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Acte - DP 94078 2500063 DU 4 JUILL 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2500063 DU 4 JUILL 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 25 00063 du = 4 JUL 2075
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Monsieur MELLITI HOCINE
Domicilié (e) 13 rue JEAN BAPTISTE CLEMENT 94190 VILLENEUVE ST GEORGES
En vue de la réalisation : modification de clôture par la suppression du portillon
Sur un terrain sis 13 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT Cadastré AI86
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le - 4 JUIL. 2075
Pour le Maire, par délégation,
La 5ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00063 du _ b JU 2095 a été affichée en Mairie du au conformément
aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 7 juillet 2025