 000,00 €

Reprise du début du chemin avec

mise en place d'un enrobé 14 000,00 € 14 000,00 €

bicouche

CIMETIERE 114 000,00 €

confortement 4 000,00 € 4 000,00 €

ee nn mooowe] — vouoome CRECHE 38 850,00 €

Reprise terrasse bois 7 000,00 € 7 000,00 €

PPMS 1 350,00 € 1 350,00 €

Portillon et contrôle d'accès 6 000,00 € 6 000,00 €

enrobé 4 500,00 € 4 500,00 €

mur de soutènement 20 000,00 € 20 000,00 €

CTM 1 823 200,00 €

Branchement réseau électrique 15 000,00 € 15 000,00 €

Branchement réseau eaux 6 000,00 € 6 000,00 €

Branchement réseau eaux usées 7 500,00 € 7 500,00 €

Estimation construction 1 620 000,00 € 1 620 000,00 €

SPS et bureau de contrôle 12 000,00 € 12 000,00 € Vidéo protection / alarme / contrôle 25 000,00 € 25 000.00 € d'accès

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2020

30 pages — n° 25 à 54 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020 - PAGE N°34

Maîtrise d'œuvre 137 700,00 € 137 700,00 € |

ECOLE ELEMENTAIRE 226 841.43 € |

changement bloc porte avec 12 000,00 € 12 000,00 €

contrôle d'accès

one système à clé pour 730.00 € 730,00 €

dalle chaufferie 1 500,00 € 1 500,00 €

Préau lot 1 Maçonnerie 20 166,83 € 20 166,83 €

Préau lot 2 couverture 134 463,60 € 134 463,60 €

Préau lot 3 menuiseries extérieures 18 888,00 € 18 888,00 €

Agence Sériziat 18 171,00 € 18 171,00 €

Electricité Préau 5 000,00 € 5 000,00 €

reprise plateforme bois 6 000,00 € 6 000,00 €

SPS et bureau de contrôle 4 422,00 € 4 422,00 €

fumisterie 2 500,00 € 2 500,00 €

Mise en conformité chaufferie 3 000,00 € 3 000,00 €

FINANCES 583 000,00 €|

rate du capital 583 000,00 € 583 000,00 €

HOTEL DE VILLE 33 000,00 € |

Ecran LED 33 000,00 € 33 000,00 €|

ILOT PLANCHA 15 138.55 €

Modification Chéneaux 210 et cure 3 700,00 € 3 700,00 €

modification eaux usées 6 000,00 € 6 000,00 €

modification eau potable 9 000,00 € 5 000,00 €

modification gaz 438,55 € 438,55 €

INFORMATIQUE 154 500,00 €

RO 7 TEE 17 000,00 € 17 000,00 €

Câblage informatique 15 000,00 € 15 000,00 € changement logiciel temps RH + 15 000,00 € 15 000,00 €

Ajout pour WIFI 4 U 6 000,00 € 6 000,00 €

Petits matériels informatiques 2 000,00 € 2 000,00 €

Licences 20 000,00 € 20 000,00 €

3 ordinateurs +1 câble HDMI 5 m 3 500,00 € 3 500,00 €

Renouvellement logiciel AÏGA 15 000 € 15 000 €

WIFI 4 U 25 000 € 25 000 €

Changement Serveur 36 000 € 36 000 €

JARDINS PARTAGES 70 000 €

sites + travaux de VRD + travaux 70 000,00 € 70 000,00 €

LOCAL BOULES 20 000,00 € |

changement toiture | | 20 000,00 € 20 000,00 € |

Maison VALANTIN 12 100,00 €|

Changement velux | | 12 100,00 € 12 100,00 € |

PARC DES SPORTS 406 600,00 €

Sonorisation tribunes | | 6 000,00 € 6 000,00 € |

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2020

30 pages — n° 25 à 54 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020 - PAGE N°35

Changement tableau d'affichage 7 600,00 € 7 600,00 €

Sonorisation parc des sports 60 000,00 € 60 000,00 € MOE Aménagement des espaces 25 000,00 € 25 000,00 € verts du parc des sports

Aménagement des espaces verts 200 000,00 € 200 000,00 € du Parc des Sports

Aménagement espaces verts du 95 000,00 € 95 000,00 € parc des sports + accès forêt PDS

Etudes (géomètre, relevé

topographique, sols) + mission 13 000,00 € 13 000,00 €

bureau de contrôle

PARKING SALLE DES FETES 1 800,00 €

confortement | | 1 800,00 € 1 800,00 €

PARKING VALANTIN 2 100,00 €

Changement pompe | | 2 100,00 € 2 100,00 €

PROVISIONS POUR INVESTISSEMENTS FUTURS 605 000,00 €

Investissements futurs | | 605 000,00 € 605 000,00 €

CHEMIN DE LA DILIGENCE ET DE LA STATION 19 500 € Travaux de terrassement et

profilage du sentier + mise en place

de panneaux signalétique et

pédagogique + mise en place d'une 19 500 € 19 500 €

barrière de sécurisation (porjet 1%

paysage - en cofinancement avec

Dardilly)

SUBVENTIONS 68 746,00 €

Subvention 6 logements 294-298 60 000,00 € 60 000,00 €

Avenue Général de Gaulle

Subvention Habitat et Humanisme 8 746,00 € 8 746,00 €

STADE HONNEUR 3 600,00 € |

Achat et installation de sonde

d'humidité (objectif : baisse des 3 600,00 € 3 600,00 €

consommations arrosage)

TOUS BATIMENTS 37 887.20 €

équipement en GSM

Ascenseur mairie, PDS, annexe 2 600,00 € 2 600,00 €

scolaire, école élémentaire

logiciel alarme intrusion (travaux 1 080,00 € 1 080,00 €

sur l'ensemble des sites)

alarme intrusion Agora 4 382,40 € 4 382,40 €

contrôle d'accès école élémentaire 1 750,00 € 1 750,00 €

alarme intrusion école élémentaire 1 819,20 € 1 819,20 €

contrôle d'accès école élémentaire 500,00 € 500,00 €

alarme intrusion école maternelle 3 069,60 € 3 069,60 €

contrôle d'accès Hôtel de Ville 6 300,00 € 6 300,00 €

Alarme intrusion Hôtel de Ville 6 186,00 € 6 186,00 €

Contrôle d'accès Annexe Scolaire 3 000,00 € 3 000,00 €

Contrôle d'accès Annexe sportive 1 600,00 € 1 600,00 €

contrôle d'accès Parc des Sports 4 550,00 € 4 550,00 €

Contrôle d'accès crèche 1050,00 € 1050,00 €

URBANISME 529 360,00 €|

Acquisition parking llot Plancha 529 360, 00 € 529 360,00 € |

VIDEOPROTECTION 100 000,00 €

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2020

30 pages — n° 25 à 54 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020 - PAGE N°36

Ajout caméras 100 000 € 100 000,00 €| VOIRIE 98 800 €

Vitrines d affichage municipal et 16 800,00 € 16 800,00 €

associatif

Abondement FIC 60 000,00 € 60 000,00 €

2 barrières Mont Verdun 22 000,00 € 22 000,00 €

TOTAL 319 563.85€ € 5 956 270.79 € 6 275 834,64 €

RECETTES INVESTISSEMENT

Nature RAR 2019 BUDGET 2020 TOTAL

AFFECTATION DU RESULTAT 1 604 862,61 € 1 604 862,61 €

Transfert de la section de

fonctionnement 1 409 881,00 € 1 409 881,00 €

Dotation aux amortissements 281 000,00 € 281 000,00 €

Taxe d'Aménagement 30 000,00 € 30 000,00 €

FCTVA 391 660,00 € 391 660,00 €

SUBVENTION REGION

VIDEOPROTECTION 30 000,00 € 30 000,00 €

SUBVENTION METROPOLE

COUPE DU MONDE FEMININE 52 652,60 € 52 652,60 €

SUBVENTION REGION COUPE DU

MONDE FEMININE 54 150,00 € 54 150,00 €

SUBVENTION WIFI 4 U 15 000,00 € 15 000,00 €

CESSION RUE DU CUNIER 900 000,00 € 900 000,00 €

EMPRUNTS (ramené uniquement à

ce qui reste à débloquer) 670 000,00 € 670 000,00 €

Nouvel emprunt 836 628,43 € 836 628,43 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 0€ 6 275 834,64 € 6 275 834,64 €

Interventions :

- M. POLI indique qu'il s'abstient de ce vote car il estime les subventions aux

associations insuffisantes, précisant qu'elles créent du lien social dans un contexte

de crise du bénévolat. Il estime que la commune devrait porter les subventions à un

niveau supérieur.

