Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 053 Exon
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 080 E
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 067 E
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 086 Rapp
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 077 ANNE
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 077 ANNE
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 072 A
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 110 C
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 053 ANNE
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 136 Vote
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 077 Exoneration de TEOM 2026 Secteur VALECO tampon
Document publié le Vendredi 19 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 077 Exoneration de TEOM 2026 Secteur VALECO tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DATE DE LA CONVOCATION
19 septembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants
Titulaires présents : 29
Suppléants votants : 0
Pouvoirs : 5
Total votants : 34
Membres Titulaires présents :
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
ww Reçu en préfecture le 30/09/2025
GRAND Publié le S'LO
ID : 041-244100798-20250929-041_077_2025-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Slater el
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 septembre 2025
L'an deux mil vingt cinq
Et le 29 septembre à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie
THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José
COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Fabienne GENDRIER, Gérard CHAUVEAU (Montlivault),
Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY
(Saint-Dyé-sur-Loire), Elisabeth GUIBERTEAU, Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan), Florence
BARRAUD RODET (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative :-
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy) a donné pouvoir à Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Didier HEITZ a donné pouvoir à Mireillé BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),
Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Christine SOUCHET a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson), Anne-Marie BARBILLON (Neuvy).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Michel LAURENT, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray) a été désigné secrétaire de séance.
[ Délibération 041-077-2025
Objet : Exonération de TEOM 2026 - Secteur VALECO
Monsieur le Président rappelle que la CCGC est compétente pour délibérer sur les exonérations de TEOM à appliquer au titre de l'année 2026, pour les communes suivantes :
e Bracieux,
° Huisseau-sur-Cosson,
+ Montlivault,
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 465381 www.grandchambord.fr Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le SG
ID : 041-244100798-20250929-041_077_2025-DE
e Mont-près-Chambord,
e Saint-Claude-de-Diray,
e Tour-en-Sologne.
Le Syndicat Intercommunal d'Enlèvement des Ordures Ménagères (SIEOM) de Mer délibère pour les exonérations de TEOM pour
les autres communes de la Communauté de communes du Grand Chambord car celui-ci avait institué la TEOM avant le 1° juillet
2002.
Monsieur le Président rappelle que les entreprises exonérées de TEOM sont celles ayant signé une convention avec le Syndicat
VALECO, et adhérant ainsi à la redevance spéciale, ainsi que les entreprises ayant fourni à la Communauté de communes un
justificatif attestant que leurs ordures ménagères sont collectées par un organisme privé.
Monsieur le Président présente par commune les tableaux suivants (Voir en annexes 1 et 2):
e Tableaux transmis par VALECO pour les entreprises ayant opté pour la redevance spéciale (annexe 1) ;
e Tableaux reprenant la liste des autres propositions d'exonérations pour (annexe 2) :
o Les entreprises privées ayant transmis avant le 12/09/2025 à la Communauté de communes leur demande
d'exonération de TEOM pour l'année 2026 accompagnée de leur justificatif,
o Les autres demandes.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ACCEPTE les exonérations de taxes d'enlèvement des ordures ménagères pour les professionnels telles que
présentées dans les annexes 1 et 2 pour l’année 2026;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dument habilité) à signer toutes les pièces relatives à cette
affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance
Laurent ALLANIC