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Arrêté - Arrete AT PM 2025 38 portant reglementation de la circulation Elagage RD 98
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 38 portant reglementation de la circulation Elagage RD 98)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
’ .â—.,
SSEN G
Arrêté temporaire n°2025-AT—038
Portant réglementation de la circulation
Route départementale 98 - Elagage des pins
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territon'ales et notamment les articles L. 22l3-l à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 l-8, R. 41 l-Zl-l, R. 4l3-l et R, 417-lO,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l) 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté N°AG/PM/2022/22 du 17 octobre 2022 portant sur les limites d'agglomération de la RD98 et RD98A,
VU la demande en date du 18/03/2025 émise par CLM ENVIRONNEMENT demeurant 213 rue de la montagne Espace
Nova 83600 FREJUS représentée par Monsieur LIONEL COLLIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux d’élagage de pins dans le cadre du marché avec le CG83 rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/03/2025 au 04/04/2025 route
départementale 98,
ARRETE
Article l
À compter du 24/03/2025 et jusqu'au 04/04/2025, du lundi au vendredi de 09h00 à l7h00, les prescriptions suivantes
s'appliquent ROUTE DEPARTEMENTALE 98 DU PR 60+250 AU PR 61+100 : o La circulation est alternée par K10 de 09h00 à 17h00 ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, CLM ENVIRONNEMENT.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 21 mars 2025
Madame le Maire
Anne-Marie Waniart
DlFFUSlÛ/V:
. CLM EN WR ()À/NEMENÎ
o ATM/ame le Maire
n Monsieur Ze Commandant de gendarmerie
o La Police rl/[tmiciμalÆ
o Monsieur Ze CornntandrznZ des sapeurs pompiers
Conjè)rme'ment aux dispositions du Code de Justice administrative, le présenz‘ arrété pourra_fkiire l’objei d‘Un recours contentieux
devant Ze tribunai adminBlind/compétent ou sur internet, à l‘adresse wwwteierecours.fg dans un détr1i de deux mois ri compter de sa
date de notification ou de pubiieation
Conformément aux dispositions de ia ioi n®2Ü]8—493 du 2(J juin 2018 rein/ive d la protection des données personnelles, ie
Page 1 sur 2 béné/Ïcz^aire es! informé qu ’z’Z disposæ d’un droz’f d’accés, de reclzj’îcaü'on, d‘effacemeM ou de demande de Zimz‘Zalion de traitemem des
données qu ’z'l peul exercer, pOur Zes informa£ions le wncernan!, auprès de Za colZeedvz’Ze’ signafaz’re du présenî doeurnenl.
Publié par voie e’Zeclronique sur le si2e infernef de la mairie le :
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