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Arrêté - Scopieur ou21031109170
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - Scopieur ou21031109170)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de l'Ariège
Canton Couserans EST
COMMUNE DE OUST
09140 ART042021
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT / DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE (Tirage raccordement et mesure sur les réseaux télécom) en agglomération
LE MAIRE D'’OUST,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande formulée par note écrite le 25 février 2021, par la société SANTERNE TOULOUSE SAS (Axians fibre sud-ouest) ZI Ribaute — 35 chemins des Tournesols 31130 QUINT FONSEGRIVES considérant qu'en raison du déroulement des travaux du déploiement de la fibre optique sur les lieux indiqués en annexe du présent arrêté et exécuté par la société SANTERNE TOULOUSE SAS (Axians fibre sud-ouest), il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de tous les véhicules aux lieux précisés en annexe sur le territoire de la commune.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 22/03/2021 AU 18/06/2021, date prévisionnelle des travaux, la circulation, aux lieux précisés dans l'annexe, est soumise aux prescriptions définies ci-dessous.
ARTICLE 2: La circulation sera règlementée par des feux tricolores et manuellement, il y aura un basculement sur la voie opposée à celle occupée par les travaux.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1 huitième partie (signalisation temporaire) sa mise en place, sa maintenance, et sa déposée sont à la charge et sous la responsabilité de : Société SANTERNE TOULOUSE SAS (axians fibre sud-ouest)
ZI Ribaute — 35 chemins des Tournesols
31130 QUINT FONSEGRIVES
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 : M. le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera envoyée à :
Monsieur l'adjudant de gendarmerie d'Oust et la Société SANTERNE TOULOUSE SAS (axians fibre sud-ouest)
Fait à OUST, le 04/03/2021
Le maire
Jacques SERVAT /
Notifié le : , /: Affiché le : x ANNEXE ARRETE ART 042021
PLAN DE SITUATION
Lieux Concernés
Vic d'Oust D32
dyre AY La Pesso D32 :
| Rte de ST Girons D32
IR RTE D’ Aulus (jusqu’à
£ | l'intersection du chemin
CDR d d’Articaut ) D32
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Détails des travaux : Tirage, raccordement et mesure sur les réseaux télécom déploiement Ariège THD
Dates d'intervention : du 22/03/2021 au 18/06/2021
Contraintes : Occupation ponctuelle d’une file et du trottoir avec mise en place des signalétiques de sécurité
Maître d'Ouvrage : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIEGE
Maître d'œuvre : SANTERNE TOULOUSE SAS (AXIANS FIBRE SUD-OUEST) ZI Ribaute — 35 chemin des Tournesols — 31130
QUINT FONSEGRIVES
Responsable du projet travaux :
e David TESQUIE - 06 40 76 94 29 — david.tesquie@axians.com