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Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 108 du 04 12 2018 Rapport annuel dactivité CCGST Exercice 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 29 Présents : 18 Représentés: 8 Qui ont pris part à La délibération : 26 Date de La convocation : 29/11/2018 Date d'affichage : 29/11/2018 N° 2018/108 Envoyé en préfecture le 07/12/2018 Reçu en préfecture le 07/12/2018 ID : 083-218300424-20181204-2018__108-DE AfichélefQ DEC, 2018 Was IG ? EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de COGOLIN Séance du mardi 04 décembre 2018 L'an deux mille dix-huit et Le 04 décembre à 18 heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Bastide Pisan, sous la présidence de Monsieur Marc Etienne LANSADE Maire, PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Rémy FÉLIX - Laëtitia PICOT - René LE VIAVANT - Aimé GARNIER - Patrick GARNIER - Margaret LOVERA - Pascal CORDÉ - Sébastien MACREZ - Christelle DUVERNET - Jonathan LAURITO - Anthony GIRAUD - Michel DALLARI - Ernest DAL SOGLIO - Frédéric LACOUR - POUVOIRS: Élisabeth CAILLAT à Margaret LOVERA / Patricia BERENGUIER à René LE VIAVANT / Monique LEBLANC à Régine RINAUDO / Valérie ROBIN à Eric MASSON / Renée FALCO à Audrey TROIN / Gaëtan MULLER à Laëtitia PICOT/ Malika OUAREZKI à Ernest DAL SOGLIO / Erwan DE KERSAINTGILLY à Marc Etienne LANSADE - ABSENTS : Jeanne LAURITO - Manuel REQUIN - Patricia PENCHENAT - SECRÉTAIRE de SÉANCE : Audrey TROIN Chaque année, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par Le maire au Conseil municipal en séance publique au cours de laquelle Les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ - EXERCICE 2017 Envoyé en préfecture le 07/12/2018 Reçu en préfecture le 07/12/2018 Affiché le { 0 DEC. IMÉNALS SK ID : 083-218300424-20181204-2018__108-DE 7 Tr CM 04/12/2018 N° 2018/108 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ - EXERCICE 2017 Dans ce cadre, Le rapport annuel d'activité de La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez pour l'exercice 2017 est présenté au Conseil municipal. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-39 ; Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, le Conseil municipal : - PREND ACTE du rapport annuel d'activité de La Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez pour l'exercice 2017. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits. Le Maire, | #rc Étienne LANSADE