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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 080 Exoneration de TEOM 2023 Secteur VALECO
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 080 Exoneration de TEOM 2023 Secteur VALECO)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le eo
E ID : 041-244100798-20220926-041 080 2022-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 septembre 2022
16 septembre 2022 Séance du 26 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt deux
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 26 septembre à 19h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 27
Suppléants votants : 1
Pouvoirs : 3
Total votants : 31
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Claire
CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr),
Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD
{Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER (Montlivault}, Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY, Julien
MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Jacky HERNANDEZ,
Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : Denis LEPINE (Fontaines-en-Sologne).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux},
Nathalie SAULZET (Huisseau-sur-Cosson) a donné pouvoir à Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray),
Gérard CHAUVEAU a donné pouvoir à Fabienne GENDRIER (Montlivault).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés : e
Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Stéphane FRIAUD, Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie
LODI, Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Hélène PAILLOUX (Bracieux) a été désignée
secrétaire de séance.
Délibération 041-080-2022
Objet : Exonération de TEOM 2023 - Secteur VALECO
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge des Ressources, de l'Habitat et de la Transition écologique rappelle que
la CCGC est compétente pour délibérer sur les exonérations de TEOM à appliquer au titre de l'année 2023, pour les communes
suivantes :
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sahlière- 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr
SE ER EE EN TT ER ESS EE EG NS Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le s
ID : 041-244100798-20220926-041 080 2022-DE
Bracieux,
Huisseau-sur-Cosson,
Montlivault,
Mont-près-Chambord,
Saint-Claude-de-Diray,
Tour-en-Sologne.
Le Syndicat Intercommunal d'Enlèvement des Ordures Ménagères (SIEOM) de Mer délibère pour les exonérations de TEOM pour
les autres communes de la Communauté de communes du Grand Chambord.
Monsieur le Vice-président rappelle que les entreprises exonérées de TEOM sont celles ayant signé une convention avec le
Syndicat VALECO, et adhérant ainsi à la redevance spéciale, ainsi que les entreprises ayant fourni à la Communauté de
communes un justificatif attestant que leurs ordures ménagères sont collectées par un organisme privé.
Monsieur le Vice-président présente par commune les tableaux suivants (voir en annexes 1 et 2):
e Tableaux transmis par VALECO pour les entreprises ayant opté pour la redevance spéciale ;
+ Tableaux reprenant la liste des autres propositions d'exonérations pour: o Les entreprises privées ayant transmis avant le 14/09/2022 à la Communauté de communes leur
demande d'exonération de TEOM pour l'année 2023 accompagnée de leur justificatif,
Les autres demandes.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ACCEPTE les exonérations de taxes d'enlèvement des ordures ménagères pour les professionnels telles que
présentées dans les annexes 1 et 2 pour l’année 2023 ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dument habilité} à signer toutes les pièces relatives à
cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire