Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 09 16 MARCHES DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION D
Déliberation - 2022 07 3 AVENANT MARCHE SJB PROLONGATION DELAIS
Déliberation - 2024 10 7 ZAC ST QUENTIN REPARTITION HONORAIRES MA
Déliberation - 2024 07 4 MARCHE DE TRAVAUX RENATURATION DE LILOT
Déliberation - 2024 02 7 AVENANT N. 27 AU MARCHE UT SOLIHA 2024 O
Conseil Municipal - 6 Avenant n° 2 marche de travaux
Déliberation - Aménagement de la mairie avenants aux marches de t
Déliberation - D 2024 10 30 51 MARCHE TRAVAUX AMENAGEMENTS INTERI
Déliberation - 2024 10 2 MARCHE NOEL 2024 ADOPTION REGLEMENT INTE
Déliberation - decision2025 32 Marche23A017 Travaux de restructur
Déliberation - 2024 10 6 AMENAGEMENT RDC HdV Revision DES Prix Avenant AUX Marches de Travaux
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 6 AMENAGEMENT RDC HdV Revision DES Prix Avenant AUX Marches de Travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS EN DATE DU 07 OCTOBRE 2024 mme mme mmm Newman mmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmummmun L’an deux mille vingt-quatre, le LUNDI 07 OCTOBRE à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE- SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean- Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 1° octobre 2024, ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel, LERMYTTE François - Maïres-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie- Christine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, HERNOUT Serge, AZELART Laurent, MM. RYS Didier, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie. MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION : Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme WOZNY Florence. M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile. M. DONDAINE Pascal à donné procuration à M. HERNOUT Serge. M. DUBUISSON Frédéric a donné procuration à M. RYS Didier. Secrétaire de séance : Mme CATTY Christine Fin de la séance : 20h50 L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant : Page 1 sur 3 Délibération 2024-10-6 Accusé de réception en préfecture 062-216200147-20241007-2024-10-6-DE Date de télétransmission : 09/10/2024 Date de réception préfecture : 09/10/2024 OBJET: AMENAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DE L’'HOTEL DE VILLE - MODIFICATION DES PRIX AU 01/06/2024 ET MODIFICATION DU MOIS DE REFERENCE POUR LA REVISION DES PRIX - AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX - AUTORISATION DE SIGNATURE. 2024-10-N°6 VU la délibération du Conseil municipal 2024-04-N°8a du 9 avril 2024, portant ajustement de l'autorisation de programme et crédits de paiement 2024 pour les travaux de l'Hôtel de ville ; VU l’avis de la Commission d’appel d’offres, réunie Le 1° octobre 2024 ; IL convient de procéder, par voie d’avenant à la modification des prix du marché initial de réaménagement du rez-de-chaussée de l'Hôtel de ville, ainsi qu’à la modification de la clause de révision mensuelle des prix, sur Le fondement de l’article R.2194-5 du Code de la commande publique. En effet, les lots desdits marchés ont été notifiés aux entreprises en septembre 2020. Depuis, plusieurs évènements exceptionnels se sont produits, Le COVID et la guerre en UKRAINE notamment, qui ont eu un impact fort sur les coûts directs et indirects des entreprises attributaires, que ce soit au niveau de la hausse du coût des matières premières ou de la hausse des coûts horaires des équipes mobilisées sur notre projet. COMPTE TENU DE CE QUI PRÉCÈDE, Le Conseil municipal, Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ; Et après en avoir délibéré, DECIDE A L’UNANIMITE : ARTICLE 1 - Dans un premier temps, DE MODIFIER les prix du marché initial, en calculant un pourcentage d’évolution basé sur le nouvel indice de juin 2024, et visant à compenser les conséquences des hausses imprévisibles de certains coûts subis par les entreprises attributaires : | Page 2 sur 3 Délibération 2024-10-6 AIRE-SUR-LA-LYS Restructuration et mise en accessibilité du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville Entreprises Offre initiale Pourcentage | Nouveau montant d'évolution du marché 1 Demolitions - GO - H_ CHEVALIER 248 891.53 16.93% 291 028.87 Maconnerie È Nord 2 Couverture - RAMERY 58 489.47 19.89% 70 123.03 Etancheite Enveloppe 3 Menuiseries = LOISON SAS 95 188.00 meétalliques-Serrurerie Relance lot infructueux Accusé de réception en préfecture 062-216200147-20241007-2024-10-6-DE Date de télétransmission : 09/10/2024 Date de réception préfecture : 09/10/2024 Menuiseries SARL VAN- 137 922.00 19.22% 164 430.61 extérieures et HENIS et fil interieures bois SU os - Faux SARL GN 71 004.80 12.48% 79 865.63 BATIMENT 6 |Carrelage-Sols durs H_ CHEVALIER 97 712.83 NORD Relance suite défaillance de l’entreprise 7 [Electricité - Cfa-cfo SATELEC 80 199.72 13.87% 91 323.42 8 Chauffage- Plomberie SARL BONNEL 51 623.00 14.67% 59 196.09 - Sanitaire 9 |Peinture SAS DECOR 21 063.39 14.06% 24 025.80 PEINTURE Total 835 705.23 HT 972 894,28 HT ARTICLE 2 - Dans un second temps, DE MODIFIER la clause de révision initiale prévue au marché, en modifiant l'indice de référence qui n’est plus d’actualité. Aussi, sur la base des prix modifiés, une révision s’appliquera chaque mois aux situations produites par les entreprises attributaires, se fondant sur le nouvel indice de révision de juin 2024 (et non de juillet 2020) ; ARTICLE 3 - D’AUTORISER Monsieur le Maire à conclure et à signer les avenants y afférents. Page 3 sur 3 Délibération 2024-10-6 Accusé de réception en préfecture 062-216200147-20241007-2024-10-6-DE Date de télétransmission : 09/10/2024 Date de réception préfecture : 09/10/2024