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Déliberation - 260414 2 Indemnites fonction maire adjoint et conseiller delegue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260414 2 Indemnites fonction maire adjoint et conseiller delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
- N°2
-
Publié le 21/04/2026
S
L
O
‘
ID : 063-216304308-20260414-260414 2-DE
Ville Thiers
A RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
EXTRAIT
DU
|
du
PUY-DE-DÔME
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:33
SÉANCE
DU
MARDI
14
AVRIL
2026
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
14
avril
à
dix-neuf
heures
;
présents:
31
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
9
avril
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
la
Mairie
de
Procurations
:2
THIERS,
sous
la
présidence
de
Francis
ROUX,
Maire
;
Nombre
de
conseillers
Étaient
présents :
absents
: 0
Francis
ROUX,
Maire
;
Bernard
DUNIAT,
Anne
LE
BRAS,
Louis-Emmanuel
BODINAT,
Claire
LOPEZ,
Jean-François
AUROY,
Karine
LEGRAND,
Siome
SEKHARI,
Palmyre
SANNAJUST,
Christophe
CAPRON,
Martine
BERMUDEZ,
Duran
YILMAZ,
Laetitia
BERNARD,
Henri-Louis
FAYET,
Delphine
BOUYSSE,
Roger
MORAND,
Clothilde
JOURDAIN,
Mehmet
Ali
YILMAZ,
Patricia
MUSLER,
Vincent
PIEDGRAND,
Serap
ALP,
Christophe
SAUZEDDE,
Cécile
MINCHIN,
Bruno
BARGES,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Isabelle
LAVEST,
Gérard
BLOC,
Hanife
OZKAN,
Eddy
DUPORT,
Sandrine
DUCOS,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
OBJET
:
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Élus
Avaient
donné
procuration
:
Cristelle
DALBOS
à
Delphine
BOUYSSE,
Lawrence
JULLIEN
DE
POMMEROL
à
Anne
LE
BRAS,
Secrétaire
de
séance :
Louis-Emmanuel
BODINAT Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
dr:
L
9
Publié
le 21/04/2026
\N
ID
: 063-216304303-20260414-260414
2-DE
Ville Thiers
C.M.
14.04.2026 - N°2-
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ÉLUS
°
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
e
Vu
l’article
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
e
Vu
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d'un
statut
de
l'élu
local
;
e
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28/03/2026
constatant
l'élection
du
Maire
et
de
huit
adjoints
;
e
Vu
l'arrêté
municipal
n°2026-204
en
date
du
08/04/2026
portant
délégations
du
Maire
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
;
°_
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
versées
aux
adjoints,
aux
conseillers
municipaux
et
au
maire,
à
sa
demande,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi
;
+
Considérant
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
Maire
et
du
nombre
théorique
d’adjoints
;
°_
Considérant
que
la
Commune
compte
11
994
habitants
;
°
Considérant
que
pour
une
commune
de
10
000
à
20
000
habitants
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
67,6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
e
Considérant
la
volonté
de
Francis
ROUX,
Maire
de
la
Commune,
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
à celui
précité
;
e
Considérant
que
pour
une
commune
de
10000
à
20000
habitants
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
et
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction
est
fixé
à
28.6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
Montant
de
l'enveloppe
globale
i
2
Ronnie
totale
À
5eù
Nombre
de
conseillers
municipaux
33
de
la
commune
habitants
%
Montant
Maximal
Nombre
élus
Total
Maire
67,6
2778,71€
1
2778,71€
Adjoints
28,6
1
175,61
€
9
10
580,49
€
Montant
enveloppe
indemnité
globale
13
359,20
€
e_
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints
en
exercice
;
+
Considérant
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
;
°
Considérant
que
dans
le
cadre
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
les
indemnités
seront
versées
à
compter
du
28
mars
2026,
date
d'installation
du
conseil
municipal
et
de
la
désignation
du
Maire
et
des
adjoints
pour
l’ensemble
des
élus
concernés
mentionnés
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
;
°_
Considérant
que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
;
°_
Considérant
que
les
indemnités
de
fonction
sont
versées
mensuellement
; NU Ville Thiers
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le 21/04/2026
ID
: 063-216304303-20260414-260414_2-DE
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
SLOF
C.M.
14.04.2026 - N°2-
Montant
de
l'enveloppe
Nori—
Prénor
Fonction
Taux
féenu
Indemnités
%
versées
Francis
ROUX
Maire
62,49
2
568,66
€
DUNIAT
Bernard
1
adjoint
20,39
838,14
€
JULLIEN
DE
POMMEROL
Lawrence
2ème
adjointe
20,39
838,14
€
BODINAT
Louis-Emmanuel
3ème
adjoint
20,39
838,14
€
LE
BRAS
Anne
4ème
adjointe
20,39
838,14
€
AUROY
Jean-François
5ème
adjoint
20,39
838,14
€
LOPEZ
Claire
6è"e
adjointe
20,39
838,14
€
SEKHARI
Siome
7è"e
adjoint
20,39
838,14
€
LEGRAND
Karine
gèe
adjointe
20,39
838,14
€
MORAND
Roger
Conseiller
délégué
9,5
390,50
€
BERMUDEZ
Martine
Conseillère
déléguée
9,5
390,50
€
YILMAZ
Mehmet-Ali
Conseiller
délégué
9,5
390,50
€
ALP
Serap
Conseillère
déléguée
9,5
390,50
€
SAUZEDDE
Christophe
Conseiller
délégué
9,5
390,50
€
BOUYSSE
Delphine
Conseillère
déléguée
9,5
390,50
€
FAYET
Henri-Louis
Conseiller
délégué
9,5
390,50
€
TOTAL
12
007,24
€
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
MAJORITÉ
AVEC
27
VOIX
POUR
ET
6
ABSTENTIONS
(Philippe
BARRAU,
Isabelle
LAVEST,
Gérard
BLOC,
Hanifé
OZKAN,
Eddy
DUPORT,
Sandrine
DUCOS)
:
e _
Approuve
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
à62,49%;
e _
Approuve
l'indemnité
de
fonction
des
adjoints
à
20,39
%;
e_
Approuve
l'indemnité
de
fonction
des
conseillers
délégués
à 9,5
%;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
DE
C_4ouis-Emmanuel
BODINAT
Francis
ROUX Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le 21/04/2026
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20260414-260414
2-DE