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Arrêté - Arrete AT PM 2024 90 Circulation et stationnement au droit residence du Golfe RD 98
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 90 Circulation et stationnement au droit residence du Golfe RD 98)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GASSIN
Arrêté temporaire n° 2024-AT-00000090
Prolongation de l'arrêté n°2024-AT—00000082
portant réglementation de la circulation et du
stationnement
Au droit des Résidences du Golfe RD98
(GASSIN)
Madame Anne-Marie WANIART, Maire de la commune de GASSIN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article l.. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411—25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu l'arrêté de circulation n°2024-AT—00000082 du 07 juin 2024 portant
réglementation de la circulation et du stationnement au droit des Résidences du
Golfe RD98,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Thierry CHOPARD (EIFFAGE
ROUTE MEDITERRANEE), D98 - ROUTE DU LITTORAL (GASSIN) du 21/06/2024 au
27/06/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de
la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire
d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRETE
Article N° 1
Du 21/06/2024 au 27/06/2024, RD98 au droit des Résidences du Golfe (GASSIN), du
fait de l'empiètement du chantier sur la chaussée, la largeur de la voie de circulation
sera réduite. La largeur de voie maintenue sera de 3,00 mètres.
Les travaux ne sont pas autorisés les mardis et samedis, jours de marchés.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la société EIFFAGE.
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°4
Madame le Maire de la commune de Gassin, Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Tropez et Monsieur le Commandant de la caserne des pompiers de Saint-Tropez sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément a la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE GASSIN, le 21/06/2024
Madame Anne-Marie WANIART, Maire de la commune de GASSIN
Conforméme x dispositions de la loi 78—17 du O6/01/1978 modifiée par la loi -142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci—dessus désignée.
Publié par voie électronique sur le site internet le : 25 JUIN ZOZI
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