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Procès Verbal - P.V. cosneil administration du CCAS 18 mars 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. cosneil administration du CCAS 18 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
CCAS
PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CCAS
DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Séance 18 mars 2024 — 19H00
L’An Deux Mille Vingt Quatre
et le dix-huitième jour du mois de mars à 19h00
à Saint Mathieu de Tréviers, le Conseil d'administration dûment convoqué en date du douze mars s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame la Vice-Présidente, Palma PERRONE VASSALO
Membres présents :
Mme Palma PERRONE VASSALO, Mme Margucritt BERARD, M. Rémi GERBAUD, Mme Florence
FLOCH, Mme Marianne SARDOIS, M. Philippe CHAVERGNAC.
Membres représentés :
M. Jérôme LOPEZ donne pouvoir à M. Philippe CHAVERGNAC
Mme Valérie SAGUY donne pouv. Mme Palma PERRC VASSALO Mme Aurélie GIBERT donne pouvoir à Mme Florence FLOCH
Membre absent :
Mme Cécile COMELLI
Secrétaire de séance :
Agent du CCAS
Madame la Vice-Présidente, Palma PERRONE VASSALO constate que le quorum requis est atteint pour délibérer
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dé La commune le 21/05/24
Procès verbal ï
Conseil d'Administration du CCAS du 18 mars 2024 1 Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 26 février 2024
+ Rapporteur : Mine la Vice-Présidente
+ Rapport soumis au vote
Le procès-verbal du Conseil d'Administration du CCAS cn date du 26 février 2024 cst présenté aux adiinistrateuts ;
En conséquence, il est proposé aux administrateurs :
D’approuver le procès-verbal du Conseil d'Administration du CCAS en date du 26 Février 2024, tel
que ciannexé
— M VOTE:
— Votants: 9
>— Pour:
> Contre:
— Abstentions :
VOTE À L'UNANIMITE
Aucune observation formulée
2. CYCLE BUDGETAIRE CCAS — Affectation anticipée des résultats 2023
# Rapporteur : Mme [a Vice-Présidente
# Rapport sournis au vote
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses dispositions Hnancières et comptables
prévues aux articles L1611-1 à L1621-5 et D1611-1 à D1621-15 et ses dispositions relatives aux finances communales prévues aux articles L2311-1 à L2343-2 et R2311-1 à 2343-10 ;
Les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, au 31 janvier, avant l'examen du compte de gestion et l'adoption du compte administratif. Les résultats étant définitivement arrêtés par Le vote du compte administratif,
Une rcptise anticipée des résultats respecte les règles d'affectation de la procédure normale, ils sont ainsi repris et affectés dans leur totalité.
Une fiche de calculs annexée présente les modalités de calcul des résultats prévisionnels.
Il est proposé d'anticiper la reprise des résultats 2023 de la façon suivante :
- L'excédent de fonctionnement affecté en recettes de fonctionnement au compte « 002 » (excédent reporté) pout un montant de : 5 824,33 €
> L'excédent d'investissement en recettes d'investissement au compte « 001 » (solde d'exécution positif reporté) pout un montant de 2 464,70 €;
En conséquence, il est proposé aux administrateuts :
— D'approuver la fiche de calcul des résultats prévisionnels 2023, telle que ci-annexée ;
— D’approuver l'affectation anticipée des résultats, tels qu'énoncés ci-dessus :
— D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document telatif à ec dossier.
m_ VOTE:
— Votants:9
> Pour:9
— Contre:
— Abstentions:
VOTE À L'UNANIMITE
Aucune observation formulée
Procès verbal 2
Conseil d'Adiinlstration du CCAS du 18 mars 2024 3. CYCLE BUDGETAIRE CCAS — Adoption du Budget Primitif 2024
+ Rapporteur : Mme la Vice-Présidente
# Rapport soumis au vose
Vu le Code Général des Coilectivités 'ertitoriales, notamment ses dispositions financières et comptables prévues aux atticles [1611-1 à L1621-5 et D1611-1 à D1621-15 et ses dispositions relatives aux finances
communales prévues aux atticles L2311-1 à L2343-2 et R2311-1 à D2343-10 ;
Le budget de établissement public est proposé par le président et voté par le conseil d'administration,
Le budget primitif est présenté sut la maquette budgétaire et assorti en annexe des données synthétiques
sut la situation financière de Pétablissement public,
En-conséquence-ilest-proposé-aux-administtatensr
? D’approuvet le Budget Primitif 2024, composé de la maquette budgétaire et de l'annexe des données
synthétiques sur la situation financière de l'établissement public, tels que ci-annexés
— D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
— M VOTE:
> Votants: 9
> Pour:9
— Contre:
> Abstentions:
VOTE À L'UNANIMITE
Aucune observation formulée
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conscil administration est levée à 19h30
Procès verbal 3
Conseil d'Administration du CAS du 18 mars 2024