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Déliberation - Maquette BP 2024 BA BDS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charron.
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Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
POSTE
COMPTABLE
: SGC
DE
FERRIERES
M4
BUDGET
BP
2024
- BATIMENTS
DE
STOCKAGE
Commune
de
CHARRON
ANNÉE
2024 BP
2024
- BATIMENTS
DE
STOCKAGE
Commune
de
CHARRON
BP
2024
B-INFORMATIONS
GENERALES
À
1
_ MODALTESDEVOTEDUBUDGET
...
1 - L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
- sans
les
chapitres
"opérations
d'équipement"
de
l'état
ill B3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
Il - En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
“opération
d'équipement".
lil -
Les
provisions
sont
semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la section
d'investissement).
IV
- La
comparaison
avec
le budget
précédent
(cf.
colonne
"Pour
mémoire")
s'effectue
par
rapport
à la
colonne
du
budget
cumulé
de
l'exercice
précédent.
V -
Le
présent
budget
a été
voté
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
Page
1 BP
2024
- BATIMENTS
DE
STOCKAGE
Commune
de
CHARRON
BP 2024
= PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
_ VUED'ENSEMBLE
EXPLOITATION DÉPENSES
DE LA
SECTION
RECETTES
DE
LA SECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v
CREDITS
D'EXPLOITATION
o |
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
T
BUDGET
(1)
472
446,55
64
500,00
E
+
+
+
R E |
RESTES
A REALISER
(R.A.R.)
DE
p|
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
o R
002
RESULTAT
T ||
D'EXPLOITATION
REPORTE
(2)
107
046,55
s
TOTAL
DE LA
SECTION
D'EXPLOITATION
(3)
172
446,55
472
446,55
INVESTISSEMENT DÉPENSES
DE LA
SECTION
RECETTES
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
TT CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1)
o| VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
T
BUDGET
136
103,91
136
103,91
E j{y
compris
les
comptes
1064
et
1068)
+
+
+
R E |
RESTES
À REALISER
(R.A.R.)
DE
P|
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
o R |
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
T |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
s
REPORTE
(2)
TOTAL
DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
186
103,91
136
103,91
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
308
550,46
308
550,46
(1) Au budget primitif, les crédits vatés correspondent aux crédits votés lors de celte étape budgétaire. De même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le
budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
{2}
À
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Pour
la
section
d'exploitation,
les
RAR
sont
constitués
par
l'ensemble
des
dépenses
engagées
et
n'ayant
pas
donné
lieu
à
service
fait
au
31
décembre
de
l'exercice
précédent.
En
recettes,
il s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent. Pour
la
section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent. (3)
Total
de
la
section
d'exploitation
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
d'exploitation
votés.
Total
de
la section
d'investissement
= RAR
+ solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
d'exploitation
+ Total
de
la section
d'investissement.
Page
2 BP
2024
- BATIMENTS
DE
STOCKAGE
Commune
de
CHARRON
BP
2024
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
45
200,00
45
200,00
45
200,00
011
Charges
à caractère
général
93
792,39
012
{Charges
de
personnel
et frais
assimilé
014
[Atténuations
de
produits
65
Autres
charges
de
gestion
courante
400,00
100,00
400,00
Fotal
des
«
.
ic
93
792,39
0,00
45
300,00
45
300,00
45
300,00
arges
financièr
5 203,00
3 732,00
3 732,00
3 732,00
Charges
exceptionnelles
Dotations
aux
amortissements,
dépréc.
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
022
|Dépenses
imprévues
98
995,39
6,00
49
032,00
49
032,00
49
032,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
042
Opé.
d'ordre
transfert
entre
sections
(2)
Opé.
d'ordre
intérieur
de
la sect.
d'exp
42 675,00! 42 675,00
123
414,55
123
414,55
123
414,55
123
414,55
123
414,55
123
414,55)
141 670,39
0,00 172 446,55 172 446,55 172
446,55
172
446,55
RECETTES
D'EXPLOITATION
Atténuations
de
charges
70
Produits
des
services,
domaine
et
vent
40
+00,00
7 500,00
7 500,00
7 500,00
Subventions
d'exploitation
Autres
produits
de
gestion
courante
57
000,00
57
000,09
57
000,00
57
000,00
;
67
100,00
0,00
64
500,00
64
500,00
64
500,00
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
78
Reprises
sur
amortissements,
dépréc.