-M. PELLA répond que les subventions sont attribuées sur présentation d’un dossier

et que l’on répond à la demande, les associations étant relancées régulièrement.

Il rappelle également tout ce qui est mis à la disposition des associations (locaux,

matériels, soutien logistique...)

- M. POLI répond que le tissu associatif ne vient pas à nous, mais qu'il faut aller vers

lui. Il estime que mettre du matériel à la disposition des associations est normal.

- M. le Maire rappelle également la prise en charge des fluides lors de l’utilisation

des locaux.

Délibération du conseil municipal n°2020 02 03

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 — BUDGET

ANNEXE SPA ECOLE DE MUSIQUE

M. le Maire expose que le budget primitif du budget annexe exécute la politique de

la commune suite à la municipalisation de l’école de musique et s’équilibre de la

manière suivante :

En fonctionnement : 264 522,60 € en dépenses et en recettes

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2020

30 pages — n° 25 à 54 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020 - PAGE N°37

M. le Maire propose au Conseil de voter le budget par nature au niveau du chapitre

budgétaire tel qu’il figure au tableau joint en annexe.

DELIBERE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et

suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Vu le Débat d'Orientation Budgétaire en date du 30 janvier 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le budget primitif 2020 du budget annexe SPA « Ecole de musique » tel

qu’il a été présenté en annexe

- DIT que le budget 2020 est voté par nature au niveau du chapitre budgétaire

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2020

30 pages — n° 25 à 54 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020 - PAGE N°38

Budget annexe Ecole de nusi que

FONCTI ONNE MENT

Recettes de foncti onnenæent

7062{|lnscriptions 113 522,60 €

74748|Dotation budget mairie 125 000,00 €

7478|Subvention métropole 26 000,00 €

TOTAL Recette 264 522,60 €

Dépenses Foncti onnerænt

61351 Location parc instrunental 10 800,00 €

6064 Fournitures admnistratives 500, 00 €

6156 Mei ntenance 6 500,00 €

Abonnenæent / adhésion

6182 associations 171,00 €

60632 Petit équi perent 700,00 €

Fournitures pédagogi ques

6068 (partitions) 2 000,00 €

6218 Personnel extérieur 2 000,00 €

Cotisations versées au

6332 E.N A. L. 842,40 €

Cotisation CNFPT et Centres

6336 de gestion 4 137,60 €

NBI, SET et indemité de

64112 rési dence 1 708,96 €

64131 Rémunérations 169 722,08 €

6451 Cotisations à |' URSSAF 51 543, DA €

Cotisations aux caisses de

6453 retraites 7 075,20 €

6454 Cotisations aux ASSEDI CS 6 822,12 €

TOTAL Dépenses 264 522,60 €

Délibération du conseil municipal n°2020-02-04

TAUX DES TROIS TAXES LOCALES 2020

Monsieur le Maire propose au Conseil de ne pas augmenter les taux pour 2020 et

de les maintenir aux niveaux suivants :

Taxe d'habitation : 12,81 %

Taxe Foncier Bâti : 44,70 %

Taxe Foncier Non Bâti : 45.75 %

| rappelle que les taux d'imposition de Limonest figurent parmi les plus bas des 58

communes du Grand Lyon.

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2020

30 pages — n° 25 à 54 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020 - PAGE N°39

DELIBERE

Vu la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée portant droit et liberté de la Commune,

Vu la loi n°83.663 du 22 Juillet 1983 complétant la loi n°83.8 du 7 Janvier 1983

relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements,

les Régions et l'Etat,

Vu la loi du 19 Août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités

locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le débat d'orientation budgétaire du 30 janvier 2020,

Vu le Budget Primitif de l'exercice 2020 voté ce jour,

Après avoir entendu le rapport de M. Max VINCENT, Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DÉCIDE de :

MAINTENIR les taux des trois taxes locales directes pour l’année 2020 aux taux

suivants :

Taxe d’habitation : 12,81 %

Taxe Foncier Bâti : 14,70 %

Taxe Foncier Non Bâti : 45.75 %

Délibération du conseil municipal n°2020-02-05

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'accorder en 2020 les subventions

suivantes aux associations concernées :

Associations Subventions 2019| Subventions 2020

Comité des Fêtes 4 000 € 4 000 €

CONSERVATOIRE 50 000 € 7 000 €

MUSIC ALL 500 € 0 €

TENNIS CLUB BOIS D'ARS LIMONEST 1 500 € 0 €

LIMONEST PATRIMOINE 2 100 € 1 800 €

Jeunesse et Reconstruction 1 500 € 0€

COOPERATION JUMELAGE 15 000 € 15 000 €

FC LIMONEST ST DIDIER 24 000 € 25 000 €

FNDS (Foyer des Sans Abri) 800 € 800 €

ASCJL 3 200 € 3 200 €

ASSO 6 CORDES 4 000 € 6 000 €

BOULE LIMONOISE 750 € 800 €

ANCIENS COMBATTANTS 500 € 500 €

JUDO OUEST GRAND LYON 3 200 € 3 200 €

SEEL 1 700 € 1 800 €

LIMONEST TAEKWONDO 700 € 800 €

MOVE UP 1 000 € 1 500 €

SOCIETE DE CHASSE 900 € 900 €

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2020

30 pages — n° 25 à 54 inclus

-REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020 - PAGE N°40

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

ASA du Rhône (Automobile) 8 000 € 8 000 €

AMITIES LIMONOISES 2 150 € 2 200 €

O.C.C. Ecoles Publiques / 6 500 €

BMX & VTT (bicross) 7 000 € 7 000 €

OUEST LYONNAIS BASKET 4 000 € 5 000 €

CLASSES EN 9 1 000 € 0 €

CLASSES EN 0 0€ 1 000 €

PROVISIONS POUR IMPREVUS 22 500 €

TOTAL 160 000 € 102 000 €

DELIBERE

Les conseillers municipaux membres d'associations ne prennent pas part au vote

des associations concernées.

