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Procès Verbal - 20200203 PV
Déliberation - 230605 CM PV
Procès Verbal - 20250804 PV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ottersthal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250804 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
C O M M U N E D ’ O T T E R S T H A L
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Date de la convocation : le 29 juillet 2025 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 12
L’an deux mil vingt-cinq, le 4 août à 20 heures 15, le Conseil municipal de la commune d’Ottersthal,
régulièrement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence du
maire, M. Daniel GÉRARD, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après :
1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal du 2 juin 2025
3) Vente des parcelles – NEXITY
4) Demande d’adhésion de l’association « ADRESS »
5) Acquisition du nouveau matériel informatique
6) Présentation du rapport annuel 2024
7) D.I.A. – Déclarations d’Intentions d’Aliéner
8) Acquisition d’un bien par voie de préemption
9) Communications
10) Divers
Etaient présents : Adjoints : Denis SCHNEIDER et Thierry SEBASTIEN.
Lydia ANCEL, Patricia DELAGE, Thomas KALISCH, Claude JACOB, Jean-
Claude HAMBURGER, François BURG, Anny STOLL, Béatrice CHABANE.
Absents excusés :
Absent non excusé : Christian KEMPF
Procurations :
Secrétaire de séance : Thierry SEBASTIEN
2025-41 DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités territoriales), est
désignée comme secrétaire de la présente séance : Thierry SEBASTIEN
2025-42 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU LUNDI 2 JUIN 2025
M. le maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 2 juin 2025.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents
2025-43 VENTE DES PARCELLES – NEXITY
Le Conseil Municipal se référant :
Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal du
4 août 2025
convoqué le 19 mars 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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› à la délibération du Conseil du 4 juillet 2022 ayant adopté dans son intégralité la proposition de la Société NEXITY,
› à la délibération du Conseil Municipal du 3 février 2025 concernant le projet d’aménagement du lotissement en deux tranches,
- aux promesses de vente du 28 avril 2023 et du 2 mai 2025,
› à l’acte de vente reçu par Maître Audrey DUCANOS, notaire associée à SAVERNE, le 13 juin 2025 par la COMMUNE D’OTTERSTHAL au profit de la Société dénommée FONCIER CONSEIL, ayant son siège social à SAINT OUEN CEDEX (93585) 67, rue Arago - CS 70058 identifiée sous le numéro SIREN 732014964 RCS BOBIGNY,
Portant sur les parcelles non bâties constituant la tranche 1 du lotissement L’OREE DU BOIS à OTTERSTHAL (67700) Lieudit "LEINERBERG", cadastrées sous les références suivantes :
Sect. Numéro Lieudit ha a ca 3 429/99 LEINERBERG 83 3 431/100 LEINERBERG 06 3 433/101 LEINERBERG 04 3 434/101 LEINERBERG 02 99 3 437/102 LEINERBERG 47 3 438/102 LEINERBERG 01 95 3 439/102 LEINERBERG 81 3 442/103 LEINERBERG 47 3 443/103 LEINERBERG 02 75 3 446/104 LEINERBERG 52 3 447/104 LEINERBERG 01 97 3 448/104 LEINERBERG 46 3 451/105 LEINERBERG 02 56 3 452/105 LEINERBERG 01 3 453/105 LEINERBERG 75 3 455/106 LEINERBERG 07 54 3 456/106 LEINERBERG 27 3 457/106 LEINERBERG 78 3 458/106 LEINERBERG 37 3 459/106 LEINERBERG 05 99 3 461/107 LEINERBERG 06 88 3 462/107 LEINERBERG 05 3 463/107 LEINERBERG 93 3 464/107 LEINERBERG 07 10 3 466/113 LEINERBERG 02 09 3 467/113 LEINERBERG 02 60 3 468/113 LEINERBERG 01 52 3 469/113 LEINERBERG 22 3 470/114 LEINERBERG 02 52 3 471/114 LEINERBERG 77 3 472/114 LEINERBERG 02 74
Contenance totale 59 01 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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moyennant le prix TVA sur la marge incluse de SOIXANTE HUIT MILLE SOIXANTE EUROS ET
TRENTE SIX CENTIMES (68.060,36 Euros), représentant un prix de SOIXANTE DEUX MILLE QUATRE
CENT QUARANTE ET UN EUROS (62.441,00 Euros) hors taxes.
REITERE en tant que de besoin, son accord pour la vente des parcelles du Lotissement L’OREE DU
BOIS en deux tranches et les pouvoirs conférés à Monsieur le Maire de signer toute promesse de
vente respectivement tout acte notarié de vente.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents
2025-44 DEMANDE D’ADHESION DE L’ASSOCIATION « ADRESS »
L’Association de Développement du Rail Et des transports collectifs des pays de Saverne et Sarrebourg ; « ADRESS », dont le siège est au 78 Grand’Rue 6700 SAVERNE, a adressé un bulletin d’adhésion pour la commune d’Ottersthal dans le cadre de son activité.