4
F
67
400,00
0,00
64
500,00
64
500,00
64
509,00
042
|Opé.
ordre
transfert
entre
sections
(2)
Opé.
ordre
intérieur
de
la sect.
d'exp.(
0,00}.
0,00
0,00
0,00
67
100,00
0,00
64
500,00
64
500,00
64
500,00
+
107
946,55
172
446,55|
Pour
information
:
_____
D'INVESTISSEMENT
(1)
{1}
Solde
de
l'opération
: DE
023
+ DE
042
- RE
G42
423
414,55
HU s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
des
recettes
réelles
d'exploitation
sur
les
dépenses
réelles
d'exploitation.
Il sert
à financer
le remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la régie.
Page
3 BP
2024
- BATIMENTS
DE
STOCKAGE
Commune
de
CHARRON
BP
2024
_
___Il-
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
_
li
_—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
À
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
= Pour
mémoire
Restes
a réaliser
? Propositions
VOTE
*
TOTAL
_budaet
_
2023
|
nouvelles
= |
(RAR+vote)
-
précédent
=.
D
20
Immobilisations
incorporelles
24
Immobilisations
corporelles
6
853,00
64
103,91
64
103,91
64
103,91
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
23
131,00
40
060,00
40
000,00
40
000,00
Total
des
opérations
d'équipement
.
29
984,00
0,00
104
103,91
104
103,94
104
103,91
10
Dotations,
fonds
divers
et reserves
+
Subventions
d'investissement
reçues
46
Emprunts
et
deîtes
assimilés
37
675,00
32
000,00
32
000,00
32
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
régie)
26
Participations
et
créances
raîl.
à des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
:
37
675,00
0,00
32
600,00
32
000,00
32
006,00
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
£
Ê
$
67
659,00
436
103,94
436
103,94
136
103,94
040
Opé.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
67
659,00
136
103,94
136
103,94
136
103,91
0,00
136
103,91
43 Subventions d'investissement reçues 16 Emprunts et dettes assimilés {sf 165) 20 Immobitisations incorporeiles 21 Immobitisations corporelles 22 lramobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
0,06
0,09
Dotatians,
fonds
divers
et reserves
(sf
106)
106
Réserves
1 950,71
12
689,36
12
689,36
12
689,36
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
18
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
régie}
26
Participations
et
créances
rat.
à des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
1 950,71
0,00
12
689,36
12
689,36
12
689,36
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
1950,71
12
689,36
12
689,36
12
689,36
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
42
675,00
123
414,55
123
414,55
123
414,55
040
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
Opérations
patrimoniales
42
675,00
123
414,55
123
414,55
123
414,55
44
625,71
136
103,91
136
103,91
136
103,91
136
103,91
1 s'agit
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
d'exploitation
sur
les
dépenses
réelies
d'exploitation.
Il
.
sert
à financer
le remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
.
investissements
de
la régie.
{t)
Solde
de
l'opération
: R1
021
+ RI
048
- DI
040
123
414,55
Page
4 BP
2024
- BATIMENTS
DE
STOCKAGE
Commune
de
CHARRON
BP
2024
012 014 60 65 66 67 68 69 71 022 023
10 13 14 15 16 18 20 21 22 23 26 27 28 29 39 481 45... Charges à
caractère
général
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
Atténuations
de
produits
Achats
ef
variations
de
stocks
Autres
charges
de
gestion
courante
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Dotations
aux
amortissements,
dépréc.
& provisions
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
Production
stockée
(ou
déstockage)
Dépenses
imprévues
Virement
à la
section
ement
45
200,00
45
200,00
100,00
100,00
3 732,00
3 732,00
5,
123
414,55
49
032,00
123
414,55
172
446,55
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
Subventions
d'investissement
reçues
Provisions
réglementées
Provisions
pour
risques
et
charges
Emprunts
et dettes
assimilés
(sf
1688
non
budgétaire)
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
régie)
Total
des
opérations
d'équipement
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
reçues
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Participations
et
créances
ratt.
