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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 053 Exoneration de TEOM 2025 Secteur VALECO tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 053 Exoneration de TEOM 2025 Secteur VALECO tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
LL SL Publié le
G R A fn D ID : 041-244100798-20240923-041_053_2024-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 septembre 2024
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
17 septembre 2024 Séance du 23 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt quatre
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 23 septembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 28
Suppléants votants : 0
Pouvoirs :6
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN
(Crouy-sur-Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS
(Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles
CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick
MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-
Loire), Michel LAURENT, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Patrice
DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à-Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson).
Gérard CHAUVEAU a donné pouvoir à Fabienne GENDRIER (Montlivault).
Dominique GIBAUD a donné pouvoir à José COELHO (Mont-près-Chambord).
Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray).
Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christine MONGELLA (Maslives).
Florence BARRAUD RODET (Thoury) a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Jean-Michel TURPIN (Thoury), Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Christine MONGELLA (Maslives) a été désignée
secrétaire de séance.
Délibération 041-053-2024
Objet : Exonération de TEOM 2025 - Secteur VALECO
Monsieur le Président rappelle que la CCGC est compétente pour délibérer sur les exonérations de TEOM à appliquer au titre de
l'année 2025, pour les communes suivantes :
e Bracieux,
e Huisseau-sur-Cosson,
e Montlivault,
e Mont-près-Chambord,
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20240923-041_053_2024-DE
e Saint-Claude-de-Diray,
+ Tour-en-Sologne.
Le Syndicat Intercommunal d'Enlèvement des Ordures Ménagères (SIEOM) de Mer délibère pour les exonérations de TEOM pour
les autres communes de la Communauté de communes du Grand Chambord car celui-ci avait institué la TEOM avant le 1° juillet
2002.
Monsieur le Président rappelle que les entreprises exonérées de TEOM sont celles ayant signé une convention avec le Syndicat
VALECO, et adhérant ainsi à la redevance spéciale, ainsi que les entreprises ayant fourni à la Communauté de communes un
justificatif attestant que leurs ordures ménagères sont collectées par un organisme privé.
Monsieur le Président présente par commune les tableaux suivants (voir en annexes 1 et 2):
°__ Tableaux transmis par VALECO pour les entreprises ayant opté pour la redevance spéciale (annexe 1) ;
° Tableaux reprenant la liste des autres propositions d'exonérations pour (annexe 2) :
© Les entreprises privées ayant transmis avant le 12/09/2024 à la Communauté de communes leur demande
d'exonération de TEOM pour l'année 2025 accompagnée de leur justificatif,
o Les autres demandes.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ACCEPTE les exonérations de taxes d'enlèvement des ordures ménagères pour les professionnels telles que
présentées dans les annexes 1 et 2 pour l’année 2025 ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dument habilité) à signer toutes les pièces relatives à
cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de ségñce Le Président /<ÿ GRagy
SAN D
Christine MONGELLA