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Procès Verbal - PV CA du CCAS 14 juin 2023
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA du CCAS 14 juin 2023)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Humanitaire,
, CS
Riorges
Conseil d'administration du CCAS du 14 juin 2023
Le conseil d'administration du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) s'est réuni le jeudi
14 juin 2023, en séance ordinaire, sous la présidence de Jean-Luc CHERVIN.
La séance a débuté à 18h00 et a pris fin à 19h15.
Géraldine BARRAS, responsable des solidarités et de la santé, est secrétaire de séance,
conformément à l'article 7 du règlement intérieur du CCAS.
Etat des présents et absents excusés :
> Membres du Conseil d'administration :
Jean-Luc CHERVIN PRESENT
Isabelle BERTHELOT PRESENTE
Martine SCHMÜCK PRESENTE
Michelle BOUCHET PRESENTE
Chantal LACOUR EXCUSEE
Cédric SCHÛNEMANN PRESENT
Andrée RICCETTI PRESENTE
Catherine REMY -MENU PRESENTE
Annie FASSOLETTE PRESENTE
Guy MARTIN EXCUSE
Christiane PERROTON PRESENTE
Rolande VAGINAY PRESENTE
Suzanne KELLER PRESENTE
Gilles CONVERT PRESENT
Daniel BARRET EXCUSE
A l'ouverture de la séance, le Président précise que 2 pouvoirs écrits ont été donnés à un
administrateur par des membres du conseil d'administration empêchés d'assister à la
séance.
Procurations :
NOMS DES MANDANTS | NOMS DES MANDATAIRES
Chantal LACOUR Martine SCHMÜCK
Daniel BARRET Isabelle BERTHELOT
Le quorum est de 8 pour 15 membres. Il est atteint à cette séance puisque 12 membres sont
présents. > Experts sans voix délibérative :
Thierry ALEXANDRE, Responsable de la Trésorerie municipale de Roanne (Excusé).
Géraldine BARRAS, Responsable des solidarités et de la santé (Présente).
Natacha VERGNAUD), Directrice de l'EHPAD Quiétude (Présente).
° Procès-verbal du précédent Conseil d'Administration
Le procès-verbal de la séance du 04 mai 2023 est validé à l'unanimité, sans question ni
observation.
+ Décisions prises par le Président depuis le dernier Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration a été informé des décisions prises par le Président du C.C.A.S
en vertu de l’article R123-21 du CASF.
Géraldine BARRAS rapporte les décisions prises entre le 15 mars 2023 et le 3 mai 2023 :
- Une aide a été accordée pour l'installation d’une téléassistance pour un montant de
42 €.
- Le Président a signé un arrêté de délégation de signature au hénéfice de Natacha
VERGNAUD, Directrice de l'EHPAD Quiétude. À compter du 1° juin 2023, elle est
autorisée à signer les contrats de séjours des résidents, les CDD inférieurs à 6 mois,
les conventions de stages, les documents administratifs et comptables inférieurs à
2 500 € et les factures attestant les services faits.
Aucune question n'a été soulevée.
Le Conseil d'Administration a ensuite examiné l’ordre du jour suivant :
Pour l'EHPAD QUIETUDE
Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses (E.P.R.D.) 2023
Contrat d'apprentissage administratif
Clôture de la régie de recettes
Modification de la régie d'avance YVVYNVYY
Pour les Affaires générales du C.C.AsS.
Compte de gestion 2022
Compte administratif 2022
Affectation du résultat de fonctionnement
Analyse des besoins sociaux (A.B.S.)
Fongjibilité des crédits
Téléassistance
Accueil de jour
Repas à domicile AAA
AAAAt EHPAD
Rapporteur : Natacha VERGNAUD
Etat des Prévisions de Recettes et de Dépenses (EPRD) 2023.
Après le vote de l'E.P.R.D. 2023 initial, il est nécessaire de prendre une décision modificative
afin de rééquilibrer les lignes budgétaires.
