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Acte - 11 Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Acte - 11 Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
t-lll
URMGE Délibération du Conseil municipal no011/2023
Le dix mars deux mille vingt-trois, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dÛment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le trois mars deux mille vingt trois
Présents : Gérald Giraud, Cécile Conry, Hubert Jeanson, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-Charles
Congard, Peggy Briand, Jean-Marc Abramowitch, François Bernigaud, Didier Bouvard, Arnaud Callec, Beate Bersch, Gilles
Duvert, Gabriel Gandini, Roberte Pelletier, Florence Boullen-Murienne, Brigitte Dulong, Laurent Robert, Jacqueline Baret, Juliette Blanchet, Mathieu Kuntz.
Pouvûirs : Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud, Marie-Paule Balicco à Michel Deridder, Isabelle Gloux à Roberte Pelletier,
Frédéric àarry à Estelle Gignoux, Françoise Berthoud à Cécile Conry.
Absent : Frédéric Cuchet.
Hubert Jeanson a été élu secrétaire de séance.
Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués
Gérald Giraud, Maire, rappelle que les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs
fonctions sont déterminés par le Conseil municipal dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
que ces taux sont déterminés en fonction du nombre d'habitants.
Gérald Giraud précise que la commune compte 5 625 habitants (chiffre INSEE au ler janvier 2020), que
pour une commune relevant de cette strate de population, le taux de l'indemnité de fonction du Maire
est fixé, de droit, à 55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, et que
le taux maximal de l'indemnité de fonction d'un adjoint et d'un conseiller municipal titulaire d'une
délégation de fonction, est fixé à 22 o/ode l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Il est rappelé également que le Conseil municipal a l'obligation de déterminer les taux des indemnités
de fonction, dans le respect de l'enveloppeindemnitaire globale, constituée du montant desindemni-
tés maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints en exercice, hors majoration lé- gales.
Enfin, il est précisé que les conseillers municipaux titulaires d'une délégation de fonction peuvent bé-
néficier d'une indemnité de fonction dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale
Le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020 a constaté
l'élection du Maire et de 7 Adjoints. Il était également prévu que 15 conseillers municipaux recevront
une délégation de fonction et que seulement 13 d'entre eux percevront uneindemnité.
En complément de cette décision prise lors du Conseil Municipal du 18 septembre 2020, il est souhai-
té que les conseillers municipaux n'ayant pas reçu de délégations perçoivent néanmoins une indem- nité.
Par ailleurs, certains conseillers municipaux délégués rencontrant des problématiques de disponibili-
té,il a été décidé que 3 d'entre eux redeviendraient conseillers municipaux sans délégation.
Dans le cadre de la recherche d'économies budgétaires, il est proposé une diminution de 5 % des in-
demnités de l'ensemble des élus.
M. Nicolas Pommier et M. Jean-Yves Josserand ont présenté leur démission de leur mandat de
conseiller municipal portant le nombre de conseillers à 28.
Ainsi, le nombre de conseillers délégués est de 10 et le nombre de conseillers municipaux n'ayant pas
reçu de délégation et percevant une indemnité est de 10.
Trois conseillers délégués et un conseiller municipal renoncent à leursindemnités.
Ainsi, le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, des Conseillers délégués et des
Conseillers municipaux, est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article
L.2123-23 précité, fixé aux taux suivants :
Maire :21,5 '/o de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
ler adjoint : 10,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
2ème adjoint : 10,75% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
3ème adjoint : 10,75 '/o de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
4ème adjoint : 10,75% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
5ème adjoint : 10,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
6ème adjoint : 10,75% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
7ème adjoint : 10,75 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
ler conseiller délégué : 5,38'/o de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique
2ème conseiller délégué : 5,38 '/o de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique
3ème conseiller délégué : 5,38 '/o de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique
4ème conseiller délégué : 5,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique
5ème conseiller délégué : 5,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique
6ème conseiller délégué : 5,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique
7eme conseiller délégué : 5,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique
8ème conseiller délégué : renonce aux indemnités
9ème conseiller délégué : renonce aux indemnités
10 ème conseiller délégué : renonce auxindemnités
ler conseiller municipal : 2,688 '/o de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique
2ème conseiller municipal : 2,688% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique
3ème conseiller municipal : renonce aux indemnités
4 ème conseiller municipal :2,688 % de l'indice brut terminal de l'échelleindiciaire de la
fonction publique
5ème conseiller municipal : 2,688 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonc
tion publique
6ème conseiller municipal :2,688 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique
7ème conseiller municipal :2,688 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique
8ème conseiller municipal : 2,688 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique
9ème conseiller municipal : 2,688 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique
lOème conseiller municipal :2,688 '/û de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique
Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, relatifs au calcul et
à l'octroi des indemnités de fonction des élus titulaires de mandats locaux, Le Conseil municipal à la majorité (3 abstentions : Jacqueline Baret, Laurent Robert, Florence
Boullen-Murienne) décide :
* de fixer les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués selon les
taux suivants et dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale à compter du ler avril
2023,
de préciser que les crédits nécessaires sontinscrits au budget 2023 de la commune.
