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Déliberation - 1664869937 Participation Financiere Communale Pour LES Cartes de Transport Scolaire
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1664869937 Participation Financiere Communale Pour LES Cartes de Transport Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
055-215501545-20220929-2022-09-D02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2022
Publication : 30/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 10
Date de convocation 22/09/2022
Date d’affichage 30/09/2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt neuf septembre, à dix-neuf
heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire.
Etaient présents : Romuald LEPRINCE, Yvon PERIDON, Agnès
ROUX, Christophe PUZIN, Rachel FAVEAUX, Sophie KOLLROS, Julien FABER, Frédérique SERRÉ, Pascal LEPAGE
Absents non excusés : Richard CURTO PEREZ, Esperanza
LULLO, Agnès CRESPEL, Jean-Noël LEPAGE
Absents excusés : Raoul PURSON donnant pouvoir à Romuald
LEPRINCE, Magali PLATAT.
Frédérique SERRÉ est nommée secrétaire de séance.
PARTICIPATION FINANCIERE COMMUNALE POUR LES
CARTES DE TRANSPORT SCOLAIRE DES LYCEENS
2022-09-D02
Depuis 2017 la commune rembourse une partie de la carte de transport scolaire aux familles des lycéens.
Pour l’année scolaire 2022/2023, le prix de la carte s’élève à 94 € par enfant (les tarifs dégressifs en fonction du nombre d’enfants ont été supprimés).
Le Maire propose au conseil municipal de rembourser aux familles des lycéens la somme de 57 €/lycéen.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, cette proposition.
Les conditions pour bénéficier de l’aide sont :
• être parent d’un lycéen
• le représentant légal de l’enfant doit résider sur le territoire de la commune • l’enfant doit être domicilié à Dieue-sur-Meuse et ne pas être soumis au régime dérogatoire.
Les pièces à fournir par les demandeurs sont :
une copie recto verso de la carte de transport
un justificatif de domicile
un relevé d’identité bancaire LE
Jour le 30 novembre 2022 dernier délai.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
055-215501545-20220929-2022-09-D02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 30/09/2022
Publication : 30/09/2022
un certificat de scolarité.
Ces éléments devront parvenir en mairie pour le 30 novembre 2022 dernier délai. Après cette date, aucune demande ne sera prise en compte.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.