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Procès Verbal - 20200203 PV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Ottersthal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20200203 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Séance du Conseil Municipal du 3 février 2020
à 20 heures 15
convoqué le 24 janvier 2020
Sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GÉRARD
Présents : Mme Lydia ANCEL, MM. Denis SCHNEIDER, Adjoints au Maire, Mmes Sylvia LAVIGNE, Michèle MULLER-NUSSLI, Anny STOLL, MM. Jean-Claude HAMBURGER, Bertrand MONTACLAIR (arrivé à 20 h 40), Thierry SÉBASTIEN, François SIGNORET.
Absent(s) excusé(s) : Mme Sandra RUBERT qui donne procuration à M. le Maire Daniel GÉRARD, M. Charles BOISTELLE qui donne procuration à Mme Michèle MULLER-NUSSLI, M. Christian KEMPF qui donne procuration à M. Denis SCHNEIDER.
Absent(s) non excusé(s) : ----
2020-1 DÉSIGNATION D’UNE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), est désignée comme secrétaire de la présente séance : Mme Anny STOLL
2020-2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 2 décembre 2019 qui est adopté à l’unanimité des membres présents. 2020-3 COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE – CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE ET LES COMMUNES MEMBRES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les Communautés des Communes bénéficient de par la loi d’une habilitation générale qui leur permet de réaliser des prestations de service pour le compte de leurs communes membres.
Le domaine des services couverts est très large, mais doit répondre à un certain nombre de conditions et notamment :
- Les prestations doivent se situer dans le prolongement des compétences des Communautés des Communes ;
- Les prestations doivent avoir un caractère accessoire par rapport à son activité globale qui est apprécié soit par le caractère ponctuel soit par l’importance limitée ; - La prestation doit être justifiée par un intérêt public ;
- L’intervention doit donner lieu à signature d’une convention avec la commune bénéficiaire ;
- La convention fixe librement les conditions financières.
La Communauté des Communes du Pays de Saverne est sollicitée par des communes membres pour intervenir dans divers domaines (ex. : entretien de locaux, accueil d’enfants, secrétariat de mairie lorsque l’agent titulaire de la fonction est momentanément indisponible).
Il peut arriver aussi que la prestation soit faite par une commune membre au profit de la Communauté des Communes. Dans ce cas, les mêmes règles s’appliquent, à l’exception de la référence à la compétence, puisque les communes disposent d’une compétence générale.
Afin d’être en mesure de répondre à ces sollicitations réciproques, souvent empreintes d’urgence, il convient de mettre en place une convention entre la Communauté des Communes du Pays de Saverne et les communes membres afin de régulariser juridiquement ces situations découlant des demandes des communes ou inversement. La convention sera valable pour une durée maximale de 3 ans. Elle est renouvelable sur décision expresse et conjointe des autorités territoriales contractantes pour des périodes identiques à la durée initiale. Elle pourra prendre fin, à tout moment, sur décision de l’une ou l’autre autorité territoriale moyennant un préavis de 3 mois signifié à l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Concernant les conditions financières, il est prévu que l’entité prestataire facture ses
prestations au coût réel calculé sur les salaires comprenant tous les éléments des rémunérations des
agents intervenants et les dépenses annexes (ex. : assurance statutaire, mutuelle, …).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - de mettre en place cette convention entre la Communauté des Communes du Pays
de Saverne et la commune d’OTTERSTHAL pour la réalisation de services au profit de
la commune d’OTTERSTHAL ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à accepter en cas de besoin, dans les mêmes
conditions, des demandes de prestations émanant de la Communauté des Communes
du Pays de Saverne ;
- d’accepter les modalités financières prévues ;
- d’accepter les dispositions prévues pour la durée et la fin des conventions liées à ces
prestations de service ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.
2020-4 CONCESSION DE PASSAGE D’UNE CANALISATION DE GAZ EN FORÊT
COMMUNALE D’OTTERSTHAL - RENOUVELLEMENT
Le Conseil Municipal est informé de la demande de l’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS relative au renouvellement du contrat d’occupation dont GRT GAZ – Région Nord-Est – agence d’exploitation est bénéficiaire jusqu’au 31 décembre 2020 et portant sur le maintien d’une canalisation de gaz, en parcelles forestières n° 1, 2 et 10 de la forêt communale d’OTTERSTHAL.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- de renouveler le contrat d’occupation sur une nouvelle durée de 9 ans entre GRT GAZ – Région Nord-Est et la commune d’OTTERSTHAL à compter du 1er janvier 2021 ;
- de confier à l’OFFICE NATIONAL DES FORÊTS la rédaction du nouvel acte et de facturer les frais de dossier de 180 € TTC à GRT GAZ – Région Nord-Est ;
- de fixer la redevance annuelle à 218 € avec une indexation annuelle de 1 % ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de concession et tout autre document y afférent. 2020-5 PROJET DE RÉNOVATION DE LA TOITURE DE L’ÉCOLE ET LA MISE EN PLACE DE
PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES – RÉSULTATS DE L’AVIS D’APPEL PUBLIC À LA
CONCURRENCE POUR LE CHOIX D’UN ARCHITECTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation a été menée pour le projet de rénovation de la toiture de l’école et la mise en place de panneaux photovoltaïques. Pour ce faire, un avis d’appel d’offres à la concurrence pour le choix d’un architecte a été mis en ligne sur la plateforme « Alsace Marchés Publics » le 28 novembre 2019 pour une date limite de remise des plis le 20 décembre 2019 à 12 heures.
