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Procès Verbal - PV CM
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Démocratie,
OCCITANIE
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
14
NOVEMBRE
2023
à 20
H
30
NOMBRE
DE_
CONSEILLERS
En
exercice :
14
Présents
: 12
Votants:
14
Absents
: 2
(dont
2
représentés)
Exclus
: O
Date
de
la
convocation
: 9
Novembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
Novembre
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Mireille
BENETTI,
Maire,
selon
l’ordre
du jour
suivant
:
1°)-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
9
Octobre
2023,
2°)-
Décisions
prises
par
Mme
la
Maire
par
délégations,
3°)-
Terres
du
Lauragais
: Rapport
N°
9-2023
: Modification
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
supplémentaire
« construction,
entretien
et
fonctionnement
d’équipements
culturels
et
sportifs
d’intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement
pré-élémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
commu-
nautaire
: restitution
du
gymnase
rattaché
au
collège
de
Caraman
»,
#)-..
S.D.EH.G
: branchement
et pose
d’un
coffret
marché
suite
à fa création
de
la place
du
village,
5°)-
S.D.E.H.G
: extension
de
l'éclairage
public
suite
à la création
de
la place
du
village,
6°)-
Devis
réfection
voirie
« chemin
de
la vieille
forge
»,
7°) -
Devis
réfection
salle
de
bain
bâtiment
communal
situé
21,
Route
de
Lauzerville,
8°)-
Convention
de
détermination
du
cadre
d’activité
bénévole
à la médiathèque
municipale
«
Préserlivres
»,
9°)-
Questions
diverses
Etaient
présents
:
M.M
PETIT,
PELISSE,
BARTHERE,
BACOU,
BOYER,
CALAMOTE,
LABAUME,
LAYNET,
LUCCHETTI,
LUX,
PERRY-PELISSIER,
Absents
: Mr
Gilbert
SPIELMANN
qui
a donné
pouvoir
à Mr
CALAMOTE,
Mme
SEBASTIAN
RAMOS
qui
a
donné
pouvoir
à Mr
LABAUME
Secrétaire
de
séance
: Mine
PERRY-PELISSIER
La
séance
est
ouverte
à 20
H
40,
Après
une
demande
récente
du
trésor
publie,
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
de
rajouter
à
Pordre
du
jour
les
deux
dossiers
suivants
:
-
DM2
Commune
: virement
des
crédits
{dossier
9),
-
DM3
Commune
: virement
de
crédits
(dossier
10).
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité,
DOSSIER
N°
1:
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
9
OCTOBRE
2023
Ce
procès-verbal
est
validé
à l’unanimité.
DOSSIER
N°2
-—
DECISIONS
PRISES
PAR
Mme
LA
MAIRE
PAR
DELEGATIONS
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«
le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégations
». Madame
BENETTI
donne
toutes
les
explications
utiles
sur
les
différents
devis
validés.
BOUCHIAT
ET
FILS
: Frigo
cuisine
école
2640.00
€ TTC
SACPA
: Fourrière
animale
1464.32
€ TTC
ASSAINISSEMENT
VEOLIA
: pompage
+ transport
et traitement
des
boues
du
décanteur/
diges-
5637.12€
HT
teur
de
la station
d’épuration
VEOLIA
: renouvellement
de
la convention
d’assistance
technique
à
12054.00
€ HT
l’exploitation
des
installations
du
service
d'assainissement
collectivités
2036.00
€
HT
DOSSIER
N°3
:
APPROBATION
DU
RAPPORT
CLECT
N°
9-2023
: MODIFICATION
DE
L’INTERET
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMPETENCE
SUPPLEMTAIRE
CONSTRUCTION,
ENTRETIEN
_ET
FONCTIONNEMENT
_
D’'EQUIPEMENTS
CULTURELS_ET
SPORTIFS
D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
ET
D’ÉQUIPEMENTS
DE
L'ENSEIGNEMENT
PRE
ELE
MENTAIRE
ET
ELEMENTAIRE
D’
INTERET
COMMUNAUTAIRE
—
RESTITUTION
DU
GYMNASE
RATTACHE
AU
COLLEGE
DE
CARAMAN
Délibération
N° 2023-58
Madame
la
Maire
informe
que
par
courriel
en
date
du
10
Octobre
2023,
la
Présidente
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T)
des
« Terres
du
Lauragais
»
a transmis
le
Rapport
n°9-2023
établi
par
la
C.L.E.C.T
en
date
3
Octobre
2023
relatif
à
la
modification
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compé-
tence
supplémentaire
: construction
entretien
et
fonctionnement
d’équipements
culturels
et
sportifs
d’intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement
pré
élémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
-
restitution
du
gymnase
rattaché
au
collège
de
Caraman,
Madame
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
ce
dernier
a
été
adopté
à
l'unanimité
des
membres
de
la
C.L.E.C.T
présents.
