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Procès Verbal - PV CCAS 08 02 2023
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCAS 08 02 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
2
Riorges
Conseil d’administration du CCAS de Riorges du
8 février 2023
Procès-verbal
Le conseil d'administration du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) s'est réuni sous la
présidence de Jean Luc CHERVIN, Président.
La séance a débuté à 18h et a pris fin à 18h35.
Madame Géraldine BARRAS, Responsable des Solidarités et de la Santé, est secrétaire de
séance conformément à l’article 7 du règlement intérieur du CCAS.
e Etat des présents et absents excusés :
> Membres du Conseil d’administration :
Jean-Luc CHERVIN Présent
Isabelle BERTHELOT Présente
Martine SCHMÜCK Présente
Michelle BOUCHET Présente
Chantal LACOUR Présente
Cédric SCHÜNEMANN Présent
Andrée RICCETTI Présente
Catherine REMY -MENU Excusée
Annie FASSOLETTE Excusée
Guy MARTIN Excusé
Christiane PERROTON Présente
Rolande VAGINAY Excusée
Suzanne KELLER Présente
Gilles CONVERT Présent
Daniel BARRET Excusé
Le Président précise qu'aucun pouvoir écrit n’a été donné aux membres du conseil.
> Experts sans voix délibérative :
+ __ Thierry ALEXANDRE, Responsable de la Trésorerie municipale de Roanne (excusé)
+ __ Natacha VERGNAUD, Directrice EHPAD Quiétude (excusée)
+ Géraldine BARRAS, Responsale du CCAS (Présente)
Le quorum est de 8 pour 15 membres. Il est atteint à cette séance puisque 10 membres
étaient présents. e Procès-verbal du précédent Conseil d'Administration
Le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2022 est validé à l'unanimité, sans question ni
observation.
° Décisions prises par le Président depuis le dernier Conseil d'Administration
Géraldine BARRAS, Responsable du CCAS, rapporte les décisions prises par le Président
entre le 8 décembre 2022 et le 8 février 2023 :
- Des secours en argent ont été attribués à hauteur de 712,26 €.
Martine SCHMUCK interroge sur la nature de l'aide la plus élevée. Il s'agit d'une aide
accordée afin de contribuer à la prise en charge d'une facture de garage.
- Le Président du CCAS a pris une décision en date du 26 décembre 2022 créant une régie
unique de recettos pour les activités de restauration et de loisirs du Foyer Pierre Laroque.
° Le conseil d'administration a examiné l’ordre du jour
Y EHPAD Quiétude
Avenant à la délibération N° 2022.01 « Mise en place d’un système d’astreinte »,
intégrant aux astreintes la comptable et la secrétaire de l'établissement. Rapporteur :
Jean Luc CHERVIN.
Les articles 4 et 8 de la délibération N° 2022.01 sont modifiés afin de permettre un roulement
d'astreintes plus souple. Ainsi, il est proposé que les emplois concernés par les astreintes
soient :
- La directrice, grade Attaché principal échelon 7,
- La cadre de santé, grade cadre de santé échelon 8,
-__L'adjointe de direction, grade Adjoint administratif échelon 6,
- La secrétaire, grade Adjoint administratif échelon 7.
Il est précisé que l’astreinte se déroulera selon les modalités suivantes :
- Chaque semaine, la direction sera de permanence du lundi 8h30 au
vendredi 16h00.
- Pour les astreintes du week-end (du vendredi soir au lundi matin), un
planning d'astreintes sera établi par un système de roulement entre la
directrice, la cadre de santé, l'adjointe de direction et la secrélaire.
Madame Michelle BOUCHET demande si l’astreinte concerne le soin. |! est précisé que
l'astreinte n’a vocation à intervenir que sur le volet administratif afin de gérer d'éventuelles
urgences.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité. Y Affaires Générales du CCAS
> Présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2023. Rapporteurs : Jean-Luc
CHERVIN et Isabelle BERTHELOT.
