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Déliberation - 1700144811 Participation Financiere Cartes de Tranport Scolaire DES Lyceens
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1700144811 Participation Financiere Cartes de Tranport Scolaire DES Lyceens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 08 NOVEMBRE 2023
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 13
Date de convocation 30/10/2023
Date d’affichage 13/11/2023
L’an deux mil vingt trois, le huit novembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire.
Etaient présents : Romuald LEPRINCE, Agnès ROUX, Rachel FAVEAUX, Sophie KOLLROS, Frédérique SERRÉ, Jean-Noël LEPAGE, Esperanza LULLO, Yvon PERIDON, Christophe PUZIN, Pascal LEPAGE
Absents non excusés : Richard CURTO PEREZ, Agnès CRESPEL
Absents excusés : Raoul PURSON donnant pouvoir à Frédérique SERRÉ,
Julien FABER donnant pouvoir à Romuald LEPRINCE, Magali PLATAT donnant pouvoir à Christophe PUZIN,
Frédérique SERRÉ est nommée secrétaire de séance.
PARTICIPATION FINANCIERE COMMUNALE POUR LES CARTES DE TRANSPORT SCOLAIRE DES LYCEENS
2023-11-D01
Depuis 2017 la commune rembourse une partie de la carte de transport scolaire aux familles des
lycéens.
Pour l’année scolaire 2023/2024, le prix de la carte s’élève à 94 € par enfant (les tarifs dégressifs
en fonction du nombre d’enfants ont été supprimés).
Le Maire propose au conseil municipal de rembourser aux familles des lycéens la somme de 57
€/lycéen.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte par 13 voix pour, 0 voix contre et 0
abstention, cette proposition.
Les conditions pour bénéficier de l’aide sont :
• être parent d’un lycéen
• le représentant légal de l’enfant doit résider sur le territoire de la commune • l’enfant doit être domicilié à Dieue-sur-Meuse et ne pas être soumis au régime dérogatoire. Les pièces à fournir par les demandeurs sont :
une copie recto verso de la carte de transport
un justificatif de domicile
un relevé d’identité bancaire
un certificat de scolarité.
Ces éléments devront parvenir en mairie pour le 30 novembre 2023 dernier délai. Après cette date, aucune demande ne sera prise en compte.
La dépense sera prélevée à l’article 65741 du BP2023.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.