Elle
rappelle
que
ce
rapport
est
soumis
à
l'approbation
de
l'ensemble
des
conseils
municipaux
des
58
communes
membres
et
précise
qu’il
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
à
la
majorité
qualifiée
prévue
au
premier
alinéa
du
I
de
Particle
L.
5211-5
du
CGCT,
c’est-à-dire
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
munici-
paux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la moi-
tié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la population
(septième
alinéa
du
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
CG).
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
Rapport
C.L.E.C.T
n°
9-2023
dans
les
conditions
de
majorité
requise
à l’article
L.5211-5
du
C.G.C.T.
Madame
la
Maire
donne
lecture
du
présent
rapport
qui
est
à la disposition
du
public
à la mairie
et
vu
l'exposé
qui
précède,
demande
au
conseil
municipal,
conformément
au/à
:
-
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1609
noniesC,
-
l'avis
favorable
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
en
date
du
23
mai
2023,
de
bien
vouloir
se prononcer
sur
ledit
rapport
et d’autoriser
Madame
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et nécessaires
en
vue
de
l’application
de
la présente
décision
et à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire, Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
RER
Madame
la
Maire
demande
à
Monsieur
Daniel
PELISSE,
adjoint
au
maire,
de
présenter
avec
elle
les
deux
prochains
dossiers
N°
4 et
5.
DOSSIER __ N°
4
-
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ELECTRICITE
DE
LA
HAUTE-GARONNE
{S.D.E.H.G)
: BRANCHEMENT
ET
POSE
D'UN
COFFRET
MARCHE
SUITE
À
LA
CREATION
DE
LA
PLACE
DU
VILLAGE
Délibération
N°
2023-59
Monsieur
PELISSE
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
la demande
de
la commune
en
date
du
25
Septembre
2023
concernant
le
branchement
et
la
pose
d’un
coffret
marché
suite
à
aménagement
de
la place
du
village
—
référence
2
AT
268-269,
le
Syndicat
d’Electricité
de
la
Haute-Garonne
(S.D.E.H.G)
a
réalisé
l’avant-
projet
sommaire
de
l’opération
suivante
:
—
Branchement
—2
AT
268
: -
réalisation
d’un
branchement
souterrain
depuis
un
câble
existant
du
réseau
de
distribution
public
d'électricité
pour
l’alimentation
du
coffret
marché,
-
fourniture,
pose
et
raccordement
d’un
coffret
coupe-circuit
et
au
dos
d’un
coffret
abri
comp-
teur/disjoncteur. —
Coffret
marché
—2
AT
269
:
-
fourniture,
pose
et raccordement
d’un
coffret
marché
équipé
de
6 prises
16A
et
1 prise
32A.
A
position-
ner
à proximité
des
escaliers
côté
terrain
de
tennis.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
S.D.E.H.G,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit : —+
Branchement
— 2 AT
268
:
e
Part
SDEHG
0
9 739.00
€ TTC
e
Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
(estimation)...
666.00
€
TTC
Total...
10
405,00
€ TTC
—
Coffret
marché
2 AT
269
:
e
TVA
(récupérée
par
le
SDEHG)
758.00
€ TTC
e
Part
SDEHG
1 925.00
€ TTC
+
Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
{estimation}
2
140.00
€
TTC
Total...
