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Acte - 011 DP 94078 2500085 DU 16 JUILL 2025
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - 011 DP 94078 2500085 DU 16 JUILL 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
IL, ND Par décision municipale n° DP 94078 25 00085 du 16 \
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Dormnicilié (e) 43 Rue du Saule Trapu
91300 Massy
En vue de la réalisation : POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE DE COULEUR NOIRE EN TOITURE
Sur un terrain sis 2a Rue Gambetta
Cadastré AN213
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22
rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le { f pontt 2996
Pour le Maire, par délégation,
La 5ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que
l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00085 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 18 juillet 2025