Le débat d'orientation budgétaire concerne les communes de plus de 3500 habitants. La Loi
NOTRe N°2015-991 du 7 aout 2015 stipule que le débat doit faire l’objet d’une délibération,
dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget par le CCAS.
Les dépenses et les recettes sont classées en rubriques correspondant aux nécessités
comptables selon la nouvelle nomenclature comptable M 57.
Il est précisé que les éléments chiffrés présentés sont des estimations proches de la réalité
puisque les comptes ne seront clos définitivement que lors de l'adoption du compte
administratif et du compte de gestion.
Dépenses et recettes de fonctionnement :
Un état récapitulatif des dépenses de fonctionnement est proposé :
Orientations Budgété Réalisé 2022 2023
Animations 36 100.00 27 388.91 22 900.00
EHPAD - Quiétude 264 606.00 261 352.39 270 830.00
Foyer P Laroque 140 630.00 134 276.38 141 820.00
Service personnes âgées 6 279.00 5 614.05 6 550.00
Service social 225 683.20 218 854.14 280 810.00
Total général 673 298.20 647 485.87 722910
Jean-Luc CHERVIN détaille les différents postes de dépenses et indique que les dépenses
du service social sont estimées à la hausse pour un montant total de 722 910 €.
- Madame Isabelle BERTHELOT indique qu'une enveloppe dédiée à une nouvelle aide à la
pratique sportive des jeunes, actuellement à l'étude, a été intégrée au budget. L'objectif
est que le coût de la licence, estimée entre 110 € et 140 €, ne soit pas un frein à l’activité.
Elle précise que cette aide a été demandée par les familles à plusieurs reprises.
L'aide envisagée serait allouée en fonction du Quotient Familial et serait destinée aux
jeunes Riorgeois pratiquant une activité sportive au sein d’une association sportive de la
commune ou en dehors de la commune si l’activité n’est pas proposée à Riorges.
- Madame Isabelle BERTHELOT évoque également la reprise des classes transplantées
au regard d'un contexte sanitaire favorable. Le CCAS est très sollicité sur ce début
d'année et l'enveloppe a donc été revue à la hausse. - Jean-Luc CHERVIN précise que l'augmentation du budget s'explique surtout par la
hausse de la masse salariale. Le précédent directeur du CCAS était employé par Roanne
Agglomération et mis à la disposition de la commune à mi-temps. La quote-part de son
salaire étant reversée avec un an de décalage, le budget est impacté en 2023 bien qu'il
soit parti à la retraite.
Enfin le profil de poste du directeur du CCAS a été modifié. Une responsable des
solidarités et de la santé a été recrutée à temps plein à compter du 5 janvier 2023 ce qui
impacte également la masse salariale.
Un état récapitulatif des recettes de fonctionnement est proposé :
Budgété Réalisé 2022 Orientations 2023
Animations 3 000.00 3 404.60 3 400.00
PRESTATIONS DE SERVICES 3 000.00 3 404.60 3400
EHPAD - Quiétude 242 966.00 242 966.00 243 000.00
REVENUS DES IMMEUBLES 242 966.00 242 966.00 243 000.00
Foyer P Laroque 44 000.00 47 873.60 45 000.00
PRESTATIONS DE SERVICES 44 000.00 47 873.60 45 000.00
Service social 383 332.20 384 163.20 431 510.00
DONS ET QUETES 1 000.00 1 831.00 1 000.00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 12 332.20 12 332.20 30 000.00
SUBVENTIONS PARTICIPATION COMMUNES 370 000.00 370 000.00 400 510.00
Total général 673 298.20 678 407.40 722 910.00
Jean-Luc CHERVIN détaille les différents postes de recettes et précise que le budget est règlementairement proposé à l'équilibre.
