Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 040 recueil des actes administratifs 1

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 151 recueil d

Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 041 recueil d

Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 163 recueil d

Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 038 recueil d

Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 166 recueil d

Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 178 recueil d

Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 171 recueil d

Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 045 recueil d

Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 037 recueil d

Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 040 recueil d

Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 040 recueil des actes administratifs 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 040 recueil des actes administratifs 1)Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Industrie, Liberté

Egalité

Fraternité

AISNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°02-2025-040

PUBLIÉ LE 5 MARS 2025Sommaire

Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division

stratégie et contrôle de gestion

02-2025-03-05-00001 - Délégation de signature de Monsieur

Frédéric HOBART, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,

responsable du service de gestion comptable de Hirson à Monsieur Pierre

ZBOROWSKI (1 page) Page 3

02-2025-03-05-00002 - Délégation de signature de Monsieur

Frédéric HOBART, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,

responsable du service de gestion comptable de Hirson, en matière de

contentieux et de gracieux (1 page) Page 5

2Direction Départementale des Finances

Publiques de l'Aisne

02-2025-03-05-00001

Délégation de signature de Monsieur Frédéric

HOBART, inspecteur divisionnaire des Finances

publiques, responsable du service de gestion

comptable de Hirson à Monsieur Pierre

ZBOROWSKI

Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-03-05-00001 - Délégation de signature de Monsieur Frédéric HOBART, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du service de gestion comptable de Hirson à Monsieur Pierre 3AN

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TT À ..

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

Préfecture de l'Aisne

Direction départementale des finances publiques de l'Aisne

DELEGATION DE SIGNATURE

Article 1 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Pierre ZBOROWSKI Contrôleur principal des Finances publiques,

Pour gérer et administrer, pour lui et en son nom, le Service gestion comptable d’Hirson

Il pourra opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, exercer toutes poursuites, acquitter tous mandats, et exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, signer récépissés, quittances et décharges, fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration, opérer à la Direction Départementale les versements aux époques prescrites, le représenter auprès de la Poste pour toute opération.

Pour effectuer les déclarations de créances dans le cadre des procédures collectives.

Pour, en conséquence, passer tous actes, élire domicile et faire, d’une manière générale, toutes opérations qui peuvent concerner la gestion du service gestion comptable d’Hirson entendant ainsi transmettre à Monsieur Pierre ZBOROWSKI tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.

Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente délégation.

Article 2 : Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service de gestion comptable d’Hirson.

Fait à Hirson, le 03/03/2025

Le chef de poste du service gestion comptable d’Hirson

Frédéric HOBART

Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-03-05-00001 - Délégation de signature de Monsieur Frédéric HOBART, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du service de gestion comptable de Hirson à Monsieur Pierre 4Direction Départementale des Finances

Publiques de l'Aisne

02-2025-03-05-00002

Délégation de signature de Monsieur Frédéric

HOBART, inspecteur divisionnaire des Finances

publiques, responsable du service de gestion

comptable de Hirson, en matière de contentieux

et de gracieux

Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-03-05-00002 - Délégation de signature de Monsieur Frédéric HOBART, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du service de gestion comptable de Hirson, en matière de 5DELEGATION DE SIGNATURE

Le comptable, responsable du service gestion comptable d’HIRSON

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement ;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des

agents

grade Limite

des décisions

gracieuses

Durée

maximale des

délais de

paiement

Somme maximale

pour laquelle un

délai de paiement

peut être accordé

Desitter Brigitte Contrôleur

principal

6 mois 1 500 €

Renaut Rémi Contrôleur

principal

6 mois 1 500 €

Zborowski Pierre Contrôleur

principal

6 mois 1 500 €

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Aisne.

Fait à Hirson, le 03/03/2025

Le chef de poste du service gestion comptable d’Hirson

Frédéric HOBART

Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2025-03-05-00002 - Délégation de signature de Monsieur Frédéric HOBART, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du service de gestion comptable de Hirson, en matière de 6