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Compte-Rendu - cr cm 2025 08 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Morizès. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2025 08 25)Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Logement, Séance du 25 août 2025

L'an deux mille vingt-cinq le vingt-cinq du mois d’août à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame CHOVIN Michèle, Maire.

Présents : CHOVIN Michèle, CORRIOLS Philippe, BOUQUET Alain, DUBOURG Isabelle, VASSEUR Patrick, RUINIER Francis, CERTAIN Sylviane, LELEU Olivier, TARTAGLINO Nathalie.

Absents excusés : BERNADOU Coralie, BORDAS Stéphanie, BERNEDE Laurent, TOULAT Vincent,

GENESTAL Anthony.

Absent : DEZELLIS Yannick.

Secrétaire de séance : Philippe CORRIOLS

Vente de caveaux dans le cimetière communal

Après la reprise des concessions abandonnées dans le cimetière de la commune de MORIZES (Délibération du 22/02/2021 N° 20210008), la commune est en droit de vendre certains monuments funéraires.

En conséquence, des demandes pour acquérir un caveau dans le cimetière communal ont été faites à la mairie.

Pour le moment, deux caveaux peuvent être proposés à l’achat :

-Le caveau situé Quartier B n°80, 6 à 8 places

-Le caveau situé Quartier B n°6, 4 à 6 places.

Ces caveaux sont à ce jour libre de corps.

Sur les conseils des pompes funèbres, Madame Le Maire propose des tarifs pour la vente de ces caveaux

existant :

-Le caveau situé Quartier B n°80, 6 à 8 places :

-Le caveau situé Quartier B n°6, 4 à 6 places.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil Municipal décide -de valider les propositions de Madame le Maire,

-de vendre le caveau n°80 Quartier B au prix de 2 800 €

-de vendre le caveau n°6 Quartier B au prix de 2 300 €

Une concession sera également faite lors de la vente.

Avancement aménagement local kiné.

Suite à la dernière réunion du conseil municipal des devis ont été demandés pour la réalisation de la solution décidée par la majorité des membres du conseil.

La solution envisagée couterait à la commune 6 258.10 € HT sans compter ce qui a déjà été fait et qui ne servirait plus à rien (fenêtre et volet roulant, une partie de la maçonnerie, une partie de la plâtrerie ...). La solution proposée par la famille GUERIN d'installer un vasistas au-dessus du volet roulant n’est pas

réalisable.

De plus, Mme QUISSOLLE la kinésithérapeute a fait parvenir un courrier à la mairie avec plusieurs demandes concernant l’aménagement du local. Elle souhaiterait :

- la mise en place d’une ventilation adaptée,

- la modification d’une des 3 ouvertures de la grande salle d’oscillo-battante à une vrai ouverture pour permettre une réelle aération,

- une adaptation modérée du loyer suite à la modification du local qui ne correspondra plus au bail signé et au premier accord de base.Le conseil municipal est favorable aux aménagements demandés par Mme QUISSOLLE mais n’envisage pas de baisser le loyer du local professionnel, ce dernier étant déjà peu élevé.

Après réflexion, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide mettre en place la solution la plus adaptée d’un point de vu légal, financier, esthétique, et la plus raisonnable pour chaque partie.

Une lettre sera faite à l’avocate dans ce sens.

Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux

publics de transport et de distribution d'électricité

Principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s)

Mme le Maire informe le Conseil municipal des règles relatives au calcul des redevances pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Elle propose au Conseil :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum règlementaire, - que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année, par application de l’index d’ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1% janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué,

Par ailleurs, Mme le Maire explique que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333- 108, et R2333-114- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'électricité et aux canalisations particulières d’énergie électrique.

Elle propose au Conseil :

- de décider d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'électricité,

- d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite :

- Concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

- Concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d’électricité. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance,

Et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour la mise en application de cette décision.

Délibération subventions aux associations

Madame le Maire fait part de plusieurs demandes d’associations de la commune concernant les subventions.