à des
particip.
Autres
immobilisations
financières
Amortissements
des
immobilisations
Dépréciations
des
immobilisations
Dépréciations
des
stocks
et
en-cours
Opérations
pour
compte
de
tiers
Charges
à répartir
sur
plusieurs
exercices
Stocks Dépenses
imprévues
64 103,91 49 000,00
136
103,91
|
172
446,55
32
000,00
64
103,91
40
000,00
136 103,91
Page
5 BP
2024
- BATIMENTS
DE
STOCKAGE
Commune
de
CHARRON
BP
2024
2 - RECETTES
(du
présent
budget
+ restes
à réaliser)
013
Atténuations
de
charges
60
Achats
et
variations
des
stocks
70
Produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
7 500,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
72
Production
immobilisée
74
Subventions
d'exploitation
75
Autres
produits
de
gestion
courante
57
000,00
F
57
000,00
76
Produits
financiers
77
Produits
exceptionnels
78
Reprises
sur
amortissements,
dépréc.
& provisions
79
Ti
ferts
de
charge
...
-
64
500,00
64
509,00
+ 107
946,55}
172
446,55|
40
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
(sauf
106)
43
Subventions
d'investissement
reçues
14
Provisions
réglementées
15
Provisions
pour
risques
et
charges
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
(sf
1688
non
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
régie)
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
Participations
et
créances
ratt.
à des
particip.
27
Autres
immobilisations
financières
28
Amoitissements
des
immobilisations
29
Dépréciations
des
immobilisations
39
Dépréciations
des
stocks
et
en-cours
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
481
Charges
à répartir
sur
plusieurs
exercices
3...
Stocks Virement
de
la section
de
fonctionnement
123
414,55
123
414,55
123
414,55
123
414,55
|
136
103,91
Page
6 BP
2024
- BATIMENTS
DE
STOCKAGE
Commune
de
CHARRON
BP
2024
66111
Autres
aintenance
Assurances
multirisques
intérêts
réglés
à l'échéance
al 93 792,39 45 200,00 45 200,00
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie...
7 000,00
7 000,00
7 000,00!
Fournitures
d'entretien
et
de
petit
équipemai
2 000,00!
3 000,00
3 000,00)
80
792,39
30
000,00!
30
000,00
200,00
200,00
4 000,00
5 000,00
5 000,00
100,00
100,00
100,00
100,00
93
792,39
45
300,00
45
300,00
5 203,00
3 732,00
3 732,00
5 203,00
3 732,00
3 732,00
98
995,39
49
032,00
49
032,00
42
675,00)
123
414,55
123
414,55
42
675,00)
123
414,55]
123
414,55
42
675,00
123
414,55]
123
414,55
141
670,39
172
446,55
172
446,55
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
= Différence
ICNE
N -
ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
Page
7
172
446,55 BP
2024
- BATIMENTS
DE
STOCKAGE
Commune
de
CHARRON
BP
2024
40
100,00
7 500,00
7 500,00
r la
collectivité
de
rattachement
1 900,
1 900,00
ar
des
tiers
10
100,00
5 600,
5 600,00
57
000,00
57
000,00
57
000,00
evenus
des
immeubles
57
000,00
57
000,
57
000,00
67
100,00
64
500,00
64
500,00
67
100,00
64
500,0
64
500,00
0,00
0,00
0,00
67
100,00
64
500,00
64
500,00
107
946,55
172
446,55
Détail
du
calcui
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
= Différence
ICNE
N -
ICNE
N-1
0,00
Page
8 BP
2024
- BATIMENTS
DE
STOCKAGE
Commune
de
CHARRON
BP
2024
nstal.géné.,agencements
aménagements
nstructions
Emprunts
en
euros
pôts
et
cautionnements
reçus
6 853,00 6 853,00 23 131,00 23 131,00 29 984,00 37 675,00 37 675,00 37 675,00
0,00
67
659,00
64
103,91
64
103,91
49
000,00
40
000,00)
104
103,91
32
000,00
31
000, 4 000,00
0,0
136
103,91
64
103,91
64
103,91
40
009,00
40
000,00
104
103,94
32
000,00
31
000,00 4 000,00 32 000,0
0,
136
103,91
0,00
0,00!