Natacha VERGNAUD présente les mouvements effectués. Après rectification des crédits,
l'E.P.R.D. 2023 se présente comme suit :
_ mm
Fe ss
ne en SI a DNS
Groupe | 468 000.00 € | 3437 810.80 € Groupe | Groupe ll 2 904 200.00 € 22 000.00 € Groupe || Groupe lil 395 600.00 € 50 000.00 € Groupe II TOTAL DES CHARGES 3 767 800.00 € | 3 509 81 0.80 € TOTAL DES PRDUITS Résultat comptable prévisionnel 0.00 € 257 989.20 € Résultat comptable excédentaire prévisionnel déficitaire TOTAL EQUILIBRE DU CRP 3 767 800.00 € | 3 767 800.00 € | TOTAL EQUILIBRE DU CRP
Une synthèse des mouvements est présentée :
DÉPENSES RECETTES
EPRD DM TOTAL EPRD DM TOTAL Groupe Groupe
| 513 500.00 € -45 500.00 € 468000.00€ |1I 3464791.07 | -26 980.27 € | 3 437 810.80 € Groupe Groupe
Il 2759 800.00 € | +144 400.00 € | 2904200.00€ |1 20 000.00 € +2 000.00 € 22 000.00 € Groupe Groupe
lil 331 600 00 € +64 000 NN € 2965 60000 £ 1 208605 00€ | .158 605 00€ 5000000 €
Total 3 604 900.00 € | +162 900.00 € | 3767 800.00€ | Total 3693 486.07 € |-183675.27€ | 3509 810.80 €
RESULTAT DEFICITAIRE = 257 989.20 €
> Concernant les dépenses d'Exploitation —- Dépenses
- Charges afférentes à l'exploitation courante :
En raison d’une faute de frappe (saisie de 45 500 € au lieu de 4 500 €), les dépenses d'exploitation relatives aux charges d'exploitation courante sont modifiées et représentent un total de 468 000 €.
- Charges afférentes au personnel :
Des crédits supplémentaires ont été ajoutés pour un montant de 144 400 €. Le chapitre total s'élève à 2 904 200 €.
Natacha VERGNAUD indique qu'en raison de l’absentéisme, il a été nécessaire de recourir à des agences d'intérim afin d'assurer des remplacements indispensables. Elle indique également qu'elle a dû faire face cette année à des démissions d'agents qui ont préféré intégrer l'hôpital qui leur proposait des Contrats à Durée Indéterminée (C.D.I). Interrogée sur les raisons empêchant l'EHPAD de proposer des C.D.I., Natacha VERGNAUD indique qu'au regard du statut territorial, l'EHPAD ne peut proposer que des Contrats à Durée Déterminée (C.D.D.) d'un an. Le C.D.I. ne peut être proposé qu'au terme de la sixième année. Elle précise que les agents ont toutefois la possibilité de présenter les concours afin
d'être titularisés.
- Charges afférentes à la structure
Ce chapitre a été augmenté de 64 000 € afin de provisionner les ouvertures des Comptes Epargne Temps.
> Concernant les recettes d'Exploitation
- Produits issus de la tarification
Dans l'attente des produits de l'ARS et du Département et notamment de la
revalorisation de l'ARS au 30/06/2023, les produits issus de la tarification ont été
modifiés avec une diminution de crédits de 26 980.27 €.
- Autres produits relatifs à l'exploitation
2 000 € sont ajoutés aux prestations délivrées aux usagers.
- Produits financiers, produits exceptionnels
Ce chapitre est modifié car la contribution exceptionnelle de 208 695 € allouée par le Département sur l'exercice précédent avait été reportée sans assurance d'une reconduction en 2023.
> Investissement - Dépenses
- Acauisition de l'élément de l'actif immobilisé
Dans le cadre de sa politique de rénovation, l'EHPAD va acheter du matériel notamment du mobilier pour la salle de restauration et pour les tisaneries. Ce chapitre est augmenté de 207 000 € pour un total d'investissement de 379 215. 05 €.
MONTANT DES MORMANE CREDITS =
CHAPITRE ARTICLE DESIGNATION DM CREDITS OUVERTS A
L'EPRD 2023 OUVERTS APRES D.M
022
ACQUISITION DE L’ELEMENT DE L’ACTIF IMMOBILISE
Concessions et droits
205 similaires, brevets, | 1 500.00 € +7 000.00 € 8 500.00 € licences, marques.
2154 Matériel et outillage 80 048.20 € +200 000.00 € 280 048.20 €
MONTANT TOTAL DES CREDITS SUPPLEMENTAIRES => 207 000.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT = 379 215.05 €
> Investissement — Recettes
Les recettes d'investissement ne font pas apparaître de crédit supplémentaire.
MONTANT TOTAL DES CREDITS SUPPLEMENTAIRES => 0.00 €
TOTAL INVESTISSEMENT = 45 000.00 €
> Le résultat est déficitaire de 257 989.20 €. |! est précisé que les EHPAD ne sont pas soumis à l'équilibre.
