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Arrêté - Scopieur ou21052109300 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oust. Lien du pdf (Arrêté - Scopieur ou21052109300)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département de l'Ariège

Canton Couserans EST

COMMUNE DE OUST

09140 ART112021

Arrete temporaire

Portant règlementation de la circulation et du stationnement sur la voie communale de SAUSSOLLE

Dans les 2 sens - Commune d'OUST

LE MAIRE DE LA COMMUNE D'OUST

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411 -25, R. 411 -8 et R. 413-1 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;

Vu la demande de l'Entreprise MALET en date du 19/05/2021 qui souhaite effectuer des travaux de réfection de voirie pour la commune d'Oust en occupant temporairement le domaine public route de SAUSSOLLE ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public et des employés de l'entreprise, de réglementer la circulation et le stationnement de tous les véhicules sur la cette voie dans les 2 sens, sur le territoire de la commune d'OUST, pour permettre la réalisation de ces travaux.

ARRETE

ARTICLE 1 :

À compter du 25/05/2021 au 09/06/2021, la route de SAUSSOLLE à OUST est soumis aux prescriptions définies ci-dessous :

1la vitesse maximale autorisée est fixée à 30 km/h ;

2le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; 8le stationnement est interdit ;

4la circulation des véhicules est alternée par l'intermédiaire de panneaux B15 et C18 (Annexe Schémas types de signalisation) suivant la configuration de la voirie.

ARTICLE 2: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

ARTICLE 3: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 200 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

L’accès aux services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire). La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de :

SPIE BATIGNOLLES ENTREPRISE MALET

ENCOURTEICH

09200 ST GIRONS

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation et annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse et ce, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

ARTICLE 7 : M. le Maire de la commune d'OUST est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la règlementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à :M. l’adjudant de la gendarmerie d'Oust - Entreprise SPIE Batignolles MALET

Fait à OUST, le 20/052021

Le Maire

Jacques SERVAT