0,00
67
659,00
136
103,91
136
103,91
Page
9
136
103,91 BP
2024
- BATIMENTS
DE
STOCKAGE
Commune
de
CHARRON
BP
2024
E DU
BUDGET
_ SECTION
D'INVESTISSEMENT-DETAILDES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
1 950,71
12
689,36
12
689,36
utres
réserves
1 950,71
12
689,36
12
689,36
4 950,71
12
689,36
12
689,36
0,00
0,00
0,00
1 950,71
12
689,36
12
689,36
42
675,00
123
414,55
123
414,55
42
675,00
123
414,56)
123
414,55
42
675,00
123
414,55]
123
414,55
44
625,71
136
103,91
136
103,91
136
103,91
Page
10 LL s6ed
ej ep 9160jodA} Ej JUBAINS SJUNidiUS SSP UOPOHISSEI Ej J0) 1-7 SIdUOXS ‘OUBUO; € juuduue,p au06HEO (8)
sa1Boid [anuuB JUSLUSSSIHOUE INOd 4 ‘JUBISUO9 fenUUR jusuLessiHouwue snod 9 1enbipu] (4)
: g ! SIBnSUSUL : NY ! SjenUUE : Y : SJUSLUSSINOqUOI S5p pOIpouad 8j NbIPUI (9)
‘84u00 np autBL0, € xNE} Sp nESAIU 8 onbIpU] {S)
“(sou € HOGIHN : X8) XepULp SSdA) 58] NO 8j ISUUORUEN (+)
U Inb sjqeuen XNe} Un 811p-8-189,9) 2Xe[dLU09 : 9 ! SIdUUIS SJQeUBA : A ! SXU : 4 : }8J9ULp XN83 8p adAÂ} (€)
“auiBuo] 8 ejunidius JUEJUOU : JEUILUON (2)
“(SaRLOLE SHHANISI00 xNE SUSLO SISIUEU Sinpoid Se] ins OLOZ un! SZ NP OZL05L0LEOO! SBIN ‘eslogid 8 saine Jnod X ‘Oui UI NOM 4
“une : X : SIOUSSUUU : L ! SIBLISSUUSS : G ! Usa
-(eBeiusoinod sp juiod us sgwuudxe 961BLU SUN,p ja aoU818/9 2p Jensn XNE} UA,p UOHIppe ads 2] SLULUOO JUHOP JEUNES sed 358,
OU SeILUSJd E] 8 8jp €] JSNbIpUI ‘sUOESHIQOU SinaISNid € na] aUUOp juruidhus un 1S (+)
00000 zsr TIVHINA9 71101
(801) Sosnuisse sehap }9 SuniduS san 89L
| | | ESN (1801) “ored suonipuos ap soruosse ssyop 30 sjunuduis 294
| | | EN (1e301) sn$es queuouuonnes 3e sjodsG S9L
| | [ IUBSN
SstA9p US SUN bg
] NV300
00'000 29? BLOC/e0/LE eLozreoroe TaRLNN 119349 N9 3743044 3SS1v9 LO/8L0Z
soune US sJUruduz #94
00000 29r
0000 z9+
(301) 1p919 ap AuawsssHqe3s sap saudne JUNE #9
Î IUESN
(e01) soimeGiigo sjurudtua €8L
| ()
huridiie, p
eu10B9}es
ÿcOZ da
NOYYVHO 8P SUNUUOS FOVAOOLS 30 SLNANILVE - ÿcOT da ar 26ed
“892 ne sesiiqeiduos 38 2BUEUOS,p JEMJUOO NP 94 ne SNS sje1aqUI Si sanbipuI (91)
