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Arrêté - 3.DELIB VISEE
Arrêté - 7.DELIB VISEE
Déliberation - DELIB VISEE 49
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 49)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2022 à 18h
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 21 SEPTEMBRE à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 14 septembre 2022, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE-
OGIER Jacqueline, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte, M. BIELLE-BIARREY Laurent, M. ROULET Pascal, Mme VILLA
Pierrette, Mme PAILHORIES Anne, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M. COUDERC Patrick, Mme FERRAND Isabelle, M. GALABERT Vivian, M. GABEN Stéphane, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERHOURHI Martine, Mme DERRAMOND Laurence, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-Christophe, M. BRUGIDOU David, M. SCHEIFF Yanik.
Excusés :
M. VALERO Jean-Michel pouvoir à M. MOINEAU Philippe.
Mme TABANON Chantal pouvoir à M. AMELING Christian.
M. JEANNE Vincent pouvoir à Mme LAMY Laurence.
M. BRUNOT Philippe pouvoir à M. RAYSSAC Pascal.
Absents :
M. DEGUIN Gérard.
Mme LAFFAGE Stéphanie.
Mme DUMONT Pauline.
Madame PAILHORIES Anne a été désignée secrétaire de séance.
2022.49 - OBJET : ELECTION DES DELEGUES COMMUNAUX AU SIVU CHENIL
FOURRIERE DU LOT ET GARONNE.
VOTE : Pour : 26
Mes Chers Collègues,
I - Exposé des motifs :
Il est rappelé que dans le cadre de la mission relative aux animaux errants
dévolue aux communes, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du
Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne a pour objet l’aménagement, la gestion,
l'entretien, le fonctionnement et le développement de la fourrière, située à
CAUBEYRES (47).
À la suite du renouvellement des Conseils Municipaux qui a entrainé
également un renouvellement général des instances délibérantes du SIVU Chenil
Fourrière du Lot et Garonne, le Conseil Municipal de Bon-Encontre lors de sa séance du 3 juillet 2020 a élu :
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20220921-202249-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022 Comme délégué titulaire : Christian AMELING
Comme délégué suppléant : Vivian GALABERT
Ces délégués sont nommés « délégués communaux ».
Parmi ces délégués communaux, ceux qui souhaitent se présenter en tant que
« délégués syndicaux », titulaire ou suppléant, doivent faire acte de candidature.
Ces délégués syndicaux sont élus par l’ensemble des délégués communaux.
Il est rappelé que conformément aux nouveaux statuts présentés, validés par
le Comité syndical du 14 Septembre 2019 et par arrêté préfectoral le 24 janvier 2020, l'organe délibérant est composé comme suit :
Secteurs Nombre de Elus titulaires | Elus suppléants
communes
Agen Agglomération
31 11 11
Val de Garonne 43 9 9
Grand villeneuvois 19 7 7
Albret 33 5 5
Fumel DT 5 5
Confluent 29 3 3
Bastides 43 3 3
Coteaux et landes 27 3 3
Lauzun 20 3 3
Lot et Tolza 15 3 3
Porte aquitaine 15 3 3
Duras 17 3 3
TOTAL 319 58 58
Pour des raisons propres à son fonctionnement, un nombre important de
délégués communaux et syndicaux, dont les deux représentants de la commune de Bon-Encontre, ont démissionné entrainant de fait l'obligation pour le Président de l'EPCI d'organiser de nouvelles élections de la gouvernance du SIVU Chenil de Caubeyres.
Ainsi, et à la demande des services de l'Etat, le Président va prochainement
adresser un courrier pour convoquer les délégués élus des communes adhérentes et élire un nouveau Comité Syndical du SIVU Fourrière qui constituera par la suite son bureau Syndical.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20220921-202249-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022 Dans cette attente, et en application des dispositions du CGCT, la commune doit procéder à nouveau à l'élection de ces représentants au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, un troisième tour de scrutin a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
II. Considérants et références juridiques :
Vu les articles L.5711-1 et L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Je vous remercie de bien vouloir procéder à cette élection.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver l’abandon du vote à bulletin secret conformément à l’art 10 de la loi du 22 juin 2020, étant rappelé que l’unanimité est requise, dans le cas contraire un vote à bulletin secret sera organisé. A l’unanimité le Conseil décide de voter à main levée.
Et invite les candidats à se déclarer.
S'est porté candidat pour les délégués titulaires :
- Vivian GALABERT
S'est porté candidat pour les délégués suppléants :
- Pascal RAYSSAC
Je vous remercie de bien vouloir procéder à ces élections à main levée :
Le scrutin a donné les résultats suivants :
A obtenu pour le délégué titulaire :
Vivian GALABERT (26 voix)
A obtenu pour le délégué suppléant :
Pascal RAYSSAC (26 voix)
Sont déclarés élus :
Le délégué titulaire suivant :
- Vivian GALABERT
Le délégué suppléant suivant :
- Pascal RAYSSAC
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 23 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20220921-202249-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022 Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20220921-202249-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022