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Acte - DP 94078 2500051 DU 4 JUILL 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2500051 DU 4 JUILL 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ut do
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 25 00051 du = & JUIL 2075
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Monsieur PHAN THI THIEN THUA
Domicilié (e) 28 Rue de Balzac
94190 Villeneuve-Saint-Georges
En vue de la réalisation : Isolation des murs extérieurs
Sur un terrain sis 28 T RUE DE BALZAC
Cadastré AO582
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le
— & JUIL. 2075
+\ Pour le Maire, par délégation,
€ La 5ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00051 du - À JUIL É été affichée en Mairie du au conformément
aux textes en vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L’Appariteur,
Date de mise en ligne : 7 juillet 2025