Pour les associations suivantes, les personnes suivantes n’ont pas pris part au vote :

SEEL V. LEMOINE SOCIETE M. VINCENT

DE CHASSE

ASCJL V. CHAMBON Comité Jumelage A.BERNARD

V. LEMOINE D.VERKIN

M.VINCENT

Limonest D. VERKIN Comité des Fêtes D. PELLA

Patrimoine A.BERNARD B. CAYROL

FC LIMONEST M. VINCENT CLASSES EN 0 M.VINCENT

ST DIDIER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue (1 voix

CONTRE [Monsieur Eric MAZOYER] et 1 abstention [Monsieur Jean-François

POLI]) décide :

- D’ADOPTER les subventions 2020 attribuées aux associations telles qu’elles sont

présentées ci-dessous

Subventions | Subventions Vote

Associations 2019 2020

Comité des Fêtes 4 000 € 4 000 € 47 voix POUR

MUSIC ALL 500 € 0€ 19 voix POUR

TENNIS CLUB BOIS D'ARS LIMONEST 1 500 € 0€ 19 voix POUR

LIMONEST PATRIMOINE 2 100 € 1800 € 17 voix POUR

Jeunesse et Reconstruction 1 500 € 0€ 19 voix POUR

COOPERATION JUMELAGE 15000 €] 19 000 € 16 voix POUR

FC LIMONEST ST DIDIER 24000€| 22000 € 18 voix POUR FNDS (Foyer des Sans Abri) 800 € 800 € 19 voix POUR

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2020

30 pages — n° 25 à 54 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020 - PAGE N°41

ASSO 6 CORDES A 000 € 6 000 € 19 voix POUR

BOULE LIMONOISE 750 € 800 € 19 voix POUR

ANCIENS COMBATTANTS 500 € 500 € 19 voix POUR

JUDO OUEST GRAND LYON 3 200 € 3 200 € 19 voix POUR

SEEL 1700 € 1 800 € 18 voix POUR

LIMONEST TAEKWONDO 700 € 800 € 19 voix POUR

MOVE UP 1 000 € 1 500 € 19 voix POUR

SOCIETE DE CHASSE 900 € 900 € 18 voix POUR

ASA du Rhône (Automobile) 8 000 € 8 000 € 19 voix POUR

AMITIES LIMONOISES 2 150 € 2 200 € 19 voix POUR

O.C.C. Ecoles Publiques / 6 500 € 19 voix POUR

BMX & VTT (bicross) 7 000 € 7 000 € 49 voix POUR

OUEST LYONNAIS BASKET 4 000 € 9 000 € 19 voix POUR

CLASSES EN 9 1 000 € 0€ 19 voix POUR

CLASSES EN 0 DE 1 000 € 18 voix POUR

PROVISIONS POUR IMPREVUS 22 500 € 19 voix POUR

TOTAL 460000€| 102000 €

Dit que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2020

Interventions :

- M.le Maire rappelle que les associations remplissent un dossier chaque année et

que la commune se prononce sur la base de ce qui est demandé et écrit.

- M. POLI confirme son abstention pour cette délibération.

Délibération du conseil municipal n°2020-02-06

RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités

territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Monsieur Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir

recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel,

- rémunération attachée à l'acte.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour

effectuer les navettes rebond ainsi que la distribution de la Gazette municipale et

pour la période du 1° mars au 31 décembre 2020.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation

soit rémunérée :

- Sur la base d’un forfait brut de 45.00 € pour une demi-journée de 4h00.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue (20 voix

POUR et 1 voix CONTRE [Monsieur Eric MAZOYERI]) :

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour la période du 4° mars

au 31 décembre 2020

- FIXE la rémunération de chaque vacation :

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2020

30 pages — n° 25 à 54 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020 - PAGE N°42

sur la base d’un forfait brut de 45.00 € pour une demi-journée de 4h00

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes

afférents à cette décision

Délibération du conseil municipal n°2020-02-07

RECRUTEMENT D’ENSEIGNANTS DANS LE CADRE D’UNE

ACTIVITE ACCESSOIRE

Monsieur le Maire, expose au conseil municipal que le personnel enseignant des

écoles de la Commune de Limonest participe à des activités municipales en

complément de leur service normal afin d’assurer de la surveillance et des études

surveillées.

Le temps d'accueil des études et des garderies du soir s’organise sur 1 heure 30.

L’encadrement de ce temps est rémunéré sur la base d’une heure du taux de l'heure

d'étude surveillée et de 30 minutes du taux de l'heure de surveillance.

Cette activité est assurée par des enseignants, fonctionnaires de l'Education

nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux

fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d'intérêt général auprès d’une

personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.

D'autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité

sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera

soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant, 1%

solidarité et RAFP.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de l’autoriser à procéder au

recrutement de ces intervenants et de fixer la rémunération afférente à cette activité

accessoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à recruter des fonctionnaires du ministère de l'Education

nationale pour assurer la surveillance et les études surveillées à la fin de la journée

scolaire

- DECIDE de rémunérer les intervenants sur la base d’une indemnité horaire fixée

au taux maximum, du grade de professeur des écoles de classe normale exerçant

ou non des fonctions de directeur et au taux horaire de 22.34 € brut de l’heure,

pour l’activité "étude surveillée" et de 11.91 € brut de l’heure, pour l’activité

"surveillance" du barème fixé par le décret n°2016-670 du 25 mai 2016

- DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget

- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes

afférents à cette décision.

Délibération du conseil municipal n°2020-02-08

DELIBERATION PORTANT SUR LA CREATION D'UN EMPLOI

PERMANENT A TEMPS NON COMPLET

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2020

30 pages — n° 25 à 54 inclus



-REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020 - PAGE N°43

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou

de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de

service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... /

35ème).

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la création d’un emploi

permanent d’assistante sociale à temps non complet à raison de 17.5 heures

hebdomadaires, soit 17.5/35ème, à compter du 1° avril 2020.

À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre

d'emplois des assistants socio-éducatifs au grade d'assistant socio-éducatif de 2°"e

classe relevant de la catégorie hiérarchique A.

En effet, il serait opportun de recruter un nouvel agent dont les missions seraient les

suivantes (outre les tâches habituelles d’un assistant social) :

- le logement social : étude des dossiers et accompagnement social

- l'insertion par l’emploi et relation avec la MMIE (Maison Métropolitaine d’Insertion

pour l'Emploi)

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois

concerné.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3),

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

D’ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire portant sur la création d’un

emploi permanent au grade d'assistant socio-éducatif de 2°" classe à temps

non complet à raison de 17.5 heures hebdomadaires, soit 17.5/35ème, à

compter du 1° avril 2020

DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois

D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants

DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et

actes afférents à cette décision

Interventions :

Mme Florence DURANTET précise qu'il y a de plus en plus de demandes de

familles en difficulté et qu'il est nécessaire d’avoir un personnel qualifié et

compétent pour y faire face.

M. le Maire confirme cette situation.

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2020

30 pages — n° 25 à 54 inclus

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-REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020 - PAGE N°44

3/ RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission des Affaires Sociales et Solidarité :

Rapporteur Florence DURANTET

REPAS DES AINES : il est prévu le 5 avril 2020 à la Salle des Fêtes — il sera servi par les membres

du Conseil Municipal

FETE DES VOISINS : la 6ème Edition est fixée au 29 mai 2020 — la mairie met à disposition des kits

pour organiser la Fête des Voisins.

Commission Cadre de Vie (Voirie, assainissement, nettoiement, éclairage

public, transports, fleurissement et bâtiments) :

Rapporteur Denis VERKIN

Conférences Territoriales des Maires (CTM)

Suivi des relations avec la Métropole (Notes Réunion Inter-Service voirie)

Point de l’activité entre la Métropole et la commune :

La voirie

A89 x A6: Poursuite de l’aménagement de l’entrée sur la route métropolitaine, végétalisation et

aménagement du parking relai.