Il précise que les dons et quêtes sont collectés à l'occasion des mariages mais surtout lors
des expositions au château de Beaulieu, 10 % de la vente des tableaux étant reversé au
CCAS.
Une hausse de la subvention de la commune est envisagée pour un montant estimé à
400 510 € contre 370 000 € l'an passé. Ce montant sera à revoir en fonction du budget
primitif.
Le Président indique notamment qu'en raison d’une activité très soutenue des services
techniques sur la fin d'année, il est envisagé de différer la date du traditionnel repas de Noël. Celui-ci deviendrait un repas des vœux et se tiendrait sur la première quinzaine de janvier.
Par conséquent, les dépenses seraient reportées sur 2024 ce qui diminuerait d'autant le
montant de la subvention communale en 2023.
Martine SCHMUCK recueille l'avis des membres participant au repas. Christiane
PERROTON ne voit pas d’inconvénient à ce changement de date.
Andrée RICCETTI interroge sur d'éventuels changements dans la distribution de chocolats
de Noël. Jean-Luc CHERVIN et Isabelle BERTHELOT précisent qu'il n'y aura pas de
changement.
Dépenses et recettes d'investissement
Un état récapitulatif des dépenses d'investissement est proposé :
Orientations
Budgété 2022 Réalisé 2022 Report 2023
Travaux EHPAD 80 739.89 € 71 784.29 € 2121.48 11 250.00 €
Achat EHPAD
Remboursement capital 129 700.00 € 129 677.36 € 136 500.00 €
Matériel divers et études 7 170.00 € 6715.70 € 0 13 000.00 €
Chaudière 70 061.00 € 180.00 € 66112.23 - €
Prêt à caractère social 1 400.00 € - € 1 400.00 €
Total 289 070.89€| 208 357.35 € 68233.71 € 162 150.00 €
Après avoir détaillé les différents postes de dépenses, Jean-Luc CHERVIN explique que le
prêt social est un prêt d'honneur qui peut être accordée à des administrés et fait l’objet d’un
tableau de remboursement. Ce montant figure donc également dans les recettes
d'investissement.
Il précise qu'un Plan Pluriannuel d'investissement (PPI) pour l'EHPAD Quiétude est en cours
de travail. D'importants travaux doivent être réalisés. Certains sont à la charge du CCAS en
sa qualité de propriétaire, d’autres incombent à l'EHPAD en sa qualité de locataire. En
l'absence de source de financement, le CCAS devra recourir à l'emprunt. Un état récapitulatif des recettes d'investissement est proposé :
Total 2022 | |
. , Du Orientations Libellé BP DM Réalisé 2022 Report 2023
Reports
FCTVA 600.00 €
Prêt à caractère social 1 400.00 € 1 400.00 €
Résultat 41 928.89 € 41 928.89 € 11 000.00 €
Emprunt 100 000.00 € - € 100 000.00 € - €
Amortissements 145 742.00 € 145 741.57 € 149 150.00 €
Total 289 070.89 € 187 670.46 € 100 000.00 € | 162 150.00 €
Jean-Luc CHERVIN présente les recettes d'investissement, à l'équilibre avec les dépenses
d'investissement.
La dette du CCAS, composée de 2 emprunts, est détaillée :
- Le 1% emprunt a été contracté en 2017 auprès du Crédit Agricole pour l'acquisition de
l'EHPAD Quiétude
Le montant initial était de 2 800 000 € au taux fixe de 1.61%. Le remboursement est
trimestriel sur une durée de 20 ans, la dernière échéance sera donc le 16/12/2056.
- Le second d'un montant de 100 000 € a été contracté en 2022 afin de réaliser des
travaux indispensables au sein de l'EHPAD Quiétude. Ce prêt bancaire, réalisé auprès de Caisse d'Epargne, sera encaissé au 25 janvier 2023. C'est pourquoi il n'apparaît pas dans l'encours de dette 2023.
