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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 067 Exoneration de la TEOM 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 067 Exoneration de la TEOM 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/09/2021
Reçu en préfecture le 28/09/2021
= Affiché le ee
G R A n D ID : 041-244100798-20210927-041_
067 2021-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 septembre 2021
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
17 septembre 2021 Séance du 27 septembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : Euene à L' il vi
36 Titulaires et 7 Suppléants enduxmavingtetun Et le 27 septembre à 18h30
Titulaires présents : 23 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Suppléants votants : 2 par la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la
Pouvoirs : 7 présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de
Total votants : 32 Communes
Membres Titulaires présents :
André JOLY (Chambord), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS
(Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, Danièle DEBOUT, Dominique
GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Monitlivault}, Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC,
Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Elisabeth
GUIBERTEAU, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-
Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Jacinto PLA (Bauzy), Jean-Pierre CHEVESSAND (Maslives).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Hélène PAILLOUX (Bracieux) a donné pouvoir à Gilles CLEMENT (Mont-près-Chambord),
Nathalie SAULZET a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson),
Dimitri BRUNEAU a donné pouvoir à Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr),
José COELHO a donné pouvoir à Nathalie BINVAULT (Mont-près-Chambord),
Jacky HERNANDEZ a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan),
Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury),
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Elisabeth GUIBERTEAU (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Patricia HANNON (Maslives), Julien MARCILHAC (Saint-Claude-
de-Diray), Stéphane FRIAUD (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : -
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Anne Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr) a été désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-067-2021 k FAI]
Objet : Exonération de la TEOM 2022
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge des Ressources, de l'Habitat et de la Transition écologique
rappelle que la CCGC est compétente pour délibérer sur les exonérations de TEOM à appliquer au titre de l'année 2022, pour les communes suivantes :
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 28/09/2021
Reçu en préfecture le 28/09/2021
Affiché le ua
ID : 041-244100798-20210927-041 067 2021-DE
+ Bracieux,
+ Huisseau-sur-Cosson,
e Montlivault,
+ Mont-près-Chambord,
+ Saint-Claude-de-Diray,
+ Tour-en-Sologne.
Le Syndicat Intercommunal d'Enlèvement des Ordures Ménagères (SIFOM) de Mer délibère pour les exonérations de
TEOM pour les autres communes de la Communauté de communes du Grand Chambord.
Monsieur le Vice-président rappelle que les entreprises exonérées de TEOM sont celles ayant signé une convention avec
le Syndicat VALECO, et adhérant ainsi à la redevance spéciale, ainsi que les entreprises ayant fourni à la Communauté de
communes un justificatif attestant que leurs ordures ménagères sont collectées par un organisme privé.
Monsieur le Vice-président présente par commune les tableaux suivants (voir en annexes 1 et 2):
e Tableaux transmis par VALECO pour les entreprises ayant opté pour la redevance spéciale ;
+ Tableaux reprenant la liste des autres propositions d'exonérations pour :
o Les entreprises privées ayant transmis avant le 13/09/2021 à la Communauté de communes leur demande d'exonération de TEOM pour l'année 2022 accompagnée de leur justificatif,
o Les autres demandes.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ACCEPTE les exonérations de taxes d'enlèvement des ordures ménagères pour les professionnels telles que présentées dans les annexes 1 et 2 pour l'année 2022 ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dument habilité) à signer toutes les pièces
relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.