Plantations — Visite de terrain du 3 février 2020 (APRR, SETEC, F Gillet service techniques, Chazal)

Les Sites suivants ont été visités :

Merlon Sud Chemin du Bois d’Ars (VC1) — Est A6, le long de la bretelle A89 Clermont-Fd vers A6 Paris ; Merlon Sud Chemin des Chasseurs (VC36) - Est A6 ;

Merlon Nord Diffuseur de La Garde— Est A6 ;

Passage à faune - Ouest A6 ;

Vallon du Sémanet.

Merlon Sud Chemin des Chasseurs

Longueur totale du merlon : + 300 ml

Plantations réalisées par l’entreprise CHAZAL Versant Est du Merlon, bandes de plantations espacées

de 3,50 m sur longueur totale réalisées au 1er trimestre 2019 : = 300 ml

Crête du Merlon, une rangée de baliveaux / cépées plantées en 2019 : depuis la VC 36, = 240 m1 (z 60

sujets)

À l'issue du constat de l’automne 2019, conformément aux clauses du marché « Plantations » :

Majeures partie des plantations en bandes à changer et 28 Baliveaux / Cépées

Campagne de reprise des plantations : 4 semaines du 10 février au 6 mars 2020.

Merlon Sud Chemin des Chasseurs

Longueur totale du merlon : + 300 ml

Plantations réalisées par l’entreprise CHAZAL Versant Est du Merlon, bandes de plantations espacées

de 3,50 m sur longueur totale réalisées au 1er trimestre 2019 : = 300 ml

Crête du Merlon, une rangée de baliveaux / cépées plantées en 2019 : depuis la VC 36, = 240 m1 (= 60

sujets)

À l'issue du constat de l’automne 2019, conformément aux clauses du marché « Plantations » :

Majeures partie des plantations en bandes à changer et 28 Baliveaux / Cépées

Campagne de reprise des plantations : 4 semaines du 10 février au 6 mars 2020.

Merlon Nord du diffuseur de La Garde

Longueur totale du merlon : = 300 ml Plantations réalisées par l’entreprise CHAZAL Versant Est du

Merlon, bandes de plantations espacées de 3,50 m sur la longueur totale réalisées au 1er trimestre

2018 : = 300 ml

À l'issue du constat de l’automne 2019, conformément aux clauses du marché « Plantations » :

Majeures partie des plantations en bandes à changer, les plantations seront changées au Nord de la

zone boisée soit sur + 100 m1 Campagne de reprise des plantations : 4 semaines du 10 février au 6 mars

2020.

À la demande de la commune de Limonest, plantations d’ici le 13 mars 2020 : Extrémité Sud du merlon,

bosquet de 30 Baliveaux / Cépées en forme de « fer à cheval » Nord de la zone boisée, une rangée de

30 Baliveaux / Cépées en partie haute du versant sur une longueur = 120 m1 (passage d'entretien sur la

crête du merlon à préserver)

Vallon du Sémanet et Passage à Faune

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2020

30 pages — n° 25 à 54 inclus

-

-REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020 - PAGE N°45

Plantations réalisées par l'ONF dans le cadre des mesures compensatoires

Taux de reprise globalement satisfaisant de l’ordre de 80 %, sauf quelques zones ponctuelles du fait

de conditions défavorables de terrain (butte exposée au vent et au sud-ouest...)

Pas de travaux de reprise à prévoir à court terme

Convention tripartite de suivi et de gestion des mesures compensatoires en cours de signature entre

le Conservatoire des Espaces Naturels RhôneAlpes / ONF et APRR jusqu’à l'échéance de la concession

(2035)

Plantations paysagères et Plantations compensatoires

Les plantations réalisées par l'ONF dans le cadre des mesures compensatoires sont de type boisement

forestier et ont été mises en œuvre essentiellement sur terrain naturel.

Les plantations réalisées par l’entreprise CHAZAL dans le cadre des aménagements paysagers sont

constituées d'espèces locales rustiques et ont été mises en œuvre sur des matériaux rapportés,

nettement moins favorables au bon développement des végétaux.

Reprise du chemin piétons chemin du bois d’Ars

Route de Saint-Didier : Les services techniques ont demandés à la métropole, de bien vouloir

commencer à prévoir les interventions de :

Terrassements, purges.

Consolidation et confortement des pieds de talus par enrochement où autres méthodes.

Réfection de la chaussée impactée.Nous revenons vers toi concernant l’affaissement de la

route de saint Didier, avant le 1756.

Nous avons eu l'autorisation de la Direction Départementale du Territoire, pour faire procéder à des

captures des blaireaux sur la zone concernée. Un arrêté préfectoral nous a été pris.

Accès parc des sports : Les sentiers de la forêt d'accès au gymnase du parc des sports vont être momentanément fermés du 21 février au 29 mars 2020 inclus, pour cause de travaux de terrassement et de remodelage.

Les bâtiments

lot Plancha : Pour mémoire : Deux chantiers se déroulent en parallèle

Le chantier pilot par la métropole de création des espaces publics (Rue de Doncaster ....).

Le chantier piloté par le promoteur de réalisation des deux ilots.

Dates à retenir : - Avril/Mai 2020 : livraison des logements témoin

Suivi du chantier : Le chantier Métropole des espaces publics.

Choix des équipements des aires de jeux en cours.

Reprise du chantier depuis le Jeudi 16 Janvier 2020 —

Ordre du jour : Planification des travaux concernant le mail :

Le confortement du mur de la Crèche ;

Interface des remblaiements et réalisation des plateformes ;

La programmation des travaux concessionnaires ;

.… Suivi de la réunion de chantier avec les entreprises : Jeudi 16 Janvier 2020 -

Ordre du jour :

Reprise du chantier le 20 janvier 2020 ;

Ajustement planning ;

Suivi des travaux réalisés en première phase...

Avancement du chantier promoteur :

S09 : 24/02 au 28/02 Gros-œuvre ; S10 : 02/03 au 06/03 Gros-œuvre

Intervention éclairage public (SIGERLY) le 24 février 2020.

AGORA : Silo à verre: Le silo à verre situé sur la partie basse de l’agora est inutilisable du fait que celui-ci se rempli d’eau lors des pluies. Problème constaté depuis le mois de décembre 2019. Solution proposée par l’entreprise green style, est la pose de caniveaux grilles qui vont ceinturer l’ensemble du silo. Ces caniveaux seront connectés à l’exutoire situé sur la place de parking PMR. L'entreprise Green Style propose de prendre les travaux de modification à sa charge.

CTM : Première réunion d’enclenchement.

ERP : Calendrier des groupes de visite : Prochaine visite le 27/2 établissement The Maze

L'environnement

Marché espaces verts : Relance de la concertation en collaboration avec Lissieu. Pilotage F Gillet.

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2020

30 pages — n° 25 à 54 inclus

-

-REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020 - PAGE N°46

Le numérique Le déploiement de la fibre

Les transports Résultat et décision de la Commission Nationale de Débat Public Avis relatif à la conclusion du débat public et à la décision du maître d’ouvrage du 11 décembre 2019 sur le projet des aménagements de long terme du nœud ferroviaire lyonnais (NFL LT)

Considérant sur la question de l’opportunité du projet des aménagements de long terme du nœud

ferroviaire lyonnais, que :

— le débat public a permis de confirmer l’opportunité d’un projet qui réponde aux objectifs de services

ferroviaires plus nombreux et de meilleure qualité, aussi bien pour les voyageurs que pour le fret, et qui

offre une solution de transport de masse adaptée aux enjeux climatiques ;

— les niveaux de service cibles présentés dans le dossier du maître d'ouvrage sont globalement partagés :

— dessertes périurbaines de Lyon au 4 h;

— liaisons rapides entre grandes métropoles ;

— développement du transport de marchandises ;

— le débat public a permis de présenter une vision d'ensemble des grands projets à très long terme

(Paris Orléans-Clermont-Lyon, Accès Alpins, Contournement Ferroviaire de l’Agglomération

Lyonnaise, NFL Long Terme). Les participants s’accordent à dire que cette vision lointaine et onéreuse

nécessite une hiérarchisation ;

Considérant sur les aménagements mis au débat, que :

— dans le cœur du nœud ferroviaire lyonnais (NFL), entre Saint-Clair et Guillotière, les deux options surface où souterrain n’ont pas été au centre des débats.

