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Déliberation - 260414 2 Indemnites fonction maire adjoint et conseiller delegue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260414 2 Indemnites fonction maire adjoint et conseiller delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville r1cï'hiers
DÉPARTEMENT
DU
PUY-DE.DÔME
-N'2-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le mardi 14 avril à dix-neuf heures;
Le Conseil Municipal de la Commune de THIERS, dûment convoqué le
mercredi 9 avril 2026 s'est réuni en salle du Conseil à la Mairie de
THIERS, sous la présidence de Francis ROUX, Maire;
Nombre de conseillers
présents: 31
Procurations:2
Nombre de conseillers
absents:0
Étaient présents :
OBJET :
lndemnités de fonction
du Maire et des Élus
Francis ROUX, Maire ;
Bernard DUNIAT, Anne LE BRAS, Louis-Emmanuel BODINAT, Claire
LOPEZ, Jean-François AUROY, Karine LEGRAND, Siome SEKHARI,
Palmyre SANNAJUST, Christophe CAPRON, Martine BERMUDEZ, Duran
YILMAZ, Laetitia BERNARD, Henri-Louis FAYET, Delphine BOUYSSE,
Roger MORAND, Clothilde JOURDAIN, Mehmet Ali YILMAZ, Patricia MUSLER, Vincent PIEDGRAND, Serap ALP, Christophe SAUZEDDE,
Cécile MINCHIN, Bruno BARGES, Farida LAÏD, Philippe BARRAU, lsabelle
LAVESI Gérard BLOC, Hanlfe OZKAN, Eddy DUPORT, Sandrlne DUCOS,
Conseiller.e.s Municipaux ;
Avaient donné orocuration:
cristelle DALBoS à Delphine BoUYSSE,
Lawrence JULLIEN DE POMMEROL à Anne LE BRAS,
Secrétaire de séance :
Louis-Emmanuel BODINAT
N
Nombre de Conseillers en
exercice : 33 Viller/eThiers c.M.L4.O4.2026 - Noz-
rruorururrÉs or porucrroru ou uerRr er ors Élus
o Vu les articles L.2L23-2O à L.2723-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
o Vu l'article R.2L23-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
o Vu la loi n"2025-L249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ;
o Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 28/03/2026 constatant
l'élection du Maire et de huit adjoints ;
o Vu l'arrêté municipal n"2O26-2O4 en date du OSlOa/2026 portant délégations du Maire aux
adjoints et aux conseillers municipaux;
o Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer le montant des indemnités versées
aux adjoints, aux conseillers municipaux et au maire, à sa demande, pour I'exercice de leurs
fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi ;
o Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des
indemnités maximales du Maire et du nombre théorique d'adjoints; o Considérant que la Commune compte Ll994 habitants;
o Considérant que pour une commune de 10 000 à 20 000 habitants le taux de l'indemnité de
fonction du maire est fixé, de droit, à 67,6 % de I'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
la Fonction publique;
o Considérant la volonté de Francis ROUX, Maire de la Commune, de bénéficier d'un taux
inférieur à celui précité ;
o Considérant que pour une commune de 10 000 à 20 000 habitants le taux maximal de
l'indemnité de fonction d'un adjoint et d'un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction est fixé à 28.6 % de I'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique;
Montant de !'enveloppe globale
Population totale
de la commune
L2 000
habitants Nombre de conseillers municipaux 33
% Montant Maximal Nombre élus Total
Maire 67,6 2778,7L€ 1. 2778,71€
Adjoints 28,6 1,175,6'.J,€ 9 L0 580,49 €
Montant enveloppe indemnité globale 13 359,20 €
o Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant
des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints en exercice ;
o Considérant que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction
de l'évolution de la valeur du point de I'indice ;
o Considérant que dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux, les
indemnités seront versées à compter du 28 mars 2026, date d'installation du conseil municipal
et de la désignation du Maire et des adjoints pour l'ensemble des élus concernés mentionnés dans le tableau annexé à la présente délibération ;
o Considérant que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget ;
o considérant que les indemnités de fonction sont versées mensuellement ; \§
Ville r/eÏ'hiers c.M.14.04.2026 - N"2-
npnÈs EN AVoIR oÉt-lgÉRÉ, LE coNsErt MUNrcrpAL À u uatoRlrÉ Rvec 27 votx PouR ET 6
ABSTENTIONS (Philippe BARRAU, lsabelle LAVEST, Gérard BLOC, Hanifé OZKAN, Eddy DUPORT,
Sandrine DUCOS) :
. Approuve l'indemnité de fonction du Maire à 62,49 %;
. Approuve l'indemnité de fonction des adjoints à 20,39 % ;
. Approuve l'indemnité de fonction des conseillers déléguésà9,5%;
o Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.
seance, Le Maire, Le
Population totale de Ia
commune
12 000
ha bita nts
Nombre de conseillers municipaux 33
% Montant Maximal Nombre élus Total
Maire
Adjoints
Montant enveloppe indemnité globale
Nom - Prénom Fonction
Taux
retenu
%
lndemnités
versées
Majoration
sous-
préfecture
l2o%l
Montants
mensuels
bruts
Francis ROUX
DUNIAT Bernard
Maire
1u'adjoint
62,49
20,39
513,73 €
!67,63 €
3 082,40 €
1 005,76 €
JULLIEN DE POMMEROL LawTence 2è" adlointe 20,39 t67,63 € 1 005,76 €
BODINAT Louis-Emmanuel 3è'" adloint 20,39 167,63 € 1 005,76 €
4è'u adjointe 20,39 167,63 € 1 005,76 € LE BRAS Anne
167,63 € 1- 005,76 € AUROY Jean-François 5è'" adloint 20,39
LOPEZ Claire 6è'" adlointe 20,39 167,63 € 1 005,76 €
7è'u adjoint 20,39 1.67,63 € 1 005,76 € SEKHARlSiome
20,39 1.67,63 € 1 005,76 € LEGRAND Karine 8è'" ad.lointe
390,50 € MORAND Roger Conseiller délégué 9,5
Conseillère déléguée 9,5 390,50 € BERMUDEZ Martine
9,5 390,50 € YILMAZ Mehmet-Ali Conseiller délégué
390,50 € ALP Serap Conseillère déléguée 9,5
390,50 € Conseiller délégué 9,5 SAUZEDDE Christophe
9,5 390,50 € BOUYSSE Delphine Conseillère déléguée
390,50 € FAYET Henri-Louis Conseiller délégué 9,5
Louis-Emmanuel BODINAT Francis ROUX
Calcul du montant de I'enveloppe globale
67,6 2778,71€ 1. 2778,71,€
28,6 L L75,6L€ 9 10 580,49 €
13 359,20 €
Calcul du montant de I'enveloppe proposé au vote
2 568,66 €
838,14 €
838,14 €
838,14 €
838,14 €
838,14 €
838,14 €
838,14 €
838,14 €
390,50 €
390,50 €
390,50 €
390,50 €
390,50 €
390,50 €
390,s0 €