La revalorisation de l'Agence Régionale de Santé (A.R.S.) et la renégociation du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (C.P.O.M) sont attendues. Le prix actuel de journée de l'EHPAD est faible (60.10 €). Le positionnement de l’A.R.S. et du Département est attendu à ce sujet.
Natacha VERGNAUD précise que l’aide versée par le Département (208 965 €) est versée en fonction du taux d'occupation et que l'EHPAD a beaucoup de demandes. De surcroît, les personnes accueillies sont de plus en plus dépendantes. La codification PATHOS est passée de 204 à 236.
Jean-Luc CHERVIN précise que ces demandes émanent de personnes souhaitant intégrer un EHPAD mais également de personnes déjà hébergées dans d’autres structures plus onéreuses.
Le Président du C.C.A.S. indique que peu d'établissements atteignent l'équilibre.
En réponse à une question, il est précisé que le C.T.I. (Complément Traitement indiciaire) est relatif à la paye.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
e Contrat d'apprentissage administratif.
Rapporteur : Natacha VERGNAUD
L'EHPAD Quiétude s’est antérieurement engagé dans l'accueil de contrat d'apprentissage et
il s'avère que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour
les services accueillants.
Afin de soutenir le secrétariat engagé dans un important travail de réactualisation des
documents à partir d'un nouveau logiciel, l'EHPAD souhaite créer pour une durée de 12
mois, à compter du 11 septembre 2023, un emploi d'apprenti à temps complet dont la durée
(Bachelor Universitaire de Technologie) Gestion des Entreprises et des Administrations.
Il est précisé qu'un contrat d'apprentissage d'aide-soignante est déjà en cours. Des
Validations des Acquis d'Expérience (V.A.E.) sont également envisagées afin de fidéliser les
agents et en prévision de départs à la retraite.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
e Clôture de la régie de recettes.
Rapporteur : Natacha VERGNAUD
Sur avis du comptable public, il est préférable que l'encaissement des repas se fasse par émission d’un titre de recettes. Ainsi, les usagers recevront un avis des sommes à payer émis par le Trésor Public et procéderont au règlement de leur facture par chèque ou par carte bancaire (TIPI).
Aussi, il est proposé de clôturer la régie de recettes (N°1) de l'EHPAD Résidence Quiétude en date du 30/06/2023.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. e Modification de la régie d’avances : Natacha VERGNAUD
Actuellement, la régie d'avance n'est que monétaire. Dans un souci de modernisation et de simplification, il est proposé que l'EHPAD ait une régie en numéraire et une carte bancaire pour effectuer les dépenses listées dans la délibération dont il est fait lecture Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1200.00 €.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
AFFAIRES GENERALES DU CCAS
e Vote du compte de gestion du C.C.AS.
Rapporteur : Jean-Luc CHERVIN
Le Président du C.C.A.S. indique que le compte de gestion est établi par le comptable public.
Le compte de gestion et le compte administratif sont arrêtés après entente du service
des finances de la ville et du comptable public.
Légalement, il convient de statuer sur le compte de gestion avant de voter le compte administratif.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné
des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du
Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant l'exactitude des comptes ;
ll est proposé au Conseil d'Administration de déclarer que le compte de gestion du
budget du C.C.A.S. dressé pour l'exercice 2022, n’appelle ni observation, ni réserve de
sa part.
Vote à l'unanimité e Vote du compte administratif du C.C.AS.
Rapporteur : Jean-Luc CHERVIN
Jean-Luc CHERVIN récapitule le compte administratif 2022 du budget du C.C.AS.
Les résultats de la clôture d'exercice 2022 s'établissent comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GENERAL
| FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Recettes LIBELLE 3 : .
Dépenses ou Dépenses | Recettes ou Dépenses ou |Recettes ou
ou déficit | excédents | ou déficit excédents déficit excédent Résultats
reportés 12 332.20 41 928.89 0.00 54 261.09 ‘Opérations de — _ l'exercice 648 371.41 667 158.20 208 357.35 145 741.57 856 728.76 812 899.77
TO TAUX 648 371.41 679 490.40 208 357.35 187 670.46 856 728.76 867 160.86
Résultats de
clôture 31 118.99 20 686,89 20 689.69 31 118.99
| Engagements _ _ | Inon soidés 68 233.71 100 000.00 68 233.71 100 000.00
[TOTAUX
|CUMULES 31 118.99 88 920.60 100 000.00 88 923.40 131 118.9 RESULTATS
DEINITNFS 31 118.99 11 079.40 42 198.39
L'excédent de fonctionnement s'élève à 31 118.99 €.