Lorsqu’elles ont été évoquées :

— l’option en surface a soulevé des interrogations relatives à son insertion dans le tissu urbain et est

apparue indissociable du réaménagement des boulevards de Stalingrad et des Tchécoslovaques, ce

qui n’a pas pu être étudié à ce stade ;

— l'option en souterrain a soulevé des interrogations relatives à son coût, ses impacts hydrogéologiques

et ses fonctionnalités (temps d’accès aux trains, types de trafics) ;

— la mise à quatre voies entre Saint-Fons et Grenay est apparue comme un élément majeur du projet

et nécessaire quel que soit le scénario de long terme retenu.

Son aménagement, souhaité en priorité, devient indispensable pour améliorer globalement les niveaux

de service vers Grenoble, Chambéry et la ligne à grande vitesse Paris-Marseille ; 11 décembre 2019

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 410 sur 120

Considérant sur le développement équilibré du trafic entre les gares que :

— concernant la gare de Lyon-Saint-Exupéry :

— les avis exprimés mettent en avant le développement de la gare comme un complément du

hub de Part-Dieu et non comme une alternative ;

— pour autant le débat public a fait ressortir une demande d’une meilleure connexion entre

Saint-Exupéry et Lyon, ainsi qu'entre Saint-Exupéry et les principales villes de la région ;

— il est également souhaité un développement des dessertes TGV, mais le scénario dit de

rupture, qui prévoyait le report des TGV province-province de Part-Dieu vers Saint-Exupéry, n'apparait

pas pertinent à l'échelle de l’ensemble du système ferroviaire lyonnais ;

— concernant les autres gares de l’agglomération lyonnaise :

— le débat public a fait ressortir une demande d'augmentation de leurs dessertes ferroviaires

et d’un développement de l’intermodalité (transports en commun, modes actifs, parkings relais...) ;

Considérant sur les besoins propres à chaque territoire, que :

— le débat public a fait émerger la nécessité d’une vision régionale d'ensemble sur les services

ferroviaires, allant au-delà de la métropole lyonnaise ;

— les métropoles et les principales villes régionales, mais aussi des territoires moins denses, demandent,

en complément de la désaturation du nœud ferroviaire lVonnais, des réponses à leurs besoins propres,

tant du point de vue du fonctionnement de leurs nœuds ferroviaires (Grenoble, Saint-Etienne,

Chambéry, Aix-lesBains, Annecy, Annemasse, Clermont-Ferrand) que de leurs liaisons avec Lyon ;

Considérant sur le besoin immédiat d'augmentation et d'amélioration des services, que :

— l'horizon de mise en service des aménagements de long terme du nœud ferroviaire lyonnais a été

jugé trop lointain par l’ensemble des participants ;

— le débat public a fait émerger une demande forte d'amélioration, dès maintenant, de la qualité et de

la fréquence de services ferroviaires voyageurs par le développement de services express

métropolitains, tout en développant de la capacité pour le fret ;

— le maître d'ouvrage a été incité à travailler dès à présent sur une modernisation du réseau existant et

de son exploitation permettant de faire circuler davantage de trains (par exemple le déploiement de

nouvelles technologies comme la gestion du trafic ERTMS ou 2 trains sur la même voie « 2TMV ») ;

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2020

30 pages — n° 25 à 54 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020 - PAGE N°47

— le maître d'ouvrage a été également invité à poursuivre ses études pour définir une trajectoire de

réalisation continue d'aménagements à court, moyen et long termes répondant à un développement

progressif des services ferroviaires et selon un projet cible ;

— le débat public a mis en évidence la nécessité de mettre en œuvre rapidement les conditions

d'amélioration de l’intermodalité (tarification, parkings, coordination entre autorités organisatrices des

mobilités, accès au train),

Le maître d'ouvrage décide :

— de poursuivre le projet porté au débat public ;

— de construire une démarche de « Services express métropolitains », prenant en compte les besoins

divers (fret, voyageurs longue distance, transports du quotidien en urbain et périurbain lyonnais, ainsi

que sur les autres territoires de la région) ;

— de construire avec les acteurs concernés une trajectoire économiquement soutenable d'évolution

des services et de l'infrastructure depuis aujourd’hui jusqu’au long terme, et répondant aux enjeux

environnementaux et de transition écologique ;

Dans ce cadre :

— de définir en lien avec les collectivités et autorités organisatrices partenaires (notamment la région

Auvergne-Rhône-Alpes) une première phase d’évolutions à court terme des services ferroviaires

envisageables et des aménagements associés, au-delà des démarches déjà en cours (plan de

mobilisation NFL 2046-2025) ;

— d'établir un schéma de dessertes ferroviaires des gares de l’agglomération lyonnaise incluant

SaintExupéry, connectées aux services de transports collectifs, dans une logique de développement

de l’intermodalité ; - d'approfondir les études pour faire émerger les améliorations possibles à court et

moyen terme en s'appuyant notamment sur une meilleure exploitation du nœud et les apports des

nouvelles technologies (ERTMS, 2 TMV...) ; - d'approfondir l'analyse comparative des deux options

d'aménagement sur la section entre Saint-Clair et Guillotière, ainsi que les deux options de phasage

combinées entre NFL LT et Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise ;

— de poursuivre les études du projet à long terme, en étudiant en priorité la mise à quatre voies de la

section Saint-Fons — Grenay ;

— de proposer un dispositif de pilotage du projet adapté aux différents enjeux, aux différentes échelles

et aux différents horizons de temps ; 41 décembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE Texte 110 sur 120

— de poursuivre la dynamique de concertation engagée avec le débat public sous l'égide d’un garant

qui sera désigné par la CNDP.

Le SIGERLy

Dissimulation route de la chataignière :

Début des travaux sur la troisième zone, gentilhordiere, route du mont Verdun.

Décret tertiaire :

Une réduction des consommations énergétiques imposée aux bâtiments tertiaires

Entré en vigueur depuis le 1er octobre 2019, Le décret dit « décret tertiaire » ou « décret rénovation

tertiaire » précise les nouvelles obligations faites aux bâtiments tertiaires en matière de réduction des

consommations d'énergie. Il énonce les modalités d’application de l’article 475 de la loi ÉLAN

(Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) qui impose une réduction de la

consommation énergétique du parc tertiaire français en vue d’atteindre l'objectif de neutralité Carbone

que s’est fixé la France pour 2050.

La loi Élan demande que « des actions de réduction de la consommation d'énergie finale » soient mises

en œuvre. Le décret tertiaire précise que ces actions peuvent aller au-delà de mesures matérielles sur

la performance énergétique des bâtiments (actions sur le bâti), et cite à juste titre d’autres leviers

possibles :

- installer des équipements performants et mettre en place des dispositifs de contrôle et de gestion

active de la performance de ces appareils ;

- améliorer les modalités d'exploitation des équipements ;

- adapter les locaux à Un usage économe en énergie et faire évoluer le comportement des occupants.

Pour mémoire :

Il est permis de mutualiser l'obligation de réduction des consommations sur tout ou partie des sites.

