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Déliberation - 2023 09 17 Avenant Modificatif Tarifs Marche Dimpression de Documents
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 17 Avenant Modificatif Tarifs Marche Dimpression de Documents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Concurrence,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vinet-trois, le LUNDI 18 SEPTEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-
Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 12 septembre 2023.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY
Florence, BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel,
LERMYTTE François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-
Christine, VANDENBERGUE Séverine, ROUX Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia,
MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, HERNOUT
Serge, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes
CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme PLANQUELLE Rachel a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. HOUSSIN Romuald à donné procuration à Mme CATTY Christine.
Mme BOULIER Amélie a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Mme SUBTIL Vanessa à donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Secrétaire de séance : M. BOULET Guillaume
Fin de la séance : 20h45
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2023-09-17
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230918-2023-09-17-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 OBJET: AVENANT PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DU MARCHE D’IMPRESSION DE DOCUMENTS DANS LE CADRE DE LA HAUSSE DU COUT DE FABRICATION.
2023-09-N 717
Après consultation lancée le 6 janvier 2021, la société L’Artésienne s’est vue attribuer le
marché d'impression de documents pour une durée de 1 an renouvelable tacitement 3 fois
1 année. L’exécution du marché s’effectuant au fur et à mesure de la réception des bons
de commandes.
En octobre 2022, le titulaire informe l’acheteur que les différentes hausses des coûts de
ses fournisseurs en raison de l’augmentation du coût de fabrication du papier ainsi que
celui de l'énergie, ne lui permettent plus de maintenir Les prix du marché.
Le secteur d’activités de la papeterie subit en effet depuis plusieurs mois de fortes hausses
tarifaires sur les coûts des matériaux ainsi qu’une hausse tarifaire sur le coût de l’énergie
entraînant de facto, un déséquilibre de l’économie du marché.
L'entreprise l’Artésienne a sollicité la Commune d’une demande de révision des prix afin
de rétablir l’équilibre du contrat. Pour justifier sa demande exceptionnelle, l’entreprise
l'Artésienne a transmis à la collectivité plusieurs courriers de ses fournisseurs appliquant
de manière unilatérale une hausse des coûts des fournitures.
Ainsi, eu égard au fait générateur extérieur aux parties, imprévisible et allant au-delà
d’une évolution économique prévisionnelle, il est proposé de conclure un avenant sur le
fondement de l’article R.2194-5 du Code de la commande publique.
Les nouveaux prix unitaires par exemplaire seraient les suivants :
- Bulletin municipal : 0.289 € HT
Carte d'invitation à La cérémonie des vœux (avec carte réponse) : 0.492 € HT
Calendrier des fêtes : 0.423 € HT
Guide des associations : 2.274 € HT
La hausse du coût des prestations s’élève à 11.07 % d’après les quantités estimées dans le
DQE fourni au dossier de consultation des entreprises.
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
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Délibération 2023-09-17
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230918-2023-09-17-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 ARTICLE UNIQUE - D’AUTORISER Monsieur le Maire à conclure et signer l’avenant selon les prix unitaires suivants :
Bulletin municipal : 0.289 € HT
Carte d’invitation à la cérémonie des vœux (avec carte réponse) : 0.492 € HT
Calendrier des fêtes : 0.423 € HT
Guide des associations : 2.274 € HT
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Délibération 2023-09-17
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20230918-2023-09-17-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023