Ainsi fait et délibéré le dix mars deux mille vingt trois et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission
Nombre de conseillers en exercice :28 en Préfecture et de sa publication le :
Présents :22, absent : 1, votants :27 (5 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud Cümmune de Saint Martin d'Uriage
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Annexe à la délibération no en date du 10 mars 2023
Populatiün totale : 5625
I. Montant de l'enveloppe indemnitaire glübale mensuelle (maxiinum autorisé)
Süit 2214,025 € bruts mensuels
Adjoints :22 % de la valeur de l'indice brut terminal de la
Fonction Publique
Soit 885,61 € bruts mensuels par adjüint, soit püur 7
adjoints 6199,27 € bruts inensuels
Total brut mensuel 84_L3,295 €
Taux maximal 209 %
L'enveloppe maximale s 'apprécie hûrs majorations liées au classement de la cümmune en station de tourisme.
ll. Indemnités allouées
Fünction Nom
% du traitement brut
mensuel
correspondant à
l'indice brut terminal
de la fonctiün
publique
Majoration cümmunes
classées statiüns de
tourisme (25 %)
Indemnités brutes
mensuelles
Le Maire Gérald GIRAUD 21,5% 25 '/o 1081,85 €
1'-' adjoint Cécile CONRY 10,75% 25 o/o 540,93 €
2ème adjûint Hubert JEANSON 1ü,75'/o 25 % 540,93 €
3ème adjoint Estelle GIGNOUX 1ü,75% 25 % 540,93 €
4ème adjoint Michel DERIDDER 10,75'!/o 25 'l"o 540,93 €
5ème adjoint Claudine CHASSAGNE 1û,75% 25 0/û 54û,93 €
6ème adjoint Jean-Charles CONGARD 1û,75'/û 25 o/o 540,93 €
7ème adjoint Peggy BRIAND 1ü,75% 25 % 54û,93 €
1"' conseiller
délégué
Jean-Marc ABRAMOWITCH 5,38 o/o 25 % 270,71 €
2ème conseiller
délégué
Marie-Paule BALICCO 5,38 % 25 % 27ü,71 €
3ème conseiller
délégué
Françûise BERTHOUD 5138 % 25 % 27û,71 €
4ème conseiller
délégué
Didier BOUVARD 5,38 'Vo 25 % 270,71 €
5ème conseiller
délégué
Arnaud CALLEC 5,38 % 25 '/ü 270,71 €
6ème conseiller
délégué
Roberte PELLETIER 5,38 'lao 25 % 270,71 €
7ème conseiller
délégué
Gabriel GANDINI 5,38 o/o 25 '/o 27ü,71 €
8ème conseiller
délégué
BERNIGAUD François Renonce aux indemnités
Dossier préparatoire Conseil municipal du 10 mars 2023- :
9ème conseiller MANCRET Renée Claire Renonce auxindemnités délégué
lüème conseiller
délégué
DUVERT Gilles Renonce aux indemnités
1"' conseiller
municipal
Frédéric CUCHET 2,688 % 1û8,21 €
2ème conseiller
municipal
Isabelle GLOUX 2,688 0/ü 1ü8,21 €
3ème conseiller
municipal
Frédéric JARRY Renonce aux indemnités
4ème conseiller
municipal
Beate BERSCH 2,688 % 1ü8,21 €
5ème conseiller
municipal
Jacqueline BARET 2,688 % 108,21 €
6ème conseiller
municipal
Juliette BLANCHET 2,688 % 108,21 €
7ème conseiller
municipal
Florence BOULLEN
MURIENNE
2,688 ô/b 1ü8,21 €
8ème conseiller
municipal
Brigitte DULONG 2,688 'l"o 1ü8,21 €
9ème conseiller
municipal
Mathieu KUNTZ 2,688 % 1û8,21 €
10ème conseiller
municipal
Laurent ROBERT 2,688 % 1ü8,21 €
TOTAL 146,098 7 737,22 €
Dossier préparatoire Conseil municipal du 10 mars 2023- 20