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Déliberation - 1572260077 Aide Financiere Pour la Carte de Transport Scolaire DES Lyceens
Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1572260077 Aide Financiere Pour la Carte de Transport Scolaire DES Lyceens)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 11 octobre 2019
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 15
Date de convocation 07/10/2019
Date d’affichage 15/10/2019
L’an deux mil dix neuf, le onze octobre, à 20 h 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M., M. WATRIN F., Mme SERRE F., M. LEPRINCE R., M. HENRY Gilles, Mme LULLO Esperanza, M. KNAJDER M., M. VOILQUIN A., Mme GAND E., M. LEPAGE J-N., Mme ROUX A., Mme NAWROCKI B., M. LEPAGE P.
Absente excusée : Mme BAVOUX Fabienne donnant pouvoir à Mme GAND Evelyne. Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
AIDE FINANCIERE POUR LA CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE DES LYCEENS
2019-10-D03
Depuis 2017, suite à l’augmentation des tarifs des transports scolaires, la commune rembourse une partie de la carte de transport aux familles des lycéens.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reconduire, pour l’année scolaire 2019-2020, l’aide financière pour les familles des lycéens, à savoir :
40 € pour un enfant
80 € pour deux enfants et plus.
Les conditions pour bénéficier de cette aide sont les suivantes :
• sont concernés les élèves des lycées
• le représentant légal de l’enfant doit résider sur le territoire de la commune • l’enfant doit être domicilié à Dieue-sur-Meuse et ne pas être soumis au régime dérogatoire.
Les pièces à fournir par les demandeurs sont :
une copie recto verso de la carte de transport
une attestation sur l’honneur de paiement de la carte
un justificatif de domicile
un relevé d’identité bancaire
un certificat de scolarité.
Ces éléments devront parvenir en mairie pour le 4 décembre 2019 dernier délai. Passé ce délai aucune demande ne sera prise en compte. Les paiements auront lieu courant décembre 2019.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.