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Arrêté - Arrete AT PM 2024 130 Portant reglementation de la circulation RD 98 Reparation de chaussee
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2024 130 Portant reglementation de la circulation RD 98 Reparation de chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2024-AT-00000130 Portant réglementation de la circulation du PR 60.330 au PR61.000 et le PR56 sur la RD98 Réparation de chaussée Madame le Maire, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 221 3-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription VU l'arrêté N°AG/PM/2022/22 du 17 octobre 2022 portant sur les limites de l'agglomération de la RD98 et RD98A, VU la demande en date du 25/09/2024 émise par SGBTP demeurant CHEMIN DES BAUQUIERES 83590 GONFARON représentée par Monsieur YVES ORENGO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux réparation de chaussée rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/10/2024 au 18/10/2024 D98, ARRÊTE Article 1 À compter du 14/10/2024 et jusqu'au 18/10/2024, la circulation est alternée par feux et K10 sur la RD98 de 20h00 à 06h00 du PR 60.330 au PR61.000 et le PRS6. Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SGBTP. Article 3 Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Gassin, le 25 septembre 2024 / DIFFUSION: e SGBTP e Madame le Maire °e Monsieur le Commandant de gendarmerie e La Police Municipale e Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page | sur 2 26 SEP. 2024 Publié par voie électronique sur le site internet : Page 2 sur 2