Il a été procédé à l’ouverture des plis pour une analyse plus approfondie. Cette analyse est présentée au Conseil Municipal qui après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’attribuer le marché au cabinet d’architecture TOPIC sise 31a, rue des Tuiles à BRUMATH (67170) pour un montant de la prestation de 14 175 € HT et un taux de rémunération de 9,45 %, offre la moins-disante ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de prestations avec la société TOPIC aux conditions financières citées ci-dessus ;
- de solliciter toutes les aides financières susceptibles de pouvoir être attribuées pour ces travaux ;
- d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de cette prestation.
2020-6 TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UN PARKING RUE DU CIMETIÈRE –
CONSULTATION DE BUREAUX D’ÉTUDES
En prévision du projet d’aménagement d’un parking rue du Cimetière, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de consulter plusieurs bureaux d’études.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à consulter les bureaux d’études tels que :
BEREST
SODEREF
OTE
LOLLIER Ingénierie
- de demander les aides financières susceptibles d’être attribuées pour ce projet - d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet.
2020-7 DÉCLARATIONS D’INTENTIONS D’ALIÉNER
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal trois déclarations d’intentions d’aliéner concernant des biens bâtis situés à OTTERSTHAL et cadastrés :
Section Parcelle Lieu-dit
01 138 village – 8, rue de Saverne
d’une surface totale de 3,00 ares et appartenant à Mme PORTUGALL née STRUB Marie-Louise domiciliée Pfarrer-Krauss Strasse Caritashaus « Sant Elisabeth » à D-56077 KOBLENZ .
Section Parcelle Lieu-dit
01 390/207 village – 31, rue du Mont Sainte-Barbe
d’une surface totale de 8,21 ares et appartenant à M. Mathieu CHRISTMANN pour ½ et à Melle Maeva LETZ pour ½ , domiciliés 31, rue du Mont Sainte-Barbe à OTTERSTHAL (67700)
Section Parcelle Lieu-dit
04 46 village – 20, rue de la Chapelle
• d’une surface totale de 14,26 ares et appartenant à Mme Stéphanie TEMPEL, domiciliée 25, rue Saint-Gilles – appart 23 à ORTHEZ (64300) et à M. Frédéric TEMPEL domicilié 38, rue Paul Louis Courier à RUEIL MALMAISON (92500).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce au droit de préemption urbain auquel sont soumises ces déclarations.
2020-8 COMMUNICATIONS
1) Fête des Aînés
Suite à la fête des Aînés qui a eu lieu le dimanche 12 janvier 2020, Monsieur le Maire interroge les Conseillers Municipaux quant à l’organisation, au repas et à l’animation de cette journée destinée aux Aînés du village. Unanimement, les avis des personnes présentes ont été favorables. 2) Elections municipales
Les Conseillers Municipaux sont sollicités pour s’inscrire dès à présent sur le tableau du bureau de vote du 15 mars 2020.
3) Report de la séance du Conseil Municipal du mois de mars 2020
Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que la prochaine séance du Conseil Municipal est reportée au 09 mars 2020 au lieu du 02 mars 2020
2020-9 DIVERS
1) Travaux en régie à l’école
Monsieur Denis SCHNEIDER, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal du remplacement de luminaires dans une des salles de classe à l’école.
2) Réparation de la camionnette CITROËN JUMPER
Il l’informe par ailleurs du remplacement de l’embrayage défectueux de la
camionnette communale CITROËN JUMPER.
3) Cambriolages sur la commune
Madame Anny STOLL interpelle le Conseil Municipal sur les solutions qui pourraient
être mises en œuvre suite aux nombreux cambriolages qui ont eu lieu ces dernières
semaines sur la commune.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire invite les conseillers à être attentifs et
vigilants sur les véhicules de type « camionnettes » qui font du « repérage » dans la
journée. Le fait que les lampadaires soient éteints à partir de 23 heures ne peut être mis
en cause puisque les cambriolages ont tous eu lieu entre 17 h 30 et 20 h 30 environ.
Dès qu’un véhicule semble suspect, ne pas hésiter à prendre l’immatriculation ni le
type du véhicule et de téléphoner aussitôt à la gendarmerie. Les habitants de la commune
sont également invités à procéder ainsi. Délibéré en séance, les jours et an susdits.
La séance est levée à 21 h 30
Points délibérés au cours de cette séance :
2020-1 Désignation d’une secrétaire de séance
2020-2 Approbation du procès-verbal du 2 décembre 2019
2020-3 Communauté des Communes du Pays de Saverne – Convention de prestations de service entre la Communauté des Communes du Pays de
Saverne et les communes membres
2020-4 Concession de passage d’une canalisation de gaz en forêt communale d’OTTERSTHAL - renouvellement
2020-5 Projet de transformation de la toiture de l’école et la mise en place de panneaux photovoltaïques – résultats de lavis d’appel public à la
concurrence pour le choix d’un architecte
2020-6 Travaux d’aménagement d’un parking rue du cimetière – consultation de bureau d’études
2020-7 Déclarations d’intentions d’aliéner
2020-8 Communications
▪ Fêtes des Ainés
▪ Elections municipales – bureau de vote
▪ Report de séance du Conseil Municipal du mois de mars 2020
2020-9 Divers
▪ Travaux en régie
▪ Panne de la camionnette CITROËN JUMPER
▪ Cambriolages
Le Maire, Denis SCHNEIDER
Daniel GÉRARD Adjoint au Maire Lydia ANCEL Sylvia LAVIGNE Michèle MULLER-NUSSLI Adjointe au Maire Conseillère Municipale Conseillère Municipale
Anny STOLL Jean-Claude HAMBURGER Bertrand MONTACLAIR Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseiller Municipal
Thierry SÉBASTIEN François SIGNORET
Conseiller Municipal Conseiller Municipal