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Déliberation - DELIB VISEE 49
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 49)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 20 DECEMBRE 2023 à 18h
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 20 DECEMBRE à 18 h, le Conseil Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 29 novembre 2023, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte, M. BIELLE-BIARREY Laurent, Mme VILLA Pierrette, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M. COUDERC Patrick, M. GALABERT Vivian, M. JEANNE Vincent, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence, Mme DERHOURHI Martine, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean- Christophe, M. BRUGIDOU David, M. SCHEIFF Yanik, M. GEORGES Raymond.
Excusés :
Mme ANNETTE-OGIER Jacqueline pouvoir à Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique. M. ROULET Pascal pouvoir à Mme VILLA Pierrette.
Mme FERRAND Isabelle pouvoir à M. GALABERT Vivian.
Mme TABANON Chantal pouvoir à Mme CHATOT Magali.
M. GABEN Stéphane pouvoir à M. AMELING Christian.
Mme PAILHORIES Anne pouvoir à Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte. M. BRUNOT Philippe pouvoir à M. RAYSSAC Pascal.
Absents :
M. VALERO Jean-Michel.
Mme COTTET Aurélie.
M. MONTOY Alain.
Madame Brigitte TREY D'OUSTEAU a été désignée secrétaire de séance.
2023.49 - OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ESPACES COMMUNAUX ENHERBES DE LA COMMUNE DESTINES A L’ECO PATURAGE.
VOTE : 26 Pour.
Mes Chers Collègues,
I - Exposé des motifs :
Un berger est installé depuis quelques années sur la commune de Bon
Encontre. Sur le volet environnemental, l’'Eco pâturage n’entraine aucune nuisance sonore, améliore le bilan carbone, réduit la pollution des sols, favorise la biodiversité.
Aussi, la commune prenant la mesure de cette opportunité souhaite développer sa coopération avec Monsieur Matthieu Irrigaray, berger professionnel. Pour ce faire, je
vous propose de mettre à disposition à titre gracieux nos espaces verts disponibles pour de l’éco pâturage.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20231220-202349-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 L’occupation privative du domaine public doit répondre à des règles précises,
aussi je vous invite à prendre connaissance de la convention d'occupation du domaine public telle qu'elle est rédigée en ANNEXE n°2.
La présente convention est accordée à titre gracieux compte tenu des objectifs
recherchés par la commune de Bon Encontre :
" Réduire l'impact de l’activité communale sur le climat par une solution
écologique alternative d’entretien des espaces enherbés de la commune,
" Protéger la biodiversité : l'éco-pâturage réduit les déchets verts liés à la fauche et contribue à la fertilisation naturelle des sols, bénéfique à la faune et à la
flore,
" Sensibiliser les élèves et les Jeunes, via la Maison des Jeunes, de Bon-
Encontre au développement durable par le biais d’actions pédagogiques en lien avec l’'Eco pâturage.
Monsieur Matthieu Irrigaray s'engage à participer trois fois par an et sans
contrepartie financière aux actions de sensibilisation menées par la Commune en lien avec l’activité d’éco-pâturage.
Au-delà de l’éco pâturage, les animaux en ville agrément le cadre de vie des
Bon-Encontrais qui prennent plaisir à les voir gambader ou à les caresser. Le succès des mini-transhumances qu'’organisent Monsieur Matthieu Irrigaray en sont le témoignage.
La convention est prévue pour une durée de trois ans.
Il - Considérants et références juridiques :
L. l’article 2122-2 du code général de la propriété des personnes publiques, Vu l’article L3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, Vu l’article R2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la convention du domaine public telle que présentée en ANNEXE n°2,
Vu l’exposé ci -dessus,
Considérant les avantages de l’'Eco pâturage en contrepartie de la mise à disposition à titre gracieux du domaine public,
Il vous est proposé, chers collègues, de bien vouloir :
e Approuver la convention d'occupation du domaine public avec Monsieur Matthieu Irrigaray, berger professionnel, afin de pratiquer exclusivement de l’Eco pâturage.
e Autoriser Mme le maire à signer ladite convention,
°e Autoriser Mme le maire à signer tout avenant à ladite convention portant
exclusivement, le cas échéant, sur la mise à disposition de nouveaux terrains communaux en vue de pratiquer l’éco pâturage.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20231220-202349-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 APPROUVE la convention d'occupation du domaine public avec Monsieur Matthieu Irrigaray, berger professionnel, afin de pratiquer exclusivement de l’Eco pâturage.
AUTORISE Madame Le maire à signer ladite convention.
AUTORISE Madame Le maire à signer tout avenant à ladite convention portant exclusivement, le cas échéant, sur la mise à disposition de nouveaux terrains communaux en vue de pratiquer l’éco pâturage.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter des
formalités de publication et de
transmission en Préfecture.
Affichage le 22 dounbre 1013
Pour copie conforme,
ire, La secrétaire de séance,
Brigitte TREY D’OUSTEAU
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20231220-202349-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20231220-202349-DE
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023