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Déliberation - 23.D.030
Conseil Municipal - 23.D.015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23.D.015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2023/015
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
7
: Finances
Locales 23.D.015
Le
jeudi
16
février
2023
à 20
h
00,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
les
31
janvier
2023
et
10
février
2023,
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
BRISSET
Franck,
premier
adjoint
suppléant,
pour
le
maire
empêché.
Membres
en
exercice
: 17
Présents
:
Franck
BRISSET,
Ghislaine
THOMAS-ROUTIER,
Guy
TRIESTINI,
Brigitte
COSNEFROY,
Philippe
LEMARCHAND,
Françoise
BOUDOU,
Éric
TELLIER,
Agnès
LOUIS,
Gaëtan
BRISSET,
Fabien
LANGRENEZ,
Anita
LEDANO!S,
Virginie
DALBIN,
Sébastien
CIROU
Pouvoirs : Patrick
FAUCHON
donne
pouvoir
à Franck
BRISSET
Catherine
CHASTEL
donne
pouvoir
à Françoise
BOUDOU
Arnaud
LEBOULANGER
donne
pouvoir
à Fabien
LANGRENEZ
Christelle
RESSENCOURT
donne
pouvoir
à Virginie
DALBIN
REMBOURSEMENT
SINISTRE
DU
19/01/2022
LOGEMENT
N°46
DE
LA
GENDARMERIE
(Remontées
d'humidité)
Exposé : Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
au
sinistre
du
19/01/2022
concernant
le
logement
n°46
de
la
Gendarmerie.
L'assurance
SMA
BTP
nous
a
versé
une
indemnité
d’un
montant
de
4000
€
correspondant
au
chiffrage
définitif
de
la
réparation
des
dégâts
causés
lors
du
sinistre.
Délibération VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
article
L2122-22,
VU
l'indemnité
versée
par
l’assurance
SMA
BTP,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
D’accepter
l’indemnité
d’un
montant
de
4
000€
correspondant
à la
réparation
des
dégâts
causés
lors
du
sinistre
du
19/01/2022
au
logement
n°46
de
la
Gendarmerie. Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20230217-23D015-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
par
:
17
Voix
pour
Voix
contre
Abstentions
17
Votants
Le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité :
-
D’accepter
l’indemnité
d’un
montant
de 4 000€
correspondant
à la réparation
des
dégâts
causés
lors
du
sinistre
du
19/01/2022
au
logement
n°46
de
la Gendarmerie. Pour
Le
Maire
ex
Le
1‘
adjoint
F.BRISSET
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20230217-23D015-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023