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Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Morizès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 02 22)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance du 22 février 2021
L'an deux mille vingt-et-un le vingt-deux février à dix-huit heures trente, le conseil municipal de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Michèle CHOVIN, Maire.
Présents : CHOVIN Michèle, CORRIOLS Philippe, BOUQUET Alain, DEZELLIS Yannick, BERNEDE Laurent, BORDAS Stéphanie, CERTAIN Sylviane, RUINIER Francis, TARTAGLINO Nathalie, DUBOURG Isabelle, VASSEUR Patrick, LELEU Olivier, TOULAT Vincent.
Absents excusés : BERNADOU Coralie, GENESTAL Anthony.
Madame Le Maire demande si aucune opposition ou rectification n’est à faire sur le compte rendu du dernier conseil.
Aucune rectification n’est à faire.
Demande de la D.E.T.R. - Aménagements et équipements sportifs
Madame le Maire rappelle à son conseil municipal que suite à la demande du district de football, les buts du terrain de football doivent être mis en conformité.
De plus, l’association Morizès Bybe souhaiterait installer un éclairage sur le terrain de pétanque afin d'organiser des qualifications aux championnats de France.
Des devis ont été demandés pour ces travaux.
Le coût estimatif des travaux s’élève à 5 808.49 € HT.
(buts de football : 4 228.32 € HT, Installation éclairage pétanque : 1 245 € HT + matériel : 335.17 €)
Après délibération, le conseil municipal décide de solliciter l’octroi de la D.E.T.R. auprès de Madame la Préfète au taux de 35 % du montant des travaux hors taxes plafonné à 100 000 E, pour financer ces travaux.
Le financement sera assuré de la façon suivante :
DETR : 2 032.97 €
Autofinancement : 3 775.52 €
Total HT ! 5 808.49 €
Le conseil municipal charge Madame le Maire de présenter le dossier complet auprès de Monsieur le Préfet, direction des relations financières.
Demande de la D.E.T.R. - Aménagements et restauration des bâtiments communaux Madame le Maire propose au conseil municipal de poursuivre l’aménagement et l’embellissement de la place de la mairie. Après avoir refait la place et la façade de la mairie, elle souhaiterait installer un garde-corps et une rampe handicapé le long de l’accès à la mairie.
De plus, la place de la maison des associations doit être refaite afin notamment de faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite.
Des devis ont été demandés pour ces travaux.
Le coût estimatif des travaux s’élève à 23 850.80 € HT.
(rampe : 7 462.10 € HT, place : 16 388.70 € HT)
Après délibération, le conseil municipal décide de solliciter l’octroi de la D.E.T.R. auprès de Madame la Préfète au taux de 35 % du montant des travaux hors taxes plafonné à 500 000 E, pour financer ces travaux. Le financement sera assuré de la façon suivante :
DETR : 8 347.78 €
Autofinancement : 15 503.02 €
Total HT : 23 850.80 €
Le conseil municipal charge Madame le Maire de présenter le dossier complet auprès de Monsieur le Préfet, direction des relations financières.
Délibération demande de D$IL 2021 (dotation de soutien à l'investissement Local) Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait été décidé d’étudier le projet de pose de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux.
Pour la pose de panneaux photovoltaïques sur le foyer rural et sur la salle multi activités (tisanerie), le projet s’élève à 32 493.68 € HT.
Il est nécessaire de demander un devis à un charpentier pour que le toit de la tisanerie puisse accueillir les panneaux. Les tuiles existantes ne permettent pas une installation conforme de ces panneaux.
Après avoir écouté les explications e M. VASSEUR Patrick, conseiller municipal chargé du dossier, le conseil municipal donne son accord pour lancer le projet et demander la dotation de soutien à l’investissement local
(DSIL) à hauteur de 50 %.
Délibération reprise des concessions abandonnées au cimetière
Madame le Maire rappelle que, depuis trois ans, la commune a, par délibération du 19 juin 2017, engagé une procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon, conformément à l’article L.2223-17 du Code Général
des collectivités territoriales.
Les procès-verbaux réglementaires de constat d’abandon ont été réalisés :
- 1° constat : le 11 août 2017
2% constat : le 16 janvier 2021
Ainsi, l’état d’abandon de 74 concessions funéraires a été dûment constaté.
La liste des concessions concernées par cette opération est présentée en annexe.
En application de l’article L. 2223-17 du CGT précité, lorsque l’état d’abandon d’une concession a été constaté, «le maire a la faculté de saisir le conseil municipal, qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non. Dans l’affirmative, le maire peut alors prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune du terrain affecté à cette concession. »
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à reprendre les 74 concessions funéraires dont l’état d’abandon a été constaté.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2223-4, L. 2223.17, L. 2223-18, KR. 2223-12 à KR. 2223-23,
Vu la liste des concessions dont l’état d’abandon a été constaté annexée à la présente délibération,
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à reprendre les concessions funéraires dont l’état d’abandon a été constaté telles que figurant dans la liste annexée à la
présente délibération. Il est précisé qu’au cours de la procédure, quelques concessions ont été conservées par les familles, qui se sont engagées à les entretenir.
Une stratégie reste à définir pour la reprise.
Questions diverses
-Yannick DEZELLIS, adjoint souhaiterait connaitre l’avis du conseil municipal concernant la réparation ou non du broyeur d’accotement. Faut-il pour le moment faire réparer le broyeur (changement des couteaux) pour 300 € ou bien acheter du matériel neuf (broyeur : 7 000 € HT) avec reprise en l’état de l’ancien à 1 500 €. Sachant que le tracteur risque de devoir être changé également, le conseil municipal préfère attendre et réparer le broyeur pour 300 €.
- Voirie
Un devis a été fait pour différents travaux de voirie urgents :
- Afin de réparer le trou sur la chaussée au lieu-dit Pradot, il est prévu le curage des fossés avec terrassement. La création de fossé et le comblement de l’ancien et un hydrocurage : 2 375 € HT - Le garage de Mme CUVILLIER est inondé à chaque pluie. L’eau du fossé déborde et part dans son garage. Afin que cela ne se reproduise plus, le fossé doit être curé : 100 € HT. Plus tard, l'installation de buse devra être étudiée. Mme CUVILLIER est prête à participer financièrement aux travaux.
- Au lieu-dit confrérie, lorsqu'il pleut l’eau envahit la route et présente un danger pour la circulation. Il est nécessaire de créer un fossé et de poser un tuyau D300, de confectionner un ouvrage béton et des têtes de buses : 1 430 € HT
Le conseil municipal donne son accord pour ces travaux.
- Yannick DEZELLIS donne le compte-rendu de la réunion d’EPI Dropt. Concernant les inondations du Dropt, une station afin de suivre la montée des eaux existe à Loubens. Il est prévu d’installer deux autres stations sur le Dropt et de nommer un référent sur chaque commune concernée.