“899 SOIR. E Sasiiqediuoo }8 8NjUSAS 8BUEUDS,P JEHUOD NP au} NE SNP SIENUSAS SJRIQUI J8 (SHSSIEODP SISHIUI) ,80UPOUOS. & SS1DSU SIBISIUI, LL 199 SUR, E SeSHiqeJdLuC) }8 [EMIUI JHU0S 8p a} ne SNp SJaigqU S9p 168,8 [| (SL) ‘png np ajon ap sjep E] 8 nESAIU 9j Jenbipui ‘elqeuBA XNA] 8 SJUNUdLUS SSj InOQ ‘SSMUSAS SINUSANCS ap SUORPISdO saJde XNEL (+1)
“sinpeanos sp suonesedo saide N/10/L0 NE S1NC9 LS XEPUI SE] NO 8 JSUUOUSIN (EL)
u inb ajgeueA xne Un 1p-8-158,9) axadiu09 : D ! SjdUUIS elqEURA : A ! SXL : 4: JOISQULP NE 8p AdAL (21)
“(8-9 ‘ L-Y : adusxs) jurudus,p sauoBoyeo
joted SinJeAnOS 9p Se UA ‘(SSJELONUE} SHJANIA||ON XNE SHSJO SISIDUEUL SUNPOId SSI INS OLOS UN! SE np 922081018001 Sein ej ep aIÉolodA 8j jeans sjunidius Sep LOREOLISSES €] 0) L-Y Sidwexg junidtus,p suoBsreg (LL) sinyeanoo sp suOnESdO SSP |9P , NESIQE} 9] JBjHIdLIOO Sp JUSIAUOD | SUNUSANCO & SILUNOS 188 junidiue, }S (01) jinod enneid spep e] ap {@]dE9 np JUAWISSINOQUUEL 8j AUOSSOU SJIES NE |! ‘SUELOSON SP SUBI SUN,p SoSse sjunidlue sep juessiBe,s (6)
7VAaN39 1VIO)
(301) saglHursse s6yôp js sjurudus Sagny 895
JUESN
“(eBejussunod ap iuiod ue sauuudxe sBiEU SUN, 18 8081551 8p FONSN NE] UND UORIPPE SUIS E] SLULLOO JU JUSWLSjNes sed 750,
Sinaisnid Jan bipul
USLUSNSPUS DJERBA NE JUBPUOSSLIOO S0I0J9XS |
| |rz'aez cos
64'067 92'LELE 6L'69r 0€
(301) ‘red suomipuos ap saniosse s2yep 32 SUN L9L JUEN
(eJo1) sn$ai Sjusuwsuuonnes js S10d9q S9k
AUEON
SESIARP US SIUrIdUUT +9
LO/810Z
soins ua SJUnIduT L+OL
62'062 EE 6188 0€ 4 sos [rr'sez ane
61'067 g2'LEZ € 61 691 0€ À |rreszzo
62067 SU'LELE 6L‘69t 0€ Hz'88L 20€
{R30L) 1p319 sp SuowessIqe;s Sep soidne Sjunidiua pgL
(ei) | Guess se a) snsisd Seau
201018X9
sin
PzociL0/LO ne sshepje Sun à -
(eyns) (991 38 6ÿ9L1 Siou) S11120 30 SINNLVN HVd NOILLLUVAAN - Z'EV
ÿeoc da NOHAYHO 8p SUNUUO] FOVHIOLS 10 SINANILVA - OC 4
£L e6ed
IVHAN39 VLOL
{a} 1v101
INVAN
{4) sanionsss ap sad sogny
{3} 1v101)
INVAN
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(a) 2de9 ç enbsnf image:
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(9) 3v101!