L'excédent d'investissement s'élève à 11 079.40 € (différence entre le reste à réaliser et
le déficit).
L'excédent global est de 42 198.39 €.
L'excédent d'investissement est reporté d'office en investissement. Seul l'excédent de
fonctionnement peut être affecté soit en section de fonctionnement, soit en section
d'investissement.
Le Président du C.C.A.sS. ayant la responsabilité de la gestion du budget, il doit se retirer
pour laisser aux membres du conseil la possibilité de s'exprimer sur la gestion réalisée.
Le Président, Jean-Luc CHERVIN, sort.
La présidence est laissée à la vice-présidente, Madame Isabelle BERTHELOT. Elle
soumet au vote le compte administratif 2022 du CCAS.
Vote à l’unanimité
Le Président revient et reprend la Présidence. e Affectation du résultat de fonctionnement.
Rapporteur : Jean-Luc CHERVIN
Les résultats de clôture laissent apparaître un excédent de 31 118.99 € à la section de
fonctionnement.
ll est proposé au Conseil d'Administration d’affecter ce résultat de 2022 en recettes de
fonctionnement au code nature 002.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
e Analyse des Besoins Sociaux (ABS).
Rapporteur : Isabelle BERTHELOT
- Démographie :
Comparativement à 2021, la natalité est en hausse de 11 %. Une légère baisse de la
mortalité, de l’ordre de 3 %, est notable. Le nombre de décès en EHPAD a diminué
de 33 %. Le contexte sanitaire plus favorable a sans doute un impact sur cette baisse de la mortalité notamment en EHPAD.
- Secteur scolaire :
Unc légère augmentation des effectifs en maternelle.
Une légère diminution des effectifs en primaire (-3%).
Une hausse des effectifs en collège (+ 3 %).
Un total de 57 485 repas fournis sur l'année 2022, en hausse de 5 %
comparativement à l'an passé (55 020 repas en 2021).
Une hausse du nombre des repas scolaires, tous niveaux de scolarité confondus :
- Hausse de 9 % en maternelle,
- Hausse de 3 % en primaire,
- Hausse de 52 % pour les repas fournis à des enfants de maternelle et de
primaire extérieurs à Riorges. Cette donnée est à minorer en fonction du nombre
de repas pris par ces familles (certaines peuvent être inscrites mais ne prendre
qu'un repas dans l’année voire aucun repas).
- Famille :
Le nombre d'enfants accueillis en Accueil de l'aisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.)
est en hausse de 13% comparativement à 2021. Il est à noter une diminution du
nombre d'enfants de moins de 6 ans accueillis au centre de loisirs (baisse de 23 %)
mais une hausse du nombre d'enfants de plus de 6 ans accueillis (hausse de 33 %).
La répartition du nombre de familles en fonction de leur Quotient Familial (Q.F.) est
stable comparativement aux autres années. 57% des familles inscrites ont un QF.
supérieur à 1000 €.
Les dépenses aides aux familles sont en hausse comparativement à 2021 (+ 15 %)
et aux autres années. Une hausse importante des aides aux colonies (multipliée par 3) et des aides
A.L.S.H. (29 % de hausse). 20 familles supplémentaires ont sollicité l’aide A.L.S.H.
en 2022.
Précarité :
Augmentation du budget consacré à l’aide alimentaire (+ 9) et du montant consacré
aux secours financiers (+ 18 %).
En 2022, 12 familles supplémentaires ont été accompagnées. A noter une
augmentation du nombre de personnes seules sans enfant ayant sollicité l’aide
alimentaire.
Personnes Agées :
Une diminution de l'aide au portage de repas comparativement à 2021.
L'aide à la téléassistance est en augmentation de 54 %. || est rappelé que l'aide ne couvre que l'installation.
Stabilité de l’aide à l'accueil de jour comparativement à 2021.
Le Foyer Pierre Laroque fournit un nombre de repas supérieur aux années 2020 et
2021 mais en diminution par rapport à 2019. En 2022, 5054 repas ont été servis avec
une moyenne de 21 repas par jour. Ces statistiques sont stables mais en diminution
par rapport à la période précédant la COVID.
L'amélioration du contexte sanitaire explique sans doute la reprise de fréquentation
du foyer.