Ainsi, la non-atteinte de l’objectif sur un bâtiment pourra être compensé par le dépassement de

l'objectif pour un autre bâtiment concerné.

Point sur les marchés électricité et gaz du Sigerly :

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2020

30 pages — n° 25 à 54 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020 - PAGE N°48

== 1L'ESSENTIEL À SAVOIR SUR !

Les marchés de fourniture d'électricité du par

À pur au 07/01/2000

RUN RE RE RES Run Rd un eur ae ee QE DT QE ul UT, d'électricité depuis 2015. ll a permis de mutualiser l'expertise et les compétences des acheteurs publics pour accrokre leur poids face aux fournisseurs d'énergie.

L'achat d'électricité au SIGERLy

en quelques chiffres Le calendrier

— 77 membres (communes, CCAS, EPCI, ….) 01/01/2019 — Près de 2 800 points de livraison

- 111 GWan

ont 22,5 GWhan d'électricité « verte »

- 16,3 M£an Le marché subséquert _ - 31lots: L

- n°1: é6kectriclié « CINSSIQUE »

- n'2: électricité « verte »

- n'3: écarage public (SIGERLy

31/22/2020 | 01/01/2021 31/12/2022

ACC ord< @[e (2 514 vigueur

marché subséquent

LOT n°1 : électricité « classique » — LOT n°2 : électricité & V@rte 2 mx

571 points de Evraison 95 points de Ivraison Ses C3, C4 et CS non alimentés en électricité « verte » Sites C3, Ca et CS alimentés en étectricité « VENE » 61,5 GWivan 25 GWvan 92 Mean 2,9 M£&jan

0 Fournisseur actuel : SDF © Fournisseur actuel : «‘+enr

ff} Tarifs applicables au 01/01/2020 © Tarifs applicables au 01/01/2020 {hors tes et hors scheminement) {hors taxes et hors scheminement) LOT 2 : EDF Prix en EHTT par MW

eee Re Eee tr

Prix en EHTT par MW LOT 1 : EDF

Désignation des tes

EEE 84,64 115,79 116,09 Pointe 11713 11743

8464 8313 684 HPH 8442 6472 50.76 50,16 5046 HCH 51,32 5162

44,30 4744 47,74 Ga 48,77 4907 2233 209 212 LIN = 231 261

trerge

sa ae

414%

+

C1 tex-sites « verts ») ses daposent d'un cortrat séparé ordre loutrétsre ot Sabiixen (CARD) H Document à geo ==

1 excusive g NN CS (ex-sltes « verts »}: sus prsélés recois mu rémeau de Sattlxten HTA ! E5 membres des i CA jex-sites « jaunes >) sites raccordés eu réseus de Satfäxton en Este lrmior — Pésmance > 56 KVA 1... POUPements du SIGERLy 1 CS (ex-sites « bleus ») sites raccord es témeau Ge ation en ture lermion — Puissance $ 3% LVA ou on mn À

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2020

30 pages — n° 25 à 54 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020 - PAGE N°49

== : L'ESSENTIEL À SAVOIR SUR sm '

Les marchés de fourniture de gaz du ù

À jour æs 07/01/2020

Le SIGERLYy a lancé sur son tesritoire un groupement de commandes pour la fourniture et lachemihement de gaz naturel depuis 2014. !l a permis de mutualiser l'expertise et les compétences des acheteurs publics pour accroître

Tee re Dé ul Ut ie

L'achat de gaz au SIGERLy en ‘ chiff

— 74 membres (communes, CCAS, EPCI, …)

— Près de 840 points de livraison - 122GWnian

- 6,5M£an

| D 1er morché subséquent - n'2:stes T3

LOT n°1 : sites T1/T2 LOT n°2 : sites T3

68S points de comptage 153 points de comptage Stes T1 et T2 Sites T3

55,8 GWiyan 66,0 GWyan 3,4 M£/an 3,1 Mé/an

Es

—————————@ Fournisseur actuel : SEE x +——————2 Fournisseur actuel :

510720 _—@Tarts applicables jeu 512720 p—(#) Tarifs SPPICADISS jme 51/07/20 {hors taxes et hors scheminement) {hors tawes et hors scheminement)

Prix en EHTT par MW URL URL

LOT 1 : Gaz de LOT 2- GEG : 21,78 Bordeaux 2,31

TVA ATAT Flue rvA ATRT Files : 7 # 461 170€ + ‘ 508 664 € 18% 15% ATRO {se 142% wérsne ATRO fine

SLA 106 O1 €

TCGN 11% ATAD TCGN ATRO Le ‘202€ versble —@® ssa2376 vansbe

46 TE 162% 298 585€ 15% 116%

A Moisciée 29 842 € ” CTA u 1% . 31 146 € Formes uw

0,7% eee

A: 221

_—

1 To on mn om -

Ste « T1» cmsommeton ernusile de référence rféteste à E MVvh pe an leche des membre 1 Ste à T2 consonmeton armuslle de référence comprise entre 6 et 300 MA per ar ! EOupements du SGpar !

nn mm r

1!

Ste à T3 consommelon ermudlle de référence corçrise entre 300 et 5 OC0 M per an Ste à Tâx cmsommeton errusile de référence supérieure à 5 00 NAN pur en

Bilan consommation énergétique :

Répartition des dépenses Répartition des consommations

77 Eclairage Public 23.8%

Gaz Naturel 29,3% —.

—— Electricité 38,5%

Gaz Naturel 52,4% —

S— Electricité 23.8%

Eclairage Public 32,2% —

> Consommations et dépenses non corrigées du climat.

Électricité: 47,6 % de la consommation pour 70,7 % de dépenses en énergie.

l

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2020

30 pages — n° 25 à 54 inclus

> Importance d’une bonne maîtrise des consommations d'électricité.REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020 - PAGE N°50

nn. i

” Etat des lieux, répartition des dépenses par bâtiment Évolution des dépenses par bâtiment

Local Tennis 1.0%

Mais, Valantin 2.6%

Crèche 28%

À cantine scolaire 3.0% — Pôle Culturel 22,5%

Ec. primaire 3,6% —

Ec. maternelle 38% —….

An. sportive 4,5%

S. des têtes 84% 7

— P. Sports 18,7%

H. de ville 12,8%

An. scolaire 128%

La facture globale est essentiellement répartie sur un groupe de 4 bâtiments :

Pôle Culturel, Parc des Sports, annexe scolaire et hôtel de ville.

Ces bâtiments représentent près de 66,8 % de la facture globale de la commune. (= 93 916 €T

hp L'AUTINIIVEIP EL Vu PE LE

Etat des lieux /parc des chaudières

Limonest - Suivi du vieillissement des chaudières

8 - Ecole pnmaire / ELCO TRIGON L65 (85kW) RE)

6 - Ecole Matemele / ELCO TRIGON L65 (63kW) je |

10 -PDS / RENDAMAX -Elco - R6O4 (291KVV) | 4 - Salle des fêtes / Aérothemes gaz (106kWV) Lg 2 - Bibliothèque / Ancien restaurant / ACV Delta (55kW)

5 - Annexe sportive / ACV HL type HM7ON 131 litres (kW)

9 - Annexe scolaire / De DIETRICH type C210 170 (160kWv)

12 - Crèche + atelier / Fnsquet Hydromotix (23kW) D

EE

EE

EEE EEE EEE ELLE

LEE EEE EEE

T - Appartement communaux Police / De Dietrich citadine (24KW)

5 - Annexe sportive / Atlantic Franco Belge ldra Condens (29kWV)

4 - Salle des fêtes / Fnsquet HM (23KW)

4 - Salle des fêtes / Fnsquet HM (23kW)

11 - Hotel de ville/ TRANSTUB HR (140kW)

12 - Crèche + atelier / Frisquet Hydromotix (32kW)

1998 200 2006 2010 2014 2017 2021 2025 2029 2033 2037

La durée de vie théorique d’une chaudière au sol est estimée à 20 ans et celle d'une chaudière murale à 15 ans.

pp 2

” Evolution du coût de l'énergie

L'augmentation du prix du gaz est liée à la relance du marché subséquent d'achat d'énergie du SIGERLy au 1°’ août 2018. Les prix de fourniture obtenus par le SIGERLy pour ce nouveau marché gaz restent cohérents avec la hausse tendancielle du prix du gaz :

20

0 Tendance du coût

du gaz en €HTT/MWh

lors des relances

de marché du SIGERLy

et d'électricité sur la commune de Limonest.

