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Déliberation - CM2025 37 Approbation Rapport Activite 2024 de la Capf
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h19 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - CM2025 37 Approbation Rapport Activite 2024 de la Capf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
Publié le
ID : 077-217700483-20251217-CM2025 37-DE
République Française
eg Département SEINE ET
Fe Commune de Bourron ‘ fs ? # * 4 Marlotte
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17/12/2025
Need nenDes L'an 2025, le 17 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Qui ont Marlotte s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Afférents | Présents | pris part Vitor, VALENTE Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du au vote jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 02/12/2025 et affichés à la porte de la Mairie le 02/12/2025.
23 17 23
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Vote Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, M.
Pour : 23 KECK Frédéric, Mme LOTT Myriam, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, Contre : O M. PETIT Yves
Abstention : O
A l'unanimité
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à M. DE FARIA CASTRO Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE Custodio, M. CAPOIS Guillaume à M. VALENTE Vitor, M. GANDON Jean-Charles à M. Le : 18/12/2025 BOUILLETTE Lionel, Mme LAVAUZELLE Laurence à Mme HAMEL Catherine, Mme Et MOURICHON Véronique à Mme PAYAN Chantal, Mme SCHAPPACHER Karine à Mme Publication ou notification du : DUWEZ Nathalie
18/12/2025
A été nommé(e) secrétaire : Mme PACTON Stéphanie
CM2025 37 — Approbation du rapport d'activité 2024 de la Communauté
d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
Monsieur le Maire expose que la commune de Bourron-Marlotte a été destinataire,
conformément aux dispositions de l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités
Territoriales, du rapport d'activité 2024 de la Communauté d'Agglomération du Pays de
Fontainebleau (CAPF).
Il a été envoyé par mail en format PDF aux Conseillers Municipaux mais il est également
consultable dans le bureau des Adjoints aux horaires d'ouverture de la mairie.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le rapport d'activité 2024 de la CAPF.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
À Bourron-Marlotte, le 18/12/2025
Secrétaire de séance,
Stéphanie PACTON