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Déliberation - 24.D.002
Déliberation - 24.D.015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 24.D.015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2024/016
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
7
: Finances
locales
24.D.015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
15
mars
2024,
à
17h20,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
11
mars
2024,
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
BRISSET
Franck,
Maire.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: F.
BRISSET,
G.
MARY,
A.
LEBOULANGER,
K.
MELIN,
V.
DALBIN,
C.
LERÉVÉREND,
B.
MARTEL,
D.
LELUBEZ,
F.
LANGRENEZ,
C.
VANHECKE,
A.
LEDANOIS,
G.
GOURDEL,
V.
LEROY
Pouvoirs
:P.
LEMARCHAND
à
F.
BRISSET,
G.
THOMAS-ROUTIER
à
V.
LEROY,
E.
TELLIER
à
K.
MELIN
et
F.
NAGA
à
A.
LEBOULANGER
Absentes
excusées
: Anne
CAPART
et Anne
VAGNER
Secrétaire
de
séance
: À.
LEBOULANGER CRÉANCE
ADMISE
EN
NON
VALEUR
Exposé
:
Le
conseil
municipal
est
informé
d'une
présentation
en
non-valeur
par
le
SGC
de
Valognes
pour
des
recettes
de
2016
et
2023
relative
à
la
location
d’un
garage
et
l'achat
d’une
corde
de
bois.
Faute
d’avoir
auprès
des
créanciers,
les
poursuites
du
trésor
public
sont
restées
infructueuses.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
le
montant
de
11.62
€
correspondant
à
ces
créances
non
recouvrées,.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L1617-5,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances,
Vu
l'exposé
des
motifs
rappelé,
Considérant
l'obligation
d'admettre
en
non-valeur
le
titre
583/76
du
20/12/2023
pour
un
montant
de
0.01
€
et
le
titre
86/25
du
22/03/2016
pour
un
montant
de
11.61
€,
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
par :
17
Voix
pour
Voix
contre
Abstentions
17
Votants
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240315-24D015-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
“”
D'admettre
en
non-valeur
le
titre
583/76
du
20/12/2023
pour
un
montant
de
0.01
€
et
le
titre
86/25
du
22/03/2016
pour
un
montant
de
11.61
€
pour
un
total
de
11.62
€,
Ÿ”_
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2024
au
compte
6541,
“”_
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision. Le
Maire
F.BRISSET
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240315-24D015-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024