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Déliberation - D2023H05 mandat special au maire congres des maires de france
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paimbœuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié
le
ID
: 044-214401168-20231106-D2023H05-DE
Département
de
Loire Atlantique
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Institution
et vie politique
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2023H05
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
novembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
trente-et-un
octobre,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
Roland
SCLAVERANO,
Mme
Emilie
KERGREIS,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Laurent
ELIN,
M.
Michaël
SEPTIER,
M.
Ivan
GUITTENY,
Mme
Claudine
HUYEN,
M.
Teddy
LAMANT,
Mme
Emilie
DONNÉ,
M.
Bruno
POTIER,
M.
Jean-Sébastien
CHÂTEAU.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Mélissa
FLACONEL
pouvoir
à
Mme
Amandine
DEMAILLY
Absents
: M.
David
AOUSTIN,
Mme
Angélique
DALLO
et
Mme
Delphine
GLEVER
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Anne
LUCAS
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
| MANDAT
SPECIAL
AU
MAIRE
- CONGRES
DES
MAIRES
DE
FRANCE
Monsieur
Michel
JULLIEN,
1°"
adjoint
expose :
Le
prochain
Congrès
des
Maires
de
France
se
déroulera
à
Paris,
du
20
au
23
novembre
2023.
Cette
manifestation
nationale,
qui
regroupe
chaque
année
plus
de
5000
maires
et
adjoints,
est
l'occasion
au-delà
de
l'aspect
purement
statutaire,
de
participer
à
des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à
la
gestion
des
collectivités
territoriales.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permet
l'indemnisation
de
certains
frais
de
déplacement
et
de
séjour
concernant
notamment
l'exécution
d'un
mandat
spécial
(articles
L.2123-18
et
R
2123-22-1).
Le
mandat
spécial
doit
être
conféré
à
l'élu
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
: ce
mandat
ouvre
droit
au
remboursement
des
frais
exposés
par
l’élu
concerné.
La
notion
de
mandat
spécial
s'applique
uniquement
aux
missions
accomplies
dans
l'intérêt
de
la
commune
par
un
membre
du
conseil,
à
l'exclusion
seulement
de
celles
qui
lui
incombent
en
vertu
d'une
obligation
expresse,
et
correspondant
à
une
opération
déterminée
de
façon
précise
quant
à
son
objet
et
limitée
dans
sa
durée.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2123-18
;
Vu
le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2023
Publié
le
ID
: 044-214401168-20231106-D2023H05-DE
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État ;
Considérant
que
le
remboursement
des
frais
de
séjour
et
de
transport
s'effectue
dans
la
limite
du
montant
allouées
à
cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l'Etat
;
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il vous
est
proposé
de
mandater
Monsieur
le
Maire
à
effet
de
participer
au
prochain
Congrès
des
Maires
de
France
et
de
prendre
en
charge
des
frais
occasionnés
par
ce
déplacement
sur
la
base
des
dépenses
réelles
effectuées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
DONNE
mandat
spécial
à
Monsieur
le
Maire
pour
se
rendre
au
Congrès
des
Maires
2023
à Paris,
e
DIT
que
le
remboursement
des
frais
engagés
interviendra
sur
la
base
des
barèmes
prévus
par
les
textes,
e
PRECISE
que
la dépense
est
prévue
au
budget.
Fait
à
Paimbœuf,
le 7
novembre
2023
Le
Maire
La
secrétaire
de
séanc
Raymond
CHARBONNIER
Anne
LUCAS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié sous format électronique sur le site internet de la collectivité wwapaimboeuf fr à la date du
0 1
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recour$ pou
exées de péuvoir devant le Tribunal
o
Administratif de Nantes
dans
un délai de deux mois à compter
de la publicité
et de sa réception par le
Page
n°
2/2
représentant de l'Etat.