INVAN (9) eBueyos,p uondo (a) Tv101
INVAN
{a} aduns augues
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ANVAN
(v) Gouns}
gipeous no (des) suuoyeid axduis)
aigeueA xnez ‘xnez op 2Bueu
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ÿcoc da NOUHYHO 8p SUNUWOT FOVYHIOLS 30 SLNANILVE - ÿcOZ da +L s6edg
“892 SUR, 2 S8siqeduuos js SÔLEUO8,p JEU np 8H] NE JOASOJOd 8 SjauoqUI So JonbIpui (1 L)
"899 Sue. 8 SSSgeidiuos js 86LIEU9S,p FEHUO9 np 814 ne 16Â8d 2 SJSNUSAS SJSISJUI SOP }9 | 1199 SOLE] E SSSI]IqIdWOO }8 fEHIUI JNUOS op Su ne seed sjeaur se; sSnbIpUI (OL)
‘66pnq np 8]0n 2p Sjep Ej E XNE} NP NESAIU 8] JONDIPUI ‘SAI{EUPA XNE} 2 SJUNIdLUS S8j NO ‘SASNUSAS SINUSANCO ap suoye:sdo sgide xXNE] ap neSAIU 8} Jenbipu] (6)
“ainUio) NO XepUI JUEJUON (8)
"eau89408,p sjep aujeuooid ej 8 jUBSUDS SE9 a] NO yZ0Z/LO/LO NE IUNIdLLS, SP JHULOP JUSWSSINOQUE SP SJENOBAUOO SUULSPUI] Sp JUEJUOLL 8j JSNbipui : SOS 8p 3009 (2) eauos np sS1np Ej SMIO} ANS J814 SP JEHUCO NP [ELUIXEU XNE} NE JUEPUOÏSSLION SINUUO} Ej NO XSPUL] JUBJUOU 8j JENbIpUI “SiNLSANCO ap uopesedo siou xneL (9) EJUCO np SSUNP EI SION ANS }9Ud Sp JEAJUOS NP [EUJIUIRU XNE NE JUBPUCdSSLOS SNUUO] 8} NO XSPUI} JUEJUOLU 8] JSNDIPU] “SINUOANCO 8p uoyessdo sJou xnej, (s) “S80ipui SSANE : g / SOINS AUOZ SJOU SSSPUIP 809 : / UNS SUOZ SIOU 158 UN, JUOP SBOJPULP LEO9 NO ON SUOZ SIOU SSOIPUI : à / CUNS SUOZ S9IpUI JE0Z : € / SEOIPUI S89 SAUE JE0S NO SOINS SUOZ NO SSIPÔUEU UOHEUUI SSOIPUI : Z / QUNS US S0JpUI : L ‘(9 E L 8p) Sisjoueuy sinpoid saj ins DL0Z un! gz np uno ej sp aiBolodé ej jueAIns JUS0e/-snos 80!pui,] 8p uoneoIssejo ej 18nbIpur (+) “SUSATOD UOU JEd 8} JS JAANCO [BUJUWOU np Hed e] SauË xnap Jns juetueiedss Jenbiput ‘}urudUS un,p ed SINLISANOD SP SE9 Ux (£) “8USAn09 uou yed 2] 19 HSANCO jeuluiou np ed e; seuBl] xnep ins jJuouigiedes Jenbipur ‘jurudiuus un,p aj8tued anusANnOO 8p S29 Ua ‘au|ôL aluniduus JUBJUOUU : JEULUON (2)
"SSMUSAD
sinyeanoo ap suoneiado sgide jo jeid ap }2MU0S np SIA 8p agunp ej 80} JNS HUNOO & AS SNjd 8j nbSU np UOROUO, US (SJNPUOI SUUOQ 8P SUEUD E] AP UOBOLISSE)D E} UOISS J E Y 2p) XNE} SumonAs op #dA) a uOjES Stunudue sa] muedey (1)
ÿe0c da
NOYUIVHO 8P SUNUUOS JOVAIOLS 70 SINANILVE - ÿcOc da
gi efed
“Sejemusng ainpeanos sp suoneodo saide +20Z/LO/LO ne 2HSP 2P HOOJS 8j 29eLje1 SXBUUE 8780 (1)
Sesipuisen
Sn
——— sainonus
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A8IA8] HS,p SEd
k % # % ous % radtuis o181ueg (9)
‘pOId QN
(Isuun3) a1peous no (des)
Soine US | suuoyed ajduuis e[qeueA
JUEUON xne1 “(enbiun suss)
8x1 XNe} NO SIJEMEA
XNE} SAJUOS SNONNS
% % % % SINCOUS, xne83 2p sPueuyoz
SP% l'JUSWSSISAU NO SIQEUPA
XNE} SjUOS 2x1 XNEJ 2p
sunposd sBuey93 ‘a[duuis ajqeuBA
äN xneL “eiduuis xneL (y)
+eoc da NOYAYHO 8p SUNUWOT FOYHIOLS 30 SINANILVA - ÿ20c da BP
2024
- BATIMENTS
DE
STOCKAGE
Commune
de
CHARRON
BP
2024
A1.6
- AUTRES
DETTES
Dettes
pour
travaux
devant
être
réglées
en
plusieurs
exercices
es
pour
on
- ventes
es
pour
on
- acqu
ns
utres
dettes
ng
où
moyen
terme
(sans
réception
onds
Page
16 BP
2024
- BATIMENTS
DE
STOCKAGE
Commune
de
CHARRON
BP
2024
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Solde
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si déficit
(D001)
montant
positif
si excédent
(RO01}
Soide
des
RAR
(B)
montant
négatif
si déficit
montant
positif
si excédent
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Soide
1=
À +B)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
106
suite
au
CA
de
l'exercice
N-1
{C)
12
689,36
12
689,36
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
{Solde
l)
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Soide
I =
C +
Solde
l}
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la couverture
12
689,36
12
689,36
de
l'annuité
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la couverture
de
l'annuité
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
{2}
Dépenses
de
l'exercice
à couvrir
par
des
ressources
31
000,00
31
000,00
propres
(D)(3)
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
(E)(3)
123
414,55
123
414,55
Couverture
de
l'annuité
de
la dette
(Solde
ii =
E - D)
Sotde
positif
: annuité
de
la dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
la dette
non
couverte
par
les
92
414,55
92
414,55
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
il)
(1}
Eléments
à compléter
uniquement
s'il
y a
eu
reprise
des
résultats,
anticipée
ou
classique.
(2)
Cumul
des
crédits
de
l'exercice
votés
ou
reportés,
(3)
Les
RAR
étant
intégrés
au
calcul
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs,
seuls
les
crédits
de
l'exercice
sont
à inscrire.
Le
détail
des
crédits
est
présenté
aux
états
suivants
: "Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
et
"Equilibre
budgétaire
- Recette"
Page
17 BP
2024
- BATIMENTS
DE
STOCKAGE
Commune
de
CHARRON
BP
2024
DEPENSES
A COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
DEPENSES
TOTALES
A COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
= A+B
34
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
31
000,00
1641
Emprunts
en
euros
31
000,00
Dépenses
et
transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
020 Dépenses imprévues
0,00
(4)
Détailller
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
Page
18
31
000,00
31
000,00
31
000,00
0,00 0,00 BP
2024
- BATIMENTS
DE
STOCKAGE
Commune
de
CHARRON
BP
2024
_ IV-
ANNEXES
_
. —
. _
.
M.
_
_ _
ES-RECETIES
A3
RESSOURCES
PROPRES
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a+b
123
414,55
123
414,55
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
0,00
0,60
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b}
(3)
123
414,55
123
414,55
021
Virement
de
la section
d'exploitation
123
414,55
123
414,55
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28,
29,
39,
481,
48
et
59
sont
à détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
{2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
{3}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
Page
19 BP
2024
- BATIMENTS
DE
STOCKAGE
Commune
de
CHARRON
BP
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES
-
Pour
:
Contre
:
Abstentions
:
Date
de
convocation
: 29/63/2624
Présenté
par
le Maire,
Martine
BOUTET
,
A CHARRON,
le 11/04/2024
le Maire,
Martine
BOUTET
,
Délibéré
par
le Conseil
Municipal
en
session
Ordinaire
A CHARRON,
le 11/04/2024
Les
membres
de
l'Assemblée
Délibérante,
19 i4 18 18
Certifié
exécutoire
par
te Maire,
Martine
BOUTET,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 12/04/2024,
et de
ia publication
le
J
/
A CHARRON,
le 1/04/2024
Page
20