Le SIGERLy parmi les lauréats du programme ACTEE :

Le SIGERLY fait partie des 18 groupements de collectivités lauréats de l’appel à manifestation d'intérêt (AMI Cedre) sur l'efficacité énergétique des bâtiments publics. Les résultats et la remise des prix ont été présentés le 22 janvier par Madame Wargon, Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire et Monsieur Pintat, Président de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies).

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2020

30 pages — n° 25 à 54 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020 - PAGE N°51

Programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) : 6,5 millions

d’euros de fonds mobilisés pour l'efficacité énergétique

La FNCCR et son partenaire financier EDF ont souhaité accompagner les acteurs publics dans leurs

projets de transition énergétique en leur attribuant des fonds qui leur permettront de diminuer les

coûts organisationnels liés à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Pour y parvenir, le projet s’articule autour de 4 grands axes :

1. Optimiser les outils d’aide à la décision afin de massifier les projets ;

2. Connecter les territoires en développant des projets mutualisés d'efficacité énergétique et

de substitution d'énergies fossiles ;

3. Mettre à disposition des ressources humaines adaptées notamment des économes de flux et

conseillers en financement ;

4. Accompagner les collectivités en créant une boite à outils: guides, formations en présentiel et

interactives (MOOC), documents contractuels types, outils innovants (simulateur).

Un financement à hauteur de 147 000 € a été attribué au groupement Métropole — SIGERLy- ALEC Le projet lauréat concerne l’articulation des rénovations énergétiques de bâtiments scolaires (écoles et collèges) avec des actions d'éducation à la transition énergétique. Le programme débutera suite à la signature d’une convention en février 2020. Il se déroulera sur À an et demi avec une fin de programme autour du 30 juin 2021. Les subventions obtenues permettront de financer des études (Etudes de faisabilité de Contrat de Performance Energétique et audits de bâtiments), un poste mutualisé d’« économe de flux» et desoutils de suivides consommations énergétiques. La Métropole de Lyon, le SIGERLY, et l’'ALEC comptent ainsi mettre un coût d’accélérateur dans l’accompagnement des collectivités pour la rénovation des bâtiments scolaires et l’éducation des enfants à la transition écologique.

Syndicat intercommunal de gestion de la gendarmerie

Réalisation de l’entretien d’un logement

Communication Information, Communication, Culture, Fêtes et Cérémonie :

Rapporteur Arlette BERNARD

1/ Programmation culturelle

Passé

Vendredi 17 janvier 2020 : « Sol bémol » du Cirque musical par la Cie d'Irque et Fien, un spectacle largement plébiscité par la critique et la presse. Un spectacle onirique et un peu déjanté, une invitation au voyage qui a ravi petits et grands très nombreux dans l’Auditorium de l’Agora (plus de 200 spectateurs).

Vendredi 7 février 2020 « Ÿ » un stand up drôle, cynique et bourré d’autodérision. Pour son 2ème

opus (plus de 4.000 représentations pour son premier spectacle) Karim Duval s’est fait le portevoix de

tous les vingt-trentenaires hyper connectés, « Ÿ » rencontre déjà partout un franc succès. À Limonest

il a fait un « tabac », devant une salle comble qui l’a applaudi à tout rompre.

A venir

Dème Résonance à Quais du Polar

Vendredi 27 mars Théâtre: L’avis du mort ? Révélations, découvertes, déceptions, et tout ce petit

monde auteur de la victime d’assassinat est-il vraiment sincère ? Et si l’auteur du crime était l’un d’eux ?

Un huit clos drôle et enlevé où le public joue un rôle.

Samedi 28 mars Ciné polar : Le faucon maltais (nous découvrons que l’Institut Lumière a également

choisi ce film dans le cadre de « Quais du Polar » qui y sera projeté début avril). Décrit comme le chef

d'œuvre du film policier d’après-guerre, réalisé par John Huston d’après l’œuvre de Dashiell Hammet

(l’un des plus grands romans noirs) ce film étrange

Vendredi 3 avril danse contemporaine : Hourra, pièce chorégraphique de la Cie Hallet

Eghayan pour 6 danseurs, créée pour le 40" anniversaire de la compagnie, un voyage qui nous mène

dans une foule d’univers. Hourra, ce cri de joie, sera accompagné par toute une animation culturelle

lors de la semaine de la danse, qui se clôturera le jeudi 2 avril par une restitution des ateliers : 2 séances

proposées 19h et 20h (inscription sur formulaire en ligne)

2/ Animation culturelle, Semaine de la danse (30 mars- 2 avril 2020) Aboutissement d’une année de travail sous la houlette de la Cie Hallet Eghavan et de son directeur Bruno Miachon, ce projet innovant et fédérateur a été initié par la commission culture, en amont du spectacle chorégraphique « Hourra »

Les participants: 2 classes de primaire (Ecoles St Martin et Antoine Godard), 2 classes du Lycée

Sandar, l'EMM et l'association Conservatoire de Limonest, l’asso6Cordes, Move Up, Cie Corps et

danse, la médiathèque, Pause-café, et leurs encadrants Géraldine Bourgoin, Lilian Bonod, Marcos

Fraga, Carine Mazover, Carole Venet, Aline Azcoaga, Delphine Juthier, Catherine Devillers.

3/ Médiathèque

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2020

30 pages — n° 25 à 54 inclus

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-REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020 - PAGE N°52

Prix Summer

Depuis 3 ans, l’association Lire à Bron et la Fête du Livre de Bron proposent aux lecteurs des

médiathèques et bibliothèques de la Métropole de Lyon de participer au Prix Summer.

Pour la 3ème édition du Prix, ce sont 627 lecteurs/jurés inscrits dans 41 médiathèques du territoire métropolitain, dont celles du réseau ReBONd et donc de Limonest avec un comité de lecture de plus de 30 personnes, qui ont accepté de relever le défi pour l'édition 2020 ! Le Prix Summer 2020 a été attribué ce vendredi 14 février, à Anne Pauly lors de la Table Ronde dédiée au prix, en présence de Julia Deck, Hélène Gaudy, Vincent Message et Sylvain Prudhomme, les 4 autres auteurs sélectionnés pour cette édition. Anne Pauly a reçu son Prix des mains de la vice- présidente de la Métropole de Lyon Mme Myriam Picot et du Maire de la Ville de Bron, Jean-Michel Longueva, devant une salle comble.

Anne Pauly rejoint donc Monica Sabolo (lauréate 2018) et Tiffany Tavernier (lauréate 2019) au

palmarès du Prix Summer.