4
823.00
€ TTC
Avant
d’ailer
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le
S.D.E.H.G
demande
à
la
commune
de
s’engager
sur
sa
participation
financière,
Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
syndicat
pourront
finaliser
l’étude
et
le
plan
d'exécution
sera
transmis
à la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Ce
projet
nécessitant
la
création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
un
contrat
de
fourniture
d'électricité
sera
conclu
par
la conunune
qui
se
chargera
de
la mise
en
service
du
raccordement
en
question.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
Pavant-projet
sommaire
présenté
et
décide
de
couvrir
la
part
restant
à
la charge
de
la
commune
par
voie
d’emprunt
et de
prendre
rang
sur
Le prochain
prêt
du
S.D.E.H.G.
Dans
ce
cas,
l’annuité
correspondante,
qui
sera
fonction
du
taux
d’intérêt
obtenu
lors
de
la
souscription,
est
esti-
mée
à environ
272.00
€ sur
la base
d’un
emprunt
de
12
ans
à un
taux
annuel
de
2.5
%,
l’annuité
définitive
sollici-
tée
à
la
commune
étant
calculée
sur
la
base
du
taux
de
emprunt
réellement
souscrit
par
le
S.D.E.H.G.
Cette
contribution
sera
imputée
au
compte
6554
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal,
POUR
: 9
- CONTRE :
0
- ABSTENTION
: 5
DOSSIER
N°5
—
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ELECTRICITE
DE
LA
HAUTE-GARONNE
{SDEHG)
:
EXTENSION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
SUITE
À
LA
CREATION
DE
LA
PLACE
PUBLIQUE Délibération
N°
2023-60
Monsieur
PELISSE
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
demande
de
la commune
en
date
du
12
Septembre
2023
concernant
l'extension
de
l'éclairage
public
suite
à
aménagement
de
la
place
publique
—
réfé-
rence
2
AT
266,
le
Syndicat
d’Electricité
de
la
Haute-Garonne
(S.D.E.H.G)
a réalisé
l’avant-projet
sommaire
de
Popération
suivante
:
-__
déroulage
d’un
câble
d'éclairage
public
d'environ
200
mètres
de
longueur
en
conducteur
U1000RO2V,
-
fourniture,
pose
et raccordement
d’environ
7
à 8
ensembles
d'éclairage
public
sur
mâts
de
10
à
12
mètres
de
hauteur
équipés
de
lanternes
à appareillage
LED
80W,
-
fourniture,
pose
et raccordement
d’un
ensemble
d’éclairage
public
sur
mâts
de
5
à 6
mètres
de
hauteur
équipés
de
lanternes
décoratives
à LED
35W,
e
Luminaires
relevant
de
la
catégorie
1
de
la
fiche
RES-C-104
du
dispositif
des
certificats
d'économie
d'énergie, Dispositif
d’abaissement
de
60%
sur
une
plage
horaire
-2/+4
par
rapport
au
point
milieu
de
fa nuit,
°
Un
câble
sera
posé
entre
[a
lanterne
et
le pied
de
mât
afin
de
pouvoir
reprogrammer
l’appareil
ultérieu-
rement,
+
Pour
chaque
candélabre,
la confection
de
chaussettes
de
tirage
est
prévue
(solution
antivol),
e
Luminaire
de
classe
Il, verre
trempé,
inclinaison
0°,
e
Des
études
d’éclairement
confirmeront
fa hauteur
des
mâts
et
les
puissances
des
luminaires,
e
L'installation
d'éclairage
public
respectera
l'arrêté
sur
la pollution
lumineuse,
+
Installation
d'éclairage
: A
+
Catégorie
d’éclairement
: classe
M5/C5,
éclairement
Emoy=10lux
Uo=0.4
°
Surface
à éclairer
: approximativement
2700
m° Cette
opération
a été
conçue
en
vue
d’installer
un
éclairage
public
respectueux
de
l’environnement
et
de
la
bio-
diversité
conciliant
économies
d'énergie,
maîtrise
des
dépenses
publiques
et
réduction
de
la
pollution
lumineuse.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
S.D.E.H.G,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
:
e
TVA
(récupérée
par
le
SDEHG)
9
094.00
€
TTC
e
Part
SDEHG
23
100,00
€
TTC
e
Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
(estimation)
25
683.00
€
TTC
Total...
57
877.00
€
TTC
Avant
d’aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le
S.D.E.H.G
demande
à
la
commune
de
s’engager
sur
sa
participation
financière.
Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
syndicat
pourront
finaliser
l'étude
et
le
plan
d'exécution
sera
transmis
à la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
fe
Conseil
municipal
approuve
l’avant-projet
sommaire
présenté
et
décide
de
couvrir
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
par
voie
d’emprunt
et
de
prendre
rang
sur
le
prochain
prêt
du
S.D.E.H.G.
Dans
ce
cas,
l'annuité
correspondante,
qui
sera
fonction
du
taux
d’intérêt
obtenu
lors
de
la
souscription,
est
esti-
mée
à
environ
2
490.00
€
sur
la
base
d’un
emprunt
de
12
ans
à
un
taux
annuel
de
2.5
%,
l’annuité
définitive
sollicitée
à
la
commune
étant
calculée
sur
la
base
du
taux
de
l'emprunt
réellement
souscrit
par
le
S.D.E.H.G.
Cette
contribution
sera
imputée
au
compte
6554
en
section
de
fonctiannement
du
budget
communal.
POUR
:9
- CONTRE
:
0
- ABSTENTION
:
5
DOSSIER
N°6
:DEVIS
REFECTION
VOIRIE
« CHEMIN
DE
LA
VIEILLE
FORGE
»
Madame
la
maire
demande
à Monsieur
Guy
BARTHERE,
adjoint
au
maire,
de
présenter
ce
dossier.
Monsieur
BARTHERE
rappelle
que
des
travaux
de
réfection
du
chemin
de
la
vieille
forge
sont
nécessaires.
Dans
le
cadre
du
pool
routier,
il
présente
le
devis
estimatif
des
« Terres
du
Lauragais
» qui
a compétence
en
la
matière
pour
un
montant
TTC
de
44
184.00
€,
devis
validé
par
les
élus
à
l’unanimité.
DOSSIER
N°7:
REFECTION
DE
LA
SALLE
DE
BAIN
DU
BATIMENT
COMMUNAL
SITUE
21,
ROUTE
DE
LAUZERVILLE
À
PRESERVILLE
Délibération
N°
2023-61
Madame
la
maire
donne
la
parole
à Monsieur
Guy
BARTHERE,
adjoint
au
maire,
pour
présenter
ce
dossier.
Monsieur
Guy
BARTHERE,
adjoint
au
maire,
indique
aux
élus
qu’il
est
indispensable
de
rénover
la
salle
de
bain
du
bâtiment
communal
situé
21,
route
de
Lauzerville
occupé
actuellement
par
des
locataires.
Il
présente
à cet
effet
plusieurs
devis.
Après
discussion,
Monsieur
BARTHERE
propose
de
choisir
le
devis
de
la
société
CAROMAITRE
d’un
montant
de
2 740.00
€
HT,
soit
3 014.00
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
DOSSIERS
8 :
CONVENTION
DE
DETERMINATION
DU
CADRE
D’ACTIVITE
BENEVOLE
À
LA
MEDIATHEQUE
« PRESERLIVRES
»
Délibérations
N°
2023-62
Madame
la
Maire
rappelle
aux
élus
que
la
bibliothèque
« Préserlivres
»
fonctionne
avec
l’aide
de
bénévoles
qui
proposent
temps
et
compétences
pour
assurer
un
service
de
lecture
publique
et
favoriser
l'accès
de
tous
à
la
lec-
ture,
la
connaissance,
la
culture
et
l'information
qui
doivent
être
rendues
accessibles
par
tous
les
moyens
appro-
priés.
Les
bénévoles
sont
des
intermédiaires
actifs
entre
les
usagers
et
les
ressources
offertes
et
ils
participent
à
la
vie
et
au
dynamisme
de
ce
service
de
lecture
publique,
aux
activités
ou
projets
conduits
par
la
commune
ou
le
réseau. Afin
d’affirmer
la
place
des
bibliothécaires
bénévoles
et
de
formaliser
leurs
interventions
dans
l'intérêt
des
deux
parties,
Madame
la
Maire
propose
aux
élus
de
faire
signer
à
ceux-ci
la
convention
de
détermination
du
cadre
d'activité
bénévole
à la
médiathèque
Préserlivres
dont
elle
donne
lecture
et
jointe
à la
présente
délibération.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord.