Le remboursement s'effectuera chaque trimestre, sur une durée de 15 ans, au taux d'intérêt du livret À + 0,25 %. Au regard de l'augmentation du taux de livret A,
l'opportunité de renégocier ce prêt a été évoqué avec le service des finances.
Un tableau de l'encours de la dette est présenté :
Encours au 1° , à 4 Lo Capital Intérêts Annuité janvier
2023 2 052 289 136 019 34 429 170 448
2024 2 016 270 139 680 33 733 173 412
2025 1876 591 141 979 30 663 172 642
2026 1734611 144 317 27 899 172 217 Andrée RICCETTI et Michelle BOUCHET informent que leur enveloppe de convocation est
arrivée ouverte à leur domicile. Un problème de colle est évoqué.
Géraldine BARRAS indique que la secrétaire du CCAS était en arrêt. Les convocations et les
dossiers ont bien été envoyés aux membres dans les délais légaux mais les délais postaux
ont été particulièrement longs.
A l'avenir, les dossiers seront laissés à la disposition des élus disposant d'un casier à la
Mairie.
La séance est levée à 18h35
La prochaine séance est envisagée le 15 mars 2023.
Riorges le 15 mars 2023 Le Président/du CCAS,
CHERVIN > Présentation des projets 2023. Rapporteurs: Jean-Luc CHERVIN et isabelle
BERTHELOT
Les projets 2023 figurant dans le rapport d'orientations budgétaires sont présentés.
Un état de la masse salariale du CCAS est donné : 6 personnes pour 5,3 ETP.
Le Foyer Pierre Laroque a une fréquentation stable, en deçà de celle d'avant COVID.
A ce jour, le CCAS n'a pas été sollicité pour la prise en charge de surcoût de factures
d'énergie. Cette année permettra d'évaluer l'impact de l'inflation sur le nombre d'aides
sollicité par les familles en difficulté.
Isabelle BERTHELOT indique qu'en 2022, 139 familles ont été aidées pour un montant de 33 964 €, supérieur à l'an passé.
18 secours en argent ont été remis représentant 2 390 €.
21 Chèques d'Accompagnement Personnalisé ont été remis pour un montant de 944 €.
Depuis octobre 2021, chaque lundi après-midi, une accompagnatrice agréé « aidants
connect» peut recevoir, sur rendez-vous, les usagers qui auraient besoin
d'accompagnement dans leurs démarches administratives en ligne. Isabelle BERTHELOT
indique que la fréquentation est faible (12 personnes reçus depuis novembre 2021) et
concerne surtout des demandes de logement social ou de permis de conduire.
Chantale LACOUR interroge sur la moyenne d'âge des personnes reçues. Isabelle
BERTHELOT répond que l’âge est variable. M. Gilles CONVERT s'étonne que des
personnes jeunes aient aussi recours à ces services.
Martine SCHMUCK indique que le besoin d'accompagnement est bien présent.
(sabelle BERTHELOT évoque le fait que les seniors peuvent bénéficier de l'étayage de
leurs proches pour effectuer leurs démarches. Enfin, le maintien de la déclaration
d'imposition en version papier cette année n’a pas suscité de besoins supplémentaires.
Il est prévu de communiquer à nouveau sur ce dispositif.
Les aides aux familles et aux personnes âgées seront reconduites
L'EHPAD Quiétude dispose d'une longue liste d'attente. Un Plan Pluriannuel
d'investissement est en cours d'élaboration.
Dans le cadre de ses compétences action sociale d'intérêt communautaire, la commune
de Riorges s'intègre dans le système « permis de louer ». Ce dispositif est destiné aux
propriétaires privés, possédant un logement de plus de 15 ans. Afin de renforcer la lutte
contre l'habitat indigne, Jean Luc CHERVIN précise qu’une délibération a été présentée
au dernier conseil municipal pour permettre un travail conjoint avec la CAF.
Ce rapport d'orientation budgétaire est adopté à l’unanimité.