Afin d'étudier au mieux ces demandes et les subventions à donner à chaque association, la commission « Vie associative » doit se réunir rapidement.Préparation inauguration du terrain multisports

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l’inauguration du terrain multisports est prévue le 30 août à 17 h en présence de Mme la Sénatrice. M. Le Sous-Préfet est également invité. Les associations de la commune doivent être présentes avec leurs maillots et réaliser quelques animations.

Tous les habitants sont conviés.

L’association Mori’ Vins s’occupe du vin d’honneur.

Le conseil municipal se donne rendez-vous samedi à 11 h à la mairie pour faire la préparation des toasts,

tables, chaises.

Questions diverses

-La société Just Queen, propriétaire de la boite à pizza sur Morizès est en redressement judiciaire. La poursuite d’activité n’ayant pas été autorisée par le Tribunal et en l’absence de trésorerie pour payer les loyers, la résiliation du bail à été notifiée à la mairie.

Les actifs présents sur la commune seront vendus aux enchères publiques.

-Des fissures ont été constatées sur plusieurs maisons à Morizès suite à la sécheresse. Une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle peut être faite.

-L’achat d’une sono portative serait nécessaire pour les messes à l’église. Elle pourrait également servir à la mairie et aux associations. Un devis doit être demandé.

-Les habitants du Ruisseau des Fleurs se plaignent de la présence, en grande quantité de chats errants. Le maire peut par arrêté, à son initiative, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L.212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux.

La FONDATION CLARA, Fondation d'Entreprise, peut assurer les campagnes de capture, stérilisation,

identification des chats.

« Les chats errants sans propriétaire font partie de l’environnement à part entière. Ils sont le maillon d’une chaîne écologique dans laquelle ils remplissent une fonction sanitaire en chassant et contenant les populations

de rats, souris et autre nuisibles.

Mais, en surpopulation, ces chats peuvent entrainer des dégâts sur tout un écosystème et développer des risques sanitaires.

Le contrôle des populations de chats errants sans propriétaire recouvre à la fois des enjeux de santé publique et de protection animale.

Ces campagnes ont l’avantage de maintenir les colonies de chats sur un site, donc d’empêcher la recolonisation du dit site par d’autres chats, respect du territoire, pas de développement interne grâce à la stérilisation. Le budget de ces campagnes est défini et la commune peut ainsi décider de sa manière de gérer la population

féline sur son territoire. »

Les tarifs de cette fondation sont les suivants :

-Castration identification : 160 €

-Ovariectomie identification : 220 €

-Ovario hystérectomie identification : 340 €

Ces tarifs étant très élevés, le conseil municipal préfère s’adresser à la SACPA dès qu’un chat est capturé.

-Madame le Maire signale au conseil municipal qu'il serait nécessaire d’envisager l’installation de la climatisation dans la location communale du Ruisseau des Fleurs.

-M. Philippe CORRIOLS fait part au conseil municipal des nouveautés concernant les prochaines élections municipales : Désormais, dans les communes de moins de 1 000 habitants, lors des élections municipales, ilsera appliqué le même mode de scrutin que dans les autres villes. Il s’agit d’un scrutin de liste proportionnel et paritaire, à 2 tours.

Les listes doivent être paritaires (composées d’autant de femmes que d’hommes), et respecter une alternance une femme / un homme ou inversement. L'application de ce mode de scrutin implique le dépôt de listes de candidats (les candidatures isolées ne sont plus possibles) et la suppression du panachage. Désormais, si vous ajoutez ou rayez le nom d'au moins un candidat sur votre bulletin de vote, celui-ci sera considéré comme nul. Il en sera de même si vous modifiez l'ordre des candidats.

Cette évolution a lieu car le mode de scrutin appliqué jusque-là dans les communes de moins de 1 000 habitants ne permettait pas le respect de la parité dans les conseils municipaux.

A ce sujet, Philippe CORRIOLS invite les membres du conseil municipal à réfléchir sur leur engagement lors des prochaines élections.