POUR
:
II
-
CONTRE
:
0 -
ABSTENTIONS
:3
DOSSIER
9 :
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 COMMUNE
-- VIREMENTS
DE
CRÉDITS
Délibérations
N°
2023-57
Madame
la
Maire
indique
qu’une
décision
modificative
N°
2
est
nécessaire
pour
effectuer
divers
mandatements
:
Désignation
|
Diminution
sur
|
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
2031-250
:Urbanisation
RD
54
5000.00
€|
TOTAL
D
20
:Immobilisations
incorporelles
5000.00
€
D
2188-251
:MOBILIER
ET
MATERIEL
5000.00
€
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
5000.00
€ Les
élus
donnent
leur
accord
à l'unanimité.
DOSSIER
19
;DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 COMMUNE
-
VIREMENTS
DE
CREDITS
Délibérations
N°
2023-63
Madame
la
Maire
indique
qu’une
décision
modificative
N°
3
est
nécessaire
pour
effectuer
divers
mandatements
:
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
‘
crédits
OUverts
crédits
ouverts
D
6413_:
Personnel
non
titulaire
2000.00
€
TOTAL
D
012
:Charges
de
personnel
2000.00
€
D
6531
:Indemnités
élus
2000.00
€
TOTAL
D
65
:Autres
charges
gestion
courante
2000.00
€
Les
élus
donnent
leur
accord
à l'unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Madame
Mireille
BENETTI
:
—?
travaux
de
mise
à niveau
et
de
modification
de
la station
d'épuration
: pas
de
subvention
de
l'agence
de
l’eau.
I
convient
de
mettre
en
place
le schéma
directeur
d’assainissement,
—
remplacement
de
l’agent
technique
: un
candidat
a
été
retenu.
Titulaire
dans
une
autre
collectivité,
nous
attendons
la date
exacte
de
sa
mutation
qui
sera,
au
plus
tard,
le
16
Janvier
prochain,
—
tous
les
agents
suivront
une
formation
de
premiers
secours
le 2
Décembre
2023,
-
Monsieur
Daniel
PELISSE
:
—
les
rampes
pour
l’escalier
sur
la place
publique
seront
installées
prochainement,
—
du
sable
a été
rajouté
sur
le sol
du
citystade
par
Messieurs
PELISSE
et LAYNET,
-
Madame
Evelyne
PETIT :
—
des
arbres
morts
doivent
être
coupés
chemin
de
la vieille
forge,
une
demande
a été
faite
au
propriétaire,
—
samedi
2
décembre
2023
: châtaignes
grillées
et tombola
au
marché
de
Préserville
;
—
repas
de
fin
d’année
le
15
décembre
2023
au
restaurant
«
La
lriche
»,
—+
cérémonie
de
commémoration
du
11
Novembre
1918
: belle
cérémonie
émouvante
-
Monsieur
Guy
BARTHERE
:
—
le
revêtement
bitume
RD
54
ne
sera
pas
effectué
avant
la
fin
de
l’année
2025
par
le Conseil
Départemental.
Un
marquage
au
sol
va
être
effectué
afin
de
sécuriser
l'entrée
du
village.
—
réfection
accès
station
: demande
de
devis
en
cours,
—
la décoration
du
village
pour
les
fêtes
de
fin
d’année
se
fera
début
décembre,
—
la sonorisation
utilisée
pour
les
différentes
manifestations
est
ancienne
et ne
fonctionne
plus
correctement
:il
convient
de
prévoir
son
changement,
-
Monsieur
François
LAYNET
:
—
indique
que
du
fait
de
tâches
toujours
plus
importantes
pour
l'entretien
des
espaces
verts
et
des
bâtiments
communaux,
il convient
de
faire
intervenir
une
aide
extérieure
pour
la
taille
des
végétaux
et
la tonte
des
espaces
verts.
Pour
cela
il présente
deux
devis.
Une
discussion
s’ensuit
entre
les
élus.
Dans
un
premier
temps
le devis
N°
230114
de
la
Société
« Les jardins
de
l'avenir
» d’un
montant
annuel
de
9504.00
€ TTC
est
accepté
pour
la taille
des
végétaux
de
la commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
clôturée
à 22
H
55
À
Préserville,
le
AS
«À
2
l
,
Mireille
BENETTI
Samantha
PERRY-PELISSIER
Maire
Secrétaire
de
séance