Focus sur la population Riorgeoise au regard du recensement de 2019:
La population Riorgeoise recensée en 2019 s'élève à 10 848 habitants.
On constate une stabilité de la répartition de la population par tranches d'âges avec
© ion). LES 6U- Epr ñ
20.6 % des Riorgeois.
Le revenu médian des Riorgeois (21 960 €) est supérieur à celui de Roanne
(18 660 €) et à celui de la Loire (20 930 €).
Le taux de pauvreté à Riorges (11%) est inférieur à celui de Roanne (24%), de la
Loire (15.1%) et de la France (14.6%).
Fongibilité des crédits. Rapporteur : Jean-Luc CHERVIN
Afin de faciliter la gestion budgétaire, l'organe délibérant a la faculté de déléguer à
l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres
(dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
Ces transferts peuvent être effectués sans passage en conseil d'administration et
sont régularisés par une Décision Modificative. Le Président du C.C.A.S. sollicite l'autorisation de procéder à des virements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel, à hauteur de
7.5% des dépenses réelles de chaque section.
Montant des
Budget primitif 2023 virements autorisés
Dépensesmellestde 517 580.00 38 818.50 fonctionnernent
373 308.80 27 998.16 Dépenses réelles d'investissement
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
e Téléassistance. Rapporteur : Isabelle BERTHELOT
Le C.C.A.S. soutient les personnes âgées qui ont recours à une téléassistance. Seule
l'installation est prise en charge dans les conditions suivantes :
- L'aide est réservée aux Riorgeois.
- Le demandeur doit bénéficier d'un Quotient Familial (QF) inférieur à 1 500 €.
- La participation du C.C.A.S. est plafonnée à 42 €.
- L'aide allouée couvrira uniquement les frais d'installation.
- L'aide est réservée aux personnes ayant recours à une association agréée.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
° Accueil de jour. Rapporteur : Isabelle BERTHELOT
Le C.C.A.sS. apporte un soutien financier aux personnes fréquentant un accueil de jour.
Il est proposé au conseil d'administration d'accorder aux usagers de l'accueil de jour
habitant Riorges une aide dans les conditions exposées ci-dessous :
- L'aide est fixée à 7.80 € par jour d'accueil,
- La prise en charge couvre au maximum 100 jours d'accueil par an, - L'aide n'est pas soumise à condition de ressources,
A la demande du bénéficiaire ou de son représentant, l'aide pourra être versée
directement à la structure.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
e Repas à domicile. Rapporteur : Isabelle BERTHELOT
Le C.C.AS. apporte une aide financière aux personnes ayant recours au portage de
repas.
Cette aide est réservée aux personnes âgées de 60 ans et plus, domiciliées à Riorges et
qui ont besoin d'un portage de repas à domicile. Elle est allouée dans les conditions
suivantes :
- L'aide est réservée aux Riorgeois de plus de 60 ans,
Les demandeurs doivent avoir recours à une structure associative agréée,
10 Elle concerne une prestation de repas livrés à domicile dans des conditions d'hygiène
conformes à la réglementation et aux normes H.A.C.C.P.
La prestation alimentaire pourra être composée d'un repas complet ou d'une partie seulement de ce repas.
En conséquence, plusieurs tarifs pourront être appliqués dans les conditions définies
ci-après :
L'aide du C.C.AsS. sera déterminée en fonction du quotient familial (1 part pour les personnes seules, 2 parts pour les couples) et du tarif de chaque prestation. Pour bénéficier de cette prestation, le Quotient Familial (QF) doit être inférieur à 1 500 €.
Chaque tarif et chaque aide varient en fonction de la formule suivante : Tarif = Tmin + ((Tmax-Tmin) / (Qmax-Qmin)) X (QF-Qmin))
Il'est tenu compte d'un Q.F. minimum de 600 et d’un Q.F. maximum de 1 500.
L'aide est constituée de la différence entre le coût de la prestation et le tarif appliqué :
o Au regard du tarif de la prestation qui leur est appliqué, les personnes ayant le Q.F. minimum (600 €) se voit allouer une aide maximale de 47 % du coût par le C.C.AS.,
o Au regard du tarif de la prestation qui leur est appliqué, les personnes ayant le Q.F. plafond (1 500 €) se voit allouer une aide maximale de 5% du coût par le CCAS.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.
Prochain Conseil d'Administration prévu le 18 octobre 2023.
Riorges, le 4 octobre 2023
La secrétaire, Le P ssident u CCAS,
Géraldine BARRAS ns HERVIN
11