Dans le cadre de l’évènement initié par la Bibliothèque municipale de Lyon « Tous à table ! » Exposition du 4 février au 4 avril : « Tous à table ! » : le patrimoine culinaire en images À partir de la bibliothèque numérique Numelvo, qui rassemble les collections patrimoniales publiques de la Bibliothèque municipale de Lyon, voici un parcours autour des savoir-faire culinaires ou agricoles : affiches, fruits et légumes, recettes... Ces images belles, drôles, où curieuses éveilleront peut-être vos sens et vos papilles !

Samedi 14 mars à 10h et à 11h15 (2 séances) Les Contes à croquer d’A Conte Goûte, Public : 3-6 ans À la découverte d'histoires gourmandes illustrées par des dégustations sensorielles. Grâce aux cinq sens, l'imaginaire sera nourri de mots et de mets du monde afin de mieux se connaître et de rencontrer l’autre.

Dans le cadre de Quais du polar

Vendredi 27 mars de 48h à 19h, Public : Adultes, comité d’acquéreurs spécial polar

Livres, films, séries. Le genre policier est à l'honneur : rejoignez le comité d’acquéreurs de Lissieu et

Limonest, afin de choisir les romans policiers que vous voudrez voir dans les rayons de vos

médiathèques.

Samedi 28 mars de 15h à 17h Escape Game Géant, à partir de 10 ans (gratuit sur inscription) Jeu collaboratif avec énigmes, messages codés, fouille, casse-tête. Seuls où en famille, vous vous transformerez en enquêteurs de l’Agence Temporelle d'Organisation Métaphysique pour un voyage à travers les époques, dans une médiathèque réaménagée pour l’occasion |

4] Jazz Day in Mont d’Or, vendredi 47 avril 2020,

4 écoles de musique, 4 municipalités pour la 6È" édition (après St Didier(2015), St Didier

(2016), St Cyr (2017), Limonest (2018), Collonges (2019), c’est à nouveau Saint Didier au Mont d’Or qui

recevra cette édition 2020 à l’espace Laurent Bonnevay. Comme les années précédentes chaque

commune alloue un budget de 1.000€ pour l’organisation, excepté pour les couts de la communication

qui sont répartis au prorata du nombre d’habitants/commune. Petite restauration assurée.

b/ Ecole de Musique Municipale : Direction Marcos Fraga

L'Ecole Municipale de Musique (EMM) assure donc depuis la rentrée des missions

d'enseignement. L’école accueille les enfants dès 5 ans et dispense l’enseignement des cycles 1 et 2

et le cycle amateur. De gros efforts financiers ont été faits par la municipalité, avec en plus un soutien

administratif constant assuré par le DGS et par Ann Saintard.

Pour valoriser l’école et assurer une médiation artistique auprès des scolaires de Limonest,

2 projets, en partenariat avec le DUMI :

Présentation d'instruments aux scolaires, 16 mars, animations, techniques de jeux, mini concert de

clôture

Concert des professeurs, 8 juin, 45min/1h, analyse des rythmes, des mélodies, durée des 2 parties et

contenu adaptés en fonction de l’âge

Demande de subvention auprès de la Métropole. La commune est éligible pour une

subvention calculée sur la masse salariale (75% de la subvention) et d’autres critères (25%, instruments

rares, mise en réseau...)

Commission Enfance, Jeunesse, Éducation :

Rapporteur Béatrice REBOTIER

3 classes de l'école Antoine Godard sont en classe de neige cette semaine. À noter la participation

financière de la mairie à hauteur de 100 euros par enfants (pour 65 enfants).

Le projet biodiversité a commencé avec les élèves de CM2 et les services des espaces verts.

Sont prévues une intervention en classe et une visite de la zone humide avec parcours pédagogique.

À partir de la rentrée des vacances et jusqu'à mi-avril Nadir (éducateur au PEJ) et sa maman (directrice

d'une compagnie de danse vont intervenir sur un projet hip hop auprès de 4 classes 1h/semaine pour

chaque groupe.

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/02/2020

30 pages — n° 25 à 54 inclus

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-REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020 - PAGE N°53

Une restitution à l'Agora sera proposée mi-avril.

La restitution du 2 avril dans le cadre du projet Hourra se fera sur 2 séances 19h et 20h, elle est sur

inscription mais gratuite (pour permettre d'accueillir tous les parents dans le respect des règles de

sécurité).

Communication de Monsieur PELLA, Adjoint :

M. PELLA rend compte au conseil municipal de l’activité des affaires générales, qui instruit notamment

les demandes de cartes d'identité et de passeports en soulignant que l’activité de ce service a doublé

entre Janvier 2019 et janvier 2020, à savoir :

207 demandes originaires de 36 communes différentes ont été enregistrées en 2020 contre 103

originaires de 24 communes en janvier 2019.

Par ailleurs, le prochain CT/CHSCT se tiendra le 25 février prochain (dernière réunion de la

mandature) et M. PELLA profite de cette information pour préciser qu’au cours de la dernière

mandature il n’y a eu aucun accident grave parmi le personnel pouvant mettre en cause la

responsabilité pénale du Maire. || tient à remercier également Monsieur Denis VERKIN pour son

implication dans cette instance.

M. VERKIN a souligné les échanges constructifs qui ont pu avoir lieu durant ces différentes réunions

impliquant les représentants du personnel.

Communication de Monsieur le Maire :

M. le Maire informe le Conseil :

- de la mise à l’étude technique de l’opération d'assainissement du quartier de Saint-André en

prévision d’une inscription au PPI du prochain mandat de la Métropole,

- du projet de transports à la demande qui a été mis en place à titre expérimental par le SYTRAL sur

le territoire de la Métropole dont Limonest,

- de la lettre de l’association « Villes et Villages » l’informant de la labellisation de Limonest parmi les

villes où il fait bon vivre en France.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Récapitulatif des délibérations votées :

NUMÉRO RAPPORTEUR THÈME OBJET

2020-02-01 M. LE MAIRE FINANCES | REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2019

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 — BUDGET 2020-02-02 | M.LE MAIRE | FINANCES | NcpaL

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 — BUDGET 2020-02-03 | M.LE MAIRE | FINANCES ANNEXE SPA ECOLE DE MUSIQUE

2020-02-04 | M.LE MAIRE FINANCES | VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2020

EXAMEN ET VOTE DES SUBVENTIONS 2020 AUX 2020-02-05 M. LE MAIRE FINANCES ASSOCIATIONS

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

2020-02-06 D. PELLA RFI RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE

RECRUTEMENT D'ENSEIGNANTS DANS LE CADRE 2020-02-07 D. PELLA RH - 020-02-0 D'ACTIVITES ACCESSOIRES (ETUDES SURVEILLEES) 2020-02-08 D PELLA N MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D'UN EMPLOI D’ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF

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30 pages — n° 25 à 54 inclus

-REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2020 - PAGE N°54

Suivent les signatures

VINCENT Max BERNARD Arlette PELLA Dominique

Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature :

REBOTIER Béatrice MAZOYER Eric DURANTET Florence VERKIN Denis

Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature :

GAY François MATHIEU Régis GUENEAU Fabienne CAYROL Brigitte

Présent(e)- signature :

Absent(e) représenté(e)

par : Dominique PELLA

Présent(e)- signature : Présent(e)- signature :

CHAMBON Véronique MARQUES Antonio POLI Jean François PREVE Corinne

Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature :

SEGUIN Sophie GODARD Christine BERTRAND Thierry KLEIMANN Pascal

Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Absent(e) non

représenté(e)

Absent(e) représenté(e)

par : Véronique

CHAMBON

LEMOINE Valérie GIULY Ludovic CAZIN Cécile GUYONNET Raphaël

Présent(e)- signature :

Absent(e) non

représenté(e)

Présent(e)- signature : Présent(e)- signature :

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