Le montant de la cotisation pour l’année 2025 est fixée à 31 euros TTC pour les communes de moins de 1 000 habitants.
M. le Maire propose à l’ensemble du conseil municipal d’adhérer à l’association cité précédemment et d’inscrire les crédits nécessaires au budget.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents
2025-45 ACQUISITION DU NOUVEAU MATERIEL INFORMATIQUE
Le Conseil Municipal est informé qu’il serait opportun d’acheter du nouveau matériel
informatique, soit 2 tours d’ordinateurs, à la suite du changement de Windows 10 à 11.
Fournisseur Marque Prix unitaire HT Quantité Prix TTC
BELTA HP 669.00 2 1 605.60€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, ACCEPTE à l’unanimité des membres présents l’offre
du fournisseur BELTA d’un montant de 1 605.60€ TTC
2025-46 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2024
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport annuel 2024 sur le prix
et la qualité du service de traitement des déchets du SMITOM de la région de SAVERNE pour en
prendre acte.
Le conseil municipal prend acte du rapport. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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2025-47 D.I.A. DECLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIENER
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les déclarations d’intentions
d’aliéner concernant des biens situés à OTTERSTHAL et cadastrés :
Propriétaires Sections Parcelles Lieu-dit Surface totale
Sercan OZMEN 3 120 et
397/121
4 Rue de
l’Ermitage
5 a 94 ca
NEXITY FONCIER CONSEIL 3 453/105
455/106
457/106
459/106
461/107
462/107
463/107
464/107
466/113
467/113
468/113
469/113
470/114
471/114
472/114
LEINERBERG 42 a 48ca
Marcel FELS 2 27 38 Rue
Principale
9 a 86 ca
NEXITY FONCIER CONSEIL 3 429/99
431/100
434/101
438/02
LEINERBERG 5 a83 ca
Le Conseil Municipal prend acte du renoncement au droit de préemption des déclarations
d’aliéner mentionnées ci-dessus.
2025-48 ACQUISITION D’UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la déclaration d’intention
d’aliéner concernant des biens situés à OTTERSTHAL et cadastrés : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Propriétaire Sections Parcelles Lieu-dit Surface totale
Martine GILLE 2 175 1 563 m²
Martine GILLE 2 176 798 m²
2 361 m²
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et
suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,
Vu la délibération du conseil municipal du 9 mars 2020 instituant un droit de préemption urbain
sur le territoire de la commune de OTTERSTHAL,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° IA 067 366 25 R0009, reçue
le 31 juillet 2025 adressée par maître Pauline CRIQUI, notaire à Saverne en vue de la cession
moyennant le prix de 1 465€, d’une propriété sise à OTTERSTHAL cadastrée section 2 parcelles
n°175 et 176, d’une superficie totale de 2361 m², appartenant à Madame Martine GILLE
Considérant que la parcelle n° 176 de la section n°2 se situe dans une zone 1AUI.
Monsieur le Maire expose,
Le projet de création d’une salle communale sur les parcelles n° 176, 177, 266, 178, 179, 180, 181,
182, 183 et 184.
La parcelle n° 175 est située en zone « nature », elle est nécessaire pour la création d’une zone
dite « tampon » pour les nuisances sonores que les locations de la salle pourraient générer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
-DECIDE D’ACQUERIR par voie de préemption le bien cadastré section 2 parcelle n°175 d’une
superficie totale de 1 563 m², appartenant à Madame Martine GILLE, et ayant fait l’objet de la
déclaration d’intention d’aliéner n° IA 067 366 25 R0009,
-DECIDE D’ACQUERIR par voie de préemption le bien cadastré section 2 parcelle n°176 d’une
superficie totale de 798 m², appartenant à Madame Martine GILLE, et ayant fait l’objet de la
déclaration d’intention d’aliéner n° IA 067 366 25 R0009,
PROPOSE les prix suivants de :
Section Parcelles Surface Montant TTC/are Montant total TTC 2 175 15.63 a 100 € 1 563 €
2 176 7.98 a 500 € 3 990 €
5 553 €
DIT qu’un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois
mois, à compter de la notification de la présente décision. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants sont
inscrits au budget de la commune.
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Commune ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents
2025-49 COMMUNICATIONS
- Mme Simone MERTZ souhaite vendre 1 parcelle, la commune est intéressée
2025-50 DIVERS
- Denis, Adjoint au Maire, informe le conseil municipal que les travaux de la salle
communale sont terminés.
La séance est levée à 21h15.
Le Maire, Denis SCHNEIDER Thierry SÉBASTIEN
Daniel GÉRARD Adjoint au Maire Adjoint au Maire
Lydia ANCEL Patricia DELAGE Béatrice CHABANE
Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseillère Municipale
Anny STOLL François BURG Jean-Claude HAMBURGER
Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseiller Municipal
Claude JACOB Thomas KALISCH Christian KEMPF
Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal